Catégorie : Pratiques RH, recrutement, compétences et carrières

Volume 1 : Faits et chiffres «Faits et Chiffres » constitue le volume 1 du rapport annuel sur l’étatde la fonction publique. L’édition 2006-2007 a été présentée au Conseilsupérieur de la fonction publique de l’État le 17 juillet 2007. Le volume « Faits et chiffres » s’est enrichi cette année d’uneimportante partie analytique composée de […]

Le projet de loi en détail Le projet comprend 3 volets : le premier voletprévoit que les entreprises de transports et les organisationssyndicales de salariés négocient, avant le 1er janvier 2008, un accordconcernant l’organisation obligatoire d’une négociation avant le dépôtde tout préavis de grève. Des négociations peuvent être, en parallèle,menées au niveau de la branche […]

Le détail du décret Lesfonctionnaires, les agents non titulaires de droit public et lesouvriers régis par le régime des pensions des établissementsindustriels de l’Etat peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale,sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte aufonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service. Les […]

Olivier BESANCENOT Création d’un million d’emplois à 2.000 euros net par mois dans les services publics Création de nouveaux services publics notamment pour le 4e âge Priorité à l’éducation, la petite enfance, la santé Marie-George BUFFET Création en cinq ans de 150.000 postes d’enseignants et 45.000 postesde personnels de santé, de vie scolaire et sociale […]

Une formation en 3 modules La 6e vague d’audits de modernisation de l’État lancée le 1er février,comprend 23 audits (21 audits ministériels et 2 audits transversaux)portant sur un périmètre de 13,5 milliards d’euros de crédits etconcernant près de 70 000 agents. 10 d’entre eux ont vocation à réorganiser les services, 4 visent à simplifier les […]

La formation Un des axes important de la réforme sur la modernisation de la fonction publique est la gestion des carrières qui doit être à la fois stimulante pour les fonctionnaires et en phase avec la stratégie de l’administration. La mise en place du Droit Individuel à la Formation (DIF) et sonarticulation avec les différents […]

Combien de temps avant la date de départ en congé, l’employeur peut-il imposer, à son salarié, le report de son départ ? (une seule réponse correcte)  1 semaine ? 3 semaines ? 1 mois ? 2 mois ?

Modalités de recrutement des agents contractuels Principe : recours limité aux agents contractuels  Les emplois permanents de l’administration (que ce soit la fonctionpublique d’Etat, territoriale ou hospitalière) sont normalement occupéspar des fonctionnaires. Toutefois, celle-ci peut recruter à titre dérogatoire, dans certains cas, des agents non-titulaires. On parle d’agents contractuels de droit public. Contrat ou engagement […]

Le détail des décrets Au titre des dispositions transitoires, lesdécrets prévoient que la durée des services et bonifications nécessaireà l’obtention du pourcentage maximum de la pension est fixée à 151trimestres entre le 1er juillet et le 31 décembre 2008 inclus. Postérieurement à cette date, elle augmente d’un trimestre au 1er janvier et au 1er juillet […]

La DMMO en détails Le relevé doit contenir les mentions suivantes : nom de l’employeur, adresse de l’employeur nature de l’activité de l’entreprise, nom, prénoms, nationalité, date de naissance, sexe, emploi et qualification du ou des salariés dont le contrat a été conclu ou résilié, date d’effet du ou des contrats de travail ou de […]