Suite \u00e0 une rechute d’un accident du travail<\/b>, un salari\u00e9, employ\u00e9 en qualit\u00e9 de cariste chef de chantier, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 apte<\/b> par le m\u00e9decin du travail au poste de chef de chantier mais avec une interdiction de port de certaines charges<\/b>. <\/p>\n
Cette d\u00e9cision n\u00e9cessitait un am\u00e9nagement de son poste de travail.<\/b> \u00a0<\/span>Son employeur lui ayant propos\u00e9 un poste de m\u00e9treur qu’il avait refus\u00e9, le salari\u00e9 a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9.<\/b><\/p>\n L’employeur a propos\u00e9 au salari\u00e9 un nouveau poste entra\u00eenant une modification du contrat de travail<\/b>, sans proc\u00e9der \u00e0 la recherche d’am\u00e9nagement pr\u00e9conis\u00e9 par le m\u00e9decin du travail <\/b>et sans saisir l’inspecteur du travail d’une difficult\u00e9.<\/p>\n En effet, l’employeurne pouvait pas proposer au salari\u00e9 ce poste de m\u00e9treur sans avoirpr\u00e9alablement contest\u00e9 les am\u00e9nagements au poste de chef de chantier<\/b> \u00e9voqu\u00e9s par le m\u00e9decin du travail.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, l’employeur n’a pas respect\u00e9 son obligation de reclassement<\/b> et doit indemniser le salari\u00e9.<\/p>\n L’employeurest tenu de reclasser le salari\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 inapte ou apte sous r\u00e9served’am\u00e9nagement du poste par le m\u00e9decin du travail. Cependant, proposer un poste de reclassement \u00e0 un salari\u00e9 inapte ne suffit pas.<\/b> L’employeur doit avant tout chercher \u00e0 am\u00e9nager le poste initial du salari\u00e9<\/b> en tenant compte des pr\u00e9conisations du m\u00e9decin du travail.<\/p>\n Ainsi, lorsque le m\u00e9decin du travail pr\u00e9conise un am\u00e9nagement du poste<\/b>,ces modifications doivent \u00eatre la priorit\u00e9 de l’employeur. Ce dernierdoit am\u00e9nager le poste et en cas d’impossibilit\u00e9, reclasser le salari\u00e9.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, il ne peut pas simplement proposer un autre poste au salari\u00e9<\/b>. Si c’est le cas, il doit indemniser le salari\u00e9<\/b> car il n’a pas rempli son obligation de reclassement.<\/p>\n Notez que l’employeur, en d\u00e9saccord avec les pr\u00e9conisations du m\u00e9decin du travail, doit saisir l’inspecteur du travail <\/b>avant de proposer un reclassement (article L. 241-10-1 du Code du travail).<\/p>\n Source : Arr\u00eat de la chambre sociale de la cour de cassation du 26 avril 2007 n\u00b0 06-41541, juritravail.com<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’histoire Suite \u00e0 une rechute d’un accident du travail, un salari\u00e9, employ\u00e9 en qualit\u00e9 de cariste chef de chantier, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 apte par le m\u00e9decin du travail au poste de chef de chantier mais avec une interdiction de port de certaines charges. Cette d\u00e9cision n\u00e9cessitait un am\u00e9nagement de son poste de travail. \u00a0Son employeur […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-1456","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-retraite-et-protection-sociale"],"acf":[],"yoast_head":"\n
<\/span><\/p>\nCe que disent les juges<\/h3>\n
Ce qu’il faut retenir
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