La ministre a d’ores et d\u00e9j \u00e0 indiqu\u00e9 qu’elle \u00e9tait favorable \u00e0 la proposition de la commission relative \u00e0 la notion de \u00a0\u00bb communaut\u00e9 hospitali\u00e8re de territoire \u00ab\u00a0,<\/b> estimant que c’est \u00a0\u00bb \u00e0 l’\u00e9chelle du territoire de sant\u00e9 que doit d\u00e9sormais se concevoir le projet m\u00e9dical \u00ab\u00a0. <\/b> L’axe majeur de la r\u00e9forme de l’h\u00f4pital sera en effet le \u00a0\u00bb d\u00e9cloisonnement \u00ab\u00a0<\/b>.Sans qu’il soit question de regrouper les \u00e9tablissements depuis Paris,Roselyne Bachelot souhaite que ces derniers puissent mettre en communcertaines de leurs fonctions.<\/p>\n Les modalit\u00e9s de cette coop\u00e9ration territoriale <\/b>ne sont toutefois pas encore fix\u00e9es. Elle pourrait se traduire par ungroupement de coop\u00e9ration sanitaire de territoire, renforc\u00e9 etsimplifi\u00e9 ou encore par la cr\u00e9ation d’une v\u00e9ritable communaut\u00e9hospitali\u00e8re publique.<\/b><\/p>\n La ministre a rappel\u00e9 que les \u00e9tablissements devaient \u00eatre compl\u00e9mentaires quel que soit leur statut <\/b>(cliniquespriv\u00e9es, \u00e9tablissements participant au service public hospitalier eth\u00f4pitaux publics se partageront la responsabilit\u00e9 de l’offre de soinset du service public sous l’\u00e9gide des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9(ARS). <\/p>\n Par ailleurs, les Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 (ARS) devraient jouer un r\u00f4le cl\u00e9<\/b> dans le pilotage du syst\u00e8me de sant\u00e9 \u00e0 l’\u00e9chelon r\u00e9gional et faciliter son articulation avec le secteur m\u00e9dico-social.<\/p>\n Concernant, en outre, le pilotage des \u00e9tablissements de sant\u00e9, laministre a indiqu\u00e9 que la commission ferait des propositions pour renforcer les responsabilit\u00e9s du directeur <\/b>mais qu’il ne devait cependant pas assumer seul ses d\u00e9cisions. <\/p>\n La place et le r\u00f4le du conseil ex\u00e9cutif, d’une part et du conseild’administration, d’autre part, pourraient \u00eatre modifi\u00e9s (le conseild’administration serait transform\u00e9 en conseil de surveillance etfixerait les orientations strat\u00e9giques ; le comit\u00e9 ex\u00e9cutif deviendraitun directoire pr\u00e9sid\u00e9 par le directeur d’\u00e9tablissement). <\/p>\n Dans la perspective d’assouplir leur gestion, lesh\u00f4pitaux pourraient ne plus \u00eatre syst\u00e9matiquement soumis au Code desmarch\u00e9s publics mais uniquement \u00e0 l’obligation europ\u00e9enne de mise enconcurrence.<\/b><\/p>\n Source : Minist\u00e8re de la Sant\u00e9, communiqu\u00e9 du 21 mars 2008<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" D\u00e9cloisonnement et coop\u00e9ration territoriale La ministre a d’ores et d\u00e9j \u00e0 indiqu\u00e9 qu’elle \u00e9tait favorable \u00e0 la proposition de la commission relative \u00e0 la notion de \u00a0\u00bb communaut\u00e9 hospitali\u00e8re de territoire \u00ab\u00a0, estimant que c’est \u00a0\u00bb \u00e0 l’\u00e9chelle du territoire de sant\u00e9 que doit d\u00e9sormais se concevoir le projet m\u00e9dical \u00ab\u00a0. L’axe majeur de la […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-1308","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ressources-humaines"],"acf":[],"yoast_head":"\n
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