La dispersion des agents de l’Etat en de multiples corps ne facilite ni leur mobilit\u00e9 g\u00e9ographique<\/b>, ni leur mobilit\u00e9 professionnelle.
<\/b><\/p>\n
Laproc\u00e9dure du d\u00e9tachement est un pr\u00e9alable indispensable pour permettre\u00e0 un fonctionnaire de changer de minist\u00e8re d’affectation. <\/p>\n
Au sein m\u00eame d’un minist\u00e8re, l’existence de corps distincts au niveaude l’administration centrale et des services d\u00e9concentr\u00e9s est un frein aux \u00e9changes d’exp\u00e9riences<\/b> enrichissantes pour les personnels et l’Etat.
<\/b><\/p>\nD\u00e9velopper la d\u00e9concentration<\/b><\/h4>\n
Le Conseil d’Etat estime qu’uneffectif d’au moins 50 personnes est n\u00e9cessaire pour permettre \u00e0 uneCAP locale d’\u00e9mettre un avis impartial sur toute mesure impliquantl’appr\u00e9ciation des m\u00e9rites individuels.<\/b> \u00a0<\/span>Lacr\u00e9ation de CAP locales ne peut \u00eatre envisag\u00e9e dans un certain nombrede services d\u00e9concentr\u00e9s de plusieurs d\u00e9partements minist\u00e9riels, \u00e0d\u00e9faut de disposer de l’effectif suffisant. <\/p>\n Or, la d\u00e9concentration des actes de gestion ira de pair avec un d\u00e9veloppement du dialogue social de proximit\u00e9. Une gestion plus homog\u00e8ne et facilit\u00e9e d\u00e9coulant d’une fusion favorisera une politique de l’emploi public plus coh\u00e9rente et mieux adapt\u00e9e <\/b>\u00e0 l’\u00e9volution des besoins des services centraux et d\u00e9concentr\u00e9s. <\/p>\n Les gestionnaires disposeront de nouvelles marges de man’uvres<\/b>, en m\u00eame temps que les agents disposeront de perspectives de carri\u00e8re plus ouvertes. <\/b> \u00a0<\/span>Parall\u00e8lement, la gestion pr\u00e9visionnelle des emplois, des effectifs et des comp\u00e9tences progressera, <\/b>l’appartenance des agents \u00e0 des corps correspondants \u00e0 des niveaux dequalification et \u00e0 des familles de m\u00e9tiers comparables permettant dedonner une meilleure signification \u00e0 la distinction entre grades etemplois et \u00e0 l’ analyse prospective des fili\u00e8res professionnelles. La pr\u00e9sence de nombreux corps impose corr\u00e9lativement la multiplication de t\u00e2ches de gestion administrative et de co\u00fbts induits.<\/b>Le regroupement de corps dans le cadre de fusions d\u00e9gagera des\u00e9conomies d’\u00e9chelles et des marges de man’uvre, en particulier pour r\u00e9orienter l’ activit\u00e9 des services gestionnaires<\/b> vers des t\u00e2ches \u00e0 plus forte valeur ajout\u00e9e de gestion personnalis\u00e9e des carri\u00e8res.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n La remise \u00e0 plat des r\u00e9gimes indemnitaires<\/b> engag\u00e9e \u00e0 l’initiative de la Cour des comptes doit \u00eatre poursuivie et amplifi\u00e9e afin de favoriser la transparence et r\u00e9duire les disparit\u00e9s<\/b> existant entre les minist\u00e8res et \u00e0 l’int\u00e9rieur d’un m\u00eame minist\u00e8re entre services centraux et d\u00e9concentr\u00e9s.<\/p>\n Le protocole Durafour du 9 f\u00e9vrier 1990 a contribu\u00e9 \u00e0 l’homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales d’organisation des carri\u00e8res en mati\u00e8re indiciaire et de recrutement.<\/b><\/p>\n Mais l’alignement n’a pas \u00e9t\u00e9 total car l’impact budg\u00e9taire est significatif. Il s’agit l\u00e0 d’un \u00e9l\u00e9ment sociologique<\/b> non n\u00e9gligeable dans la fonction publique fran\u00e7aise. <\/p>\n L’\u00e9volution des mentalit\u00e9s sera longue et n\u00e9cessitera des discussionsd\u00e9passionn\u00e9es associant les personnels, leurs repr\u00e9sentants etl’administration afin de d\u00e9passer les r\u00e9ticences ou inqui\u00e9tudesinitiales.<\/p>\n Levaste chantier des fusions de corps, engag\u00e9 depuis quelques ann\u00e9es, aconnu en 2007 une acc\u00e9l\u00e9ration consid\u00e9rable, dans le sillage duprotocole d’accords du 25 janvier 2006 (volet statutaire). <\/p>\n Au total, en 2006-2007, quelque 144 corps ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s, <\/b>permettant de simplifier et de clarifier l’organisation, comme d’accro\u00eetre la fluidit\u00e9 et la mobilit\u00e9 pour les personnels ; <\/b>en quinze mois, pas moins de 186 d\u00e9crets ont \u00e9t\u00e9 \u00ab impact\u00e9s \u00bb par ce travail de refonte statutaire.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n L’organisation des carri\u00e8res de cat\u00e9gorie C<\/b>, engag\u00e9e en septembre 2005, a \u00e9t\u00e9 poursuivie, et les indices de d\u00e9but et de fin de carri\u00e8re augment\u00e9s. <\/p>\n Par ailleurs, 3 statuts communs<\/b>r\u00e9organisant les carri\u00e8res des corps d’adjoints administratifs, desadjoints techniques et des adjoints techniques de laboratoires ontpermis de regrouper certains corps de cat\u00e9gorie C et de restructurerleur carri\u00e8re. <\/p>\n Ces mesures ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tendues auxstatuts particuliers des corps n’entrant pas dans le champ des troisstatuts communs.<\/p>\n > Les dispositions relatives aux statuts des corps des personnels de cat\u00e9gorie C<\/p>\n<\/p>\n La cat\u00e9gorie B<\/b> a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une revalorisation indiciaire et d’une am\u00e9lioration des conditions d’acc\u00e8s et de classement.<\/p>\n > Les dispositions relatives aux statuts des corps des personnels de cat\u00e9gorie B<\/p>\n Pour la premi\u00e8re fois, un texte transversal fixe les conditions de classement des corps de cat\u00e9gorie A<\/b> ce qui a n\u00e9cessit\u00e9 la modification des tous les statuts particuliers des corps de cette cat\u00e9gorie. <\/p>\n Par ailleurs, le chantier relatif aux corps de cat\u00e9gorie A \u00ab\u00a0type\u00a0\u00bb s’est poursuivi, et a notamment permis la fusion de divers corps d’attach\u00e9s.<\/b><\/p>\n \u00a0<\/p>\n > Les dispositions relatives aux statuts des corps des personnels de cat\u00e9gorie A<\/p>\n<\/p>\n<\/p>\n Source : fonction-publique.gouv.fr<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les finalit\u00e9s des fusions de corps. Favoriser la mobilit\u00e9 des personnels La dispersion des agents de l’Etat en de multiples corps ne facilite ni leur mobilit\u00e9 g\u00e9ographique, ni leur mobilit\u00e9 professionnelle. Laproc\u00e9dure du d\u00e9tachement est un pr\u00e9alable indispensable pour permettre\u00e0 un fonctionnaire de changer de minist\u00e8re d’affectation. Au sein m\u00eame d’un minist\u00e8re, l’existence de corps […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-1348","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ressources-humaines"],"acf":[],"yoast_head":"\n
<\/span><\/p>\n
<\/b><\/p>\nEncourager une allocation rationnelle et optimale des ressources humaines<\/b><\/h4>\n
<\/span><\/p>\n
<\/b><\/p>\nR\u00e9aliser des \u00e9conomies de gestion<\/b><\/h4>\n
Les difficult\u00e9s \u00e0 surmonter<\/h3>\n
Les r\u00e9gimes indemnitaires<\/h4>\n
Les diff\u00e9rences de carri\u00e8re<\/h4>\n
<\/b><\/p>\nLes cultures minist\u00e9rielles<\/h4>\n
Les r\u00e9alisations et les projets en cours<\/h3>\n
Les trois cat\u00e9gories ont \u00e9t\u00e9 concern\u00e9es.<\/h4>\n