Détails du webinaire : DATE : Mercredi 6 décembre 2023 de 10h à 11h RÉSUMÉ : Préparer sa liquidation de retraite : tout un programme ! Et de nombreuses interrogations pour les salariés futurs retraités et leur DRH : à quel âge partir à la retraite ? Combien de trimestres retraite seront validés ? Concrètement, comment liquider ma retraite ? Au cours de ce […]
Les dernières actualités sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Actualité n°1 : Monétisation des RTT L’article 5 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificatives pour 2022 prévoit un dispositif temporaire de rémunération de la renonciation par le salarié à ses journées de repos. Les journées ou mi-journées auxquelles le salarié a renoncé sont travaillées et donnent lieu à une majoration de salarie au moins […]
Congés particuliers : les dernières actualités
Le congé de proche aidant Le salarié a droit à un congé de proche aidant lorsque l’une des personnes suivantes présente un handicap ou une perte d’autonomie : Article L3141-16 du Code du travail Il ne peut excéder, renouvellement compris, la durée d’un an pour l’ensemble de la carrière. Article L3141-19 du Code du travail Une […]
Actualités, en bref
- Conservation des factures de ventes « papier » : changement de doctrine
- Prix de transfert : décret et commentaire
- 2nd semestre 2018 : taux d’intérêt légal
- Prélèvement à la source pour 2020 pour les particuliers employeurs
- ANC : les méthodes de référence remplacent les méthodes préférentielles
- Exonération d’impôt sur le revenu pour certaines indemnités
- Effort à la construction et FNAL : le seuil passerait à 50
- L’actualité sur les représentants du personnel
- Le droit disciplinaire et les ruptures de contrat de travail
- L’actualité sur les contrats de travail et les conditions de travail
Mise à jour sur les frais professionnels
Titres-restaurants La ministre déléguée chargée du Commerce, Olivia Grégoire, a annoncé que le gouvernement avait pour projet de généraliser la dématérialisation des titres-restaurants avant 2026. De ce fait, exit les tickets papiers, seule la carte semblable à une carte bancaire pourra être utilisée comme moyen de paiement. Plusieurs avantages à cette dématérialisation : la possibilité de […]
Convention d’assurance chômage du 10 novembre 2023 : des mesures pour sécuriser les parcours professionnels
En août dernier, le gouvernement a adressé aux partenaires sociaux un document de cadrage relatif à la négociation d’une nouvelle convention d’assurance chômage dans lequel ces derniers étaient invités à « consacrer une partie des excédents dégagés par les dernières réformes à soutenir et à co-construire un effort structurant en faveur du plein emploi, tout en assurant la soutenabilité du régime et en réduisant son endettement1 ». Cette négociation s’est déroulée dans un calendrier imposé : obligation d’aboutir à un accord avant le 15 novembre.
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Le droit à congé annuel d’un agent bénéficiant d’un congé pour raison de santé à la lumière de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 13 septembre 2023
Une décision récente de la Cour de cassation écarte la nécessité d’avoir travaillé effectivement pour bénéficier de congés payés en cas de maladie non professionnelle, faisant écho à une jurisprudence antérieure de la Cour administrative d’appel de Versailles.
Cette évolution suggère que le juge administratif français pourrait adopter une position similaire en cas de litige, alignant ainsi ses décisions sur les récents précédents concernant le report et l’indemnisation des congés annuels.
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FPT : Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics
Le décret 2023-1006 prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et les groupements d’intérêt public, à l’exception de ceux de l’État et relevant de l’article L. 5 du Code général de la fonction publique, peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire.
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Actualité jurisprudentielle relative à la fonction publique
Sont présentées, ci-dessous, quelques décisions récentes du Conseil d’Etat et de cours administratives d’appel, portant sur le contentieux de la fonction publique.
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