{"id":13240,"date":"2020-01-02T12:55:26","date_gmt":"2020-01-02T10:55:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=13240"},"modified":"2020-01-07T15:16:09","modified_gmt":"2020-01-07T13:16:09","slug":"systeme-universel-sera-t-il-vraiment-plus-redistributif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2020\/01\/02\/systeme-universel-sera-t-il-vraiment-plus-redistributif\/","title":{"rendered":"Retraites : le syst\u00e8me universel sera-t-il vraiment plus redistributif ?"},"content":{"rendered":"\n<p>On observe cependant que malgr\u00e9 ces dispositifs <strong>les modalit\u00e9s de calcul du syst\u00e8me actuel<\/strong>\nsont plut\u00f4t favorables aux carri\u00e8res constantes et ascendantes, et tr\u00e8s <strong>d\u00e9favorable aux carri\u00e8res heurt\u00e9es, courtes\net \u00e0 temps partiel<\/strong>. Cette redistribution \u00ab&nbsp;\u00e0 l\u2019envers&nbsp;\u00bb\ns\u2019explique notamment par&nbsp;les modalit\u00e9s de prise en compte de la\nr\u00e9mun\u00e9ration&nbsp;: la r\u00e9f\u00e9rence aux six derniers mois dans la Fonction\npublique et aux vingt-cinq meilleures ann\u00e9es dans le r\u00e9gime priv\u00e9 permet aux carri\u00e8res\ndynamiques (g\u00e9n\u00e9ralement associ\u00e9es \u00e0 des r\u00e9mun\u00e9rations plus \u00e9lev\u00e9es) d\u2019effacer\nles ann\u00e9es les moins favorables de leur carri\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, selon le Conseil d\u2019orientation des retraites, pour les, la r\u00e9mun\u00e9ration des 10 % les plus ais\u00e9s des g\u00e9n\u00e9rations n\u00e9es entre 1955 et 1964 est 5,85 fois plus \u00e9lev\u00e9es que celles des 10 % les plus modestes. Et lorsque l\u2019on compare leur montant de retraite, c&rsquo;est 6,66 fois plus (Rapport annuel du COR \u2013 juin 2019)<a href=\"#_ftn1\">[<\/a>. En incluant les dispositifs de solidarit\u00e9 (trimestres et points non cotis\u00e9s, pension minimum, pension de r\u00e9version, majorations familiales etc.), l\u2019\u00e9cart se r\u00e9duit et tombe \u00e0 4.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans son programme pour l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, Emmanuel Macron avait annonc\u00e9 vouloir <strong>un syst\u00e8me de retraite \u00ab&nbsp;<em>plus juste, plus lisible et plus \u00e9quitable<\/em>&nbsp;\u00bb<\/strong>. La part de solidarit\u00e9 nationale financ\u00e9e par la retraite devra \u00eatre maintenue au moins \u00e0 l\u2019identique, avec l\u2019objectif affich\u00e9 de r\u00e9inventer tous les dispositifs et \u00ab&nbsp;<em>de les rendre plus efficients pour <strong>r\u00e9duire l\u2019\u00e9cart des pensions entre les pr\u00e9caires et les personnes plus ais\u00e9es, entre les hommes et les femmes et pour soutenir les familles et apaiser la crainte du veuvage<\/strong><a href=\"#_ftn2\"><strong>[<\/strong><\/a><\/em>\u00bb (Extrait du rapport \u00ab Pour un syst\u00e8me universel de retraite \u00bb &#8211; Haut-commissariat \u00e0 la r\u00e9forme des retraites \u2013 juillet 2019).<\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#d10016;\"><strong>1. Soutien aux pr\u00e9caires et aux carri\u00e8res hach\u00e9es&nbsp;:\nRel\u00e8vement du minimum de pension et taux plein \u00e0 64 ans<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le minimum de pension doit permettre \u00e0 <strong>une personne ayant cotis\u00e9 toute sa vie<\/strong> et ayant accumul\u00e9\nsuffisamment de trimestres pour obtenir le taux plein de voir le montant global\nde sa retraite relev\u00e9 \u00e0 hauteur d\u2019un montant forfaitaire. Ce montant varie\nconsid\u00e9rablement d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 l\u2019autre. Ainsi, un salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiant du\nminimum de pension, appel\u00e9 minimum contributif, per\u00e7oit une pension de l\u2019ordre\nde 815 euros nets par mois, c\u2019est pr\u00e8s de 100 euros de plus qu\u2019un commer\u00e7ant (730\neuros). Les agriculteurs, quant \u00e0 eux, b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un minimum de pension\n\u00e9quivalent \u00e0 75% net du SMIC soit 890 euros (<a href=\"http:\/\/www.gouvernement.fr\">www.gouvernement.fr<\/a>).<\/p>\n\n\n\n<p>On aboutit ainsi \u00e0 <strong>une\nsituation paradoxale dans laquelle le montant de la pension d\u2019un assur\u00e9 ayant\ncotis\u00e9 toute sa vie sur des \u00ab&nbsp;bas salaires&nbsp;\u00bb est inf\u00e9rieur au minimum\nvieillesse<\/strong> de solidarit\u00e9. En effet, toute personne \u00e2g\u00e9e d\u2019au moins 65 ans,\nr\u00e9sidant de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re sur le territoire fran\u00e7ais, et ne justifiant\nd\u2019aucune ressource, a droit \u00e0 une allocation de solidarit\u00e9 aux personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u2019un montant de 903 \u20ac nets par mois (Valeur au 1<sup>er<\/sup> janvier\n2020).<\/p>\n\n\n\n<p>Dans une optique \u00e0 la fois d\u2019harmonisation des r\u00e8gles et de\nsoutien aux travailleurs \u00ab&nbsp;pr\u00e9caires&nbsp;\u00bb, le gouvernement souhaite profiter\nde la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me universel pour <strong>garantir un montant minimum de pension de retraite \u00e9quivalent \u00e0 85% du\nSMIC<\/strong> soit 1.000 euros net par mois. Il serait revaloris\u00e9 comme le SMIC\n(plus favorable), et non sur l\u2019inflation comme c\u2019est le cas actuellement. Cette\nmesure entrerait en vigueur d\u00e8s le 1<sup>er<\/sup> janvier 2022 et\ns\u2019appliquerait \u00e0 tous, m\u00eame \u00e0 ceux qui ne sont pas concern\u00e9s par le syst\u00e8me\nuniversel.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette proposition appelle au moins 2 remarques&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Le rel\u00e8vement du minimum de pension n\u2019est pas une id\u00e9e nouvelle<\/strong>. Il est m\u00eame en r\u00e9alit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 inscrit dans la loi depuis plus de 15 ans&nbsp;! En effet, la r\u00e9forme \u00ab&nbsp;Fillon&nbsp;\u00bb de 2003, qui a notamment ent\u00e9rin\u00e9 le rel\u00e8vement progressif de la dur\u00e9e de cotisation requise pour le taux plein de 37,5 \u00e0 41 annuit\u00e9s, pr\u00e9voyait \u00e9galement que \u00ab&nbsp;<em>la Nation a pour objectif d\u2019assurer en 2008 \u00e0 un salari\u00e9 ayant travaill\u00e9 \u00e0 temps plein et disposant d\u2019une carri\u00e8re compl\u00e8te une retraite au moins \u00e9gale \u00e0 85% du smic<\/em>&nbsp;\u00bb (<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000781627#LEGIARTI000006758541\">Article 4 \u2013 loi du 21 ao\u00fbt 2003<\/a>).<\/li><li><strong>Un certain nombre d\u2019organisations syndicales, CFDT en t\u00eate, souhaitent que le gouvernement aille plus loin<\/strong>  et qu\u2019il garantisse un minimum de pension \u00e9quivalent \u00e0 100% du SMIC. Ce  sujet doit \u00eatre \u00e9voqu\u00e9 lors des prochaines semaines de concertation  avant la pr\u00e9sentation d\u2019un projet de loi fin janvier en conseil des  ministres. L\u2019ex\u00e9cutif pourrait \u00eatre tent\u00e9 de r\u00e9pondre favorablement \u00e0  cette demande pour mettre fin au mouvement de contestation et assurer le  vote de la loi.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Les contours de ce minimum de pension revaloris\u00e9 doivent\nencore \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9s. Par exemple, le b\u00e9n\u00e9ficie de ce minimum restera r\u00e9serv\u00e9\naux assur\u00e9s qui justifient d\u2019une \u00ab&nbsp;carri\u00e8re compl\u00e8te&nbsp;\u00bb. Cela\nprendra-t-il en compte les personnes en situation de temps partiel&nbsp;? <\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#d10016;\"><strong>2. Soutien aux familles<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Actuellement les droits retraite acquis au titre des enfants\npeuvent \u00eatre class\u00e9s en 2 cat\u00e9gories&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Les trimestres ou bonifications\nfamiliales<\/strong>&nbsp;: il\ns\u2019agit d\u2019octroyer au parent qui \u00e9l\u00e8ve un enfant (essentiellement les m\u00e8res) des\ntrimestres de retraite suppl\u00e9mentaires afin de les aider \u00e0 atteindre\n\u00ab&nbsp;plus rapidement&nbsp;\u00bb le taux plein et ainsi de compenser l\u2019impact\nqu\u2019il a \u00ab&nbsp;subi&nbsp;\u00bb sur sa carri\u00e8re professionnelle. N\u00e9anmoins le\ngouvernement estime que ce dispositif n\u00e9cessite d\u2019\u00eatre r\u00e9form\u00e9&nbsp;: les\ndroits sont in\u00e9gaux selon les r\u00e9gimes (un enfant donne droit \u00e0 8 trimestres au\nr\u00e9gime priv\u00e9, 4 dans la Fonction publique), les droits sont\n\u00ab&nbsp;inutilisables&nbsp;\u00bb si le b\u00e9n\u00e9ficiaire justifie d\u00e9j\u00e0 d\u2019une carri\u00e8re\ncompl\u00e8te.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Les majorations \u00ab&nbsp;familles\nnombreuses&nbsp;\u00bb&nbsp;<\/strong>: il s\u2019agit ici de majorer le montant de la pension des parents qui ont\neu au moins 3 enfants d\u2019un pourcentage progressif avec le nombre d\u2019enfants. L\u00e0\nencore le m\u00e9canisme comporte quelques d\u00e9fauts&nbsp;: les droits sont in\u00e9gaux\nselon les r\u00e9gimes, la majoration a un effet anti-redistributif en ce qu\u2019elle\nb\u00e9n\u00e9ficie plut\u00f4t aux hommes (qui ont une pension g\u00e9n\u00e9ralement plus \u00e9lev\u00e9e), et\nsurtout elle n\u2019est ouverte qu\u2019\u00e0 partir du 3<sup>e<\/sup> enfant.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Afin de tenir compte de tous ces \u00e9l\u00e9ments, le gouvernement a\nsouhait\u00e9 remplacer les dispositifs existants par <strong>l\u2019attribution d\u00e8s le 1<sup>er<\/sup> enfant d\u2019une majoration unique de 5\n% des points acquis<\/strong> par les assur\u00e9s au moment du d\u00e9part \u00e0 la retraite dans\nle syst\u00e8me universel. En soutien aux familles nombreuses, <strong>un suppl\u00e9ment de 2% sera octroy\u00e9 par enfant suppl\u00e9mentaire \u00e0 compter du\n3<sup>e<\/sup> enfant<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce droit sera attribu\u00e9 au choix des deux parents, ou \u00e9ventuellement\nr\u00e9parti entre eux s\u2019ils le souhaitent. \u00c0 d\u00e9faut, les droits seront\nautomatiquement attribu\u00e9s \u00e0 la m\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p>S\u2019il est acquis que ce nouveau dispositif b\u00e9n\u00e9ficiera a plus\nde familles, les perdants sont sans aucun doute les familles nombreuses puisque\nd\u00e9sormais le droit sera octroy\u00e9 par famille et non plus par parent.<\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#d10016;\"><strong>3. Harmonisation des r\u00e8gles relatives \u00e0 la r\u00e9version<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>La r\u00e9version est un sujet extr\u00eamement sensible politiquement.\nOn se souvient de la pol\u00e9mique qui avait enfl\u00e9 mi-2018 lorsqu\u2019une rumeur, tir\u00e9e\nd\u2019une note adress\u00e9e aux partenaires sociaux dans le cadre de la concertation\nposant la question suivante : \u00ab&nbsp;<em>Compte\ntenu des \u00e9volutions en mati\u00e8re de taux d&#8217;emploi des femmes et de conjugalit\u00e9, doit-on\nmaintenir des pensions de r\u00e9version ?<\/em>&nbsp;\u00bb, avait laiss\u00e9 entendre que le\ngouvernement envisageait la diminution, voire la suppression, de ce dispositif\ndans le cadre de la r\u00e9forme syst\u00e9mique. Agn\u00e8s Buzyn, ministre des Solidarit\u00e9s\net de la Sant\u00e9, avait alors \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9e de faire une d\u00e9claration publique, rappelant\nqu\u2019il n&rsquo;a \u00ab&nbsp;<em>jamais \u00e9t\u00e9 question de\nsupprimer les pensions de r\u00e9version. Les pensions de r\u00e9version sont et\nresteront un outil extr\u00eamement puissant pour lutter contre la pauvret\u00e9 des\nveuves<\/em>&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Actuellement, les\ndroits acquis au titre du veuvage varient consid\u00e9rablement<\/strong> d\u2019un r\u00e9gime de retraite \u00e0\nl\u2019autre&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Dans\nle R\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral par exemple, il s\u2019agit d\u2019un <strong>droit assistanciel<\/strong>, soumis \u00e0 condition de ressources strictes. Il\ns\u2019agit d\u2019assurer un minimum de subsistance \u00e0 la veuve ou au veuf qui ne\nb\u00e9n\u00e9ficie plus des revenus de son conjoint d\u00e9c\u00e9d\u00e9.<\/li><li>Dans\nla plupart des autres r\u00e9gimes (Fonction publique, r\u00e9gime AGIRC-ARRCO), il\ns\u2019agit plut\u00f4t d\u2019un <strong>droit assurantiel<\/strong>,\ndonc non soumis \u00e0 conditions de ressources. L\u2019objectif est plut\u00f4t de maintenir\nle niveau de vie du conjoint survivant.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Dans le projet de r\u00e9forme syst\u00e9mique, le gouvernement a pris\nle parti d\u2019harmoniser le droit \u00e0 r\u00e9version dans une logique assurantielle. <strong>La personne veuve conservera 70 % des\ndroits \u00e0 retraite dont b\u00e9n\u00e9ficie le couple, sans qu\u2019aucune condition de\nressources ne soit impos\u00e9e<\/strong>. Elle sera r\u00e9serv\u00e9e aux couples mari\u00e9s (comme\nc\u2019est le cas aujourd\u2019hui) et attribu\u00e9e \u00e0 compter de 62 ans.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce nouveau dispositif suscite plusieurs interrogations&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Par exemple, la plupart des r\u00e9gimes de retraite actuels pr\u00e9voient une r\u00e9partition du montant de la r\u00e9version entre le conjoint et les ex-conjoints survivants au prorata de la dur\u00e9e du mariage et sous r\u00e9serve de ne pas s\u2019\u00eatre remari\u00e9. Demain, <strong>le dispositif n\u2019ouvrir un droit que pour le conjoint survivant<\/strong>. Pour les ex-conjoints, la question devra \u00eatre trait\u00e9e au moment du divorce sous la forme d\u2019une prestations compensatoires dont les contours restent \u00e0 d\u00e9finir\u2026<\/li><li>Une condition d\u2019ouverture de droit uniformis\u00e9e \u00e0 62 ans est \u00e9galement  pr\u00e9vue. Or, actuellement, certains r\u00e9gimes pr\u00e9voient des conditions plus  favorables&nbsp;; ainsi dans le r\u00e9gime priv\u00e9 les droits sont ouverts \u00e0  partir de 55 ans (r\u00e9gime de base) ou 60 ans (r\u00e9gime compl\u00e9mentaire  AGIRC-ARRCO), dans la fonction publique les droits sont m\u00eame ouverts  sans condition d\u2019\u00e2ge. <strong>Que se passera-t-il pour les \u00ab&nbsp;jeunes&nbsp;\u00bb veufs mais surtout veuves qui pourraient se retrouver en pr\u00e9carit\u00e9 financi\u00e8re<\/strong>.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>En conclusion, il appara\u00eet assez clairement dans l\u2019expos\u00e9\nci-dessus que <strong>le projet de r\u00e9forme\nsouhaite promouvoir une retraite plus redistributive \u00e0 destination des publics\nfragilis\u00e9s<\/strong>, \u00e0 savoir les travailleurs \u00ab&nbsp;pr\u00e9caires&nbsp;\u00bb et les\nfemmes. N\u00e9anmoins, \u00e0 ce stade et en l\u2019absence de chiffrages pr\u00e9cis, il reste\ndifficile de d\u00e9terminer pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019impact de ces mesures. Les r\u00e8gles variant\nconsid\u00e9rablement d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 l\u2019autre, il est de toute fa\u00e7on probable qu\u2019il y\nait des perdants\u2026 Nous devrions y voir plus clair dans le futur projet de loi\nqui doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 en conseil des ministres le 22 janvier puis devant le\nParlement \u00e0 partir de fin f\u00e9vrier.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>On observe cependant que malgr\u00e9 ces dispositifs les modalit\u00e9s de calcul du syst\u00e8me actuel sont plut\u00f4t favorables aux carri\u00e8res constantes et ascendantes, et tr\u00e8s d\u00e9favorable aux carri\u00e8res heurt\u00e9es, courtes et \u00e0 temps partiel. 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