Au titre des dispositions transitoires, lesd\u00e9crets pr\u00e9voient que la dur\u00e9e des services et bonifications n\u00e9cessaire\u00e0 l’obtention du pourcentage maximum de la pension est fix\u00e9e \u00e0 151trimestres entre le 1er juillet et le 31 d\u00e9cembre 2008 inclus.<\/b><\/p>\n
Post\u00e9rieurement \u00e0 cette date, elle augmente d’un trimestre au 1er janvier et au 1er juillet de chaque ann\u00e9e jusqu’au 1er juillet 2012 inclus<\/b>,d’un trimestre au 1er d\u00e9cembre 2012, puis d’un trimestre au 1er juilletde chaque ann\u00e9e jusqu’\u00e0 atteindre la dur\u00e9e maximum d\u00e9finie \u00e0 l’article5 de la loi n\u00b0 2003-775 du 21 ao\u00fbt 2003 portant r\u00e9forme des retraites. <\/p>\n
A compter de 2013, le calendrier de cette augmentation devra \u00eatre ajust\u00e9 <\/b>le cas \u00e9ch\u00e9ant. <\/p>\n
La dur\u00e9e de cotisation aura ensuite vocation \u00e0 atteindre 41 ans<\/b> comme dans le r\u00e9gime de la fonction publique.<\/p>\n
Par ailleurs, est pr\u00e9vue l’introduction d’une d\u00e9cote et d’une surcote<\/b>: \u00ab Sous r\u00e9serve des dispositions transitoires lorsque la dur\u00e9ed’assurance est inf\u00e9rieure au nombre de trimestres n\u00e9cessaire pourobtenir le pourcentage maximum de la pension, un coefficient deminoration, dont le taux est celui pr\u00e9vu pour les fonctionnaires del’\u00c9tat [C. pens. retr., art. L. 14, I] s’applique au montant de lapension calcul\u00e9e […] dans la limite de vingt trimestres \u00bb.<\/p>\n
Le texte pr\u00e9cise que les bonifications pourles agents recrut\u00e9s \u00e0 compter du 1er janvier 2009 sont supprim\u00e9es etles pensions index\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l’\u00e9volution pr\u00e9visionnelle del’indice des prix \u00e0 la consommation \u00e0 compter du 1er janvier 2009.<\/b> \u00a0<\/span>En ce qui concerne en particulier les agents de la RATP, le d\u00e9cretajoute que \u00ab pour les agents recrut\u00e9s \u00e0 compter du 1er janvier 2009, la prise en compte de la sp\u00e9cificit\u00e9 des m\u00e9tiers fait l’objet d’une n\u00e9gociation d’entreprise conduite durant l’ann\u00e9e 2008 \u00bb.<\/b> \u00a0<\/span>Le ministre du Travail avait en effet indiqu\u00e9 qu’un certain nombre d’\u00e9l\u00e9ments \u00e9taient renvoy\u00e9s \u00e0 la n\u00e9gociation de branche et d’entreprise <\/b>dontla prise en compte de la p\u00e9nibilit\u00e9 selon d’autres modalit\u00e9s que lesbonifications telles que l’am\u00e9nagement des conditions de travail,l’instauration d’un compl\u00e9ment de retraite permettant la prise encompte d’\u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration qui n’entrent pas dans le calcul dela pension comme les primes, etc.<\/p>\n D’autres d\u00e9crets devraient intervenir prochainement, notamment pour les clercs de notaire et le personnel d’EDF-GDF.<\/b><\/p>\n Sources: D\u00e9cret n\u00b0 2008-47, 15 janv. 2008 : JO 16 janv. 2008, p. 814, d\u00e9cretn\u00b0 2008-48, 15 janv. 2008 : JO 16 janv. 2008, p. 818<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le d\u00e9tail des d\u00e9crets Au titre des dispositions transitoires, lesd\u00e9crets pr\u00e9voient que la dur\u00e9e des services et bonifications n\u00e9cessaire\u00e0 l’obtention du pourcentage maximum de la pension est fix\u00e9e \u00e0 151trimestres entre le 1er juillet et le 31 d\u00e9cembre 2008 inclus. Post\u00e9rieurement \u00e0 cette date, elle augmente d’un trimestre au 1er janvier et au 1er juillet […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-1316","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ressources-humaines"],"acf":[],"yoast_head":"\n
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