{"id":1468,"date":"2008-01-01T00:00:00","date_gmt":"2007-12-31T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2008\/01\/retraites-de-la-fonction-publique-quand-partir\/"},"modified":"2008-01-01T00:00:00","modified_gmt":"2007-12-31T22:00:00","slug":"retraites-de-la-fonction-publique-quand-partir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2008\/01\/01\/retraites-de-la-fonction-publique-quand-partir\/","title":{"rendered":"Retraites de la fonction publique : quand partir ?"},"content":{"rendered":"

Principe g\u00e9n\u00e9ral<\/h3>\n

Vous pourrez prendre votre retraite d\u00e8s que vous aurez atteint l’\u00e2ge d’ouverture de vos droits, soit 50, 55 ou 60 ans, <\/b>et au plus tard \u00e0 votre \u00e2ge limite, 55, 60 ou 65 ans.<\/b>
<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>La date \u00e0 laquelle votre pension sera vers\u00e9e d\u00e9pend de la cat\u00e9gorie \u00e0 laquelle vous \u00eates rattach\u00e9<\/b>. Une exception importante cependant : si vous \u00eates m\u00e8re de 3 enfants et que vous avez plus de 15 ans de service,<\/b> vous pouvez prendre votre retraite tout de suite.<\/p>\n

Tout fonctionnaire qui a accompli au moins 15 ans de service civil et militaire<\/b>a droit \u00e0 une pension, mais la date \u00e0 laquelle il pourra b\u00e9n\u00e9ficier desa pension d\u00e9pend de la cat\u00e9gorie \u00e0 laquelle son emploi est rattach\u00e9(s\u00e9dentaire ou actif).<\/p>\n

Cette condition de 15 ans de service n’est pas exig\u00e9e pour le fonctionnaire radi\u00e9 des cadres pour invalidit\u00e9<\/b>.<\/p>\n

Le pr\u00e9alable des 15 ans de service<\/h3>\n

Un fonctionnaire qui n’a pas 15 ans d’activit\u00e9 dans la fonction publique<\/b> au moment de sa radiation des cadres ne peut pas b\u00e9n\u00e9ficier d’une pension du r\u00e9gime des fonctionnaires ou de la CNRACL.<\/p>\n

Ses droits sont transf\u00e9r\u00e9s<\/b>et sa pension sera servie dans les conditions du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral par laS\u00e9curit\u00e9 sociale et l’Institution de retraite compl\u00e9mentaire des agentsnon titulaires de l’\u00e9tat et des collectivit\u00e9s publiques (Ircantec).<\/p>\n

L’\u00e2ge d’ouverture des droits<\/h3>\n

L’\u00e2ge d’ouverture des droits est fix\u00e9 \u00e0 60 ans pour les s\u00e9dentaires<\/b> et \u00e0 55 ans pour les agents class\u00e9s en service actif.<\/b>
<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>Pour certaines cat\u00e9gories d’actifs dont les services pr\u00e9sentent des caract\u00e8res exceptionnels de dangerosit\u00e9<\/b>, cet \u00e2ge est fix\u00e9 entre 50 et 55 ans.<\/b>
<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>Si vous avez accompli au moins 15 ans de service en cat\u00e9gorie active<\/b>, vous pourrez partir en retraite \u00e0 55 ans<\/b>m\u00eame si vous terminez votre activit\u00e9 comme s\u00e9dentaire. C’est le casnotamment des instituteurs devenus professeurs des \u00e9coles et decertains postiers.<\/p>\n

Si vous \u00eates m\u00e8re de trois enfants et que vous avez au moins 15 ans de service<\/b>, vous pouvez \u00eatre admise \u00e0 la retraite d\u00e8s que ces deux conditions sont remplies.<\/p>\n

La cessation progressive d’activit\u00e9 (CPA)<\/h3>\n

La CPA permet d’am\u00e9nager une transition entre l’activit\u00e9 et la retraite<\/b>.Elle s’applique, sous r\u00e9serve de l’int\u00e9r\u00eat du service, \u00e0 l’ensemble desfonctionnaires dont l’\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite est fix\u00e9 \u00e0 60ans.<\/p>\n

Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, il faut \u00eatre \u00e2g\u00e9 de 57 ans au moins en 2008<\/b>, justifier de 33 ann\u00e9es de cotisation<\/b> \u00abtous r\u00e9gimes\u00bb dont 25 ann\u00e9es de service public.<\/p>\n

Les agents qui entrent en cessation progressive d’activit\u00e9 s’engagent \u00e0 y demeurer jusqu’\u00e0 60 ans<\/b>.La CPA cesse donc sur demande au 60e anniversaire, au plus t\u00f4t. Ellepeut se poursuivre au-del\u00e0 mais cessera lorsque l’agent atteindra ladur\u00e9e de service n\u00e9cessaire \u00e0 l’obtention d’une pension \u00e0 taux maximalde 75 % et au plus tard \u00e0 la limite d’\u00e2ge, en l’occurrence \u00e0 65 ans<\/b>.<\/p>\n

Pendant la p\u00e9riode transitoire, la condition d’\u00e2ge n\u00e9cessaire pour \u00eatreadmis en CPA sera de 55 ans et demi en 2004, de 56 ans en 2005, de 56ans et trois mois en 2006, de 56 ans et demi en 2007<\/b>, pour atteindre 57 ans en 2008.<\/p>\n

Pendant la dur\u00e9e de la cessation progressive d’activit\u00e9, les agents exercent leur fonction \u00e0 temps partiel.<\/b> La quotit\u00e9 de travail qu’ils accomplissent est d\u00e9gressive<\/b> ou fixe<\/b> :<\/p>\n

  • D\u00e9gressive<\/b>: 80 % pendant les deux premi\u00e8res ann\u00e9es avec 6\/7 du traitement et desindemnit\u00e9s qu’ils percevaient auparavant ; puis, jusqu’\u00e0 leur sortied\u00e9finitive du dispositif : 60 % du temps de travail avec 70 % dutraitement et des indemnit\u00e9s qu’ils percevaient auparavant ;<\/li>\n
  • Fixe<\/b> avec une quotit\u00e9 de travail de 50 % et une r\u00e9mun\u00e9ration de 60 % du traitement et des indemnit\u00e9s qu’ils percevaient auparavant.<\/li>\n

    Quand vous prenez votre retraite, le temps pass\u00e9 \u00e0 temps partiel compte pour le calcul de votre pension au prorata de la dur\u00e9e du service effectu\u00e9<\/b>(ex. : une ann\u00e9e travaill\u00e9e \u00e0 50 % compte pour une ann\u00e9e de servicemais pour une demi-ann\u00e9e pour le montant de la pension), sauf si vousavez demand\u00e9 \u00e0 cotiser sur une quotit\u00e9 de travail \u00e0 temps plein. Unefois prise, cette option est irr\u00e9vocable. Elle vaut donc pour toute lap\u00e9riode pass\u00e9e en CPA.<\/p>\n

    Les fonctionnaires et lesagents non titulaires en CPA \u00e0 la date du 1er janvier 2004 conserventle b\u00e9n\u00e9fice des conditions de travail et de r\u00e9mun\u00e9ration ant\u00e9rieures.<\/p>\n

  • Les dispositions de la CPA sont am\u00e9nag\u00e9es pour les enseignants afinde tenir compte des conditions particuli\u00e8res d’exercice de leuractivit\u00e9 (r\u00e9gimes horaires).<\/li>\n
  • Les agents en CPA pourront, \u00e0 leur entr\u00e9e dans ce r\u00e9gime, travaillerplus que le temps partiel initialement pr\u00e9vu afin d’\u00e9pargner du temps.Ils pourront ainsi cesser plus t\u00f4t leur activit\u00e9.<\/li>\n
  • Le temps \u00ablib\u00e9r\u00e9\u00bb sera d’une ann\u00e9e scolaire pour les enseignants et de six mois pour les autres professions.<\/li>\n

    Ces agents en CPA \u00e0 la date du 1er janvier 2004 peuvent cependantdemander ? au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2004 ? \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d’unmaintien en activit\u00e9 au-del\u00e0 de leur 60e anniversaire, sous r\u00e9serve del’int\u00e9r\u00eat du service et dans les limites suivantes :<\/p>\n

  • jusqu’\u00e0 leur 61e anniversaire pour les agents n\u00e9s en 1944 et 1945 ;<\/li>\n
  • jusqu’\u00e0 leur 62e anniversaire pour les agents n\u00e9s en 1946 et 1947 ;<\/li>\n
  • jusqu’\u00e0 leur 63e anniversaire pour les agents n\u00e9s en 1948.<\/li>\n

    La pension des agents en CPA avant la r\u00e9forme sera calcul\u00e9e sur la basedes conditions en vigueur (nombre de trimestres, valeur du trimestre oude l’annuit\u00e9) \u00e0 la date d’ouverture de leurs droits. <\/p>\n

    L’\u00e2ge limite<\/h3>\n

    Vous serez mis \u00e0 la retraite d’office lorsque vous atteindrez un \u00e2ge limite : 65 ans<\/b> dans le cas g\u00e9n\u00e9ral, 55 ou 60 ans si vous \u00eates class\u00e9 en service actif.<\/b> Pour quelques corps, des \u00e2ges interm\u00e9diaires sont pr\u00e9vus.<\/p>\n

    Les possibilit\u00e9s de prolongation de l’activit\u00e9<\/b><\/p>\n

    Un recul de la limite d’\u00e2ge est possible dans les conditions suivantes :<\/p>\n

  • une ann\u00e9e par enfant \u00e0 charge<\/b> \u00e0 la limite d’\u00e2ge dans la limite de 3 ans de prolongation ;<\/li>\n
  • une ann\u00e9e pour le fonctionnaire qui, \u00e0 50 ans, avait trois enfants vivants<\/b>, \u00e0 condition qu’il soit apte physiquement \u00e0 continuer son emploi.<\/li>\n

    Les p\u00e9riodes travaill\u00e9es apr\u00e8s la limite d’\u00e2ge sont d\u00e9sormais prises en compte dans la pension<\/b>.<\/p>\n

    Si vous n’avez pas la totalit\u00e9 des annuit\u00e9s n\u00e9cessaires<\/b>lorsque vous atteindrez cet \u00e2ge limite, vous pourrez, avec l’accord devotre hi\u00e9rarchie, prolonger votre activit\u00e9 jusqu’\u00e0 l’obtention dunombre de trimestres n\u00e9cessaires pour avoir une retraite au tauxmaximal (mais pour une p\u00e9riode limit\u00e9e \u00e0 10 trimestres).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Principe g\u00e9n\u00e9ral Vous pourrez prendre votre retraite d\u00e8s que vous aurez atteint l’\u00e2ge d’ouverture de vos droits, soit 50, 55 ou 60 ans, et au plus tard \u00e0 votre \u00e2ge limite, 55, 60 ou 65 ans. \u00a0La date \u00e0 laquelle votre pension sera vers\u00e9e d\u00e9pend de la cat\u00e9gorie \u00e0 laquelle vous \u00eates rattach\u00e9. Une exception […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-1468","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-retraite-et-protection-sociale"],"acf":[],"yoast_head":"\nRetraites de la fonction publique : quand partir ? - Le Blog GERESO<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2008\/01\/01\/retraites-de-la-fonction-publique-quand-partir\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Retraites de la fonction publique : quand partir ? - Le Blog GERESO\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Principe g\u00e9n\u00e9ral Vous pourrez prendre votre retraite d\u00e8s que vous aurez atteint l’\u00e2ge d’ouverture de vos droits, soit 50, 55 ou 60 ans, et au plus tard \u00e0 votre \u00e2ge limite, 55, 60 ou 65 ans. \u00a0La date \u00e0 laquelle votre pension sera vers\u00e9e d\u00e9pend de la cat\u00e9gorie \u00e0 laquelle vous \u00eates rattach\u00e9. Une exception […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2008\/01\/01\/retraites-de-la-fonction-publique-quand-partir\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Le Blog GERESO\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2007-12-31T22:00:00+00:00\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"\u00c9quipe GERESO\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2008\/01\/01\/retraites-de-la-fonction-publique-quand-partir\/\",\"url\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2008\/01\/01\/retraites-de-la-fonction-publique-quand-partir\/\",\"name\":\"Retraites de la fonction publique : quand partir ? - Le Blog GERESO\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#website\"},\"datePublished\":\"2007-12-31T22:00:00+00:00\",\"dateModified\":\"2007-12-31T22:00:00+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#\/schema\/person\/197d8aef40cb4ae3f6a0aa9e1d3df2a6\"},\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2008\/01\/01\/retraites-de-la-fonction-publique-quand-partir\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2008\/01\/01\/retraites-de-la-fonction-publique-quand-partir\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2008\/01\/01\/retraites-de-la-fonction-publique-quand-partir\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Retraites de la fonction publique : quand partir ?\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/\",\"name\":\"Le Blog GERESO\",\"description\":\"Toute l'actu RH, Finance, Fonction Publique, Management...\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#\/schema\/person\/197d8aef40cb4ae3f6a0aa9e1d3df2a6\",\"name\":\"\u00c9quipe GERESO\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2013\/12\/avatar-gereso-1.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2013\/12\/avatar-gereso-1.png\",\"caption\":\"\u00c9quipe GERESO\"},\"url\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/author\/gereso\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Retraites de la fonction publique : quand partir ? - Le Blog GERESO","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2008\/01\/01\/retraites-de-la-fonction-publique-quand-partir\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Retraites de la fonction publique : quand partir ? - Le Blog GERESO","og_description":"Principe g\u00e9n\u00e9ral Vous pourrez prendre votre retraite d\u00e8s que vous aurez atteint l’\u00e2ge d’ouverture de vos droits, soit 50, 55 ou 60 ans, et au plus tard \u00e0 votre \u00e2ge limite, 55, 60 ou 65 ans. \u00a0La date \u00e0 laquelle votre pension sera vers\u00e9e d\u00e9pend de la cat\u00e9gorie \u00e0 laquelle vous \u00eates rattach\u00e9. Une exception […]","og_url":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2008\/01\/01\/retraites-de-la-fonction-publique-quand-partir\/","og_site_name":"Le Blog GERESO","article_published_time":"2007-12-31T22:00:00+00:00","author":"\u00c9quipe GERESO","twitter_card":"summary_large_image","schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2008\/01\/01\/retraites-de-la-fonction-publique-quand-partir\/","url":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2008\/01\/01\/retraites-de-la-fonction-publique-quand-partir\/","name":"Retraites de la fonction publique : quand partir ? - Le Blog GERESO","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#website"},"datePublished":"2007-12-31T22:00:00+00:00","dateModified":"2007-12-31T22:00:00+00:00","author":{"@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#\/schema\/person\/197d8aef40cb4ae3f6a0aa9e1d3df2a6"},"breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2008\/01\/01\/retraites-de-la-fonction-publique-quand-partir\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2008\/01\/01\/retraites-de-la-fonction-publique-quand-partir\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2008\/01\/01\/retraites-de-la-fonction-publique-quand-partir\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Retraites de la fonction publique : quand partir ?"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#website","url":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/","name":"Le Blog GERESO","description":"Toute l'actu RH, Finance, Fonction Publique, Management...","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#\/schema\/person\/197d8aef40cb4ae3f6a0aa9e1d3df2a6","name":"\u00c9quipe GERESO","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2013\/12\/avatar-gereso-1.png","contentUrl":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2013\/12\/avatar-gereso-1.png","caption":"\u00c9quipe GERESO"},"url":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/author\/gereso\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1468","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/users\/32"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1468"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1468\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1468"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1468"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1468"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}