Il n’y a plus qu’\u00e0 donner le \u00ab\u00a0top d\u00e9part\u00a0\u00bb pour notre imposition en 2009. <\/p>\n
En 2008 nous acquitterions nos imp\u00f4ts sur les revenus de 2007 et d\u00e8sjanvier 2009 notre imposition porterait sur les revenus 2009.<\/p>\n
L’ann\u00e9e 2008 serait donc une ann\u00e9e blanche<\/b>, sans imposition pour les personnes qui r\u00e8glent leur imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n
Par cons\u00e9quent, les diverses exon\u00e9rations fiscales habituellementaccord\u00e9es dans le cadre des services \u00e0 domicile, dons aux oeuvres, etc’ne s’appliqueraient pas. <\/p>\n
Pour l’Etat, ce serait pratiquement une ann\u00e9e neutre puisqu’ilpercevrait les imp\u00f4ts de 2008 et qu’il n’y aurait pas rupture dans lacollecte de l’imposition.<\/p>\n
L’ann\u00e9e 2008 serait-elle l’ann\u00e9e de toutes les fraudes et montages fiscaux<\/b>visant par exemple \u00e0 avantager les revenus per\u00f4us en 2008 au d\u00e9trimentde ceux de 2007 ou 2009, \u00e0 solder certains produits financiers qui\u00e9chapperaient ainsi au Tr\u00e9sor Public\u00a0?<\/p>\n
Le gouvernement pourrait, cependant, d\u00e9cider d’effectuer un lissage sur plusieurs ann\u00e9es<\/b> pour rattraper l’imp\u00f4t non per\u00f4u au titre de l’ann\u00e9e 2008 et \u00e9viter ainsi de \u00ab\u00a0blanchir\u00a0\u00bb les revenus 2008.<\/p>\n
D\u00e8s janvier 2009, appara\u00eetrait un salaire \u00ab\u00a0net d’imp\u00f4t\u00a0\u00bb sur notre feuille de paie<\/b>ce qui n’emp\u00eacherait pas au cours ou \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e d’\u00e9ventuellesr\u00e9gularisations concernant les revenus indirects et non r\u00e9guliers, leschangements de situation familiale, etc’ par exemple.<\/p>\n
C’est l’employeur qui ferait office de collecteur<\/b>portant ainsi \u00e0 sa connaissance diff\u00e9rentes informationsconfidentielles concernant\u00a0le salari\u00e9 : revenus annexes, situationfamiliale, etc.<\/p>\n
Il serait cependant question \u00e0 Bercy de ne communiquer qu’une \u00ab\u00a0indication vague<\/b>\u00a0\u00bb permettant ainsi de conserver la confidentialit\u00e9 de certaines informations, sachant toutefois que \u00ab\u00a0la situation fiscale de chacun peut \u00eatre rendue publique aujourd’hui\u00a0\u00bb.<\/p>\nCe qui changerait
<\/h3>\n
C’est le foyer fiscal qui jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent est charg\u00e9 de payer solidairement l’imp\u00f4t. Il serait dor\u00e9navant pay\u00e9 par chaque conjoint <\/b>par l’interm\u00e9diaire de son entreprise.<\/p>\nCe qui ne changerait pas<\/h3>\n
La feuille de d\u00e9claration de revenus\u00a0<\/b>!Toujours pr\u00e9sente et \u00e0 remplir sachant que l’essentiel de l’imp\u00f4t aura\u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9, le fisc pr\u00e9l\u00e8vera le solde ou effectuera un remboursementdu trop-per\u00f4u.<\/p>\n
Alors pr\u00eats pour la grande aventure\u00a0?<\/p>\n
Auteur : Laurence LEBOUCHER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le principe Il n’y a plus qu’\u00e0 donner le \u00ab\u00a0top d\u00e9part\u00a0\u00bb pour notre imposition en 2009. En 2008 nous acquitterions nos imp\u00f4ts sur les revenus de 2007 et d\u00e8sjanvier 2009 notre imposition porterait sur les revenus 2009. L’ann\u00e9e 2008 serait donc une ann\u00e9e blanche, sans imposition pour les personnes qui r\u00e8glent leur imp\u00f4t sur le […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-1420","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-comptabilite-fiscalite-et-gestion-financiere"],"acf":[],"yoast_head":"\n