{"id":1158,"date":"2013-09-11T10:19:41","date_gmt":"2013-09-11T08:19:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=1158"},"modified":"2022-03-14T11:31:27","modified_gmt":"2022-03-14T09:31:27","slug":"taxation-des-plus-values-immobilieres-les-changements-intervenus-recemment","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2013\/09\/11\/taxation-des-plus-values-immobilieres-les-changements-intervenus-recemment\/","title":{"rendered":"Taxation des plus-values immobili\u00e8res : les changements intervenus r\u00e9cemment."},"content":{"rendered":"

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, un changement l\u00e9gislatif affectant la fiscalit\u00e9 des plus-values immobili\u00e8res <\/b>a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9. Marc Dumenil, consultant en finance et gestion du patrimoine, nous d\u00e9taille les points-cl\u00e9s de cette r\u00e9forme.<\/b><\/i><\/span><\/p>\n

Les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de cette r\u00e9forme ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es par\u00a0une instruction fiscale en date du 2 ao\u00fbt 2013, publi\u00e9e au Bulletin officiel des imp\u00f4ts (Bofip). Ces nouvelles mesures sont r\u00e9troactives et s\u2019appliquent depuis le 1er septembre 2013<\/b>. Elles concernent toutes les ventes r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 compter de cette date, sont exclus du dispositif les terrains \u00e0 b\u00e2tir.<\/span><\/p>\n

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\nLes mesures annonc\u00e9es d\u00e9but ao\u00fbt 2013 concernant la taxation des plus-values immobili\u00e8res visent notamment \u00e0 fluidifier le march\u00e9 immobilier. Illustration : une r\u00e9sidence secondaire \u00e0 la montagne. \u00a9Thinkstock<\/i><\/p>\n

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R\u00e9sidence principale : maintien de l’exon\u00e9ration de la plus-value<\/h2>\n

La vente de la r\u00e9sidence principale reste totalement exon\u00e9r\u00e9e d\u2019imp\u00f4t sur la plus-value. <\/b>Cette mesure \u00e0 laquelle les Fran\u00e7ais restent tr\u00e8s attach\u00e9s ne subit donc pas de modifications.<\/p>\n

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Dur\u00e9e de d\u00e9tention : modification de l’abattement<\/h2>\n

Depuis le 1er septembre 2013, les ventes de biens immobiliers b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une exon\u00e9ration totale de la plus-value au titre de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, au bout de 22 ans seulement au lieu de 30 ans<\/b> dans le pr\u00e9c\u00e9dent dispositif.<\/p>\n

L\u2019exon\u00e9ration au titre des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (CSG et CRDS) interviendra de mani\u00e8re progressive<\/b> chaque ann\u00e9e et sera totale au bout de 30 ans, il n\u2019y a donc pas de changement de dur\u00e9e en ce qui concerne les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux.<\/p>\n

Calcul : <\/span><\/p>\n