Le document identifie trois conditions de r\u00e9ussite du dispositif <\/b>pour lesquelles des contributions sont attendues d’ici la fin du mois de mai.<\/p>\n
La premi\u00e8re concerne les exp\u00e9rimentations en cours dont devront \u00eatre tir\u00e9s les enseignements utiles \u00e0 l’\u00e9laboration de la r\u00e9forme<\/b>,en particulier suite \u00e0 une \u00e9valuation par un comit\u00e9 ind\u00e9pendant (D. n\u00b02007-1392, 28 sept. 2007 ; D. n\u00b0 2007-1433, 5 oct. 2007 ; D. n\u00b02007-1552, 31 oct. 2007, D. n\u00b0 2007-1879, 26 d\u00e9c. 2007, relatifs \u00e0 laliste des collectivit\u00e9s territoriales ; AA. 2 nov. 2007, 27 d\u00e9c. 2007,4 f\u00e9vr. 2008 ; V. \u00e9gal. Loi Tepa n\u00b0 2007-1223, 21 ao\u00fbt 2007 : JCP S2007, 1774 ; JCP S 2007, 1903).<\/p>\n
La deuxi\u00e8me condition tient \u00e0 ce queles effets du RSA ne soient pas amoindris par des pratiquesd’employeurs \u00ab qui prendraient pr\u00e9texte de ce compl\u00e9ment de revenu pourjustifier des salaires faibles et des emplois pr\u00e9caires \u00bb.<\/b><\/p>\n
Cepoint fera l’objet d’une discussion qui s’ouvrira au printemps avec lespartenaires sociaux dans le cadre du conseil d’orientation pourl’emploi.<\/p>\n
Enfin, la troisi\u00e8me condition, qui sera soulev\u00e9e lors du \u00ab grenelle de l’insertion \u00bb, tient \u00e0 l’instaurationd’un v\u00e9ritable \u00e9quilibre entre les droits et les devoirs desb\u00e9n\u00e9ficiaires afin de renforcer leur incitation \u00e0 exercer un emploi(JCP A 2008, act. 102).<\/b><\/p>\n
Rappelons que leRSA est une prestation sociale, calcul\u00e9e en fonction des revenus dutravail, de la situation familiale et des autres ressources d’unm\u00e9nage, ayant vocation \u00e0 jouer le r\u00f4le de revenu minimum ou decompl\u00e9ment aux revenus du travail.<\/b><\/p>\n
Cette nouvelle prestation, qui devrait b\u00e9n\u00e9ficier aux allocataires de minima sociaux reprenant une activit\u00e9, <\/b>aura vocation \u00e0 se substituer \u00e0 plusieurs prestations sociales (RMI, API, PPE, primes de retour \u00e0 l’emploi, voire ASS).<\/p>\n
Sa mise en oeuvre pourrait s’accompagner d’une r\u00e9forme de l’AAH<\/b> pour que les personnes handicap\u00e9es percevant cette allocation ne soient pas p\u00e9nalis\u00e9es lorsqu’elles retrouvent un emploi.<\/p>\n
Source : Premier ministre, 2 mars 2008, communiqu\u00e9<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
3 conditions de r\u00e9ussite du dispositif Le document identifie trois conditions de r\u00e9ussite du dispositif pour lesquelles des contributions sont attendues d’ici la fin du mois de mai. La premi\u00e8re concerne les exp\u00e9rimentations en cours dont devront \u00eatre tir\u00e9s les enseignements utiles \u00e0 l’\u00e9laboration de la r\u00e9forme,en particulier suite \u00e0 une \u00e9valuation par un comit\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-1471","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-retraite-et-protection-sociale"],"acf":[],"yoast_head":"\n