Les faits religieux en entreprise peuvent prendre plusieurs formes. Parmi ceux les plus fréquemment rencontrés, on peut citer les demandes d’absences pour fêtes religieuses, le port ostentatoire d’un signe religieux (croix, kippa, foulard, turban, etc.), les prières pendant le temps de travail, le refus de travailler avec un(e) collègue pour motif religieux, etc . Il est parfois difficile pour l’employeur de gérer ces différentes pratiques religieuses. Si les textes juridiques permettent d’orienter l’employeur, il ne faut pas oublier que le dialogue est souvent la meilleure solution pour éviter ou régler tout litige !
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Commandé par les ministres du travail et de la santé, le rapport a été examiné par le Conseil d’orientation des conditions de travail avant de donner lieu à une sélection des préconisations par le gouvernement. En matière de visite médicale d’embauche, il s’agirait de la remplacer par une visite obligatoire d’information et de prévention, menée […]

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Le compte personnel de prévention de la pénibilité a été mis en place (loi 2014-40 du 20 janvier 2014, JO du 21 ; article L4161-1 à L4162-10 du Code du travail) pour permettre aux salariés exposés à des risques professionnels (voir liste ci-dessous) d’acquérir des points qu’ils pourront échanger, selon certaines règles, contre : soit une […]

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Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique (de l’Etat) Une circulaire du 10 avril 2015 NOR: RDFF1500763C présente les nouvelles dispositions intégrées au décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié.  Elle abroge la circulaire MFPF 1122325C […]

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