{"id":1147,"date":"2013-09-09T14:50:40","date_gmt":"2013-09-09T12:50:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=1147"},"modified":"2022-03-14T11:31:26","modified_gmt":"2022-03-14T09:31:26","slug":"etudiants-etrangers-et-scientifiques-chercheurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2013\/09\/09\/etudiants-etrangers-et-scientifiques-chercheurs\/","title":{"rendered":"\u00c9tudiants \u00e9trangers et scientifiques-chercheurs : la d\u00e9livrance de titres de s\u00e9jours pluriannuels doit primer sur la d\u00e9livrance de titres de s\u00e9jours annuels."},"content":{"rendered":"

Une circulaire dat\u00e9e <\/i>du 10 juin 2013 relative aux modalit\u00e9s de d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour pluriannuels<\/b> pr\u00e9vus par l\u2019article L.313-4 du Code de l’entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d\u2019asile (Ceseda) est parue. Cette circulaire rappelle les conditions de d\u00e9livrance de d\u00e9livrance des cartes de s\u00e9jour temporaires<\/b> d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 un an aux ressortissants \u00e9trangers titulaires des titres de s\u00e9jour portant les mentions \u00ab \u00e9tudiant \u00bb et \u00ab scientifique-chercheur \u00bb.<\/i><\/span><\/p>\n

\"\u00e9tudiants
\nUne circulaire parue courant juin 2013 vise \u00e0 renforcer la d\u00e9livrance de titres de s\u00e9jour pluriannuels pour les \u00e9tudiants et les scientifiques chercheurs. Illustration : une \u00e9tudiante \u00e9trang\u00e8re \u00e0 Paris. \u00a9Thinkstock<\/i><\/p>\n

Le but ici est de renforcer l\u2019attractivit\u00e9 de la France pour les talents \u00e9trangers<\/b>, mais pas seulement\u00a0: il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019all\u00e9ger les proc\u00e9dures<\/b>, \u00e0 la fois pour les personnes \u00e9trang\u00e8res concern\u00e9es, mais aussi pour les administrations gestionnaires.<\/p>\n

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Cartes de s\u00e9jour \u00ab\u00a0\u00e9tudiant\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0scientifique-chercheur\u00a0\u00bb pluriannuelles : un dispositif pas suffisamment exploit\u00e9.<\/b><\/h2>\n

Selon cette circulaire, l\u2019attribution de titres de s\u00e9jour pluriannuels est insuffisante<\/b>. Le dispositif existe donc bien, \u00e0 l\u2019article L313-4 du Ceseda<\/a>, mais est insuffisamment exploit\u00e9, au profit de la d\u00e9livrance de titres annuels.<\/p>\n

Le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et le minist\u00e8re de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur et de la Recherche s\u2019adressent donc aux pr\u00e9fets de police, aux pr\u00e9fets de r\u00e9gion et aux pr\u00e9fets de d\u00e9partement pour que le dispositif soit mis en \u0153uvre de fa\u00e7on syst\u00e9matique\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019application de la pr\u00e9sente circulaire vous conduira \u00e0 faire de la d\u00e9livrance de titres pluriannuels aux \u00e9trangers concern\u00e9s le principe, et la d\u00e9livrance de titres annuels l\u2019exception.<\/i>\u00a0\u00bb<\/p>\n

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D\u00e9livrance de titres de s\u00e9jour pluriannuels : qui est concern\u00e9 par cette circulaire\u00a0?<\/b><\/h2>\n

La circulaire traite deux profils bien sp\u00e9cifiques\u00a0: l\u2019\u00e9tudiant \u00e9tranger, et le scientifique-chercheur de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re.<\/b><\/p>\n

Les \u00e9tudiants \u00e9trangers :
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La circulaire pr\u00e9cise les conditions de d\u00e9livrance du titre de s\u00e9jour pluriannuel\u00a0aux \u00e9tudiants \u00e9trangers\u00a0: ce dernier ne peut \u00eatre accord\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019une carte de s\u00e9jour temporaire<\/b> portant la mention \u00ab\u00a0\u00e9tudiant\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tudiant \u00e9tranger en France et qui dispose d\u2019une VLS-TS (visa long s\u00e9jour valant titre de s\u00e9jour) ne pourra solliciter ce titre pluriannuel qu\u2019apr\u00e8s deux ans de pr\u00e9sence<\/b> en France, c\u2019est-\u00e0-dire apr\u00e8s l\u2019expiration d\u2019une premi\u00e8re carte de s\u00e9jour<\/b> temporaire portant la mention \u00ab\u00a0\u00e9tudiant<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Par ailleurs, l\u2019\u00e9tudiant doit \u00eatre admis \u00e0 suivre une formation en vue de l\u2019obtention d\u2019un dipl\u00f4me au moins \u00e9quivalent au master<\/b>. \u00ab\u00a0Admis \u00e0 suivre<\/i>\u00a0\u00bb signifie \u00eatre inscrit ou pr\u00e9-inscrit \u00e0 une formation, pr\u00e9cisent les ministres.<\/p>\n

Si l\u2019\u00e9tudiant \u00e9tranger prouve que toutes les conditions sont r\u00e9unies, alors l\u2019octroi de ce titre pluriannuel se fait de plein droit. <\/b><\/p>\n

L\u2019appr\u00e9ciation du pr\u00e9fet, selon cette circulaire, doit se limiter \u00e0 la dur\u00e9e ad\u00e9quate du titre de s\u00e9jour. Pour fixer la dur\u00e9e du titre entre 2 et 4 ans,<\/b> le pr\u00e9fet doit prendre en compte la dur\u00e9e restante pr\u00e9visible restant \u00e0 courir avant l\u2019obtention du dipl\u00f4me.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tudiant devra transmettre chaque ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 concern\u00e9e une attestation de r\u00e9ussite \u00e0 l\u2019examen ou d\u2019admission \u00e0 l\u2019ann\u00e9e sup\u00e9rieure.<\/b> En dehors de cela, il n\u2019y a aucun autre contr\u00f4le \u00e0 effectuer, sauf situation particuli\u00e8re bien entendu, comme par exemple l\u2019absence de transmission de ce document ou l\u2019abandon manifeste des \u00e9tudes.<\/p>\n

Concernant les ressources exig\u00e9es aux ressortissants \u00e9trangers, cette condition ne doit \u00eatre justifi\u00e9e que pour l\u2019ann\u00e9e \u00e0 venir et non pour la totalit\u00e9 de la dur\u00e9e de validit\u00e9 du titre de s\u00e9jour pluriannuel.<\/p>\n

Le scientifique-chercheur de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re\u00a0 :
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Pour ces profils, la d\u00e9livrance d’un titre de s\u00e9jour pluriannuel peut avoir lieu \u00e0 la suite aussi bien d’une carte de s\u00e9jour temporaire que d’un VLS-TS, portant la mention \u00ab scientifique-chercheur<\/i> \u00bb.<\/b> Ainsi, apr\u00e8s une seule ann\u00e9e de s\u00e9jour en France sous couvert d’un VLS-TS, le chercheur \u00e9tranger peut solliciter le titre pluriannuel.<\/p>\n

Contrairement \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu pour l\u2019\u00e9tudiant, la d\u00e9livrance de ce titre au scientifique-chercheur n\u2019est pas de droit. <\/b>Les minist\u00e8res invitent cependant les pr\u00e9fets \u00e0 la d\u00e9livrer de fa\u00e7on syst\u00e9matique.<\/p>\n

La dur\u00e9e du titre pluriannuel sera calcul\u00e9e en fonction de la dur\u00e9e des travaux de recherche<\/b> mentionn\u00e9e dans la convention d\u2019accueil du scientifique chercheur et du contrat d\u00e9tenu par l\u2019int\u00e9ress\u00e9 qui vient en France (ainsi, s\u2019il est en CDI, le titre de s\u00e9jour pluriannuel lui sera d\u00e9livr\u00e9 pour la dur\u00e9e maximale, soit 4 ans).<\/p>\n

Le Ceseda n\u2019a pr\u00e9vu aucune disposition sp\u00e9cifique de v\u00e9rification au cours de la validit\u00e9 du titre de s\u00e9jour pluriannuel. Toutefois, les dispositions relatives \u00e0 la proc\u00e9dure de retrait du titre<\/b>, pr\u00e9vues au 8\u00b0 de l\u2019article R311-14, demeurent applicables.<\/p>\n

Afin d\u2019introduire dans la loi les changements introduites par la circulaire du 10 juin 2013, l\u2019article L313-4 du Ceseda a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par la loi 2013-660 du 22 juillet 2013 relative \u00e0 l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et \u00e0 la recherche.<\/p>\n

Ainsi, la g\u00e9n\u00e9ralisation de la d\u00e9livrance de ces titres pluriannuels est assur\u00e9e, \u00e0 certaines cat\u00e9gories d\u2019\u00e9tudiants et de chercheurs de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n

Cette g\u00e9n\u00e9ralisation devrait s\u2019\u00e9tendre aux autres cat\u00e9gories d\u2019\u00e9trangers, titulaires d\u2019un titre de s\u00e9jour d\u2019un an, dans le cadre de la r\u00e9forme des lois sur l\u2019immigration prochainement \u00e0 venir.<\/p>\n

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Cartes de s\u00e9jour \u00ab\u00a0\u00e9tudiant\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0scientifique-chercheur\u00a0\u00bb : pour aller plus loin sur ce th\u00e8me<\/b><\/h2>\n

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