{"id":10702,"date":"2019-04-10T12:15:12","date_gmt":"2019-04-10T10:15:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=10702"},"modified":"2019-04-10T12:22:37","modified_gmt":"2019-04-10T10:22:37","slug":"frais-deplacement-agents-publics-revalorisation-indemnisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2019\/04\/10\/frais-deplacement-agents-publics-revalorisation-indemnisation\/","title":{"rendered":"Frais de d\u00e9placement des agents publics : revalorisation de l’indemnisation"},"content":{"rendered":"\n

Les conditions de remboursement des frais d’h\u00e9bergement et de transport<\/strong> qui surviennent dans le cadre de l’exercice des missions (y compris les stages de formation) des agents des trois versants de la fonction publique viennent d’\u00eatre revues \u00e0 la hausse<\/strong>, en application de promesses de l’ex\u00e9cutif, telles qu’annonc\u00e9es lors du \u00ab\u00a0rendez-vous salarial\u00a0\u00bb du 18 juin 2018 entre le secr\u00e9taire d’\u00c9tat en charge de la Fonction publique, les employeurs publics et les syndicats.<\/p>\n\n\n\n

L’augmentation de l’indemnit\u00e9 de nuit\u00e9e<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les\ntextes pr\u00e9cit\u00e9s pr\u00e9voient qu’une nuit d’h\u00f4tel et un petit d\u00e9jeuner seront\nrembours\u00e9s dans la limite de 90 \u20ac dans\nles villes de plus de 200 000 habitants et dans les communes du Grand Paris\n(110 \u20ac \u00e0 Paris intra-muros).<\/strong> Dans les autres situations, le remboursement\nn’exc\u00e9dera pas 70 \u20ac en m\u00e9tropole.<\/p>\n\n\n\n

Ces montants sont applicables de plein droit aux agents de l\u2019\u00c9tat en\nfonction du lieu de mission : ils ne\nconstituent pas des taux maximums<\/strong> (comme auparavant l\u2019\u00e9tait le taux de 60\n\u20ac) dans la limite desquels il appartiendrait aux diff\u00e9rents ministres de fixer\nle bar\u00e8me du remboursement des frais d’h\u00e9bergement des agents relevant de leur\nadministration.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019application des nouveaux montants aux agents territoriaux est\nsubordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019adoption d\u2019une d\u00e9lib\u00e9ration. En effet, \u00ab l\u2019assembl\u00e9e\nd\u00e9lib\u00e9rante [\u2026] fixe, en m\u00e9tropole, le bar\u00e8me des taux du remboursement\nforfaitaire des frais d’h\u00e9bergement et, outre-mer, le bar\u00e8me des taux des\nindemnit\u00e9s de mission, dans la limite du taux maximal pr\u00e9vu aux premier et\ndeuxi\u00e8me alin\u00e9as de l’article 7 du d\u00e9cret du 3 juillet 2006 \u00bb (2).<\/p>\n\n\n\n

De plus, la d\u00e9lib\u00e9ration\nconstitue une pi\u00e8ce justificative pour le comptable (3)<\/a>. La\ncollectivit\u00e9 territoriale ou l’\u00e9tablissement public local  dispose de la facult\u00e9 de revaloriser ces\nmontants au-del\u00e0 de 60 \u20ac dans la limite des taux de l\u2019\u00c9tat. Tant que la\ncollectivit\u00e9 n\u2019a pas \u00e0 nouveau d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, ce sont les taux initialement retenus\nqui continuent de s\u2019appliquer. <\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, le caract\u00e8re forfaitaire du remboursement\ndes frais d\u2019h\u00e9bergement n\u2019est pas remis en cause : la d\u00e9pense de l\u2019agent ouvre\ndroit au versement de l\u2019indemnit\u00e9 fix\u00e9e par la d\u00e9lib\u00e9ration, quel que soit son\nmontant. Le remboursement aux frais r\u00e9els ne s\u2019applique qu\u2019en cas d\u2019adoption\npar d\u00e9lib\u00e9ration de taux d\u00e9rogatoires sup\u00e9rieurs aux taux de l\u2019\u00c9tat, sur le\nfondement du deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l\u2019article 7-1 du d\u00e9cret du 19 juillet 2001.<\/p>\n\n\n\n

Auparavant,\nla limite \u00e9tait fix\u00e9e \u00e0 60 \u20ac. Des revalorisations sont \u00e9galement pr\u00e9vues dans\nles territoires d\u2019outre-mer. Autre \u00e9volution : les travailleurs handicap\u00e9s en\nsituation de mobilit\u00e9 r\u00e9duite b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e0 pr\u00e9sent d’une indemnisation\nsp\u00e9cifique de 120 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n

L’indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique est augment\u00e9e de\n17%<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le\nbar\u00e8me de l\u2019indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique est, lui, augment\u00e9 de 17%, soit le taux\nd’inflation enregistr\u00e9 depuis 2006. Pour une distance de moins de 2.000 km annuelle<\/strong>, parcourue\navec un v\u00e9hicule de 5 CV<\/strong>, un agent\nsera ainsi rembours\u00e9 \u00e0 hauteur de 0,29 \u20ac\npar km, contre 0,25 \u20ac jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Ce\nnouveau plafond reste tout de m\u00eame tr\u00e8s inf\u00e9rieur \u00e0 celui de la d\u00e9duction des\nfrais kilom\u00e9triques pour l’imp\u00f4t sur le revenu qui, en 2018, \u00e9tait fix\u00e9 \u00e0 0,543 \u20ac pour une voiture de 5 CV. <\/strong>Ce\nque n’ont pas manqu\u00e9 de souligner les syndicats lors de la pr\u00e9paration, en\nd\u00e9but d’ann\u00e9e 2018, des mesures de revalorisation.Compte tenu de la\nr\u00e9daction du 1er alin\u00e9a de l\u2019article 7-1 du d\u00e9cret du 19 juillet 2001, pr\u00e9cit\u00e9\n(2) , ces nouveaux taux s\u2019appliquent aux agents de la fonction publique\nterritoriale sans intervention de l\u2019organe d\u00e9lib\u00e9rant.<\/p>\n\n\n\n

Pas d’augmentation de l’indemnit\u00e9 de frais\nde restauration<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le taux du remboursement forfaitaire des frais de repas n\u2019est pas\nrevaloris\u00e9 : il reste fix\u00e9 \u00e0 15,25 \u20ac.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

La\njustification des d\u00e9penses engag\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les\nfrais d\u2019h\u00e9bergement doivent \u00eatre syst\u00e9matiquement justifi\u00e9s par une facture ou toute autre pi\u00e8ce <\/strong>attestant d\u2019un\nh\u00e9bergement \u00e0 titre on\u00e9reux.<\/p>\n\n\n\n

En ce\nqui concerne les frais de transport et les frais de repas, la communication ou\nnon des justificatifs de paiement d\u00e9pend d\u00e9sormais du montant des frais de\ntransport engag\u00e9s par l\u2019agent :<\/p>\n\n\n\n