{"id":13448,"date":"2020-02-03T10:17:24","date_gmt":"2020-02-03T08:17:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=13448"},"modified":"2020-02-03T10:17:27","modified_gmt":"2020-02-03T08:17:27","slug":"laccident-de-trajet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2020\/02\/03\/laccident-de-trajet\/","title":{"rendered":"L\u2019accident de trajet"},"content":{"rendered":"\n<p>Rappelons \u00e9galement que l\u2019accident de trajet concerne <strong>le salari\u00e9<\/strong> mais aussi, <strong>le stagiaire en formation<\/strong>, <strong>l\u2019apprenti<\/strong> ou encore <strong>l\u2019agent de la fonction publique<\/strong>. En\nrevanche, le <strong>travailleur ind\u00e9pendant<\/strong>\nn\u2019est pas concern\u00e9 par les r\u00e8gles li\u00e9es \u00e0 l\u2019accident de trajet que nous allons expos\u00e9es\nci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<p>Que recouvre la <strong>notion\nde trajet<\/strong> entre le domicile du salari\u00e9 et son lieu de travail&nbsp;? Que\nrecouvre la notion de trajet entre le lieu de travail et le lieu de\nrestauration ? Quelles sont les cons\u00e9quences <strong>en cas de d\u00e9tours<\/strong> ou <strong>d\u2019interruption\nde trajet<\/strong>&nbsp;? Comment <strong>d\u00e9clarer<\/strong>\nson accident de trajet&nbsp;? Comment l\u2019accident de trajet est-il <strong>pris en charge<\/strong> ? Etc. Voici autant de\nquestions auxquelles nous allons tenter de r\u00e9pondre dans ce dossier.<\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#d10016;\"><strong>Quelle est la\nd\u00e9finition de l\u2019accident de trajet&nbsp;?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019accident de trajet r\u00e9pond \u00e0\ndes conditions strictes \u00e9nonc\u00e9es dans le Code de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006743008&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073189&amp;dateTexte=20010718\">CSS,\nart. L411-2<\/a>). Ainsi, la\nloi d\u00e9finit l\u2019accident de trajet comme&nbsp;un <strong>accident survenu pendant le trajet aller-retour entre le lieu de\ntravail et la r\u00e9sidence ou le lieu de restauration du salari\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, pour que l\u2019\u00e9v\u00e8nement soit reconnu\ncomme&nbsp;un accident de trajet, <strong>le\nsalari\u00e9 doit prouver que l\u2019accident est intervenu sur le parcours normal<\/strong>\npour se rendre au travail&nbsp;et qu\u2019il a eu lieu durant le temps normal de\ntrajet. L\u2019accident peut avoir entra\u00eener des l\u00e9sions corporelles (internes ou\nexternes) ou des blessures psychologiques.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e8s lors, si ces conditions sont r\u00e9unies, l<strong>\u2019accident peut alors \u00eatre qualifi\u00e9\nd\u2019accident de trajet<\/strong> et la victime peut alors b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime\nprotecteur applicable aux risques professionnels. <\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#d10016;\"><strong>Quel est le trajet prot\u00e9g\u00e9 par la notion d\u2019accident de trajet&nbsp;?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Pour qu\u2019un accident soit qualifi\u00e9 d\u2019accident de\ntrajet, l\u2019accident doit survenir lors d\u2019un trajet qui est <strong>l\u00e9galement d\u00e9limit\u00e9.<\/strong> Il s\u2019agit en effet du trajet entre&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>le lieu de travail et la r\u00e9sidence\ndu salari\u00e9&nbsp;;<\/li><li>ou le lieu de travail et le lieu o\u00f9\nle salari\u00e9 prend habituellement ses repas.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Le lieu de travail correspond logiquement \u00e0 <strong>tous les locaux o\u00f9 le salari\u00e9 ex\u00e9cute son\ncontrat de travail.<\/strong> Ces locaux de travail comprennent \u00e9galement les\nd\u00e9pendances de l\u2019entreprise. Par ailleurs, on peut int\u00e9grer dans la notion de\nlieu de travail tous les endroits o\u00f9 l\u2019employeur a la possibilit\u00e9 d\u2019exercer son\nautorit\u00e9&nbsp;(par exemple, le parking de l\u2019entreprise).<\/p>\n\n\n\n<p>La <strong>r\u00e9sidence\ndu salari\u00e9<\/strong> comprend la r\u00e9sidence principale (c\u2019est-\u00e0-dire, le domicile\nprincipal du salari\u00e9), la <strong>r\u00e9sidence\nsecondaire<\/strong> (c\u2019est-\u00e0-dire, le lieu o\u00f9 le salari\u00e9 effectue fr\u00e9quemment des\ns\u00e9jours) mais aussi <strong>tout autre lieu\nhabituel o\u00f9 le salari\u00e9 se rend pour raisons familiales<\/strong> (par exemple, la\ncr\u00e8che pour aller chercher son b\u00e9b\u00e9, le domicile d\u2019un parent o\u00f9 le salari\u00e9 se\nrend apr\u00e8s son travail pour effectuer des soins \u00e0 un parent malade, etc.). Le\nsalari\u00e9 peut \u00eatre propri\u00e9taire, locataire ou m\u00eame, simple occupant de la\nr\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le salari\u00e9 loge <strong>dans un immeuble<\/strong>, sa r\u00e9sidence est\nlimit\u00e9e aux parties strictement privatives de son appartement. Par cons\u00e9quent, si\nle salari\u00e9 tombe dans les escaliers, l\u2019ascenseur ou encore, les parties\ncommunes de son immeuble en se rendant au travail, il ne s\u2019agit pas d\u2019un\naccident de droit commun mais d\u2019un accident de trajet. <\/p>\n\n\n\n<p>En revanche, si\nle salari\u00e9 loge <strong>dans une maison<\/strong>, sa r\u00e9sidence\ncomprend toutes les parties privatives y compris, le jardin et le garage. Par\ncons\u00e9quent, si le salari\u00e9 tombe dans l\u2019all\u00e9e de son garage en se rendant au\ntravail, il ne s\u2019agit pas d\u2019un accident de trajet mais d\u2019un accident de la vie\npriv\u00e9e puisqu\u2019il est survenu dans les parties privatives de la maison.<\/p>\n\n\n\n<p>Le lieu o\u00f9 le salari\u00e9 prend habituellement ses\nrepas peut \u00eatre le <strong>restaurant ou la cantine\nd\u2019entreprise. T<\/strong>outefois, s\u2019il n\u2019y a pas de cantine ou de restaurant\nd\u2019entreprise, le lieu o\u00f9 le salari\u00e9 prend habituellement ses repas correspond \u00e0\ntout \u00e9tablissement o\u00f9 le salari\u00e9 a la possibilit\u00e9 de consommer son repas sur\nplace. Pour que ce lieu devienne un <strong>lieu\nhabituel<\/strong>, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que le salari\u00e9 y d\u00e9jeune de mani\u00e8re\nquotidienne. Il suffit en effet que le salari\u00e9 d\u00e9jeune \u00e0 cet endroit au moins\ndeux \u00e0 trois fois par semaine. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>Attention<\/strong>. La loi pr\u00e9cise bien\nque l\u2019accident doit intervenir <strong>\u00ab&nbsp;entre&nbsp;\u00bb<\/strong>\nle lieu de travail et le lieu du repas. D\u00e8s lors, l\u2019accident qui survient\ndurant le repas lui-m\u00eame n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme un accident de trajet.<\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#d10016;\"><strong>Qu\u2019est-ce que le \u00ab&nbsp;parcours\nnormal&nbsp;\u00bb ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Pour \u00eatre qualifi\u00e9 d\u2019accident de trajet, l\u2019accident\ndoit intervenir sur le parcours normal pour se rendre au travail. <strong>Cet <\/strong><strong>itin\u00e9raire\nnormal de trajet correspond \u00e0 l\u2019itin\u00e9raire habituel du salari\u00e9<\/strong> pour se rendre&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>de\nsa r\u00e9sidence ou du lieu o\u00f9 il prend habituellement ses repas \u00e0 son lieu de\ntravail&nbsp;;<\/li><li>mais\naussi vice versa, de son lieu de travail \u00e0 sa r\u00e9sidence ou au lieu o\u00f9 il prend\nhabituellement ses repas.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>En principe, <strong>le salari\u00e9 ne doit donc pas avoir interrompu ou d\u00e9tourn\u00e9 son parcours\npour un motif personnel ou ind\u00e9pendant de son emploi<\/strong> (<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006743008&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073189&amp;dateTexte=20010718\">art.\nL 411-2 du CSS<\/a>).<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e8s lors, si le salari\u00e9 effectue un d\u00e9tour\ndurant son trajet, l\u2019accident qui survient n\u2019est en principe pas consid\u00e9r\u00e9\ncomme un <strong>accident\nde trajet<\/strong>. Il en est toutefois autrement si le d\u00e9tour est en\nrapport avec le travail ou si le d\u00e9tour est effectu\u00e9 dans le cadre d\u2019une\nn\u00e9cessit\u00e9 de la vie courante.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Attention&nbsp;!<\/strong> Il doit s\u2019agir d\u2019un <strong>simple d\u00e9tour.<\/strong> En effet, l\u2019accident ne\nsera pas qualifi\u00e9 d\u2019accident de trajet si le salari\u00e9 part dans une direction\ntotalement oppos\u00e9e \u00e0 celle habituelle, si le salari\u00e9 effectue un demi-tour ou\nencore, si le salari\u00e9 continue son trajet au-del\u00e0 du point d\u2019arriv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>On consid\u00e8re comme <strong>n\u00e9cessit\u00e9s de la vie courante<\/strong>&nbsp;les actes&nbsp;: <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>li\u00e9s \u00e0 la vie familiale<\/strong> (par exemple, d\u00e9poser son enfant \u00e0 l\u2019\u00e9cole, \u00e0 la cr\u00e8che, chez l\u2019assistante\nmaternelle, etc.), <\/li><li><strong>les soins m\u00e9dicaux<\/strong> (par exemple, se rendre en consultation chez un m\u00e9decin, passer un examen dans\nun laboratoire d\u2019analyses m\u00e9dicales, etc.), <\/li><li><strong>les activit\u00e9s domestiques<\/strong> (passer \u00e0 la boulangerie, effectuer des courses\nalimentaires, etc.) <\/li><li><strong>les d\u00e9marches administratives<\/strong> (par exemple, d\u00e9poser une d\u00e9claration fiscale au\ncentre des imp\u00f4ts, se rendre \u00e0 la poste, etc.)<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, si le trajet est interrompu, l\u2019accident qui\nsurvient durant l\u2019interruption n\u2019est pas un accident de trajet sauf si l\u2019interruption\nest effectu\u00e9e pour une obligation l\u00e9gale comme porter assistance \u00e0 une personne\nen danger. Bien entendu, si l\u2019accident a lieu avant ou apr\u00e8s\nl\u2019interruption de trajet et que le salari\u00e9 se trouve toujours sur son trajet\nhabituel ou effectue un d\u00e9tour pour n\u00e9cessit\u00e9s de la vie courante ou en rapport\navec son travail alors, il s\u2019agit bien d\u2019un <strong>accident\nde trajet<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#d10016;\"><strong>Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab&nbsp;temps normal de trajet&nbsp;\u00bb&nbsp;?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019accident de trajet doit en principe survenir <strong>pendant le temps normal de trajet<\/strong>, ce\nqui signifie que l\u2019accident intervienne dans un laps de temps coh\u00e9rent avec les\nhoraires de travail. En effet, si le salari\u00e9 reste dans l\u2019entreprise jusqu\u2019\u00e0 22\nh alors qu\u2019il a termin\u00e9 son poste \u00e0 16 h, il ne pourra probablement pas\nb\u00e9n\u00e9ficier de la prise en charge au titre des accidents de trajet s\u2019il a un\naccident en rentrant chez lui.<\/p>\n\n\n\n<p>En revanche, <strong>une\nl\u00e9g\u00e8re avance ou un l\u00e9ger retard<\/strong> par rapport \u00e0 l\u2019horaire normal de trajet\nn\u2019enl\u00e8ve pas forc\u00e9ment \u00e0 l\u2019accident son caract\u00e8re d\u2019accident de trajet. Cette\ntol\u00e9rance permet ainsi de prendre en compte un embouteillage, un retard de bus,\netc.<\/p>\n\n\n\n<p>Il appartient au salari\u00e9 d&rsquo;\u00e9tablir que l&rsquo;avance ou le\nretard trouve sa justification par un motif d\u00e9pendant de l&#8217;emploi ou pour une\nn\u00e9cessit\u00e9 essentielle de la vie courante.<\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#d10016;\"><strong>Quand et comment\nd\u00e9clarer son accident de trajet&nbsp;?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>D<strong>ans les 24 heures<\/strong><strong> qui suivent l\u2019accident de\ntrajet, <\/strong>hors dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s, la victime doit informer\nou faire informer son employeur de l\u2019accident qui est survenu et ce, de la\nmani\u00e8re la plus pr\u00e9cise possible.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, le salari\u00e9 victime doit <strong>consulter un\nm\u00e9decin<\/strong><strong> pour attester des diff\u00e9rentes l\u00e9sions qu\u2019il a subies. Le\nm\u00e9decin va alors<\/strong> remettre au salari\u00e9 un certificat m\u00e9dical\ninitial d\u2019arr\u00eat de travail\/maladie professionnelle (AT\/MP).<\/p>\n\n\n\n<p>De plus, le salari\u00e9 et l\u2019employeur doivent\ncompl\u00e9ter conjointement les feuillets de la <strong>d\u00e9claration d\u2019accident<\/strong> (<a href=\"https:\/\/www.aide-sociale.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/01\/accident-trajet-declaration-1.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Cerfa n\u00b014463*02<\/a>) et<strong> cocher la case \u00ab&nbsp;accident\nde trajet&nbsp;\u00bb. Il est recommand\u00e9 de renseigner la d\u00e9claration le plus\npr\u00e9cis\u00e9ment possible <\/strong>: le lieu, les circonstances, l\u2019identit\u00e9\ndes t\u00e9moins \u00e9ventuels et du tiers responsable s\u2019il existe, mais aussi les\nd\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s <\/p>\n\n\n\n<p>De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019employeur est tenu de <strong>d\u00e9clarer l\u2019accident de trajet \u00e0 l\u2019assurance\nmaladie dans un d\u00e9lai de 48 heures. <\/strong>Si l\u2019employeur refuse de d\u00e9clarer\nl\u2019accident de trajet, le salari\u00e9 peut aussi effectuer cette d\u00e9claration <strong>lui-m\u00eame<\/strong>\naupr\u00e8s de la caisse d\u2019assurance maladie.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, l\u2019employeur doit \u00e9galement remettre au\nsalari\u00e9 une <strong>feuille d\u2019accident de\ntravail ou de maladie professionnelle.<\/strong>&nbsp;Ce document permet alors au\nsalari\u00e9 victime de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une prise en charge \u00e0 100% de ses frais\nm\u00e9dicaux en rapport avec l\u2019accident de trajet (dans les limites des tarifs de\nbase de l\u2019Assurance Maladie) et sans avance de frais.<\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#d10016;\"><strong>Quelle est l\u2019indemnisation en\ncas d\u2019accident de trajet&nbsp;?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Si l\u2019accident est reconnu comme un accident de trajet,\nle salari\u00e9 en arr\u00eat de travail a la possibilit\u00e9 de toucher des <strong>indemnit\u00e9s journali\u00e8res (IJ)<\/strong> vers\u00e9es\npar la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Les indemnit\u00e9s journali\u00e8res vers\u00e9es au salari\u00e9\nvictime d\u2019un accident de trajet sont identiques \u00e0 celles vers\u00e9es dans le cadre\nd\u2019un accident du travail. Contrairement aux indemnit\u00e9s journali\u00e8res\nvers\u00e9es en cas de maladie, ces indemnit\u00e9s sont donc accord\u00e9es <strong>sans d\u00e9lai de carence<\/strong>, d\u00e8s le premier\njour d\u2019arr\u00eat de travail. En revanche, le jour o\u00f9 l\u2019accident survient reste \u00e0 la\ncharge de l\u2019employeur. <\/p>\n\n\n\n<p>Notons enfin que le salari\u00e9 peut percevoir des <strong>indemnit\u00e9s compl\u00e9mentaires<\/strong> de la part\nde l\u2019employeur si la convention collective pr\u00e9voit le maintien du salaire&nbsp;ainsi\nqu\u2019une indemnit\u00e9 sp\u00e9cifique en cas d\u2019incapacit\u00e9 de travail.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Rappelons \u00e9galement que l\u2019accident de trajet concerne le salari\u00e9 mais aussi, le stagiaire en formation, l\u2019apprenti ou encore l\u2019agent de la fonction publique. En revanche, le travailleur ind\u00e9pendant n\u2019est pas concern\u00e9 par les r\u00e8gles li\u00e9es \u00e0 l\u2019accident de trajet que nous allons expos\u00e9es ci-dessous. 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