{"id":10649,"date":"2019-04-02T11:17:46","date_gmt":"2019-04-02T09:17:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=10649"},"modified":"2019-04-02T11:17:47","modified_gmt":"2019-04-02T09:17:47","slug":"teletravail-fonction-publique-premier-bilan","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2019\/04\/02\/teletravail-fonction-publique-premier-bilan\/","title":{"rendered":"Le t\u00e9l\u00e9travail dans la fonction publique, un premier bilan"},"content":{"rendered":"\n

Articul\u00e9 autour d\u2019un dispositif juridique\nrelativement clair, le t\u00e9l\u00e9travail<\/strong>\nrepose sur les fondements juridiques<\/strong>\nsuivants. Ainsi l\u2019article 133<\/a> pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit\nd\u00e9sormais que :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les\nfonctionnaires relevant de la loi n\u00b0 <\/em>83-634 du 13 juillet 1983<\/em><\/a> portant droits et obligations des fonctionnaires\npeuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du t\u00e9l\u00e9travail tel qu’il est\nd\u00e9fini au premier alin\u00e9a de l’article L. 1222-9 du code du travail. L’exercice\ndes fonctions en t\u00e9l\u00e9travail est accord\u00e9 \u00e0 la demande du fonctionnaire et apr\u00e8s\naccord du chef de service. Il peut y \u00eatre mis fin \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve\nd’un d\u00e9lai de pr\u00e9venance. Les fonctionnaires t\u00e9l\u00e9travailleurs b\u00e9n\u00e9ficient des\ndroits pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation applicables aux agents\nexer\u00e7ant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le\npr\u00e9sent article est applicable aux agents publics non fonctionnaires et aux\nmagistrats.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Un\nd\u00e9cret en Conseil d’Etat fixe, apr\u00e8s concertation avec les organisations\nsyndicales repr\u00e9sentatives de la fonction publique, les conditions\nd’application du pr\u00e9sent article, notamment en ce qui concerne les modalit\u00e9s\nd’organisation du t\u00e9l\u00e9travail et les conditions dans lesquelles la commission\nadministrative paritaire comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par le fonctionnaire\nint\u00e9ress\u00e9 en cas de refus oppos\u00e9 \u00e0 sa demande de t\u00e9l\u00e9travail<\/em>. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9travail : quelles sont les\nconditions \u00e0 respecter ? <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Compl\u00e9t\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-151\ndu 11 f\u00e9vrier 2016<\/a>\nqui d\u00e9termine les conditions d’exercice du t\u00e9l\u00e9travail dans la fonction\npublique, le t\u00e9l\u00e9travail peut se pratiquer au domicile de l’agent<\/strong> ou dans des locaux professionnels distincts<\/strong> de ceux de son employeur public et\nde son lieu d’affectation.<\/p>\n\n\n\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le t\u00e9l\u00e9travail est\norganis\u00e9 autour des grands principes suivants. Le t\u00e9l\u00e9travail repose sur le volontariat<\/strong>, ce qui signifie que cette\nmodalit\u00e9 d’organisation du travail est demand\u00e9e par l’agent et ne peut pas lui\n\u00eatre impos\u00e9e par son employeur. De m\u00eame, l’autorisation accord\u00e9e \u00e0 l’agent\nd’exercer ses activit\u00e9s en t\u00e9l\u00e9travail est valable pour un an maximum,\nrenouvelable par d\u00e9cision expresse. Cette autorisation est r\u00e9versible,\nc’est-\u00e0-dire qu’il peut \u00eatre mis fin au t\u00e9l\u00e9travail, \u00e0 tout moment et par\n\u00e9crit, \u00e0 l’initiative de l’administration ou de l’agent, moyennant un d\u00e9lai de\npr\u00e9venance.<\/p>\n\n\n\n

Pour pr\u00e9server l’organisation collective\ndu travail et \u00e9viter l’isolement des agents en t\u00e9l\u00e9travail, la dur\u00e9e de pr\u00e9sence<\/strong> sur site de l’agent\nen t\u00e9l\u00e9travail ne peut pas \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 deux jours par semaine<\/strong> (sauf d\u00e9rogation pour les agents dont\nl’\u00e9tat de sant\u00e9 le justifie). Pour un agent \u00e0 temps complet, le nombre de jours t\u00e9l\u00e9travaill\u00e9s ne peut donc pas \u00eatre\nsup\u00e9rieur \u00e0 trois jours par semaine<\/strong>. L’int\u00e9r\u00eat du service et les besoins du\ncollectif de travail peuvent justifier que l’autorisation accord\u00e9e par\nl’employeur soit inf\u00e9rieure \u00e0 ce plafond.<\/p>\n\n\n\n

Le t\u00e9l\u00e9travail respecte le principe\nd’\u00e9galit\u00e9 de traitement dans la mesure o\u00f9 les agents en t\u00e9l\u00e9travail et les\nagents exer\u00e7ant leurs activit\u00e9s sur site ont les m\u00eames droits et obligations<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Chaque employeur d\u00e9finit les modalit\u00e9s de\nmise en \u0153uvre du t\u00e9l\u00e9travail au sein de sa structure, dans le respect des\nprincipes \u00e9dict\u00e9s par le d\u00e9cret du 11\nf\u00e9vrier 2016<\/a>.\nAinsi, s\u2019agissant de la fonction publique d\u2019Etat, il conviendra de prendre un\narr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel alors qu\u2019une collectivit\u00e9 territoriale, par exemple, devra\nse fonder sur une d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil municipal s\u2019il s\u2019agit d\u2019une ville.<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9travail : qu\u2019en est-il\naujourd\u2019hui ? <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les diff\u00e9rents acteurs publics se sont-ils\nsaisis de la question du t\u00e9l\u00e9travail et ont-ils permis la mise en place r\u00e9elle\nde ce dispositif ? <\/p>\n\n\n\n

Pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019ensemble de ces\nquestions, et \u00e0 bien d\u2019autres encore, la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019administration\nde la fonction publique (DGAFP) vient de rendre public un premier bilan du\nd\u00e9ploiement du t\u00e9l\u00e9travail dans les trois versants de la fonction publique.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, et dans le cadre de l’agenda social\nrelatif \u00e0 l’am\u00e9lioration des conditions\nde vie au travail<\/strong>, ce bilan s’appuie sur les donn\u00e9es chiffr\u00e9es issues\nd’enqu\u00eates d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es par diff\u00e9rentes structures administratives et sur une\nenqu\u00eate de terrain men\u00e9e en 2018 dans trois r\u00e9gions afin de dresser un diagnostic qualitatif<\/strong> sur les\nconditions du d\u00e9ploiement du t\u00e9l\u00e9travail et d’identifier les \u00e9ventuels obstacles<\/strong> rencontr\u00e9s. Dix-huit\nstructures ont ainsi \u00e9t\u00e9 rencontr\u00e9es (collectivit\u00e9s locales, pr\u00e9fectures,\ndirections d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles, agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,\n\u00e9tablissements hospitaliers, \u00e9tablissement d’enseignement sup\u00e9rieur) et des \u00ab\nfocus groupes \u00bb avec des agents t\u00e9l\u00e9travailleurs et des encadrants d’\u00e9quipe \u00e0\ndistance ont \u00e9t\u00e9 conduits afin de recueillir leurs perceptions sur la mise en\n\u0153uvre de cette modalit\u00e9 d’organisation du travail. Enfin, l’enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e a\n\u00e9t\u00e9 enrichie d’\u00e9l\u00e9ments de comparaison avec le d\u00e9ploiement du t\u00e9l\u00e9travail dans\nle secteur priv\u00e9 et au minist\u00e8re des finances belge.<\/p>\n\n\n\n

S’appuyant sur les retours d’exp\u00e9riences\ndes administrations et du secteur priv\u00e9 qui exp\u00e9rimentent d\u00e9j\u00e0 ce mode\nd’organisation du travail, ce premier bilan permet de mettre en perspective\nl\u2019ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments, notamment pour v\u00e9rifier que le t\u00e9l\u00e9travail est une\nr\u00e9ponse \u00ab Pour l\u2019administration\npermettant d\u2019adapter les modes de management et de construire de nouveaux\ncollectifs de travail, centr\u00e9s sur les r\u00e9sultats et la qualit\u00e9. C\u2019est\nl\u2019opportunit\u00e9 d\u2019adapter les modes de management \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des rapports\nprofessionnels et de recentrer la relation hi\u00e9rarchique sur les r\u00e9sultats et la\nqualit\u00e9 du travail accompli<\/em>. \u00bb <\/em> selon l\u2019Avant propos de Thierry\nLe Goff dans le Guide\nd\u2019accompagnement de la mise en \u0153uvre du t\u00e9l\u00e9travail dans la fonction publique.<\/em><\/a><\/p>\n\n\n\n

Par suite, et au-del\u00e0 du rapport pr\u00e9sent\u00e9\npar la DGAFP, les retours de la pratique sont \u00e9galement int\u00e9ressants en ce\nqu\u2019ils permettent d\u2019aller \u00e0 l\u2019encontre de certaines id\u00e9es re\u00e7ues. Ainsi, et ce\nn\u2019est l\u00e0 qu\u2019un simple exemple, on peut constater que les personnes\nt\u00e9l\u00e9travaillant sont souvent plus\nr\u00e9actives<\/strong> que les agents en poste, et dans bien des cas, plus productives<\/strong> et respectueuses des horaires<\/strong> que ne\npourraient l\u2019\u00eatre les agents sur leur lieu de travail habituel.<\/p>\n\n\n\n

En d\u2019autres termes, et ainsi que le\nsouligne justement le rapport de la DGAFP, le t\u00e9l\u00e9travail est sans doute une solution \u00e0 explorer<\/strong> de mani\u00e8re large,\nen y associant une r\u00e9flexion sur l\u2019environnement de travail et par la m\u00eame sur\nles lieux du travail, afin de permettre \u00e0 l\u2019action publique d\u2019\u00eatre toujours\nplus performante.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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