Les congés liés à l’arrivée d’un enfant : Tout savoir sur votre protection sociale selon la situation
En France, le code du travail accorde aux parents des congés liés à l’arrivée d’un enfant. Ces périodes d’interruption d’activité tiennent compte de différentes situations : naissance ou adoption (congé de maternité, congé de paternité), éducation (congé parental). Des congés spécifiques existent également pour des motifs liés à la santé de l’enfant (handicap ou maladie grave, décès).
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Le Sénat adopte la proposition de loi qui accompagne les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
Dans le cadre du plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027 dévoilé le 8 mars 2023, le Gouvernement avait notamment annoncé la suppression du délai de carence en cas d'arrêt de travail maladie consécutif à une fausse couche pour permettre aux femmes d’être indemnisées dès le premier jour d’arrêt de travail.
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Une proposition de loi en faveur des femmes souffrant de douleurs, menstruelles, d'endométriose, ou ayant subi une fausse couche

Arrêt maladie pour douleurs menstruelles sans jour de carence La proposition de loi prévoit l’instauration d’un arrêt de travail indemnisé pour les femmes souffrant de dysménorrhée (règles douloureuses) ou d’endométriose (maladie gynécologique inflammatoire et chronique) (proposition de loi, article 1 à 3). Prescrit par un médecin ou une sage-femme, cet arrêt maladie autoriserait la salariée […]

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Décès d’un membre de la famille : une proposition de loi déposée au sénat pour renforcer les droits à congé

Congés en cas de décès d’un proche : rappels Une autorisation d’absence est accordée aux salariés, sans réduction de rémunération, à l’occasion de certains événements familiaux. Code du travail article L. 3142-1 et L. 3142-2 Un congé rémunéré est ainsi prévu, sans condition d’ancienneté, en cas de décès du conjoint, du partenaire pacsé, du concubin, du […]

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