{"id":1090,"date":"2013-08-15T15:34:21","date_gmt":"2013-08-15T13:34:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=1090"},"modified":"2013-08-15T15:34:21","modified_gmt":"2013-08-15T13:34:21","slug":"remuneration-lactualite-de-juin-et-juillet-2013","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2013\/08\/15\/remuneration-lactualite-de-juin-et-juillet-2013\/","title":{"rendered":"R\u00e9mun\u00e9ration : l'actualit\u00e9 de juin et juillet 2013"},"content":{"rendered":"

Des suj\u00e9tions diff\u00e9rentes peuvent justifier une diff\u00e9rence de r\u00e9mun\u00e9ration (Cass. soc., 5 juin 2013, no 11-21255)<\/h2>\n

En vertu du principe \u00ab \u00e0 travail \u00e9gal, salaire \u00e9gal \u00bb, l\u2019\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration doit \u00eatre assur\u00e9e entre tous les salari\u00e9s r\u00e9alisant un travail identique. N\u00e9anmoins, pour la Cour de cassation, les conditions de travail peuvent g\u00e9n\u00e9rer des suj\u00e9tions diff\u00e9rentes justifiant alors une disparit\u00e9 de traitement.<\/p>\n

Il a ainsi \u00e9t\u00e9 admis que pour une m\u00eame prestation de travail effectu\u00e9 en p\u00e9riode nocturne, les salari\u00e9s travaillant exceptionnellement de nuit puissent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une majoration de salaire sup\u00e9rieure \u00e0 celle attribu\u00e9e aux salari\u00e9s travaillant habituellement de nuit, dans la mesure o\u00f9 la suj\u00e9tion subie par les uns et les autres n\u2019a pas le m\u00eame degr\u00e9 et justifie donc une compensation diff\u00e9rente.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le d\u00e9blocage exceptionnel de la participation et de l\u2019int\u00e9ressement (loi n\u00b0 2013-561 du 28 juin 2013 \u2013 circulaire DGT du 4 juillet 2013)<\/h2>\n

N\u00e9e de la volont\u00e9 du gouvernement de redonner du pouvoir d\u2019achat, la loi donne aux salari\u00e9s la possibilit\u00e9 de d\u00e9bloquer, avant l\u2019expiration de la p\u00e9riode de d\u00e9blocage (5 ou 8 ans) et sans perte du r\u00e9gime social et fiscal de faveur, les primes d\u2019int\u00e9ressement et de participation, \u00e9pargn\u00e9es avant le 1er janvier 2013. Pour cela, l\u2019employeur doit informer les salari\u00e9s de cette possibilit\u00e9, avant le 28 ao\u00fbt, et les salari\u00e9s doivent faire une demande unique et personnelle, entre le 1er juillet et le 31 d\u00e9cembre 2013, en indiquant les supports d\u2019investissement concern\u00e9s. En revanche, les sommes issues de la participation et investies dans un fond solidaire ou un PERCO ne peuvent \u00eatre d\u00e9bloqu\u00e9es.<\/p>\n

Par ailleurs, cette facult\u00e9 est plafonn\u00e9e \u00e0 20 000 \u20ac et r\u00e9serv\u00e9e au financement d\u2019un ou plusieurs biens, en particulier dans le secteur de l\u2019automobile ou des prestations de service.<\/p>\n

Dans ce contexte, l\u2019employeur devra d\u00e9clarer \u00e0 l\u2019administration fiscale les sommes d\u00e9bloqu\u00e9es et le salari\u00e9 devra conserver les pi\u00e8ces justificatives de l\u2019utilisation des fonds.<\/p>\n

Sans remise en cause du r\u00e9gime de faveur, les plus-values r\u00e9alis\u00e9es seront soumises \u00e0 CSG, CRDS et aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux de 15,5%, appliqu\u00e9s sur les revenus de placement.<\/p>\n

 <\/p>\n

Formations paie et r\u00e9mun\u00e9ration<\/h2>\n