Ledroit fiscal fran\u00e7ais interdit aux entreprises de provisionner dansleur compte ces engagements, hors le cas o\u00f9 elles externalisent lesfonds financiers consacr\u00e9s \u00e0 cet objet.<\/p>\n
Cesengagements doivent \u00eatre calcul\u00e9s et mentionn\u00e9 \u00e0 l’annexe du bilan.Jusqu’en 2000, \u00e0 d\u00e9faut de norme d\u00e9crivant les modalit\u00e9s de calculs deces engagements, les entreprises restaient libres de leur \u00e9valuation.<\/p>\n
L’arriv\u00e9e des normes IFRS, a chang\u00e9 la donne<\/b>\u00a0: <\/p>\n
–\u00a0Une norme sp\u00e9cifique, IAS 19 \u00ab\u00a0avantages du personnel\u00a0\u00bb<\/b> codifie pr\u00e9cis\u00e9ment les m\u00e9thodes de calculs de ces engagements etimpose une liste d’informations \u00e0 publier. Cette norme est strictementapplicable \u00e0 toutes les entreprises soumises aux IFRS.<\/p>\n
–\u00a0Le Conseil National de la Comptabilit\u00e9 \u00e0 publi\u00e9 en 2003<\/b> une recommandation qui transcrit mot \u00e0 mot cette norme et l’impose\u00a0:<\/p>\n Cescalculs font appel aux techniques actuarielles, et selon larecommandation de la norme IAS, les entreprises recourent le plussouvent \u00e0 des Cabinets d’Actuariat qui effectuent pour elles cescalculs assez techniques.<\/p>\n Cettenouvelle charge constitue toutefois pour les services RH et Financiersdes entreprises un nouveau domaine sur lequel ils doivent disposerd’une comp\u00e9tence<\/b>. Il s’agit notamment pour eux de comprendre les travaux effectu\u00e9s pour leur actuaire conseil<\/b> et de pouvoir correctement n\u00e9gocier le prix de leurs interventions<\/b>.<\/p>\n Les\u00e9tudes r\u00e9centes men\u00e9es sur les entreprises pass\u00e9es aux IFRS montrentque le calcul des engagements de retraite constitue le premier impactsur les comptes des entreprises\u00a0: Outre des sommes importantes, leur impact se fait directement sur les fonds propres des entreprises, en IFRS<\/p>\n Auteur: Laurent GIRETTE – Consultant en retraite et pr\u00e9voyance. Il estpraticien, dipl\u00f4m\u00e9 d’actuariat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Principe Ledroit fiscal fran\u00e7ais interdit aux entreprises de provisionner dansleur compte ces engagements, hors le cas o\u00f9 elles externalisent lesfonds financiers consacr\u00e9s \u00e0 cet objet. Cesengagements doivent \u00eatre calcul\u00e9s et mentionn\u00e9 \u00e0 l’annexe du bilan.Jusqu’en 2000, \u00e0 d\u00e9faut de norme d\u00e9crivant les modalit\u00e9s de calculs deces engagements, les entreprises restaient libres de leur \u00e9valuation. Des […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-1487","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-retraite-et-protection-sociale"],"acf":[],"yoast_head":"\n\u00c0 noter
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