{"id":1303,"date":"2006-01-01T00:00:00","date_gmt":"2005-12-31T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2006\/01\/le-saviez-vous-fixation-des-conges-payes\/"},"modified":"2006-01-01T00:00:00","modified_gmt":"2005-12-31T22:00:00","slug":"le-saviez-vous-fixation-des-conges-payes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2006\/01\/01\/le-saviez-vous-fixation-des-conges-payes\/","title":{"rendered":"Le saviez-vous ? Fixation des cong\u00e9s pay\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

L’employeur a-t-il le droit de favoriser une salari\u00e9e, m\u00e8re de famille, pour la fixation des cong\u00e9s pay\u00e9s ?<\/p>\n

– OUI ?<\/p>\n

–\u00a0NON ?<\/p>\n

R\u00e9ponse
<\/b><\/h3>\n

La bonne r\u00e9ponse est : OUI.<\/b>
<\/b><\/p>\n

Les principes<\/h3>\n

Le droit \u00e0 des cong\u00e9s pay\u00e9s se d\u00e9finit comme une p\u00e9riode de repos effectif pendant laquelle le salari\u00e9 ne peut pas travailler pour un autre employeur.
<\/b>N\u00e9anmoins, le salari\u00e9 ne peut pas choisir librement les dates de ses cong\u00e9s pay\u00e9s.<\/p>\n

La fixation de la p\u00e9riode des cong\u00e9s pay\u00e9s peut se faire de diff\u00e9rentes mani\u00e8res :<\/p>\n

  • Par convention ou accord collectif.<\/b><\/li>\n
  • A d\u00e9faut par l’employeur,<\/b> qui doit se r\u00e9f\u00e9rer aux usages de l’entreprise et consulter les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel et le comit\u00e9 d’entreprise.<\/li>\n

    L’employeur doit respecter un d\u00e9lai l\u00e9gal pour informer les salari\u00e9s dela p\u00e9riode des cong\u00e9s pay\u00e9s. En effet les salari\u00e9s doivent en avoirconnaissance au moins deux mois avant le d\u00e9but de cette p\u00e9riode.<\/b><\/p>\n

    Pour organiser la prise des cong\u00e9s pay\u00e9s, l’employeur b\u00e9n\u00e9ficie d’une alternative :<\/p>\n

  • L’attribution des cong\u00e9s par roulement.<\/b><\/li>\n
  • La fermeture de l’entreprise<\/b><\/li>\n

    Cong\u00e9 par roulement.<\/h3>\n

    Sil’ordre des d\u00e9parts n’est pas fix\u00e9 par une convention collective ou parun usage, il appartient \u00e0 l’employeur de fixer lui-m\u00eame cet ordre apr\u00e8savis des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel. <\/p>\n

    Ce pouvoir del’employeur ne doit pas \u00eatre arbitraire. En principe l’employeur doitaccepter une demande de cong\u00e9 lorsqu’elle ne perturbe pas lefonctionnement de l’entreprise.<\/p>\n

    N\u00e9anmoins pour fixer l’ordre des d\u00e9parts, l’employeur doit respecter certains crit\u00e8res : <\/p>\n

  • La situation familiale du salari\u00e9.<\/b>L’employeur doit tenir compte des contraintes li\u00e9es aux vacancesscolaires et des possibilit\u00e9s de cong\u00e9 du conjoint dans le secteurpublic ou priv\u00e9.<\/li>\n
  • L’anciennet\u00e9 du salari\u00e9 dans l’entreprise.<\/b><\/li>\n
  • L’activit\u00e9 chez un ou plusieurs autres employeurs.<\/b><\/li>\n

    En effet, l’employeur doit prendre en consid\u00e9ration certains \u00e9l\u00e9ments de fait : <\/p>\n

  • Les conjoints et les salari\u00e9s pacs\u00e9s travaillant dans la m\u00eame entreprise ont droit \u00e0 un cong\u00e9 simultan\u00e9.<\/b><\/li>\n

    S’ilstravaillent dans des entreprises diff\u00e9rentes, ils peuvent demander quel’ordre des d\u00e9parts en cong\u00e9 soit arr\u00eat\u00e9 en tenant compte de leursituation.
    Le droit au cong\u00e9 simultan\u00e9 ne constitue pas uneobligation mais une possibilit\u00e9. L’employeur ne peut pas s’y opposersans raison. Par exemple l’employeurpeut refuser de calquer la date des cong\u00e9s de son salari\u00e9 sur ceux deson conjoint au motif que l’activit\u00e9 de l’entreprise ne peut s’enaccommoder <\/b>(arr\u00eat de la chambre sociale de la Cour de cassation du 19 juin 1997).
    – L’employeur ne peut pas s’opposer \u00e0 la demande d’un salari\u00e9 de partir en cure thermale <\/b>dont les dates ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es par prescription m\u00e9dicale.<\/p>\n

    Fermeture de l’entreprise pour cong\u00e9s<\/h3>\n

    L’employeurpeut d\u00e9cider de la fermeture de l’entreprise pour la prise de tout oupartie des cong\u00e9s pay\u00e9s. Ainsi tout le personnel de l’entreprise setrouvera en cong\u00e9 pay\u00e9 en m\u00eame temps.
    Sauf dispositionsconventionnelles ou usage contraire, il appartient \u00e0 l’employeur defixer les dates de fermeture de l’entreprise.
    Lorsque l’employeur choisit cette alternative, il doit consulter lecomit\u00e9 d’entreprise et respecter un d\u00e9lai suffisant.<\/p>\n

    Source : juritravail.com<\/p>\n

    Les textes de r\u00e9f\u00e9rence<\/h3>\n

    Article L223-3 du code du Travail<\/h4>\n

    (Loi n\u00c2\u00ba 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)
    (Ordonnance n\u00c2\u00ba 82-41 du 16 janvier 1982 art. 15 Journal Officiel du 17 janvier 1982 en vigueur le 1er f\u00e9vrier 1982)
    (ins\u00e9r\u00e9 par Loi n\u00c2\u00ba 82-957 du 13 novembre 1982 art. 28 Journal Officiel du 14 novembre 1982)<\/p>\n

    La dur\u00e9e du cong\u00e9 annuel peut \u00eatre major\u00e9e en raison de l’\u00e2ge ou del’anciennet\u00e9 selon des modalit\u00e9s qui sont d\u00e9termin\u00e9es par convention ouaccord collectif de travail.<\/p>\n

    Quelle que soit leur anciennet\u00e9 dans l’entreprise, les jeunestravailleurs et apprentis \u00e2g\u00e9s de moins de vingt et un ans au 30 avrilde l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, ont droit, s’ils le demandent, \u00e0 un cong\u00e9 detrente jours ouvrables. Ils ne peuvent exiger aucune indemnit\u00e9 de cong\u00e9pay\u00e9 pour les journ\u00e9es de vacances dont ils r\u00e9clament le b\u00e9n\u00e9fice ensus de celles qu’ils ont acquises, \u00e0 raison du travail accompli aucours de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n

    Article L223-7 du code du Travail<\/h4>\n

    (Loi n\u00c2\u00ba 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)
    (Ordonnance n\u00c2\u00ba 82-41 du 16 janvier 1982 art. 18 Journal Officiel du 17 janvier 1982 en vigueur le 1er f\u00e9vrier 1982)
    (Loi n\u00c2\u00ba 82-957 du 13 novembre 1982 art. 28 Journal Officiel du 14 novembre 1982)
    (Loi n\u00c2\u00ba 2000-37 du 19 janvier 2000 art. 15 II Journal Officiel du 20 janvier 2000 en vigueur le 1er f\u00e9vrier 2000)<\/p>\n

    La p\u00e9riode de cong\u00e9 pay\u00e9 est fix\u00e9e par les conventions ou accordscollectifs de travail. Elle doit comprendre dans tous les cas lap\u00e9riode du 1er mai au 31 octobre de chaque ann\u00e9e.<\/p>\n

    A d\u00e9faut de convention ou accord collectif de travail elle est fix\u00e9epar l’employeur, en se r\u00e9f\u00e9rant aux usages et apr\u00e8s consultation desd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel et du comit\u00e9 d’entreprise.<\/p>\n

    A l’int\u00e9rieur de la p\u00e9riode des cong\u00e9s et \u00e0 moins que l’ordre desd\u00e9parts ne r\u00e9sulte des stipulations des conventions ou accordscollectifs de travail ou des usages, cet ordre est fix\u00e9 par l’employeurapr\u00e8s avis, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel, compte tenu dela situation de famille des b\u00e9n\u00e9ficiaires, notamment des possibilit\u00e9sde cong\u00e9 du conjoint dans le secteur priv\u00e9 ou public et de la dur\u00e9e deleurs services chez l’employeur ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de leuractivit\u00e9 chez un ou plusieurs autres employeurs. Sauf en cas decirconstances exceptionnelles, l’ordre et les dates de d\u00e9part fix\u00e9s parl’employeur ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s dans le d\u00e9lai d’un mois avant ladate pr\u00e9vue du d\u00e9part.<\/p>\n

    Les conjoints travaillant dans une m\u00eame entreprise ont droit \u00e0 un cong\u00e9 simultan\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    L’employeur a-t-il le droit de favoriser une salari\u00e9e, m\u00e8re de famille, pour la fixation des cong\u00e9s pay\u00e9s ? – OUI ? –\u00a0NON ? R\u00e9ponse La bonne r\u00e9ponse est : OUI. Les principes Le droit \u00e0 des cong\u00e9s pay\u00e9s se d\u00e9finit comme une p\u00e9riode de repos effectif pendant laquelle le salari\u00e9 ne peut pas travailler pour un autre employeur.N\u00e9anmoins, […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-1303","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ressources-humaines"],"acf":[],"yoast_head":"\nLe saviez-vous ? Fixation des cong\u00e9s pay\u00e9s - Le Blog GERESO<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2006\/01\/01\/le-saviez-vous-fixation-des-conges-payes\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Le saviez-vous ? Fixation des cong\u00e9s pay\u00e9s - Le Blog GERESO\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"L’employeur a-t-il le droit de favoriser une salari\u00e9e, m\u00e8re de famille, pour la fixation des cong\u00e9s pay\u00e9s ? – OUI ? –\u00a0NON ? R\u00e9ponse La bonne r\u00e9ponse est : OUI. Les principes Le droit \u00e0 des cong\u00e9s pay\u00e9s se d\u00e9finit comme une p\u00e9riode de repos effectif pendant laquelle le salari\u00e9 ne peut pas travailler pour un autre employeur.N\u00e9anmoins, […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2006\/01\/01\/le-saviez-vous-fixation-des-conges-payes\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Le Blog GERESO\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2005-12-31T22:00:00+00:00\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"\u00c9quipe GERESO\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2006\/01\/01\/le-saviez-vous-fixation-des-conges-payes\/\",\"url\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2006\/01\/01\/le-saviez-vous-fixation-des-conges-payes\/\",\"name\":\"Le saviez-vous ? Fixation des cong\u00e9s pay\u00e9s - Le Blog GERESO\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#website\"},\"datePublished\":\"2005-12-31T22:00:00+00:00\",\"dateModified\":\"2005-12-31T22:00:00+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#\/schema\/person\/197d8aef40cb4ae3f6a0aa9e1d3df2a6\"},\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2006\/01\/01\/le-saviez-vous-fixation-des-conges-payes\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2006\/01\/01\/le-saviez-vous-fixation-des-conges-payes\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2006\/01\/01\/le-saviez-vous-fixation-des-conges-payes\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Le saviez-vous ? Fixation des cong\u00e9s pay\u00e9s\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/\",\"name\":\"Le Blog GERESO\",\"description\":\"Toute l'actu RH, Finance, Fonction Publique, Management...\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#\/schema\/person\/197d8aef40cb4ae3f6a0aa9e1d3df2a6\",\"name\":\"\u00c9quipe GERESO\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2013\/12\/avatar-gereso-1.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2013\/12\/avatar-gereso-1.png\",\"caption\":\"\u00c9quipe GERESO\"},\"url\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/author\/gereso\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Le saviez-vous ? Fixation des cong\u00e9s pay\u00e9s - Le Blog GERESO","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2006\/01\/01\/le-saviez-vous-fixation-des-conges-payes\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Le saviez-vous ? Fixation des cong\u00e9s pay\u00e9s - Le Blog GERESO","og_description":"L’employeur a-t-il le droit de favoriser une salari\u00e9e, m\u00e8re de famille, pour la fixation des cong\u00e9s pay\u00e9s ? – OUI ? –\u00a0NON ? R\u00e9ponse La bonne r\u00e9ponse est : OUI. Les principes Le droit \u00e0 des cong\u00e9s pay\u00e9s se d\u00e9finit comme une p\u00e9riode de repos effectif pendant laquelle le salari\u00e9 ne peut pas travailler pour un autre employeur.N\u00e9anmoins, […]","og_url":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2006\/01\/01\/le-saviez-vous-fixation-des-conges-payes\/","og_site_name":"Le Blog GERESO","article_published_time":"2005-12-31T22:00:00+00:00","author":"\u00c9quipe GERESO","twitter_card":"summary_large_image","schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2006\/01\/01\/le-saviez-vous-fixation-des-conges-payes\/","url":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2006\/01\/01\/le-saviez-vous-fixation-des-conges-payes\/","name":"Le saviez-vous ? Fixation des cong\u00e9s pay\u00e9s - Le Blog GERESO","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#website"},"datePublished":"2005-12-31T22:00:00+00:00","dateModified":"2005-12-31T22:00:00+00:00","author":{"@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#\/schema\/person\/197d8aef40cb4ae3f6a0aa9e1d3df2a6"},"breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2006\/01\/01\/le-saviez-vous-fixation-des-conges-payes\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2006\/01\/01\/le-saviez-vous-fixation-des-conges-payes\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2006\/01\/01\/le-saviez-vous-fixation-des-conges-payes\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Le saviez-vous ? Fixation des cong\u00e9s pay\u00e9s"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#website","url":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/","name":"Le Blog GERESO","description":"Toute l'actu RH, Finance, Fonction Publique, Management...","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#\/schema\/person\/197d8aef40cb4ae3f6a0aa9e1d3df2a6","name":"\u00c9quipe GERESO","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2013\/12\/avatar-gereso-1.png","contentUrl":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2013\/12\/avatar-gereso-1.png","caption":"\u00c9quipe GERESO"},"url":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/author\/gereso\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1303","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/users\/32"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1303"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1303\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1303"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1303"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1303"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}