NOR: SANP0524394A<\/p>\n
Par arr\u00eat\u00e9 du ministre de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s en date du 5d\u00e9cembre 2005, le carnet de sant\u00e9 pr\u00e9vu par l’article L. 2132-1 du codede la sant\u00e9 publique doit \u00eatre \u00e9tabli conform\u00e9ment au mod\u00e8le annex\u00e9 aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (1) et homologu\u00e9 par le CERFA sous le num\u00e9ro 12593*01.Il sera utilis\u00e9 \u00e0 partir du 1er janvier 2006. Le num\u00e9ro CERFA-65-0057est annul\u00e9.<\/p>\n
Le carnet de sant\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9 lors de chaque examen de sant\u00e9, qu’ilsoit d’ordre pr\u00e9ventif ou curatif, afin que le professionnel de sant\u00e9puisse prendre connaissance des renseignements qu’il renferme et yconsigner ses constatations et indications.<\/p>\n
Les pages du carnet de sant\u00e9 consacr\u00e9es aux vaccinations peuvent tenirlieu de certificat de vaccination, \u00e0 condition que la mention de lavaccination en cause soit dat\u00e9e et sign\u00e9e par le professionnel de sant\u00e9l’ayant pratiqu\u00e9e et que le nom et l’adresse de ce professionnel desant\u00e9 soient indiqu\u00e9s. La double page 90-91 constitue le certificat devaccination 1, homologu\u00e9 par le num\u00e9ro CERFA 12594*01. La double page92-93 constitue le certificat de vaccination 2, homologu\u00e9 par le num\u00e9roCERFA 12595*01.<\/p>\n
Toute personne appel\u00e9e, en raison de sa profession, \u00e0 conna\u00eetre lesrenseignements inscrits dans le carnet de sant\u00e9 est astreinte au secretprofessionnel.<\/p>\n
L’arr\u00eat\u00e9 du 2 mars 1995 relatif \u00e0 la forme et au mode d’utilisation du carnet de sant\u00e9 est abrog\u00e9.<\/p>\n
R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE<\/p>\n
Minist\u00e8re de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s<\/p>\n
Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9<\/p>\n
Paris, le 13 d\u00e9cembre 2005<\/p>\n
COMMUNIQUE<\/p>\n
Carnet et certificats de sant\u00e9 de l’enfant : nouveaux mod\u00e8les<\/p>\n
Le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s publie (JO du 13 d\u00e9cembre2005) les nouveaux mod\u00e8les du carnet et certificats de sant\u00e9 en vigueur\u00e0 compter du 1er janvier 2006.<\/p>\n
Le carnet de sant\u00e9 doit \u00eatre le support du dialogue r\u00e9gulier nou\u00e9 entreles professionnels de sant\u00e9 et les familles, au service de lapr\u00e9vention et de l’\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 des enfants et des adolescents.Les 3 certificats de sant\u00e9 sont un support de suivi individuel et\u00e9pid\u00e9miologique des enfants. Ils doivent obligatoirement \u00eatre adress\u00e9spar le m\u00e9decin qui les remplit au service d\u00e9partemental de ProtectionMaternelle et Infantile (PMI).<\/p>\n
La nouvelle pr\u00e9sentation du carnet de sant\u00e9 permet une utilisation plus facile et conviviale.<\/p>\n
Pour r\u00e9pondre au souhait des familles, des rep\u00e8res du d\u00e9veloppement del’enfant en fonction de l’\u00e2ge sont indiqu\u00e9s au fil des pages.<\/p>\n
L’attention des familles et des m\u00e9decins est appel\u00e9e sur le rep\u00e9ragedes signes pr\u00e9coces des troubles sensoriels (vue et audition), destroubles du langage, des troubles de la relation’<\/p>\n
Des pages sp\u00e9cifiques \u00e0 certains probl\u00e8mes de sant\u00e9 sont cr\u00e9\u00e9es sur lesallergies, les pathologies chroniques, les examens bucco-dentaires depr\u00e9vention.<\/p>\n
La place de la pr\u00e9vention est renforc\u00e9e via des messages sp\u00e9cifiques accompagn\u00e9s d’illustrations :<\/p>\n
Les nouveaux mod\u00e8les des trois certificats de sant\u00e9 de l’enfant,correspondant aux examens pratiqu\u00e9s dans les 8 jours de la naissance,au neuvi\u00e8me mois et au vingt-quatri\u00e8me mois, sont disponibles sur lesite.<\/p>\n
Un guide pratique \u00e0 destination des professionnels de sant\u00e9 amen\u00e9s \u00e0utiliser le carnet et les certificats de sant\u00e9 accompagne la sortie ducarnet et des certificats de sant\u00e9 de l’enfant (\u00e9galement en ligne).<\/p>\n
Les \u00e9l\u00e9ments pertinents du carnet de sant\u00e9 (examens m\u00e9dicaux,vaccinations, pages sp\u00e9cifiques, hospitalisations..) et des troiscertificats de sant\u00e9 seront \u00e0 terme int\u00e9gr\u00e9s au dossier m\u00e9dicalpersonnel. <\/p>\n
Source : service-public.fr<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arr\u00eat\u00e9 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la forme et au mode d’utilisation du carnet de sant\u00e9 NOR: SANP0524394A Par arr\u00eat\u00e9 du ministre de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s en date du 5d\u00e9cembre 2005, le carnet de sant\u00e9 pr\u00e9vu par l’article L. 2132-1 du codede la sant\u00e9 publique doit \u00eatre \u00e9tabli conform\u00e9ment au mod\u00e8le annex\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-1518","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-retraite-et-protection-sociale"],"acf":[],"yoast_head":"\n