Le remboursement passera de 35%<\/b> \u00e0 15%<\/b>. C’est ce qu’a indiqu\u00e9 le minist\u00e8re de la sant\u00e9 mercredi 25 octobre dernier.<\/p>\n
La Haute autorit\u00e9 de sant\u00e9 avait pr\u00e9conis\u00e9 jeudi 19 octobre 2006 led\u00e9remboursement total par la s\u00e9curit\u00e9 sociale de 89 m\u00e9dicaments jug\u00e9s \u00e0\u00a0\u00bbservice m\u00e9dical rendu insuffisant<\/b>\u00ab\u00a0.<\/p>\n
La d\u00e9cision de ne plus rembourser un m\u00e9dicament est prise par le minist\u00e8re de la sant\u00e9<\/b>, sur recommandation de la Haute autorit\u00e9 de sant\u00e9<\/b>,organisme public d’expertise scientifique et m\u00e9dicale dont l’une desmissions est d’\u00e9valuer l’utilit\u00e9 m\u00e9dicale des m\u00e9dicaments.<\/p>\nLe discours de Xavier Bertrand, Ministre de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s.<\/h3>\n
R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE<\/p>\n
Cabinet de Xavier Bertrand<\/p>\n
Ministre de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s<\/p>\n
Mercredi 25 octobre 2006<\/p>\n
DISCOURS<\/p>\n
\u00ab 3\u00e8me vague de m\u00e9dicaments r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00bb<\/b><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Jeudi dernier, la Haute autorit\u00e9 de sant\u00e9 m’a recommand\u00e9 ded\u00e9rembourser 89 m\u00e9dicaments \u00e0 service m\u00e9dical rendu insuffisant. J?aid\u00e9cid\u00e9 de ne pas suivre l’avis de la HAS. Je vais vous dire ce que j’aid\u00e9cid\u00e9. Je veux vous dire pourquoi j’ai pris cette d\u00e9cision.<\/p>\n
Vous le savez, en 1999, le service m\u00e9dical rendu de l’ensemble des m\u00e9dicaments (soit 4 500) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9.<\/p>\n
La prise en charge des m\u00e9dicaments doit s’appr\u00e9cier en fonction duservice m\u00e9dical rendu, et lui-m\u00eame s’\u00e9value et se r\u00e9\u00e9value en tenantcompte notamment de l’\u00e9volution des connaissances scientifiques.<\/p>\n
La prise en charge des m\u00e9dicaments n\u00e9cessite donc une gestion dynamiqueet rigoureuse. Elle doit fournir \u00e0 nos concitoyens l’ensemble desm\u00e9dicaments dont ils ont besoin et seulement ceux l\u00e0. Elle doit aussi\u00eatre capable de fournir des solutions pour l’ensemble des pathologiesqui le n\u00e9cessitent. Elle doit \u00eatre en mesure d’assurer la prise encharge des m\u00e9dicaments les plus innovants, m\u00eame quand ce sont aussi lesplus co\u00fbteux.<\/p>\n
Je sais aussi que, quand il n’y a rien, un m\u00e9dicament m\u00eame faiblement efficace est un progr\u00e8s pour les patients.<\/p>\n
Je souhaite donc qu’on ne parle plus de m\u00e9dicaments inefficaces ouinutiles. C’est incompr\u00e9hensible pour des patients qui prennent cesm\u00e9dicaments depuis des ann\u00e9es. Ca l’est \u00e9galement pour les m\u00e9decins quiont prescrit ces m\u00e9dicaments. Je pr\u00e9f\u00e8re que l’on insiste sur lecaract\u00e8re prioritaire des m\u00e9dicaments rembours\u00e9s ; c’est pourquoi, jecompte modifier le d\u00e9cret sur la transparence prochainement.<\/p>\n
La troisi\u00e8me et derni\u00e8re vague de m\u00e9dicaments au service m\u00e9dical rendujug\u00e9 insuffisant vient d’\u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9e par la Haute autorit\u00e9 de sant\u00e9,autorit\u00e9 scientifique ind\u00e9pendante Elle porte sur des m\u00e9dicaments \u00e0prescription obligatoire, c’est-\u00e0-dire sur des m\u00e9dicaments que seul unm\u00e9decin peut vous autoriser \u00e0 prendre.<\/p>\n
La d\u00e9cision que je vais vous pr\u00e9senter prend compte plusieurs approches :<\/p>\n
Vous comprendrez qu’en tant que ministre de la sant\u00e9, je dois nonseulement fonder ma d\u00e9cision sur des recommandations scientifiques maisaussi anticiper les cons\u00e9quences d’un d\u00e9remboursement sur les prix etvoir tr\u00e8s concr\u00e8tement comment les patients et les professionnels desant\u00e9 vont pratiquer ces changements. La HAS est dans son r\u00f4le quandelle regarde l’appr\u00e9ciation scientifique, mon r\u00f4le c’est de tenircompte de la r\u00e9alit\u00e9 sociale. Je suis convaincu que m\u00e9dical ne peut enaucun cas rimer avec brutal. Pour autant, je ne veux pas de statu quo.<\/p>\n
Sur la base d’\u00e9l\u00e9ments scientifiques nouveaux, la HAS a consid\u00e9r\u00e9 que 5des m\u00e9dicaments r\u00e9\u00e9valu\u00e9s ont un service m\u00e9dical rendu suffisant pour\u00eatre pris en charge dans toutes leurs indications th\u00e9rapeutiques et 50dans une partie de leurs indications. Ces m\u00e9dicaments m\u00e9ritent doncd’\u00eatre pris en charge, et continueront \u00e0 l’\u00eatre \u00e0 hauteur de 65 ou 35%, selon leur service m\u00e9dical rendu.<\/p>\n
Pour 89 autres m\u00e9dicaments, la HAS a confirm\u00e9 que le service m\u00e9dicalrendu \u00e9tait insuffisant et a recommand\u00e9 leur d\u00e9remboursement selon desmodalit\u00e9s adapt\u00e9es \u00e0 chaque type de m\u00e9dicament.<\/p>\n
Mais c’est aussi aux laboratoires, et non seulement aux patients,d’assumer les cons\u00e9quences du service m\u00e9dical rendu insuffisant, jedemande donc que soient appliqu\u00e9s \u00e0 ces m\u00e9dicaments des baisses de prixsignificatives. L’explosion des prix seraient incompr\u00e9hensibles etinacceptables.<\/p>\n
Elle a en effet distingu\u00e9 un premier groupe de 48 m\u00e9dicaments dit \u00abvasodilatateurs \u00bb, utilis\u00e9s dans les troubles cognitifs des sujets \u00e2g\u00e9spour lesquels il n’existe pas, \u00e0 ce jour, d’alternative. Et un deuxi\u00e8megroupe de 41 m\u00e9dicaments utilis\u00e9s dans des pathologies diverses etsouvent b\u00e9nignes, pour lesquels il existe, en revanche, d’autrestraitements.<\/p>\n
En ce qui concerne le groupe dit des vasodilatateurs pour lesquels iln’existe pas d’alternative, j’ai d\u00e9cid\u00e9 de conserver leur prise encharge \u00e0 hauteur de 35% tout en leur appliquant une baisse de prixallant jusqu’\u00e0 20%. Je sais que des \u00e9tudes importantes sont en courssur certains de ses produits. Je souhaite que selon les voeux exprim\u00e9spar le Coll\u00e8ge de la Haute autorit\u00e9 de sant\u00e9, des nouveaux r\u00e9sultatscliniques permettent de modifier comme cela a \u00e9t\u00e9 fait pour d’autresm\u00e9dicaments l’\u00e9valuation de leur service m\u00e9dical rendu.<\/p>\n
En ce qui concerne les 41 m\u00e9dicaments pour lesquels il existe unealternative, j’ai d\u00e9cid\u00e9 de conserver leur prise en charge, maisseulement \u00e0 15%, et ce pendant un an avec une baisse de prix allantjusqu’\u00e0 15%. Les patients qui le souhaitent pourront b\u00e9n\u00e9ficier d’unep\u00e9riode de transition pendant laquelle la charge est r\u00e9partie entre lespatients, l’Assurance maladie et les laboratoires.<\/p>\n
Le maintien au remboursement, ne serait ce qu’\u00e0 hauteur de 15%,permettra aux patients de b\u00e9n\u00e9ficier d’un temps d’adaptation et auxprofessionnels de sant\u00e9 d’un temps de p\u00e9dagogie. Je suis par ailleurstr\u00e8s attach\u00e9 \u00e0 ce les prix ne flambent pas au moment dud\u00e9remboursement. C’est pourquoi je souhaite aussi utiliser cettep\u00e9riode pour formaliser avec les industriels des accords de mod\u00e9rationde prix \u00e0 la sortie de leur d\u00e9remboursement.<\/p>\n
Je tiens \u00e0 pr\u00e9ciser que les compl\u00e9mentaires sant\u00e9 vont \u00e9galementb\u00e9n\u00e9ficier de ces baisses de tarifs et qu’elles n’auront donc aucuneraison d’augmenter leurs tarifs, bien au contraire.<\/p>\n
J?ai donc saisi le Comit\u00e9 des produits de sant\u00e9 pour que l’ensemble demes d\u00e9cisions soient appliqu\u00e9s d\u00e8s la fin du mois de janvier.<\/p>\n
Enfin, je tiens \u00e0 pr\u00e9ciser que nous n’avons pas besoin de ce type demesure pour r\u00e9ussir la r\u00e9forme de l’Assurance maladie. Ce quim’int\u00e9resse d’avantage, c’est l’\u00e9volution des comportements. Je suisfier qu’aujourd’hui un milliard d’euros soient consacr\u00e9s chaque ann\u00e9e \u00e0la prise en charge de m\u00e9dicaments nouveaux. Les 70 \u00e0 100 millionsd’euros d’\u00e9conomie attendus sont bien loin de ce compte l\u00e0.<\/p>\n
Site de la Haute autorit\u00e9 de sant\u00e9 : \u00a0recommandation et annexes<\/p>\n
Site de la Haute autorit\u00e9 de sant\u00e9 : d\u00e9finitions et Questions-R\u00e9ponses<\/p>\n
Site de l’Assurance maladie : Soins et remboursements : m\u00e9dicaments<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Dans le parcours de soins coordonn\u00e9s : vous avez d\u00e9clar\u00e9 votre m\u00e9decin traitant Le remboursement passera de 35% \u00e0 15%. C’est ce qu’a indiqu\u00e9 le minist\u00e8re de la sant\u00e9 mercredi 25 octobre dernier. La Haute autorit\u00e9 de sant\u00e9 avait pr\u00e9conis\u00e9 jeudi 19 octobre 2006 led\u00e9remboursement total par la s\u00e9curit\u00e9 sociale de 89 m\u00e9dicaments jug\u00e9s \u00e0\u00a0\u00bbservice […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-1507","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-retraite-et-protection-sociale"],"acf":[],"yoast_head":"\n