Le serpent de mer du droit public pourrait sortir de l’eau avant 2012.<\/p>\n
C’est en tout cas ce que vient d’annoncer Jean-Fran\u00e7ois Verdier, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) sur Bercy-Colloc ce 12 avril : \u00ab\u00a0D’ici la fin de l’ann\u00e9e, nous aurons \u00e9labor\u00e9 un Code la fonction publique\u00a0\u00bb<\/strong> a d\u00e9clar\u00e9 celui qui a la main sur l’ensemble du droit de la fonction publique.<\/p>\n Depuis plus de 10 ans, la publication d’un tel document rassemblant tous les textes applicables aux agents publics<\/strong> est alternativement annonc\u00e9e et report\u00e9e.<\/p>\n Mais cette fois-ci semble la bonne. En vertu de la loi de r\u00e9novation du dialogue social, le gouvernement est autoris\u00e9 \u00e0 adopter par ordonnance la partie l\u00e9gislative de ce code<\/strong>.<\/p>\n La codification doit en th\u00e9orie se faire \u00e0 droit constant, c’est-\u00e0-dire reprendre et mettre en ordre tous les articles concernant les agents de la fonction publique.<\/strong><\/p>\n Mais il y aura cependant des ajouts : Jean-Fran\u00e7ois Verdier pr\u00e9cise par exemple qu’un \u00ab\u00a0pr\u00e9ambule sur les valeurs de la fonction publique\u00a0\u00bb ouvrira le document, sur lequel on \u00ab\u00a0pourra s’appuyer pour promouvoir, r\u00e9compenser ou sanctionner\u00a0\u00bb.<\/p>\n Dans cette communication, Jean-Fran\u00e7ois Verdier revient sur les diff\u00e9rents chantiers de la DGAFP pour 2011<\/strong> :<\/p>\n Enfin, ceux qui attendaient de la r\u00e9union syndicats-gouvernement du 19 avril prochain une augmentation du point d’indice risquent fort d’\u00eatre d\u00e9\u00e7us : \u00ab\u00a0Un point d’indice pour les trois fonctions publiques repr\u00e9sente un milliard et demi d’euros de d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires, c’est-\u00e0-dire une somme d\u00e9raisonnable dans l’\u00e9tat actuel de nos finances publiques pour un impact individuel n\u00e9gligeable. Ayons tout de m\u00eame \u00e0 l’esprit que la France est le seul pays d’Europe occidentale \u00e0 avoir maintenu ou augment\u00e9 la r\u00e9mun\u00e9ration de ses agents malgr\u00e9 la crise, et nos voisins nous le reprochent ! \u00a0\u00bb <\/p>\n L’affaire semble donc entendue.\u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Auteur : H\u00e9l\u00e8ne LEMESLE<\/p>\n Source : localtis.info<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le serpent de mer du droit public pourrait sortir de l’eau avant 2012. C’est en tout cas ce que vient d’annoncer Jean-Fran\u00e7ois Verdier, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) sur Bercy-Colloc ce 12 avril : \u00ab\u00a0D’ici la fin de l’ann\u00e9e, nous aurons \u00e9labor\u00e9 un Code la fonction publique\u00a0\u00bb a d\u00e9clar\u00e9 celui […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-1405","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ressources-humaines"],"acf":[],"yoast_head":"\n