{"id":1309,"date":"2008-01-01T00:00:00","date_gmt":"2007-12-31T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2008\/01\/le-handicap-en-france-definitions-et-chiffres\/"},"modified":"2008-01-01T00:00:00","modified_gmt":"2007-12-31T22:00:00","slug":"le-handicap-en-france-definitions-et-chiffres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2008\/01\/01\/le-handicap-en-france-definitions-et-chiffres\/","title":{"rendered":"Le handicap en France : d\u00e9finitions et chiffres"},"content":{"rendered":"

La d\u00e9finition du handicap en France
<\/h3>\n

\u00a0\u00bb\u00a0Constitue un handicap, au sens de la pr\u00e9sente loi, toutelimitation d’activit\u00e9 ou restriction de participation \u00e0 la vie ensoci\u00e9t\u00e9 subie dans son environnement par une personne en raison d’unealt\u00e9ration substantielle, durable ou d\u00e9finitive d’une ou plusieursfonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques,d’un polyhandicap ou d’un trouble de sant\u00e9 invalidant.<\/b>\u00a0\u00a0\u00bb Article 114 loi du 11 f\u00e9vrier 2005.<\/p>\n

La d\u00e9finition du handicap selon l’OMS
<\/h3>\n

Construite sur l’initiative de l’Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 (O.M.S), laclassification internationale des handicaps a pour but de permettre unedescription satisfaisante des cons\u00e9quences des maladies et probl\u00e8mes desant\u00e9 connexes.<\/b><\/p>\n

Elle permet de repr\u00e9senter la diversit\u00e9 des aspects du handicap.<\/p>\n

Elle comprend 3 dimensions<\/b> qui r\u00e9v\u00e8lent autant de composantes du handicap. Ces concepts sont les suivants : d\u00e9ficience, incapacit\u00e9 et d\u00e9savantage.<\/b><\/p>\n

– D\u00e9ficience<\/h4>\n

\u00ab\u00a0Dans le domaine de la sant\u00e9, la d\u00e9ficience correspond \u00e0 toute perte desubstance ou alt\u00e9ration d’une fonction ou d’une structurepsychologique, physiologique ou anatomique. \u00ab\u00a0<\/p>\n

Elle concerne la notion d’int\u00e9grit\u00e9<\/b>.<\/p>\n

Elle permet de d\u00e9crire les alt\u00e9rations perceptibles au niveau des organes ou de leur fonction<\/b>, qu’elles soient physiques ou psychiques. Elle ne concerne qu’une partie de l’individu.<\/b>
<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>Il peut s’agir de d\u00e9ficiences intellectuelles, du psychisme, du langageet de la parole, auditives, de l’appareil oculaire, d’autres organes,du squelette, et de l’appareil de soutien, esth\u00e9tiques, des fonctionsg\u00e9n\u00e9rales, sensitives ou autres. Article L323-3 Du code du travail<\/p>\n

– Incapacit\u00e9 :<\/h4>\n

\u00ab\u00a0Dans le domaine de la sant\u00e9, une incapacit\u00e9 correspond \u00e0 touter\u00e9duction (r\u00e9sultant d’une d\u00e9ficience) partielle ou totale de lacapacit\u00e9 d’accomplir une activit\u00e9 d’une fa\u00e7on normale ou dans leslimites consid\u00e9r\u00e9es comme normales, pour un \u00eatre humain. \u00ab\u00a0<\/p>\n

Elle concerne la baisse du potentiel \u00e0 accomplir une activit\u00e9.<\/b><\/p>\n

Elle d\u00e9peint les perturbations au niveau de la personne en son entier.<\/b><\/p>\n

Elle permet une description des limitations des activit\u00e9s ou comportements essentiels \u00e0 la vie.<\/b><\/p>\n

– D\u00e9savantage :<\/h4>\n

\u00ab\u00a0Dans le domaine de la sant\u00e9, le d\u00e9savantage social d’un individu est lepr\u00e9judice qui r\u00e9sulte de sa d\u00e9ficience ou de son incapacit\u00e9 et quilimite ou interdit l’accomplissement d’un r\u00f4le consid\u00e9r\u00e9 comme normal,compte tenu de l’\u00e2ge, du sexe et des facteurs socioculturels. \u00ab\u00a0<\/p>\n

Nous le prenons ici dans le sens de l’interaction entre l’individu et l’environnement de travail.<\/b><\/p>\n

C’est unedescription des cons\u00e9quences n\u00e9fastes de l’interf\u00e9rence entre lesd\u00e9ficiences et incapacit\u00e9s, d’une part et les exigences del’environnement (de travail, en particulier) d’autre part.<\/b><\/p>\n

Il d\u00e9crit le pr\u00e9judice \u00e9ventuel subi par une personne dont l’insertion sociale est limit\u00e9e du fait de son handicap.<\/b> C’est ainsi la place de l’individu dans la soci\u00e9t\u00e9 et la fa\u00e7on dont elle peut \u00eatre limit\u00e9e qui sont d\u00e9crites.<\/p>\n

Il ne s’agit pas de savoir si une personne doit ou non \u00eatre consid\u00e9r\u00e9ecomme handicap\u00e9e mais de relever quels \u00e9l\u00e9ments de son insertion sontlimit\u00e9s et dans quelles mesures.<\/p>\n

Ces3 dimensions sont les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du handicap. Si un lienexiste entre elles, ce lien n’est pas lin\u00e9aire ni syst\u00e9matique. Desd\u00e9ficiences importantes n’entra\u00eenent pas syst\u00e9matiquement desincapacit\u00e9s importantes et des d\u00e9savantages importants. Il en est dem\u00eame pour des d\u00e9ficiences mineures qui n’entra\u00eenent passyst\u00e9matiquement des incapacit\u00e9s et d\u00e9savantages mineurs.<\/b><\/p>\n

Remarque : La nouvelle r\u00e9daction introduit donc la notion de fonctions sensorielle et psychique.<\/p>\n

Cette qualit\u00e9 de travailleur handicap\u00e9 est d\u00e9sormais reconnue par laCommission des droits et de l’autonomie des personnes handicap\u00e9es, quise substitue \u00e0 la COTOREP (commission technique d’orientation et dereclassement professionnels) (art. 70 ; c. trav. art. L. 323-3 modifi\u00e9).<\/p>\n

Jusqu’au 1er janvier 2006, la Commission des droits et de l’autonomiedes personnes handicap\u00e9es proc\u00e8de au classement des travailleurshandicap\u00e9s en cat\u00e9gorie A, B ou C. A compter de cette date, ceclassement cessera.<\/p>\n

Qui peut \u00eatre reconnu \u00ab\u00a0personne handicap\u00e9e\u00a0\u00bb ?<\/h3>\n

Lal\u00e9gislation d\u00e9finit pr\u00e9cis\u00e9ment les situations permettant de justifierdu statut de personne handicap\u00e9e au regard de l’emploi et de b\u00e9n\u00e9ficieret des avantages qui y sont li\u00e9s.<\/p>\n

Ce que la loi pr\u00e9voit\u00a0:<\/p>\n

Selon l’article L323-3 du code du travail, les cat\u00e9gories principales de personnes pouvant justifier du statut de personne handicap\u00e9e sont :<\/b><\/p>\n

  • les personnes reconnues travailleur handicap\u00e9 par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicap\u00e9es<\/b>(ex-Cotorep) et par la \u00a0\u00bb commission des droits \u00a0\u00bb de la maisond\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es \u00e0 compter du 1er janvier 2006.<\/li>\n
  • les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant une incapacit\u00e9 permanente au moins \u00e9gale \u00e0 10%<\/b> et titulaires d’une rente de le s\u00e9curit\u00e9 sociale ou de tout autre r\u00e9gime de protection sociale.<\/li>\n

    Peuvent aussi pr\u00e9tendre \u00e0 ce statut :<\/p>\n

  • Les anciens militaires et assimil\u00e9s, titulaires d’une pension militaire d’invalidit\u00e9,<\/li>\n
  • Les veuves de guerre non remari\u00e9es titulaires d’une pension,<\/li>\n
  • Les orphelins de guerre \u00e2g\u00e9s de moins de 21 ans,<\/li>\n
  • Les veuves de guerre remari\u00e9es ayant au moins 1 enfant \u00e0 charge issu du mariage avec le militaire d\u00e9c\u00e9d\u00e9,<\/li>\n
  • Les \u00e9pouses d’invalides intern\u00e9s pour ali\u00e9nation mentale imputable \u00e0 un service de guerre,<\/li>\n
  • Les sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident ou de maladie contract\u00e9s dans l’exercice de leurs fonctions.<\/li>\n

    Depuis le 1er janvier 2006<\/b>, deux nouvelles cat\u00e9gories de personnes pourront pr\u00e9tendre automatiquement au statut de personne handicap\u00e9e :<\/p>\n

  • Les titulaires de la carte d’invalidit\u00e9,<\/li>\n
  • Les titulaires de l’allocation aux adultes handicap\u00e9s.<\/li>\n

    Les chiffres du handicap en France<\/h3>\n

    Source: Conf\u00e9rence de presse de Philippe BAS, Ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9sociale, aux Personnes \u00e2g\u00e9es, aux Personnes handicap\u00e9es et \u00e0 laFamille, 9 f\u00e9vrier 2006. <\/p>\n

  • 5 millions de personnes handicap\u00e9es en France<\/b>, dont 2 millions de personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite.30% des d\u00e9ficiences motrices<\/b> sont d’origine accidentelle<\/li>\n
  • 800 000 personnes<\/b> sont allocataires de l’allocation aux adultes handicap\u00e9s (AAH)<\/b><\/li>\n
  • Plus de 500 000 personnes<\/b> sont b\u00e9n\u00e9ficiaires d’une pension d’invalidit\u00e9<\/b><\/li>\n
  • 112 400 personnes<\/b> sont b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’allocation compensatrice pour tierce personne<\/b><\/li>\n
  • 135 000 enfants handicap\u00e9s<\/b> sont accueillis dans les \u00e9tablissements scolaires du milieu ordinaire et 110 000 enfants <\/b>sont accueillis en \u00e9tablissements sp\u00e9cialis\u00e9s<\/li>\n
  • Environ 100 000 adultes handicap\u00e9s<\/b> sont accueillis en \u00e9tablissement m\u00e9dico-social et 110 000 en centre d’aide par le travail<\/b><\/li>\n
  • 1 actif handicap\u00e9 sur 3 est au ch\u00f4mage<\/b><\/li>\n
  • Pr\u00e8s de 100 000 employeurs sont assujettis \u00e0 l’obligation d’emploi de 6%<\/b> (hors secteur public)<\/li>\n
  • Les d\u00e9penses publiques consacr\u00e9es \u00e0 la politique pour les personnes handicap\u00e9es s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 29 milliards d’euros en 2004<\/b><\/li>\n
  • 970 000 personnes \u00e2g\u00e9es<\/b> per\u00f4oivent l’Allocation personnalis\u00e9e d’Autonomie.<\/li>\n
  • 112 000 personnes de moins de 60 ans<\/b> per\u00f4oivent l’Allocation compensatrice tierce personne du fait d’un handicap (d\u00e9cembre 2005).<\/li>\n
  • Plus de 5 millions de personnes ont plus de
    \n75 ans,<\/b> dont 1,2 million 85 ans ou plus.<\/li>\n
  • 850 000 personnes souffrent de la maladie d’Alzheimer<\/b> et 225 000 nouveaux cas se d\u00e9clarent chaque ann\u00e9e.<\/li>\n
  • A 80 ans, 9 personnes sur 10 vivent \u00e0 domicile.<\/b><\/li>\n
  • En 2020, 2 millions de personnes <\/b>auront plus de 80 ans.<\/li>\n
  • Le nombre de personnes en situation de d\u00e9ficience motrice est estim\u00e9 \u00e0 7,4 millions<\/b><\/li>\n
  • 1,2 million de personnes de plus de 16 ans<\/b> d\u00e9clarent \u00e0 la fois une ou plusieurs incapacit\u00e9s, une restriction d’activit\u00e9.<\/li>\n
  • On compte actuellement environ 7500 \u00e9tudiants handicap\u00e9s<\/b><\/li>\n
  • 104 500 \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap<\/b> sont scolaris\u00e9s dans le premier degr\u00e9 (2005).<\/li>\n
  • 4,092 millions de personnes<\/b> sont atteintes de d\u00e9ficience auditive dont 80 000 pratiquent la langue des signes<\/b>.<\/li>\n
  • 600 000 personnes malentendantes<\/b> portent un appareil de correction auditive.<\/li>\n
  • 207 000 personnes sont aveugles<\/b> ou profond\u00e9ment malvoyantes.<\/li>\n
  • L’esp\u00e9rance de vie des personnes porteuses de trisomie 21 est pass\u00e9e en 15 ans de 25 \u00e0 49 ans (en 2002)<\/b> et leur long\u00e9vit\u00e9 progresse de 1,7 an par an.<\/li>\n
  • 80 000 personnes<\/b> sont autistes.<\/li>\n

    La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicap\u00e9es (CDAPH)<\/h3>\n

    Qu’est-ce que la CDAPH ?<\/h4>\n

    C’est une commission institu\u00e9e par la loi du 11 f\u00e9vrier 2005 pour remplacer, depuis le 1er janvier 2006 :<\/p>\n

  • Les commissions d\u00e9partementales de l’\u00e9ducation sp\u00e9ciale (CDES),comp\u00e9tentes pour les demandes de prestations concernant des personneshandicap\u00e9es jusqu’ \u00e0 20 ans.<\/li>\n
  • Les commissions techniques d’orientation et de reclassementprofessionnel (COTOREP), comp\u00e9tentes pour les demandes de prestationsconcernant les adultes handicap\u00e9s \u00e0 partir de 20 ans.<\/li>\n

    Quelles sont ses missions ?<\/h4>\n

    Cette commission prend les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l’ensemble des droitsde la personne handicap\u00e9e, notamment en mati\u00e8re de prestations etd’orientations. <\/b>Ellese base pour cela sur l’\u00e9valuation des besoins de compensation duhandicap, r\u00e9alis\u00e9e par l’\u00e9quipe pluridisciplinaire mise en place par lamaison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es (MDPH), et tient comptedes souhaits exprim\u00e9s par la personne handicap\u00e9e ou son repr\u00e9sentantl\u00e9gal, dans son projet de vie.<\/p>\n

    La reconnaissance de la qualit\u00e9 de travailleur handicap\u00e9<\/h4>\n

    Elle peut \u00eatre attribu\u00e9e \u00e0 toute personne \u00e2g\u00e9e de 16 ans ou plus,exer\u00f4ant ou souhaitant exercer une activit\u00e9 professionnelle, et dontles capacit\u00e9s physiques ou mentales sont diminu\u00e9es par un handicap.Elle est accord\u00e9e pour une p\u00e9riode d\u00e9finie.\u00a0 Depuis le 1er janvier2006, les cat\u00e9gories A, B et C, mentionnant le degr\u00e9 du handicapdisparaissent. On ne distingue plus que le handicap lourd.<\/p>\n

    D\u00e9poser une demande \u00e0 la CDAPH
    <\/span><\/h4>\n

    \u00a0<\/span>Le demandeur doit adresser \u00e0 la CDAPH un formulaire de demande dereconnaissance, en double exemplaire. Ce formulaire est disponibleaupr\u00e8s de la CDAPH, des Caisses d’Allocations Familiales (CAF) et dedivers organismes sociaux. Doivent \u00eatre joint \u00e0 la demande, uncertificat m\u00e9dical r\u00e9cent \u00e9tabli par le m\u00e9decin traitant, une fiched’\u00e9tat-civil ainsi que diverses pi\u00e8ces justificatives en fonction de lanature de la demande.<\/p>\n

    La d\u00e9cision de la CDAPH<\/h4>\n

    Apr\u00e8savoir d\u00e9pos\u00e9 le dossier, le demandeur peut\u00a0 \u00eatre convoqu\u00e9 pour unevisite m\u00e9dicale. La notification pr\u00e9cise l’acceptation ou le refus dela reconnaissance ainsi que la p\u00e9riode de validit\u00e9.<\/p>\n

    Auteur : Madani GUERNAOUI, Consultant formateur pour C3S et GERESO<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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