A partir du 1er janvier 2005, tout le monde est concern\u00e9 par la participation forfaitaire de 1 euro, sauf\u00a0:<\/b><\/p>\n Vousemmenez votre fille \u00e2g\u00e9e de 10 ans en consultation chez le m\u00e9decin oule p\u00e9diatre. Est-elle concern\u00e9e\u00a0par la participation forfaitaire de 1euro\u00a0?<\/b><\/p>\n Non. Les enfants et les adolescents \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans\u00a0sont, en effet,\u00a0dispens\u00e9s de la participation forfaitaire de 1 euro.<\/p>\n Vous aurez 18 ans au mois d’ao\u00fbt 2005. \u00cates-vous concern\u00e9\u00a0par la participation forfaitaire de 1 euro\u00a0?<\/b><\/p>\n Non.Vous ne serez pas\u00a0concern\u00e9 par la participation forfaitaire de 1 europendant toute l’ann\u00e9e 2005. Les personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 18 ans au1er janvier sont, en effet, dispens\u00e9es de la participation forfaitairede 1 euro, ce qui est votre cas.<\/p>\n Par contre, vous serez concern\u00e9 par la participation forfaitaire de 1 euro d\u00e8s le 1er janvier 2006.<\/p>\n Vous \u00eates enceinte. Etes-vous concern\u00e9e par la participation forfaitaire de 1 euro\u00a0?<\/b><\/p>\n – Jusqu’\u00e0 la fin du 5e mois de votre grossesse\u00a0: oui, vous \u00eatesconcern\u00e9e par la participation forfaitaire de 1 euro, sauf pour lesactes m\u00e9dicaux relatifs aux examens obligatoires.<\/p>\n – A partir du 1er jour du 6e mois de votre grossesse et jusqu’\u00e0 12jours apr\u00e8s la date de votre accouchement\u00a0: non, vous n’\u00eates pasconcern\u00e9e par la participation forfaitaire de 1 euro.<\/p>\n Vous b\u00e9n\u00e9ficiez de la CMU compl\u00e9mentaire. Etes-vous concern\u00e9 par la participation forfaitaire de 1 euro\u00a0?<\/b><\/p>\n Non. Les personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la CMU compl\u00e9mentaire sont dispens\u00e9es de la participation forfaitaire de 1 euro. <\/p>\n Vous b\u00e9n\u00e9ficiez de l’Aide m\u00e9dicale de l’Etat. Etes-vous concern\u00e9 par la participation forfaitaire de 1 euro\u00a0?<\/b><\/p>\n Non. Les personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’Aide m\u00e9dicale de l’Etat sontdispens\u00e9es de la participation forfaitaire de 1 euro.<\/p>\n Vous percevez le RMI. Etes-vous concern\u00e9 par la participation forfaitaire de 1 euro\u00a0?<\/b><\/p>\n Le fait d’\u00eatre titulaire du RMI ne dispense pas de la participation forfaitaire de 1 euro.<\/p>\n Par contre, le fait d’\u00eatre titulaire du RMI permet de b\u00e9n\u00e9ficier de laCMU compl\u00e9mentaire qui, elle, dispense son b\u00e9n\u00e9ficiaire de laparticipation forfaitaire de 1\u00a0euro.<\/p>\n Anoter :\u00a0L’ouverture des droits \u00e0 la CMU compl\u00e9mentaire pour lespersonnes titulaires du RMI n’est pas automatique. Faites-en la demandeaupr\u00e8s de votre caisse d’Assurance Maladie. <\/p>\n \u00a0<\/p>\n Vous souffrez d’une affection de longue dur\u00e9e (ALD). \u00cates-vous concern\u00e9 par la participation forfaitaire de 1 euro\u00a0?<\/b><\/p>\n Oui. La participation forfaitaire de 1 euro concerne \u00e9galement les personnes atteintes d’une affection de longue dur\u00e9e (ALD).<\/p>\n Vous \u00eates en arr\u00eat maladie. \u00cates-vous concern\u00e9 par la participation forfaitaire de 1 euro\u00a0?<\/b><\/p>\n Oui. La participation forfaitaire de 1 euro concerne\u00a0\u00e9galement les personnes qui sont en arr\u00eat de travail pour maladie.<\/p>\n Vous \u00eates retrait\u00e9. Etes-vous concern\u00e9 par la participation forfaitaire de 1 euro\u00a0?<\/b><\/p>\n Oui.\u00a0La\u00a0 participation forfaitaire de 1 euro concerne \u00e9galement les personnes retrait\u00e9es.<\/p>\n Vous\u00eates en arr\u00eat de travail suite \u00e0 un accident du travail ou une maladieprofessionnelle. Etes-vous concern\u00e9 par la participation forfaitaire de1 euro\u00a0?<\/b><\/p>\n Oui.\u00a0La participation forfaitaire de 1 euroconcerne \u00e9galement les personnes qui sont en arr\u00eat de travail \u00e0 lasuite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.<\/p>\n Vous \u00eates titulaire d’une pension d’invalidit\u00e9. Etes-vous concern\u00e9 par la participation forfaitaire de 1 euro\u00a0?<\/b><\/p>\n Oui.La participation forfaitaire de 1 euro concerne \u00e9galement les personnestitulaires d’une pension d’invalidit\u00e9, quelle que soit la cat\u00e9gorie dela pension d’invalidit\u00e9.<\/p>\n A la suited’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, vouspercevez une rente d’incapacit\u00e9 permanente. Etes-vous concern\u00e9 par laparticipation forfaitaire de 1 euro\u00a0?<\/b><\/p>\n Oui. Laparticipation forfaitaire de 1 euro concerne \u00e9galement\u00a0lespersonnes\u00a0titulaires d’une rente d’incapacit\u00e9 permanente, quel que soitleur taux d’incapacit\u00e9 permanente.<\/p>\n La participation forfaitaire de 1 euro s’applique pourtoute consultation ou acte r\u00e9alis\u00e9, \u00e0 partir du 1er janvier 2005,\u00a0parun m\u00e9decin\u00a0g\u00e9n\u00e9raliste ou sp\u00e9cialiste, que ce soit \u00e0 son cabinet,\u00a0audomicile du patient,\u00a0dans un dispensaire ou\u00a0dans un centre de soins,\u00a0enconsultation\u00a0ou aux urgences \u00e0 l’h\u00f4pital. Elle s’applique \u00e9galementpour\u00a0les examens de radiologie et les analyses de biologie m\u00e9dicale.<\/b><\/p>\n \u00a0<\/p>\n Sur quels actes ne s’applique pas la participation forfaitaire de 1 euro\u00a0?<\/b><\/p>\n Laparticipation forfaitaire de 1 euro\u00a0ne s’applique pas auxconsultations, actes ou soins r\u00e9alis\u00e9s par les chirurgiens-dentistes,les sages-femmes, les auxiliaires m\u00e9dicaux (infirmi\u00e8res,masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes, orthophonistes, orthoptistes).<\/p>\n Elle ne s’applique pas non plus en cas d’hospitalisation compl\u00e8te.<\/p>\n Vous allez\u00a0consulter votre m\u00e9decin traitant. La participation forfaitaire de 1 euro s’applique-t-elle\u00a0?<\/b><\/p>\n Oui.La consultation forfaitaire de 1 euro s’applique pour touteconsultation ou acte r\u00e9alis\u00e9 par un m\u00e9decin, g\u00e9n\u00e9raliste ousp\u00e9cialiste, que ce soit \u00e0 son cabinet ou au domicile du patient,\u00a0dansun dispensaire ou dans un centre de soins, en consultation ou auxurgences \u00e0\u00a0l’h\u00f4pital.<\/p>\n Vous devezconsulter r\u00e9guli\u00e8rement le m\u00eame m\u00e9decin sp\u00e9cialiste dans le cadre d’unprotocole de soins. La participation forfaitaire de 1 euros’applique-t-elle \u00e0 chaque fois\u00a0?<\/b><\/p>\n Oui. Laconsultation forfaitaire de 1 euro s’applique pour toute consultationou acte r\u00e9alis\u00e9 par un m\u00e9decin,\u00a0g\u00e9n\u00e9raliste ou sp\u00e9cialiste, que ce soit\u00e0 son cabinet ou au domicile du patient, dans un dispensaire ou dansun\u00a0centre de soins,\u00a0en consultation ou aux urgences\u00a0\u00e0 l’h\u00f4pital.<\/p>\n La participation forfaitaire de\u00a01 euro s’applique-t-elle lors d’une consultation \u00e0 l’h\u00f4pital ?<\/b><\/p>\n Oui.\u00a0Laparticipation forfaitaire de 1 euro s’applique pour toute consultationou acte r\u00e9alis\u00e9 par un m\u00e9decin, g\u00e9n\u00e9raliste ou sp\u00e9cialiste, que ce soit\u00e0 son cabinet ou\u00a0au domicile du patient, dans un dispensaire ou\u00a0dans uncentre de soins,\u00a0en consultation\u00a0ou aux urgences \u00e0 l’h\u00f4pital.<\/p>\n Vous allez consulter aux urgences \u00e0 l’h\u00f4pital. La participation forfaitaire de 1 euro s’applique-t-elle\u00a0?<\/b><\/p>\n Oui.La\u00a0participation forfaitaire de 1 euro s’applique\u00a0pour touteconsultation ou acte r\u00e9alis\u00e9 par un m\u00e9decin, g\u00e9n\u00e9raliste ousp\u00e9cialiste, que ce soit \u00e0 son cabinet ou au domicile du patient, dansun dispensaire ou\u00a0dans un centre de soins,\u00a0en consultation\u00a0ou auxurgences \u00e0 l’h\u00f4pital.\u00a0<\/p>\n La participation forfaitaire de 1 euro s’applique-t-elle\u00a0pour des soins dentaires ?<\/b><\/p>\n Non.La participation forfaitaire de 1 euro\u00a0ne s’applique pas auxconsultations, actes ou soins r\u00e9alis\u00e9s par les chirurgiens-dentistes.Elle ne\u00a0s’applique pas non plus aux consultations, actes ousoins\u00a0r\u00e9alis\u00e9s par les\u00a0sages-femmes et\u00a0par les auxiliaires m\u00e9dicaux(infirmi\u00e8res, masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes, orthophonistes, orthoptistes).<\/p>\n Vousallez chez le masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute pour des s\u00e9ances der\u00e9\u00e9ducation.\u00a0La participation forfaitaire de 1 euro s’applique-t-elle\u00a0?<\/b><\/p>\n Non.La participation forfaitaire de 1 euro\u00a0ne s’applique pas aux soinsr\u00e9alis\u00e9s par les masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes. Elle ne\u00a0s’applique pas nonplus pour les consultations, actes Vous allez subir une intervention chirurgicale et \u00eatre hospitalis\u00e9. La participation forfaitaire de 1 euro s’applique-t-elle\u00a0?<\/b><\/p>\n Non.La participation forfaitaire de 1 euro ne s’applique pas dans le cadred’une hospitalisation d’une ou plusieurs journ\u00e9es \u00e0 l’h\u00f4pital.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n La participation forfaitaire de 1 euro sera d\u00e9duite automatiquement du montant de vos remboursements.<\/b> A noter :\u00a0si le montant \u00e0 rembourser\u00a0est inf\u00e9rieur \u00e0 1 euro, la participation forfaitaire de 1 euro ne sera pas d\u00e9duite. <\/p>\n A quelle date la participation forfaitaire de 1 euro commence-t-elle\u00a0 \u00e0 s’appliquer\u00a0?<\/b><\/p>\n Laparticipation forfaitaire de 1 euro entre en application \u00e0 partir du1er janvier 2005\u00a0: elle sera d\u00e9duite du montant de vos remboursementspour toute consultation ou acte r\u00e9alis\u00e9, \u00e0 partir de cette date,\u00a0par unm\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste ou sp\u00e9cialiste, pour les examens radiologiques etles analyses de biologie m\u00e9dicale.<\/p>\n Vous avez consult\u00e9 votre m\u00e9decin. Comment allez-vous r\u00e9gler la participation forfaitaire de 1 euro\u00a0?<\/b><\/p>\n La participation forfaitaire de 1 euro sera d\u00e9duite directement du montant de vos remboursements. Vous avez consult\u00e9 votre m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste. Combien serez-vous rembours\u00e9\u00a0?<\/b><\/p>\n Lemontant de votre remboursement pour la consultation chez votre m\u00e9decing\u00e9n\u00e9raliste sera diminu\u00e9 de la contribution forfaitaire de 1 euro. Exemple : La consultation chez le m\u00e9decin va-t-elle\u00a0co\u00fbter 1 euro de plus\u00a0?<\/b><\/p>\n Non.\u00a0Lestarif des consultations et des actes m\u00e9dicaux n’augmentent pas.\u00a0Laparticipation forfaitaire de 1 euro sera d\u00e9duite automatiquement dumontant de vos remboursements. Aujourd’hui,vous avez consult\u00e9 votre m\u00e9decin deux fois. La participationforfaitaire de 1 euro s’applique-t-elle \u00e0 chaque fois\u00a0?<\/b><\/p>\n Non.Au cours de la m\u00eame journ\u00e9e, si vous consultez\u00a0plusieurs fois le m\u00eamem\u00e9decin,\u00a0la participation forfaitaire de 1 euro ne s’applique qu’unefois. Exemples Aujourd’hui,vous avez consult\u00e9 deux m\u00e9decins diff\u00e9rents. La participationforfaitaire de 1 euros s’applique-t-elle \u00e0 chaque fois ?<\/b><\/p>\n Oui.Au cours de la m\u00eame journ\u00e9e, si vous consultez deux m\u00e9decinsdiff\u00e9rents, la participation forfaitaire de 1 euro\u00a0s’applique \u00e0 chaquefois. Exemples En cas de tiers-payant, comment va s’appliquer la participation forfaitaire de 1 euro\u00a0?<\/b><\/p>\n Sivous avez b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du tiers-payant pour une consultation chez lem\u00e9decin, pour un examen radiologique ou pour une analyse m\u00e9dicale, laparticipation forfaitaire de 1 euro correspondant \u00e0 cet acte serad\u00e9duite du montant d’un remboursement ult\u00e9rieur. Il pourra donc y avoirun d\u00e9calage dans le temps. En cas d’un remboursement inf\u00e9rieur \u00e0 1 euro, comment cela se passe-t-il ?<\/b><\/p>\n Sile montant \u00e0 rembourser par l’Assurance Maladie est inf\u00e9rieur \u00e0 1 euro(c’est le cas par exemple, du remboursement d’une consultation chez unm\u00e9decin non conventionn\u00e9), la participation forfaitaire de 1 euro nesera pas\u00a0appliqu\u00e9e.<\/p>\n Source : http:\/\/www.ameli.fr<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Qui est concern\u00e9 par la participation forfaitaire de 1 euro ? A partir du 1er janvier 2005, tout le monde est concern\u00e9 par la participation forfaitaire de 1 euro, sauf\u00a0: les personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 18 ans au 1er janvier de l’ann\u00e9e en cours\u00a0; les femmes enceintes, pendant une p\u00e9riode qui d\u00e9bute au 1er jour […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-1512","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-retraite-et-protection-sociale"],"acf":[],"yoast_head":"\nQuels actes m\u00e9dicaux sont concern\u00e9s par la participation forfaitaire de 1 euro ?<\/h3>\n
\n ou soins\u00a0r\u00e9alis\u00e9s parles\u00a0chirurgiens-dentistes, par les sages-femmes et\u00a0par les autresauxiliaires m\u00e9dicaux (infirmi\u00e8res, orthophonistes, orthoptistes).<\/p>\nComment r\u00e9gler la participation forfaitaire de 1 euro ?\u00a0<\/b><\/h3>\n
Cette information figurera syst\u00e9matiquement sur le relev\u00e9 deremboursements de soins\u00a0que vous adresse votre caisse d’AssuranceMaladie.<\/p>\n
Cette information figurera syst\u00e9matiquement sur le relev\u00e9 deremboursements de soins\u00a0que vous adresse\u00a0votre caisse d’AssuranceMaladie.<\/p>\n
Cette information figurera syst\u00e9matiquement sur le relev\u00e9 deremboursements de soins que vous adresse votre caisse d’AssuranceMaladie.<\/p>\n
Pour une consultation chez un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste, rembours\u00e9e \u00e0 70 %sur la base du tarif de 20 euros, le montant rembours\u00e9 sera \u00e9gal \u00e0 :
(20 euros x 70 %) – (la participation forfaitaire de 1 euro) = (14euros) – (la participation forfaitaire de 1 euro) = 13 euros. <\/p>\n
Cette information figurerasyst\u00e9matiquement sur le relev\u00e9 de remboursements de soins\u00a0que vousadresse votre caisse d’Assurance Maladie.<\/p>\n
Par contre, si vous consultez deux m\u00e9decins diff\u00e9rents aucours de la m\u00eame journ\u00e9e, la participation forfaitaire de 1euro\u00a0s’applique \u00e0 chaque fois.<\/p>\n
Aujourd’hui, vous\u00a0consultez deux fois votre m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste : laparticipation forfaitaire d’1 euro ne s’applique qu’une fois.
Aujourd’hui, vous consultez un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste\u00a0 et un m\u00e9decinsp\u00e9cialiste : la participation forfaitaire de 1 euro\u00a0s’applique pourchacune des deux consultations. <\/p>\n
Par contre, si vous consultez\u00a0plusieurs fois le m\u00eame m\u00e9decinau cours de la m\u00eame journ\u00e9e,\u00a0la participation forfaitaire de 1 euro nes’applique qu’une fois.<\/p>\n
Aujourd’hui, vous consultez un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste\u00a0 et un m\u00e9decinsp\u00e9cialiste : la participation forfaitaire de 1 euro\u00a0s’applique pourchacune des deux consultations.
Aujourd’hui, vous\u00a0consultez deux fois votre m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste : laparticipation forfaitaire d’1 euro ne s’appliquera qu’une fois.<\/p>\n
Les\u00a0relev\u00e9s de remboursements desoins\u00a0qui vous sont adress\u00e9s par votre caisse d’Assurance Maladiepr\u00e9ciseront syst\u00e9matiquement la date et la nature de l’acte\u00a0auquel serapporte la participation forfaitaire de 1 euro.<\/p>\n