Le bilan des diff\u00e9rents dispositifs – repr\u00e9sentant 6 milliards d’euros en 2004 – est jug\u00e9 \u00ab d\u00e9cevant \u00bb.<\/b> Selon le rapport, le syst\u00e8me d’aides appara\u00eet \u00ab complexe, diffus et peu lisible \u00bb<\/b> en raison de la multiplication des dispositifs – entre 2550 et 5000 – ainsi que d’une trop \u00ab grande confusion institutionnelle \u00bb <\/b>– une centaine d’institutions interviennent en moyenne dans une r\u00e9gion.<\/p>\n
La Cour des comptes met par ailleurs en exergue la \u00ab faible port\u00e9e \u00e9conomique \u00bb<\/b>de la plupart des aides qui permettraient davantage de retarder lasurvenance de difficult\u00e9s qui se traduisent ensuite par une cessationde paiement que d’agir v\u00e9ritablement sur la cr\u00e9ation et l’innovation.<\/p>\n
La cour, qui souligne l’absence d’\u00e9valuation<\/b>, appelle de ses voeux :<\/p>\n Ces \u00e9volutions demandent en particulier de remettreen cause l’un des principes de la d\u00e9centralisation qui s’est traduitpar la mise en place d’une comp\u00e9tence partag\u00e9e par les collectivit\u00e9sterritoriales.<\/b><\/p>\n \u00a0<\/p>\n Source : Cour des comptes, 28 nov. 2007, rapport <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les conclusions de ce rapport Le bilan des diff\u00e9rents dispositifs – repr\u00e9sentant 6 milliards d’euros en 2004 – est jug\u00e9 \u00ab d\u00e9cevant \u00bb. Selon le rapport, le syst\u00e8me d’aides appara\u00eet \u00ab complexe, diffus et peu lisible \u00bb en raison de la multiplication des dispositifs – entre 2550 et 5000 – ainsi que d’une trop \u00ab […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-1336","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ressources-humaines"],"acf":[],"yoast_head":"\n