L’application de ces nouvelles normes n\u00e9cessite de profonds am\u00e9nagements informatiques<\/b>, aussi bien dans les grands groupes que dans les PME-PMI.<\/p>\n
Le changement de r\u00e9f\u00e9rentiel comptable que vont conna\u00eetre toutes les entreprises va transformerle fonctionnement des march\u00e9s financiers, des entreprises et des\u00e9conomies, d’une part, et l’\u00e9laboration des comptes, d’autre part.<\/b><\/p>\n
Moins m\u00e9diatis\u00e9 dans le grand public que le passage \u00e0 l’euro, cechangement aux normes internationales IAS\/IFRS a pourtant beaucoupd’impact.<\/p>\n
L’objectif est en effet de r\u00e9tablir la clart\u00e9 des comptes des entreprises, la confiance des investisseurs sur les march\u00e9s boursiers,<\/b> mises \u00e0 mal ces derni\u00e8res ann\u00e9es par des scandales \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition et par l’explosion de la dette des entreprises.<\/p>\n
Le travail des veilleurs va devenir plus simple, plus rapide et accessible au n\u00e9ophyte.<\/p>\n
2 nouveaux principes comptables <\/b>sont ajout\u00e9s :<\/p>\n Apr\u00e8sles scandales financiers du d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 en Europe et auxEtats-Unis (Enron, WorldCom…), les pouvoirs publics se sont attach\u00e9s \u00e0 renforcer la qualit\u00e9 de la communication financi\u00e8re afin de r\u00e9tablir la confiance du public, des \u00e9pargnants et des investisseurs<\/b>. <\/p>\n Ce vaste mouvement s’est traduit par l’adoption d’un ensemble de textes dont l’objectif commun est l’am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re.<\/b><\/p>\n L’ann\u00e9e 2005 a donc vu l’application des normes IFRS<\/b>(International Financial Reporting Standards, d\u00e9nomm\u00e9es jusqu’en 2001normes IAS pour International Accounting Standards) existant depuis1973, destin\u00e9es \u00e0 toutes les entreprises faisant appel public\u00e0l’\u00e9pargne.<\/p>\n L’adoption et l’application des normescomptables internationales au sein de l’Union europ\u00e9enne sont r\u00e9giespar le r\u00e8glement (CE) 1606\/2002 du 19 juillet 2002, qui d\u00e9finitnotamment les crit\u00e8res d’application d’une norme.<\/p>\n Ler\u00e8glement europ\u00e9en du 19 juillet 2002, en imposant aux entreprisesfaisant appel public \u00e0 l’\u00e9pargne de pr\u00e9senter leurs comptes consolid\u00e9sselon les normes IFRS, vise principalement \u00e0 garantir une meilleuretransparence comptable. <\/p>\n En effet, la pr\u00e9sentationdes comptes de ces entreprises selon des normes harmonis\u00e9es enfacilitera la compr\u00e9hension et surtout la comparaison \u00e0 l’\u00e9cheloneurop\u00e9en.<\/p>\n Le principe global est simple : lesnormes IFRS instituent une plus grande transparence dans la publicationdes comptes et obligent les PDG et CEO \u00e0 s’engager sur leur exactitude<\/b>.<\/p>\n Ainsi, les entreprises sont d\u00e9sormais soumises \u00e0 un corps de r\u00e8glesnationale, europ\u00e9enne et \u00e9trang\u00e8re dont le champ d’application varieselon divers param\u00e8tres :<\/p>\n Les normes IFRS sont \u00e9dict\u00e9es par l‘International Accounting Standards Board,<\/b><\/p>\n une structure implant\u00e9e \u00e0 Londres et dont les membres sont nomm\u00e9s parun l’IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation)situ\u00e9e aux Etats-Unis, dans l’\u00e9tat du Delaware. Aujourd’hui, elles sontdevenues la nouvelle lingua franca comptable de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n Apriori r\u00e9serv\u00e9es aux grands comptes, elles touchent aussi les PME.Depuis le d\u00e9but 2005, les normes comptables internationales IAS\/IFRSs’appliquent d’abord aux seuls groupes cot\u00e9s en bourse, qui ont duretraiter leurs donn\u00e9es comptables et financi\u00e8res avant le 1er janvier2005. <\/p>\n L’adoption et l’application des normes comptables internationales ausein de l’Union europ\u00e9enne sont r\u00e9gies par le R\u00e8glement n\u00b0 1606\/2002 du19 juillet 2002 publi\u00e9 au JOCE le 11 septembre 2002. En vertu del’article 4 de ce r\u00e8glement, l’application du r\u00e9f\u00e9rentiel de l’IASB,tel qu’adopt\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne apr\u00e8s avis du Comit\u00e9 der\u00e9glementation comptable (Accounting Regulatory Committee) et publi\u00e9 auJOUE, est obligatoire dans les comptes consolid\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9espour les exercices commen\u00e7ant \u00e0 compter du 1er janvier 2005. Cer\u00e8glement pr\u00e9voit \u00e9galement dans son article 5 un choix, laiss\u00e9\u00e0chaque Etat membre, d’autoriser ou d’obliger les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 appliquerle r\u00e9f\u00e9rentiel de l’IASB adopt\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne dans lescomptes autres que ceux consolid\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es.<\/p>\n Article 4 – Soci\u00e9t\u00e9s vis\u00e9es \u00ab\u00a0Comptes consolid\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s faisant appel public \u00e0 l’\u00e9pargne (APE)\u00a0\u00bb<\/p>\n En application de l’article 4 de ce r\u00e8glement, les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es surun march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 d’un Etat membre de l’Union europ\u00e9enne quipublient des comptes consolid\u00e9s doivent obligatoirement pr\u00e9parer leurscomptes consolid\u00e9s, pour les exercices commen\u00e7ant \u00e0 partir du 1erjanvier 2005, conform\u00e9ment aux normes IAS\/IFRS telles qu’adopt\u00e9es parla Commission europ\u00e9enne apr\u00e8s avis du Comit\u00e9 de r\u00e9glementationcomptable (Accounting Regulatory Committee) et publi\u00e9es au JOUE. Ainsiles IAS\/IFRS doivent d’abord \u00eatre adopt\u00e9es par la Commissioneurop\u00e9enne, apr\u00e8s consultation et avis des Etats membres via le Comit\u00e9de r\u00e9glementation comptable (ARC), du Parlement europ\u00e9en et de l’EFRAG,pour devenir juridiquement contraignantes.<\/p>\n Article 5 – Option pour les comptes individuels des soci\u00e9t\u00e9s faisant appel public \u00e0 l’\u00e9pargne<\/p>\n L’article 5 du r\u00e8glement n\u00b0 1606-2002 laisse aux Etats membres lafacult\u00e9 d’autoriser ou d’obliger l’application du r\u00e9f\u00e9rentiel IAS \/IFRS adopt\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne pour les comptes individuelsde l’ensemble des soci\u00e9t\u00e9s (cot\u00e9es et non cot\u00e9es). L’option n’a pas \u00e9t\u00e9retenue en France, pour les comptes individuels des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es(comme pour ceux des soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es), l’introduction dur\u00e9f\u00e9rentiel IAS\/IFRS se faisant progressivement par modification dur\u00e9f\u00e9rentiel comptable fran\u00e7ais, en prenant en compte les nombreusesimplications et cons\u00e9quences fiscales et juridiques induites par ler\u00e9f\u00e9rentiel comptable international.<\/p>\n Ainsi les comptes individuels de toutes les soci\u00e9t\u00e9s devront \u00eatrepr\u00e9par\u00e9s en conformit\u00e9 avec le r\u00e9f\u00e9rentiel comptable fran\u00e7ais.<\/p>\n L’adoption et l’application des normes comptables internationales ausein de l’Union europ\u00e9enne sont r\u00e9gies par le R\u00e8glement n\u00b0 1606\/2002 du19 juillet 2002 publi\u00e9 au JOCE le 11 septembre 2002. En sus d’imposerl’application du r\u00e9f\u00e9rentiel de l’IASB, tel qu’adopt\u00e9 par la Commissioneurop\u00e9enne apr\u00e8s avis du Comit\u00e9 de r\u00e9glementation comptable (AccountingRegulatory Committee) et publi\u00e9 au JOUE, dans les comptes consolid\u00e9sdes soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es sur un march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 d’un Etat membre del’Union europ\u00e9enne, ce r\u00e8glement (article 5) offre le choix aux Etatsmembres d’autoriser ou d’obliger les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 appliquer ler\u00e9f\u00e9rentiel de l’IASB adopt\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne \u00e9galementdans les comptes autres que ceux consolid\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es.<\/p>\n Article 5 – Optio Soci\u00e9t\u00e9s ne faisant pas appel public \u00e0 l’\u00e9pargne mais tenues d’\u00e9tablir des comptes consolid\u00e9s<\/p>\n L’article 5 du r\u00e8glement n\u00b0 1606\/2002 ouvre une option aux Etatsmembres d’autoriser ou d’obliger l’application du r\u00e9f\u00e9rentiel IAS\/IFRSadopt\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne dans les comptes consolid\u00e9s dessoci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es. L’option d’autoriser(pas d’obligation) a \u00e9t\u00e9retenue par le l\u00e9gislateur fran\u00e7ais. Elle est d\u00e9sormais transcrite endroit fran\u00e7ais dans l’article 1er de l’Ordonnance n\u00b02004-1382 du 20d\u00e9cembre 2004 qui modifie l’article L. 233-24 du Code de Commerce :\u00a0\u00bbLorsqu’elles utilisent les normes comptables internationales adopt\u00e9espar r\u00e8glement de la Commission europ\u00e9enne, les soci\u00e9t\u00e9s commercialesqui \u00e9tablissent et publient des comptes consolid\u00e9s au sens de l’articleL. 233-16 sont dispens\u00e9es de se conformer aux r\u00e8gles comptables pr\u00e9vuespar les articles L. 233-18 \u00e0 L. 233-23 pour l’\u00e9tablissement et lapublication de leurs comptes consolid\u00e9s. \u00ab\u00a0<\/p>\n Les soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es pourront donc, \u00e0 compter du 1er janvier 2005 etsur option, ne pas appliquer le r\u00e9f\u00e9rentiel comptable fran\u00e7ais mais ler\u00e9f\u00e9rentiel de l’IASB adopt\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne pourl’\u00e9tablissement de leurs comptes consolid\u00e9s et pr\u00e9senter des comptesconsolid\u00e9s comparables \u00e0 ceux des soci\u00e9t\u00e9s APE.<\/p>\n Personnes morales ayant la qualit\u00e9 de commer\u00f4ant et publiant descomptes consolid\u00e9s sans en avoir, de par leur forme ou la taille dugroupe qu’elles forment, l’obligation (Art L. 233-28 du Code deCommerce)<\/p>\n La question s’est pos\u00e9e de savoir si les dispositions de l’article L.233-24 nouveau trouvent \u00e0 s’appliquer aux personnes morales qui\u00e9tablissent des comptes consolid\u00e9s sur la base du volontariat. Unconsensus s’est d\u00e9gag\u00e9 lors de l’assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re du CNC du 27octobre 2004 pour consid\u00e9rer que l’article L. 233-28 ne faisait pasobstacle \u00e0 l’article L. 233-24 nouveau. Par cons\u00e9quent ces personnesmorales auront \u00e9galement l’option, \u00e0 partir du 1er janvier 2005, depr\u00e9senter leurs comptes consolid\u00e9s selon le r\u00e9f\u00e9rentiel comptablefran\u00e7ais ou selon les IAS\/IFRS adopt\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n Comptes individuels<\/p>\n L’article 5 du r\u00e8glement n\u00b0 1606\/2002 laisse \u00e9galement aux Etatsmembres la facult\u00e9 d’autoriser ou d’obliger l’application dur\u00e9f\u00e9rentiel IAS \/ IFRS adopt\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne dans lescomptes individuels de l’ensemble des soci\u00e9t\u00e9s (cot\u00e9es ou non cot\u00e9es).L’option n’a pas \u00e9t\u00e9 retenue en France pour les comptes individuels detoutes les soci\u00e9t\u00e9s, l’introduction du r\u00e9f\u00e9rentiel IAS\/IFRS se faisantprogressivement par modification du r\u00e9f\u00e9rentiel comptable fran\u00e7ais, enprenant en compte les nombreuses implications et cons\u00e9quences fiscaleset juridiques induites par le r\u00e9f\u00e9rentiel international.<\/p>\n Ainsi les comptes individuels de toutes les soci\u00e9t\u00e9s devront \u00eatrepr\u00e9par\u00e9s en conformit\u00e9 avec le r\u00e9f\u00e9rentiel comptable fran\u00e7ais.<\/p>\n Un impact important est imputable aux normes IAS 14, qui imposent une documentation tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9e des investissements, par secteur d’activit\u00e9 et par zone g\u00e9ographique.<\/b>Cela suppose de s’\u00e9quiper en syst\u00e8mes d\u00e9cisionnels, ou au minimum dedisposer d’une base de donn\u00e9es m\u00e9tier fortement document\u00e9e quicentralise ces informations. Ceci afin de pouvoir restituer auxinvestisseurs ou aux banques des indicateurs de performancesnormalis\u00e9s. <\/p>\n Hormis la R\u00e9publique tch\u00e8que, laPologne ou la Slov\u00e9nie, peu de pays ont d\u00e9cid\u00e9 l’\u00e9tablissement decomptes individuels selon les normes IAS\/IFRS. De fait, le r\u00e8glementeurop\u00e9en du 19 juillet 2002 ont impos\u00e9 leur adoption avant le 1erjanvier 2005 uniquement pour les comptes consolid\u00e9s des entreprisescot\u00e9es.<\/p>\n Un impact non moins important est celui de la norme IAS 38 sur lesimmobilisations incorporelles, qui impose une comptabilisation ducapital immat\u00e9riel des entreprises. Cette m\u00e9thode de comptabilisation apour effet de donner un fondement normalis\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation de valeur et \u00e0 l’\u00e9valuation de la rentabilit\u00e9 des projets d’ing\u00e9nierie desconnaissances. Elle a donc un impact consid\u00e9rable sur l’\u00e9conomie dusavoir.<\/p>\n L’adoption de la norme SME destin\u00e9e aux PME s’effectuera \u00e0 moyen et\u00e0long termes, sous l’impulsion des banques et des donneurs d’ordre.<\/p>\n A cet effet, les adaptations du syst\u00e8me d’information n\u00e9cessitent lamise en oeuvre d’outils informatiques qui permettent l’extraction dedonn\u00e9es plus nombreuses et souvent issues de bases de donn\u00e9esdisparates. Les flux comptables classiques ne comportent \u00e0 ce jour passuffisamment d’informations pour satisfaire aux normes IFRS.L’acquisition de ces outils devra se faire avec pr\u00e9caution pourgarantir leur compatibilit\u00e9 avec les syst\u00e8mes existants et leur\u00e9volutivit\u00e9 \u00e0 raison des normes comptables qui n’ont pas finid’\u00e9voluer. Il n’est pas exclu que l’audit de l’existant conduise lesentreprises \u00e0 remettre int\u00e9gralement en question leur syst\u00e8med’information et \u00e0 en revoir l’architecture globale de mani\u00e8re\u00e0privil\u00e9gier un projet d’ensemble harmonis\u00e9.<\/p>\n La mise en oeuvre de ce volet s\u00e9curitaire serait incompl\u00e8te sans uned\u00e9finition ou red\u00e9finition pr\u00e9cise des proc\u00e9dures d’acc\u00e8s auxapplications, des plans de secours, d’archivage et de protection desdonn\u00e9es personnelles (voir la fonction de CPD d\u00e9crite dans un pr\u00e9c\u00e9dentn\u00b0 de RIE).<\/p>\n Sur le plan contractuel, la d\u00e9finition du r\u00e9f\u00e9rentiel de conformit\u00e9, lerespect des d\u00e9lais ou la coh\u00e9rence des adaptations issues de sourcesdistinctes figureront parmi les pr\u00e9occupations r\u00e9currentes desentreprises. Ajoutons que le fait que tout ou partie du syst\u00e8med’information soit plac\u00e9 en infog\u00e9rance ne modifie pas leursobligations. Le contrat d’infog\u00e9rance n\u00e9cessitera dans ce cas untoilettage pour y int\u00e9grer une clause d’audit adapt\u00e9e ainsi qu’uned\u00e9finition pr\u00e9cise des niveaux de s\u00e9curit\u00e9 et des proc\u00e9dures decontr\u00f4le conformes aux nouveaux textes normatifs.<\/p>\n Les exigences d’une information financi\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e vont entra\u00eener uner\u00e9organisation importante des proc\u00e9dures internes des entreprises et lerenforcement corr\u00e9latif de la s\u00e9curit\u00e9 de leur syst\u00e8me d’information.Pour celles qui font appel public \u00e0 l’\u00e9pargne et qui sont install\u00e9esdans un Etat membre de l’Union europ\u00e9enne, il s’agit d’ores et d\u00e9j\u00e0d’une priorit\u00e9 en raison du r\u00e8glement europ\u00e9en imposant \u00e0 compter du1er janvier 2005, de suivre le nouveau r\u00e9f\u00e9rentiel dans leurs comptesconsolid\u00e9s.<\/p>\n – R\u00e8glement (CE) n\u00b0 1606\/2002 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 19juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales[1]<\/p>\n -R\u00e8glement (CE) n\u00b0 1725\/2003 de la Commission, du 29 septembre 2003,portant adoption de certaines normes comptables internationalesconform\u00e9ment au R\u00e8glement (CE) n\u00b0 1606\/2002 du Parlement europ\u00e9en et duConseil[2]<\/p>\n – R\u00e8glement N\u00b0211\/2005 du 4 f\u00e9vrier 2005 modifiant ler\u00e8glement (CE) no 1725\/2003 portant adoption de certaines normescomptables internationales conform\u00e9ment au r\u00e8glement (CE) no 1606\/2002du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne l’IFRS 1 et 2,et les IAS 12, 16, 19, 32, 33, 38 et 39.[3]<\/p>\n A ce jour, aucune date n’a \u00e9t\u00e9 retenue pour ren Module <\/b> Nom IAS 1<\/b> Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers 2 nouveaux principes comptables L’application de ces nouvelles normes n\u00e9cessite de profonds am\u00e9nagements informatiques, aussi bien dans les grands groupes que dans les PME-PMI. Le changement de r\u00e9f\u00e9rentiel comptable que vont conna\u00eetre toutes les entreprises va transformerle fonctionnement des march\u00e9s financiers, des entreprises et des\u00e9conomies, d’une part, et l’\u00e9laboration des comptes, d’autre part. Moins m\u00e9diatis\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-1410","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-comptabilite-fiscalite-et-gestion-financiere"],"acf":[],"yoast_head":"\nL’objectif de ces nouvelles normes
<\/h3>\nLe principe
<\/h3>\nLe champ d’application
<\/h3>\nIAS et les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es<\/h4>\n
IAS et les soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es<\/h4>\n
\nns pour les comptes des soci\u00e9t\u00e9s ne faisant pas appel public \u00e0 l’\u00e9pargne<\/p>\nLes cons\u00e9quences<\/h3>\n
Principales nouveaut\u00e9s :\u00a0<\/b><\/h4>\n
Impacts informatiques :\u00a0<\/b><\/h4>\n
Le calendrier de l’application des normes IAS<\/h3>\n
Dans l’Union europ\u00e9enne :\u00a0<\/b><\/h4>\n
En France :<\/h4>\n
\ndre obligatoire l’application des normes IFRS aux comptes individuels<\/p>\nLes modules des International Financial Reporting Accounting Standards<\/h3>\n
IFRS 1<\/b> Premi\u00e8re application des normes IFRS
IFRS 2<\/b> Paiement en actions
IFRS 3<\/b> Regroupement d’entreprises (fusions, acquisitions, offres publiques)
IFRS 4<\/b> Contrats d’assurance
IFRS 5<\/b> Abandon d’activit\u00e9s et actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre vendus
IFRS 6<\/b> Prospection et \u00e9valuation des ressourses min\u00e9rales (01\/01\/2006)
IFRS 7<\/b> Instrument financiers: Information \u00e0 fournir (01\/01\/2007)<\/p>\n
IAS 2<\/b> Inventaire
IAS 7<\/b> Tableau des flux de tr\u00e9sorerie
IAS 8<\/b> M\u00e9thodes comptables, changements d’estimations et corrections d’erreurs
IAS 10<\/b> Ev\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la date de cl\u00f4ture
IAS 11<\/b> Contrats de construction
IAS 12<\/b> Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat
IAS 14<\/b> Information sectorielle
IAS 16<\/b> Immobilisations corporelles
IAS 17<\/b> Contrats de location (voir Cr\u00e9dit-bail)
IAS 18<\/b> Chiffre d’affaires
IAS 19<\/b> Avantages au personnel
IAS 20<\/b> Subvention
IAS 21<\/b> Taux de change
IAS 23<\/b> Co\u00f9\u00bbts d’emprunts
IAS 24<\/b> Information relative aux parties li\u00e9es
IAS 26<\/b> Comptabilit\u00e9 et reporting par Fonds de pension
IAS 27<\/b> Consolidation comptable
IAS 28<\/b> Filiale
IAS 29<\/b> Information financi\u00e8re dans les \u00e9conomies hyperinflationnistes
IAS 30<\/b> Informations \u00e0 fournir dans les \u00e9tats financiers des banques et des institutions financi\u00e8res assimil\u00e9es
IAS 31<\/b> Entreprise commune
IAS 32<\/b> Instrument financier – Pr\u00e9sentation
IAS 33<\/b> B\u00e9n\u00e9fice par action
IAS 34<\/b> Information financi\u00e8re interm\u00e9diaire
IAS 36<\/b> D\u00e9pr\u00e9ciation d’actifs
IAS 37<\/b> Provision
IAS 38<\/b> Immobilisations incorporelles
IAS 39<\/b> Instrument financier – Comptabilisation et \u00e9valuation
IAS 40<\/b> Immeubles de placement
IAS 41<\/b> Agriculture<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"