{"id":13426,"date":"2020-01-28T17:41:19","date_gmt":"2020-01-28T15:41:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=13426"},"modified":"2020-02-14T12:42:12","modified_gmt":"2020-02-14T10:42:12","slug":"representants-proximite-designation-role-missions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2020\/01\/28\/representants-proximite-designation-role-missions\/","title":{"rendered":"Les repr\u00e9sentants de proximit\u00e9 : d\u00e9signation, r\u00f4le, missions concr\u00e8tes\u2026"},"content":{"rendered":"\n<h2 style=\"color:#d10016;\"><strong>Des acteurs de\nproximit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le 1<sup>er<\/sup> janvier\n2020 est la date limite pour la <strong>fusion\ndes anciennes IRP<\/strong> (d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du personnel, comit\u00e9 d\u2019entreprise et comit\u00e9\nhygi\u00e8ne s\u00e9curit\u00e9 et conditions de travail) au sein d\u2019une instance unique, le <strong>comit\u00e9 social et \u00e9conomique (CSE).<\/strong> En\nsus de cette fusion, le l\u00e9gislateur a ouvert le champ de la repr\u00e9sentation en\nproposant de nouveaux organes, comme le <strong>conseil\nd\u2019entreprise<\/strong>. En effet, le CSE peut dor\u00e9navant n\u00e9gocier des accords\ndirectement avec l\u2019employeur. <\/p>\n\n\n\n<p>Les <strong>repr\u00e9sentants de proximit\u00e9<\/strong> entrent dans cette dynamique. En effet,\nle l\u00e9gislateur a souhait\u00e9 cr\u00e9er un acteur local. Mais attention, le confondre\navec l\u2019ex-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du personnel est un raccourci. En effet, le comit\u00e9 social et\n\u00e9conomique a repris les missions des DP et c\u2019est pourquoi ce n\u2019est pas un\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du personnel. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019objectif est de\nproposer aux salari\u00e9s <strong>un relai au niveau\nlocal<\/strong>. Il est possible que l\u2019entreprise ait des sites g\u00e9ographiquement\nespac\u00e9s ou des m\u00e9tiers tr\u00e8s divers. Dans ce cas et pour faire face aux\ndisparit\u00e9s g\u00e9ographiques ou fonctionnelles, des <strong>repr\u00e9sentants<\/strong> sont alors d\u00e9sign\u00e9s par le comit\u00e9 social et\n\u00e9conomique. <\/p>\n\n\n\n<p>N\u00e9anmoins, il est\npossible que le comit\u00e9 social et \u00e9conomique lui d\u00e9l\u00e8gue une partie de ses\npouvoirs relevant \u00e0 l\u2019\u00e9poque des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel. En tout \u00e9tat de cause,\nles <strong>repr\u00e9sentants de proximit\u00e9<\/strong> ont des\nmissions au niveau local. Ils sont des interlocuteurs privil\u00e9gi\u00e9s pour <strong>r\u00e9gler les difficult\u00e9s qui peuvent se\npr\u00e9senter dans les diff\u00e9rents p\u00f4les de l\u2019entreprise<\/strong> mais aussi avec le\nmanagement. Ils peuvent donc aussi b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un <strong>v\u00e9ritable r\u00f4le d\u2019interm\u00e9diaire<\/strong> pour d\u00e9nouer des situations\ncomplexes. En ce sens, ils n\u2019ont pas pour seul r\u00f4le de pr\u00e9senter les <strong>r\u00e9clamations individuelles et collectives<\/strong>.\nIls peuvent par exemple avoir certaines missions qui relevaient de l\u2019ex-CSHCT,\ncomme les <strong>enqu\u00eates accident du\ntravail\/maladie professionnelle<\/strong> ou encore d\u00e9tenir le <strong>droit d\u2019alerte local. <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, les repr\u00e9sentants ne sont pas forc\u00e9ment des <strong>salari\u00e9s \u00e9lus ou pr\u00e9sent\u00e9s sur une liste<\/strong>. Il peut s\u2019agir de <strong>salari\u00e9s de l\u2019entreprise ne poss\u00e9dant aucun mandat<\/strong>. La loi n\u2019offre pas de pr\u00e9cisions sur ce point mais si on fait une interpr\u00e9tation litt\u00e9rale de <strong>l\u2019<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006901857&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050&amp;dateTexte=20080501\">article L2313-7 du Code du travail<\/a><\/strong>, on peut consid\u00e9rer qu\u2019un simple salari\u00e9 peut exercer cette mission &#8211; ce qui compte c\u2019est <strong>sa capacit\u00e9 \u00e0 repr\u00e9senter des salari\u00e9s d\u2019une cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique<\/strong>. Plus il est proche de la cat\u00e9gorie vis\u00e9e et plus il pourra \u00e9changer et les repr\u00e9senter face \u00e0 des repr\u00e9sentants de l\u2019employeur locaux (souvent des managers). <\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#d10016;\"><strong>Des acteurs cr\u00e9\u00e9s\npar accord et dont les missions s\u2019adaptent aux diff\u00e9rentes structures<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les <strong>repr\u00e9sentants de proximit\u00e9<\/strong> sont pr\u00e9vus par la loi mais <strong>ils ne sont pas obligatoires<\/strong>. Seul un <strong>accord collectif d\u2019entreprise<\/strong> peut\npr\u00e9voir&nbsp;: <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>le <strong>nombre<\/strong> de repr\u00e9sentants de proximit\u00e9, <\/li><li>leurs <strong>attributions<\/strong> -notamment en mati\u00e8re de sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et conditions de travail,<\/li><li>leurs <strong>modalit\u00e9s de d\u00e9signation<\/strong> <\/li><li>leurs <strong>modalit\u00e9s de fonctionnement<\/strong> (<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006901857&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050&amp;dateTexte=20080501\">article L2313-7 du Code du travail<\/a>).<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Le l\u00e9gislateur impose\nseulement que <strong>la dur\u00e9e des mandats<\/strong>\ndes repr\u00e9sentants de proximit\u00e9 soit <strong>fix\u00e9e\nsur la dur\u00e9e des mandats des membres \u00e9lus du CSE.<\/strong> En principe, ils sont\nd\u00e9sign\u00e9s lors de la premi\u00e8re r\u00e9union, leurs mandats courent jusqu\u2019aux\nprochaines \u00e9lections. Voici donc une des seules choses impos\u00e9es par le\nl\u00e9gislateur concernant les repr\u00e9sentants de proximit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Au regard du peu d\u2019\u00e9l\u00e9ments\nfournis dans la loi, les repr\u00e9sentants de proximit\u00e9 peuvent donc avoir <strong>des r\u00e9gimes de fonctionnement tr\u00e8s\ndiff\u00e9rents<\/strong> d\u2019une entreprise \u00e0 une autre. Les exemples sont nombreux,\npuisque les partenaires sociaux ont d\u00fb n\u00e9gocier, dans la totalit\u00e9, le r\u00e9gime de\nces repr\u00e9sentants. Par exemple, l\u2019analyse des diff\u00e9rents accords fait\nappara\u00eetre que les repr\u00e9sentants de proximit\u00e9 sont <strong>tr\u00e8s souvent titulaires<\/strong> et qu\u2019aucun suppl\u00e9ant n\u2019est pr\u00e9vu par\naccord. Or, il s\u2019agit d\u2019une possibilit\u00e9 que certains accords envisagent. <\/p>\n\n\n\n<p>De plus, <strong>le nombre de repr\u00e9sentants est totalement\nal\u00e9atoire<\/strong> puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une r\u00e8gle n\u00e9goci\u00e9e au niveau de chaque\nentreprise. Parfois, ils sont tr\u00e8s nombreux, ce qui inqui\u00e8te les membres du\ncomit\u00e9 social et \u00e9conomique, en \u00e9voquant le risque d\u2019un pouvoir d\u00e9centralis\u00e9\naupr\u00e8s d\u2019un acteur dont on ne maitrise pas les caract\u00e9ristiques. D\u2019autres fois,\nils ne sont pas jug\u00e9s suffisamment nombreux. Dans ce cas, il est tr\u00e8s probable\nque les partenaires sociaux aient pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 d\u00e9buter l\u2019exp\u00e9rience avec un nombre\nrestreint d\u2019acteurs locaux. <\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019accord d\u2019entreprise\npose donc le r\u00e9gime de ces repr\u00e9sentants et en pr\u00e9voit leurs droits et\nobligations, ainsi que leur mode de fonctionnement interne. <\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#d10016;\"><strong>Repr\u00e9sentants de proximit\u00e9&nbsp;: fonctionnement de l\u2019instance<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019accord\nd\u2019entreprise pr\u00e9voit la <strong>p\u00e9riodicit\u00e9 et\nles caract\u00e9ristiques des \u00e9changes<\/strong> entre les repr\u00e9sentants de proximit\u00e9 et\nl\u2019employeur ou son repr\u00e9sentant local. <\/p>\n\n\n\n<p>Le plus\nsouvent, le comit\u00e9 social et \u00e9conomique d\u00e9l\u00e8gue les <strong>r\u00e9clamations individuelles et collectives <\/strong>et \u00e0 ce titre, les repr\u00e9sentants\ndoivent avoir alors la possibilit\u00e9 de les transmettre \u00e0 l\u2019employeur. Cet\n\u00e9change n\u2019est pas calqu\u00e9 sur les anciennes r\u00e8gles de fonctionnement des\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel, puisqu\u2019ils n\u2019en sont pas. L\u2019accord peut donc pr\u00e9voir des\nmodalit\u00e9s sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces\n\u00e9changes peuvent donc \u00eatre mensuels ou non. Certains accords pr\u00e9voient des\n\u00e9changes 10 fois dans l\u2019ann\u00e9e, \u00e9vin\u00e7ant alors les mois d\u2019\u00e9t\u00e9. D\u2019autres, au\ncontraire, peuvent pr\u00e9voir des r\u00e9unions une fois par trimestre. Le champ est\nlibre et les partenaires sociaux pourront donc opter pour la <strong>meilleure solution envisag\u00e9e. <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En\noutre, <strong>le formalisme de ces r\u00e9unions\nn\u2019est pas d\u00e9fini<\/strong> par le l\u00e9gislateur. Parle-t-on r\u00e9ellement de\nquestions&nbsp;? ou de th\u00e8mes&nbsp;? Ces \u00e9changes doivent-ils \u00eatre retranscrits\ndans un registre&nbsp;? Ces \u00e9l\u00e9ments restent \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation des partenaires\nsociaux qui en d\u00e9finiront les contours. <\/p>\n\n\n\n<p>Enfin,\nil est assez fr\u00e9quent que le comit\u00e9 social et \u00e9conomique d\u00e9l\u00e8gue aux\nrepr\u00e9sentants de proximit\u00e9 des <strong>missions\nen sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9<\/strong>, comme les inspections ou encore les accidents apr\u00e8s\naccident du travail\/maladie professionnelle. Dans ce cas, l\u2019accord peut tout \u00e0\nfait pr\u00e9voir que des <strong>r\u00e9unions\nsp\u00e9cifiques en sant\u00e9\/s\u00e9curit\u00e9<\/strong> soient organis\u00e9es au niveau local avec ces\nrepr\u00e9sentants de proximit\u00e9. Les possibilit\u00e9s sont nombreuses et le r\u00f4le \u00e0 jouer\npar ces repr\u00e9sentants d\u00e9pend donc des n\u00e9gociations. <\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#d10016;\"><strong>Des salari\u00e9s\nprot\u00e9g\u00e9s et des droits associ\u00e9s <\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le repr\u00e9sentant de\nproximit\u00e9, m\u00eame s\u2019il n\u2019est pas directement \u00e9lu par les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficie au\ntitre de son mandant d\u2019une <strong>protection<\/strong>.\nOn dit m\u00eame que le repr\u00e9sentant de proximit\u00e9 est un <strong>\u00ab&nbsp;salari\u00e9 prot\u00e9g\u00e9&nbsp;\u00bb.<\/strong> Pendant toute la dur\u00e9e de son mandat\net jusqu\u2019\u00e0 6 mois apr\u00e8s, l\u2019employeur ne peut pas engager de proc\u00e9dure \u00e0 son\nencontre, sans obtenir l\u2019autorisation de l\u2019inspecteur du travail. <\/p>\n\n\n\n<p>Cette protection concerne\n<strong>le licenciement<\/strong> mais aussi <strong>l\u2019ensemble des ruptures \u00e0 l\u2019initiative de\nl\u2019employeur<\/strong>. De plus, il est aussi prot\u00e9g\u00e9 contre un simple changement des\nconditions de travail (exemple&nbsp;: horaires) ou encore une modification d\u2019un\n\u00e9l\u00e9ment essentiel de son travail (exemple : mutation \u00e0 200 km). L\u2019employeur ne\npourra jamais lui imposer, pendant son mandat, ces <strong>changements contractuels. <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le repr\u00e9sentant de\nproximit\u00e9 doit donc pouvoir <strong>exercer son\nmandat en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9<\/strong>. C\u2019est pourquoi, il ne doit pas non plus subir de <strong>discrimination.<\/strong> Aussi, les d\u00e9cisions\nprofessionnelles ne doivent pas \u00eatre prises au prisme de son mandat. Il doit\ndonc b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une <strong>\u00e9galit\u00e9 de\ntraitement <\/strong>par rapport aux autres salari\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n<p>En outre, afin d\u2019exercer\ncorrectement sa mission, le repr\u00e9sentant de proximit\u00e9 doit disposer de <strong>moyens sp\u00e9cifiques.<\/strong> D\u00e9j\u00e0, il doit\npouvoir <strong>se d\u00e9placer librement<\/strong> dans\nl\u2019entreprise mais aussi \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur. Mais, surtout, l\u2019accord doit pr\u00e9voir un <strong>nombre d\u2019heures de d\u00e9l\u00e9gation<\/strong>\nsuffisantes. Or, certains accords ne pr\u00e9voient pas ces heures de d\u00e9l\u00e9gation et\ndans ce cas, le repr\u00e9sentant de proximit\u00e9 peut rencontrer des difficult\u00e9s pour l\u2019exercice\nde son mandat. Dans ce dernier cas, l\u2019accord peut alors pr\u00e9voir que les\nrepr\u00e9sentants soient n\u00e9cessairement <strong>des\n\u00e9lus du comit\u00e9 social et \u00e9conomique<\/strong>. Les heures de d\u00e9l\u00e9gation peuvent alors\n\u00eatre mutualis\u00e9es entre les membres. Aussi, le repr\u00e9sentant de proximit\u00e9 peut\ndonc jouir de ses propres heures s\u2019il est titulaire ou d\u2019heures mutualis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#d10016;\"><strong>Des incertitudes\u2026<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les repr\u00e9sentants de\nproximit\u00e9 sont pr\u00e9vus directement par <strong>un\naccord collectif <\/strong>et le code du travail est tr\u00e8s laconique sur les missions\net les prorogatives de ces nouveaux acteurs. Or, les partenaires sociaux n\u2019ont\npas pu anticiper toutes les situations lors de ces premi\u00e8res n\u00e9gociations sur\nles repr\u00e9sentants de proximit\u00e9. En effet, pour la premi\u00e8re fois, ils ont eu en\ncharge la <strong>cr\u00e9ation d\u2019un r\u00e9gime<\/strong>, sans\naucune r\u00e8gle suppl\u00e9tive dans le Code du travail. <\/p>\n\n\n\n<p>Il existe donc toujours\ndes incertitudes. D\u00e9j\u00e0, ces repr\u00e9sentants peuvent \u00eatre <strong>d\u00e9sign\u00e9s au sein des \u00e9lus ou parmi les salari\u00e9s.<\/strong> Aussi, de simples\nsalari\u00e9s peuvent donc \u00eatre des repr\u00e9sentants de proximit\u00e9. Si l\u2019accord ne\npr\u00e9voit un nombre d\u2019heures de d\u00e9l\u00e9gation suffisant, les salari\u00e9s ne pourront\npas exercer correctement leur mandat alors qu\u2019ils ne disposent pas d\u2019heures de\nd\u00e9l\u00e9gation. De m\u00eame, <strong>les interactions\navec le comit\u00e9 social et \u00e9conomique<\/strong> peuvent \u00eatre compliqu\u00e9es quand ils n\u2019en\nsont pas membres. A contrario, quand le repr\u00e9sentant est membre du comit\u00e9\nsocial et \u00e9conomique, il peut \u00eatre difficile pour lui de trouver du temps pour\nl\u2019exercice de cette mission, car il a aussi des obligations au titre de l\u2019ex-CE\net de l\u2019ex-CHSCT. Ainsi, au lieu de le d\u00e9charger, cette <strong>double mission<\/strong> risque de lui peser. <\/p>\n\n\n\n<p>La <strong>d\u00e9signation des repr\u00e9sentants de proximit\u00e9<\/strong> est donc un premier\npoint qui pose probl\u00e8me, &nbsp;et que les\npartenaires sociaux doivent dor\u00e9navant anticiper. En outre, <strong>le nombre de ces repr\u00e9sentants<\/strong> doit\n\u00eatre correctement \u00e9valu\u00e9 pour qu\u2019il r\u00e9ponde efficacement aux besoins du comit\u00e9\nsocial et \u00e9conomique, sans par exemple le \u00ab&nbsp;cannibaliser&nbsp;\u00bb aupr\u00e8s des\nsalari\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, <strong>la r\u00e9partition des sujets li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9\net la s\u00e9curit\u00e9 au travail par les \u00e9lus<\/strong> est un v\u00e9ritable enjeu que les\naccords ne d\u00e9taillent pas toujours suffisamment. En effet, il existe trois\nacteurs de la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 des repr\u00e9sentants&nbsp;: le CSE, la\nCSSCT et potentiellement le repr\u00e9sentant de proximit\u00e9. Les missions de ce\ndernier dans le domaine de la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre clairement\nidentifi\u00e9es ainsi que les liaisons avec le CSE pour que son r\u00f4le ait un impact\nau sein de la structure. <\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, le repr\u00e9sentant\nest <strong>un nouvel acteur<\/strong>, dont le r\u00e9gime\nest pr\u00e9vu par accord d\u2019entreprise. Il n\u2019est donc pas pr\u00e9sent dans toutes les\nentreprises et selon, il a des r\u00f4les qui diff\u00e8rent. <strong>Seule la pratique permettra de r\u00e9gler les probl\u00e8mes rencontr\u00e9s dans la\nd\u00e9finition de son r\u00e9gime conventionnel.<\/strong> Les partenaires sociaux font leurs\npremi\u00e8res armes dans le domaine et attendent maintenant les retours\nd\u2019exp\u00e9rience, afin d\u2019ajuster les r\u00e8gles pos\u00e9es. Dans l\u2019avenir, cet acteur va\ndonc connaitre des \u00e9volutions.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Des acteurs de proximit\u00e9 Le 1er janvier 2020 est la date limite pour la fusion des anciennes IRP (d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du personnel, comit\u00e9 d\u2019entreprise et comit\u00e9 hygi\u00e8ne s\u00e9curit\u00e9 et conditions de travail) au sein d\u2019une instance unique, le comit\u00e9 social et \u00e9conomique (CSE). 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