L’\u00e9tude propose notamment des mesures qui prendraient en compte de fa\u00e7on plus efficace certaines populations \u00ab fragiles \u00bb<\/b>comme par exemple les femmes \u00e2g\u00e9es totalement d\u00e9pourvues de droitsdirects \u00e0 pension de retraite ou encore les jeunes veuves ou veufs avecenfants \u00e0 charge. <\/p>\n
Par ailleurs l’analyse pousse \u00e0 faire \u00e9voluer le droit de la r\u00e9version parall\u00e8lement aux \u00e9volutions de la soci\u00e9t\u00e9<\/b>avec l’extension du champ des b\u00e9n\u00e9ficiaires aux partenaires de Pacsli\u00e9s depuis plus de cinq ans, mais aussi \u00e9ventuellement aux concubinsayant ensemble des enfants. <\/p>\n
Toutefois, dans l’optique d’une r\u00e9forme \u00e0 co\u00fbt nul, la mission propose aussi de r\u00e9tablir les conditions d’\u00e2ge minimal et de dur\u00e9e de mariage<\/b> ou encore de plafonner les pensions les plus \u00e9lev\u00e9es vers\u00e9es dans la fonction publique et les r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux. <\/b> \u00a0<\/span>Le recours \u00e0 d’autres moyens que les pensions de r\u00e9version pouram\u00e9liorer les revenus des veuves et des veufs est \u00e9galement envisag\u00e9,notamment par une incitation \u00e0 la pr\u00e9voyance.<\/b> \u00a0<\/span>La mission du S\u00e9nat plaide pour une r\u00e9forme sp\u00e9cifique au cours de la prochaine l\u00e9gislature,<\/b> ind\u00e9pendante de la r\u00e9forme des retraites pr\u00e9vue en 2008, et souligne la n\u00e9cessit\u00e9 d’un important travail pr\u00e9paratoire<\/b>, avec notamment des simulations sur la base de cas-types.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Rapportd’information fait au nom de la mission d’\u00e9valuation et de contr\u00f4le dela s\u00e9curit\u00e9 sociale (Mecss) de la commission des affaires sociales surles pensions de r\u00e9version Retraites : questions et orientations pour 2008 Conseil d’orientation des retraites Loi portant r\u00e9forme des retraites Retraites Les d\u00e9tails de l’\u00e9tude L’\u00e9tude propose notamment des mesures qui prendraient en compte de fa\u00e7on plus efficace certaines populations \u00ab fragiles \u00bbcomme par exemple les femmes \u00e2g\u00e9es totalement d\u00e9pourvues de droitsdirects \u00e0 pension de retraite ou encore les jeunes veuves ou veufs avecenfants \u00e0 charge. Par ailleurs l’analyse pousse \u00e0 faire \u00e9voluer le droit de […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-1498","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-retraite-et-protection-sociale"],"acf":[],"yoast_head":"\n
<\/span><\/p>\n
<\/span><\/p>\nSites internet publics s\u00e9lectionn\u00e9s<\/h3>\n
<\/b>Biblioth\u00e8que des rapports publics – La Documentation fran\u00e7aise<\/p>\n
<\/b>Biblioth\u00e8que des rapports publics – La Documentation fran\u00e7aise<\/p>\n
<\/b>S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/p>\n
<\/b> Panorama des lois – Vie-publique.fr<\/p>\n
<\/b> Acc\u00e8s th\u00e9matiques – Vie-publique.fr
http:\/\/www.vie-publique.fr\/th\/acces-thematique\/retraites.html<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"