{"id":12621,"date":"2019-10-31T16:10:14","date_gmt":"2019-10-31T14:10:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=12621"},"modified":"2020-01-22T15:01:42","modified_gmt":"2020-01-22T13:01:42","slug":"reforme-assurance-chomage-nouvelles-regles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2019\/10\/31\/reforme-assurance-chomage-nouvelles-regles\/","title":{"rendered":"R\u00e9forme de l\u2019assurance ch\u00f4mage : les nouvelles r\u00e8gles"},"content":{"rendered":"\n

Deux d\u00e9crets\ndu 26 juillet 2019 organisent cette transformation : d\u00e9cret\nn\u00b0 2019-797<\/a> et d\u00e9cret\nn\u00b0 2019-796<\/a> publi\u00e9s au journal officiel du 28 juillet 2019. Ils reprennent\nles axes de la loi\nn\u00b0 2018-771 du 5 septembre 2018<\/a> pour la libert\u00e9 de choisir son avenir\nprofessionnel et proposent une mise en\n\u0153uvre \u00e9chelonn\u00e9e des nouvelles r\u00e8gles<\/strong>. Un calendrier a donc \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 et\nil \u00e9tale les actions sur plusieurs ann\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9forme de\nl\u2019assurance ch\u00f4mage : pourquoi ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Cette r\u00e9forme\nr\u00e9pond \u00e0 la tendance actuelle, dans laquelle le salari\u00e9 est acteur de sa carri\u00e8re professionnelle. <\/strong>La\nloi\ndu 5 septembre 2018<\/a> relative \u00e0 la libert\u00e9 de choisir sa carri\u00e8re et son\navenir professionnel repose, en effet, sur la notion de comp\u00e9tences<\/strong>. Le salari\u00e9 devient acteur de son parcours de\ncomp\u00e9tences et des outils sont \u00e0 disposition. L\u2019objectif est donc d\u2019adapter et\nde transformer le monde du travail avec des salari\u00e9s proactifs. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9forme de\nl\u2019assurance ch\u00f4mage entre compl\u00e8tement dans cette projection et des ajustements\n\u00e9taient donc n\u00e9cessaires. En effet, P\u00f4le\nemploi<\/strong> a maintenant, plus que jamais, un\nv\u00e9ritable r\u00f4le d\u2019accompagnateur <\/strong>et il doit proposer des solutions aux\nsalari\u00e9s- notamment dans l\u2019ajustement des comp\u00e9tences en lien avec leur projet\nprofessionnel. <\/p>\n\n\n\n

Parall\u00e8lement,\nles entreprises<\/strong> ont aussi une responsabilit\u00e9\ndans ce nouveau mode de gestion par les comp\u00e9tences et \u00e0 ce titre, ils\ndisposeront d\u2019outils leur permettant cette transformation. <\/p>\n\n\n\n

En effet,\nP\u00f4le emploi s\u2019impose un contact plus\nr\u00e9gulier aupr\u00e8s des entreprises<\/strong> et un accompagnement dans la d\u00e9marche de\nrecrutement.  La responsabilit\u00e9 des\nentreprises pourrait alors \u00eatre engag\u00e9e via des sanctions financi\u00e8res,\npermettant le financement du syst\u00e8me. <\/p>\n\n\n\n

R\u00e9forme de\nl\u2019assurance ch\u00f4mage : quel impact pour les entreprises ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019employeur a\nmaintenant une v\u00e9ritable responsabilit\u00e9\ndans le choix de ses contrats<\/strong> et il devra s\u2019acquitter de sanctions\nfinanci\u00e8res s\u2019il ne parvient pas \u00e0 int\u00e9grer les nouvelles dispositions\ncontenues dans la r\u00e9forme. Le l\u00e9gislateur s\u2019est donc pench\u00e9 sur sa responsabilit\u00e9\net deux types de sanctions<\/strong> sont\npr\u00e9vues. <\/p>\n\n\n\n

La notion de \u00ab taux de s\u00e9paration \u00bb<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le\ngouvernement a vis\u00e9 sept secteurs concern\u00e9s par la pr\u00e9carit\u00e9 et dont le \u00ab taux de s\u00e9paration \u00bb<\/strong> moyen\nest \u00e9lev\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Le taux de s\u00e9paration<\/strong> correspond au rapport entre le nombre de salari\u00e9s qui\ns\u2019inscrivent \u00e0 p\u00f4le emploi et le nombre de salari\u00e9s pr\u00e9sents dans les effectifs\nd\u2019une entreprise ou d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9.<\/strong> Dans les sept secteurs vis\u00e9s\npar la r\u00e9forme, ce taux est de 150%, ce qui r\u00e9v\u00e8le que le nombre d\u2019emplois pr\u00e9caires est sup\u00e9rieur au nombre d\u2019emplois stables<\/strong>.\nEn effet, le ratio fait appara\u00eetre que dans ces secteurs, pour 100 CDI, 150\nemplois pr\u00e9caires sont conclus. Il s\u2019agit de :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 la fabrication de\ndenr\u00e9es alimentaires, de boissons et de produits \u00e0 base de tabac<\/p>\n\n\n\n

\u2022 les autres activit\u00e9s\nsp\u00e9cialis\u00e9es, scientifiques et techniques<\/p>\n\n\n\n

\u2022 l\u2019h\u00e9bergement et\nrestauration<\/p>\n\n\n\n

\u2022 la production et\ndistribution d\u2019eau-assainissement, gestion des d\u00e9chets et d\u00e9pollution<\/p>\n\n\n\n

\u2022 les transports et\nentreposage<\/p>\n\n\n\n

\u2022 la fabrication de\nproduits en caoutchouc et en plastique, et d\u2019autres produits non m\u00e9talliques<\/p>\n\n\n\n

\u2022 le travail du bois,\nindustrie du papier et imprimerie<\/p>\n\n\n\n

Vers une extension \u00e0 d\u2019autres secteurs ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Attention, ces sept secteurs sont les premiers\nconcern\u00e9s mais il n\u2019est pas exclu d\u2019\u00e9tendre, prochainement, \u00e0 d\u2019autres secteurs\nles dispositions de la r\u00e9forme.<\/strong> L\u2019objectif affich\u00e9 est donc de renverser le\nrecours aux emplois pr\u00e9caires au profit d\u2019emplois stables. <\/p>\n\n\n\n

Il convient tout de m\u00eame\nde pr\u00e9ciser que m\u00eame si l\u2019entreprise appartient \u00e0 l\u2019un des secteurs\nsusmentionn\u00e9s, elle pourra agir sur la sanction impos\u00e9e. En effet, elle aura la\npossibilit\u00e9 de baisser le montant de cette sanction en agissant sur le recrutement de salari\u00e9s stables. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

A noter : certaines\nfins de contrat ne seront pas prises en compte dans le calcul, comme les fins\nde contrat professionnel ou d\u2019apprentissage, les fins de contrats des CDI\nint\u00e9rimaires ou encore les d\u00e9missions\u2026 La rupture conventionnelle ou encore les\nlicenciements pour faute grave en feront donc partis. <\/p>\n\n\n\n

La mise en place d\u2019un bonus-malus<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La premi\u00e8re mesure\napplicable correspond \u00e0 la mise en place\nd\u2019un bonus-malus<\/strong>, pouvant aller de\n3% \u00e0 5,5% de la masse salariale.<\/strong> Une comparaison sera alors op\u00e9r\u00e9e entre le\ntaux de s\u00e9paration de l\u2019entreprise et celui applicable au sein du secteur. <\/p>\n\n\n\n

A noter que le taux de\ns\u00e9paration prend en compte toutes les fins de contrats, que le salari\u00e9 soit en\nCDI, en CDD ou encore en int\u00e9rim. A ce titre, les entreprises de travail\ntemporaire ont l\u2019obligation d\u2019informer les entreprises, qu\u2019elles fourniront ces\ndonn\u00e9es pour analyse dans la DSN, D\u00e8s le 1er<\/sup> novembre 2019. <\/p>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me\nvise les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e dits\n\u00ab d\u2019usage \u00bb<\/strong>. Chaque contrat de ce type se verra sanctionn\u00e9 d\u2019une\ntaxe forfaitaire de 10 \u20ac, afin d\u2019en limiter le recours trop r\u00e9gulier. Il sera\ndonc pr\u00e9f\u00e9rable de conclure un CDD d\u2019usage de plusieurs jours plut\u00f4t qu\u2019un CDD\nd\u2019usage de quelques heures. <\/p>\n\n\n\n

Attention : il est pr\u00e9vu une p\u00e9riode de transition entre le 1er<\/sup>\njanvier 2019 et le 31 d\u00e9cembre 2020. Des discussions sont toujours en cours\navec les f\u00e9d\u00e9rations de certaines branches. Des ajustements pourraient donc\n\u00eatre r\u00e9alis\u00e9es au cours des prochains mois. Mais, en tout \u00e9tat de cause, il est\npr\u00e9vu une mise en application au 1er<\/sup>\nmars 2021.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour aider\nles entreprises \u00e0 faire face \u00e0 ces nouvelles contraintes, P\u00f4le emploi devra\nr\u00e9aliser un accompagnement aupr\u00e8s d\u2019elles. A titre d\u2019exemple, P\u00f4le emploi s\u2019engage\n\u00e0 recontacter toutes les entreprises dont l\u2019offre d\u2019emploi n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 pourvue,\ndans un d\u00e9lai de 30 jours. Les services propos\u00e9s seront alors personnalis\u00e9s et\nmultiples. Il pourra s\u2019agir de retravailler sur une annonce ou mettre en \u0153uvre\nla pr\u00e9paration op\u00e9rationnelle \u00e0 l\u2019emploi, si le bassin d\u2019emploi est sinistr\u00e9…\n<\/p>\n\n\n\n

Qui sont les\nb\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019assurance ch\u00f4mage, apr\u00e8s la r\u00e9forme ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pour\nb\u00e9n\u00e9ficier des allocations p\u00f4le emploi, de nouvelles\nconditions d\u2019activit\u00e9<\/strong> sont exig\u00e9es. Auparavant, il \u00e9tait demand\u00e9 au\ndemandeur d\u2019emploi une activit\u00e9 de 4\nmois sur les 28 derniers mois. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au 1er<\/sup>\nnovembre 2019, il est exig\u00e9 6 mois\nd\u2019activit\u00e9 aux cours des 24 derniers mois.<\/strong> De m\u00eame, les droits\nrechargeables initialement \u00e0 hauteur de 150 heures d\u2019activit\u00e9 vont cesser de\nfonctionner sur cette base. Dor\u00e9navant, il est attendu 910 heures d\u2019activit\u00e9 (soit 6 mois)<\/strong> pour en b\u00e9n\u00e9ficier. <\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e8gles de\ncalcul changent donc et les demandeurs d\u2019emploi devront rapidement prendre conscience\nde ces nouvelles dispositions. <\/p>\n\n\n\n

Focus sur les d\u00e9missionnaires<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La r\u00e9forme\nouvre aux d\u00e9missionnaires la possibilit\u00e9\nde percevoir les allocations ch\u00f4mage.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Auparavant, cette\npossibilit\u00e9 existait d\u00e9j\u00e0 mais elle se cantonnait aux d\u00e9missions dites \u00ab l\u00e9gitimes \u00bb.<\/strong> Tel est le cas si le\ndemandeur d\u2019emploi d\u00e9m\u00e9nage pour suivre son conjoint qui d\u00e9m\u00e9nage pour des\nraisons professionnelles. Si la d\u00e9mission n\u2019entrait pas dans les cas l\u00e9gitimes,\nle demandeur d\u2019emploi devait alors subir une carence de 4 mois et demander \u00e0\nP\u00f4le emploi de r\u00e9examiner sa situation. <\/p>\n\n\n\n

De nouvelles\nproc\u00e9dures voient le jour au 1er<\/sup> novembre 2019. Elles visent les salari\u00e9s qui souhaitent se r\u00e9orienter en suivant une\nformation professionnelle ou encore les salari\u00e9s qui aspirent \u00e0 se lancer dans\nl\u2019entreprenariat<\/strong> (cr\u00e9ation ou reprise d\u2019entreprise pr\u00e9sentant un caract\u00e8re\ns\u00e9rieux). <\/p>\n\n\n\n

Dans ce cas,\nils doivent suivre une proc\u00e9dure stricte, c\u2019est-\u00e0-dire que le projet commence\nd\u00e9j\u00e0 par une rencontre avec un Conseiller\nen \u00c9volution Professionnelle<\/strong> (article\nL.5422-1-1 Code du travail<\/a>). Cette \u00e9tape franchie, ils peuvent remettre\nleur d\u00e9mission mais il est conseill\u00e9 de continuer la proc\u00e9dure avant de d\u00e9missionner.\n<\/p>\n\n\n\n

Une commission<\/strong> sera alors r\u00e9unie et elle\naura pour mission de statuer sur la demande de ces salari\u00e9s d\u00e9missionnaires. Il\ns\u2019agit de la commission paritaire\ninterprofessionnelle r\u00e9gionale<\/strong>, qui a en charge de donner une r\u00e9ponse\nmotiv\u00e9e au candidat, en s\u2019appuyant sur le dossier qui leur a \u00e9t\u00e9 remis. <\/p>\n\n\n\n

Si la r\u00e9ponse\nest positive, le salari\u00e9 pourra alors faire une demande d\u2019allocations ch\u00f4mage,\naupr\u00e8s de P\u00f4le emploi, dans les six mois. <\/p>\n\n\n\n

Attention<\/strong> : pour percevoir de\nallocations, ils devront justifier d\u2019au\nmoins 5 ans d\u2019activit\u00e9<\/strong>, ce qui ne signifie pas 5 ans d\u2019anciennet\u00e9 au sein\nde l\u2019entreprise. <\/p>\n\n\n\n

R\u00e9forme de l\u2019assurance ch\u00f4mage et ind\u00e9pendants<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Il s\u2019agit\nd\u2019une nouvelle cat\u00e9gorie de\nb\u00e9n\u00e9ficiaires<\/strong>. En effet, ils pourront sous certaines conditions profiter\ndes allocations ch\u00f4mage. Pour en jouir, ils devront justifier d\u2019un revenu d\u2019au\nmoins 10 000 \u20ac les deux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019inscription. Ils auront alors\nle droit \u00e0 800 \u20ac \/ mois dans la limite de 6 mois. <\/p>\n\n\n\n

Allocations\nch\u00f4mage ou dur\u00e9e d\u2019indemnisation : quelles nouveaut\u00e9s ? <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La r\u00e9forme insiste\nsur l\u2019effort de chacun dans ce nouveau processus comp\u00e9tences et les salari\u00e9s\nqui ont des revenus importants se verront donc amput\u00e9s d\u2019une partie de leurs\nallocations, \u00e0 compter d\u2019une certaine dur\u00e9e d\u2019inscription. En effet, les salari\u00e9s ayant des revenus sup\u00e9rieurs \u00e0\n4 500 \u20ac bruts par mois subiront une r\u00e9duction de leur indemnit\u00e9 de 30 % \u00e0\npartir du 7e mois avec un plancher fix\u00e9 \u00e0 2 261 \u20ac nets par mois.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En outre, de nouvelles r\u00e8gles de calcul de\nl\u2019indemnisation<\/strong> sont pr\u00e9vues \u00e0 compter du 1er<\/sup> avril 2020. La\nbase de calcul du salaire journalier de r\u00e9f\u00e9rence prendra en compte les 24 derniers mois<\/strong> et non les 12 derniers\nmois. <\/p>\n\n\n\n

Alors\nqu\u2019auparavant, un coefficient de 1,4 \u00e9tait utilis\u00e9 pour convertir les jours\nouvr\u00e9s en jours calendaires, ce calcul se simplifie et le calcul est\ndirectement r\u00e9alis\u00e9 en jours calendaires. En pratique, la base \u00e9volue car elle\npasse de 12 \u00e0 24 mois mais en r\u00e9alit\u00e9, il n\u2019y a pas de r\u00e9elle diff\u00e9rence sur la\nformule car la base \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 transform\u00e9e en calendaire. La dur\u00e9e d\u2019indemnisation correspond alors \u00e0 la base dans la limite de\n730 jours et 913 pour les salari\u00e9s \u00e2g\u00e9s d\u2019au moins 53 ans. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est\nintroduit, enfin, \u00e0 titre exp\u00e9rimental pour le moment, un journal de recherches d\u2019emplois<\/strong> que les demandeurs d\u2019emploi auront\nen charge de remplir dans certaines r\u00e9gions. A ce jour, aucune sanction n\u2019y est\nassoci\u00e9e mais il est fort probable que cette obligation soit, \u00e0 terme, associ\u00e9e\n\u00e0 une sanction sur la dur\u00e9e de l\u2019indemnisation ou encore sur le montant des\nallocations vers\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Accompagnement\ndes personnes inscrites \u00e0 P\u00f4le emploi : quelles nouveaut\u00e9s ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pour aider\nles demandeurs d\u2019emploi dans leur recherche, P\u00f4le emploi s\u2019engage, \u00e0 compter du\n1er<\/sup> janvier 2020, \u00e0 mettre en place des actions sp\u00e9cifiques<\/strong>. A titre d\u2019exemple, il sera propos\u00e9 deux demi-journ\u00e9es d\u2019accompagnement intensives<\/strong>\npour les nouveaux demandeurs d\u2019emploi. <\/p>\n\n\n\n

Ces\ndemi-journ\u00e9es permettent de travailler le projet professionnel du demandeur et\nfavorisent des rencontres avec des professionnels ou des recruteurs lorsque le\nprojet est \u00e9tabli. <\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, des formations seront mises en \u0153uvre<\/strong> dans l\u2019hypoth\u00e8ses o\u00f9 le\nsalari\u00e9 a d\u00e9croch\u00e9 un CDI. P\u00f4le emploi s\u2019engage alors \u00e0 prendre \u00e0 sa charge la\nmont\u00e9e en comp\u00e9tence, dans le cadre du dispositif \u00ab plan d\u2019investissement dans les comp\u00e9tences \u00bb.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Les travailleurs qui alternent\np\u00e9riodes d\u2019emploi et p\u00e9riode de ch\u00f4mage b\u00e9n\u00e9ficieront, quant \u00e0 eux, d\u2019un accompagnement sp\u00e9cifique par op\u00e9rateurs\npriv\u00e9s.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Enfin, des aides financi\u00e8res verront\nle jour, notamment pour favoriser la mobilit\u00e9<\/strong>.\nAu m\u00eame niveau, par exemple, il sera pr\u00e9vu un accompagnement financier des demandeurs d\u2019emploi qui rencontreraient\ndes difficult\u00e9s pour la garde de leurs enfants.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9forme transforme donc en\nprofondeur le m\u00e9canisme de recherche d\u2019emploi.<\/strong>\nDes actions au sein de P\u00f4le emploi verront ainsi le jour et un maillage aupr\u00e8s\nd\u2019op\u00e9rateurs priv\u00e9s mais aussi des conseillers en \u00e9volution professionnels ou encore\nla r\u00e9gion sont au c\u0153ur de la r\u00e9forme de l\u2019assurance ch\u00f4mage. Les acteurs se\nverront donc appliquer de nouvelles r\u00e8gles et l\u2019objectif est alors de suivre\nles transformations de notre soci\u00e9t\u00e9, en abordant le milieu professionnel et\nles m\u00e9tiers au prisme des comp\u00e9tences.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Deux d\u00e9crets du 26 juillet 2019 organisent cette transformation : d\u00e9cret n\u00b0 2019-797 et d\u00e9cret n\u00b0 2019-796 publi\u00e9s au journal officiel du 28 juillet 2019. Ils reprennent les axes de la loi n\u00b0 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel et proposent une mise en \u0153uvre \u00e9chelonn\u00e9e des nouvelles r\u00e8gles. 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