{"id":1526,"date":"2010-11-17T00:00:00","date_gmt":"2010-11-16T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2010\/11\/reforme-des-retraites-pour-tout-savoir\/"},"modified":"2010-11-17T00:00:00","modified_gmt":"2010-11-16T22:00:00","slug":"reforme-des-retraites-pour-tout-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2010\/11\/17\/reforme-des-retraites-pour-tout-savoir\/","title":{"rendered":"R\u00e9forme des retraites : pour tout savoir !"},"content":{"rendered":"

La loi portant r\u00e9forme des retraites a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Nicolas Sarkozy et publi\u00e9e au Journal Officiel en date du 10 novembre 2010.<\/p>\n

> T\u00e9l\u00e9charger le texte de loi <\/p>\n

Retrouvez en d\u00e9tails le contenu int\u00e9gral de la loi :<\/p>\n

  • \u00c2ge de la retraite <\/li>\n
  • Dur\u00e9e d’assurance<\/li>\n
  • P\u00e9nibilit\u00e9<\/li>\n
  • Carri\u00e8res longues<\/li>\n
  • M\u00e8res de 3 enfants<\/li>\n
  • Parents d’enfants handicap\u00e9s<\/li>\n
  • Dispositif \u00ab 15 ans – 3 enfants \u00bb<\/li>\n
  • Impact de la maternit\u00e9 sur la retraite<\/li>\n
  • \u00c9galit\u00e9 salariale entre hommes et femmes <\/li>\n
  • Emploi des seniors<\/li>\n
  • Polypensionn\u00e9s<\/li>\n
  • Travailleurs handicap\u00e9s<\/li>\n
  • Pr\u00e9retraite amiante<\/li>\n
  • Allocation \u00e9quivalent retraite (AER)<\/li>\n
  • Rachat de trimestres manquants<\/li>\n

    \u00c2ge de la retraite<\/h3>\n

    L’\u00e2ge d’ouverture des droits \u00e0 la retraite sera progressivement relev\u00e9 dans l’ensemble des r\u00e9gimes. Il augmentera de 4 mois par an \u00e0 compter du 1er juillet 2011. Il atteindra 62 ans pour les assur\u00e9s n\u00e9s en 1956. Les personnes n\u00e9es avant le 1er juillet 1951 ne sont pas concern\u00e9es.
    Certains assur\u00e9s seront exempt\u00e9s de cette augmentation (voir P\u00e9nibilit\u00e9, Carri\u00e8res longues\u00a0et Pr\u00e9retraite amiante).
    Dans les r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux, cet \u00e2ge augmentera de la m\u00eame fa\u00e7on \u00e0 compter du 1er juillet 2017.<\/p>\n

    Dur\u00e9e d’assurance<\/h3>\n

    La r\u00e9forme confirme l’augmentation de la dur\u00e9e d’assurance pr\u00e9vue par la loi de 2003. Pour b\u00e9n\u00e9ficier d’une retraite \u00e0 taux plein, les assur\u00e9s n\u00e9s en 1953 et 1954 devront disposer de 41 ans et 1 trimestre.<\/p>\n

    P\u00e9nibilit\u00e9<\/h3>\n

    Le taux d’incapacit\u00e9 requis pour b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif de compensation de la p\u00e9nibilit\u00e9 est abaiss\u00e9 de 20% \u00e0 10%, \u00e0 condition de pouvoir justifier du fait que cette incapacit\u00e9 r\u00e9sulte de l’exposition \u00e0 des facteurs de p\u00e9nibilit\u00e9. Gr\u00e2ce \u00e0 cet abaissement, ce sont 30 000 personnes par an qui pourront b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif, contre 10 000 avant l’abaissement. Ce dispositif de compensation a par ailleurs \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu aux agriculteurs.<\/p>\n

    La pr\u00e9vention de la p\u00e9nibilit\u00e9 est renforc\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 deux mesures :<\/p>\n

  • La r\u00e9forme des services de sant\u00e9 au travail figure au sein de la loi sur les retraites : la pr\u00e9vention de la p\u00e9nibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 inscrite au c?ur de leurs missions et leur caract\u00e8re pluridisciplinaire a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9. Enfin l’ind\u00e9pendance des m\u00e9decins du travail est garantie.\u00a0<\/li>\n
  • Les entreprises seront \u00e9galement contraintes de n\u00e9gocier des accords ou \u00e0 pr\u00e9voir des plans d’action en mati\u00e8re de pr\u00e9vention. \u00c0 d\u00e9faut, une p\u00e9nalit\u00e9 leur sera appliqu\u00e9e.\u00a0<\/li>\n

    Afin de pr\u00e9parer la prise en compte des effets diff\u00e9r\u00e9s de la p\u00e9nibilit\u00e9 (p\u00e9nibilit\u00e9 dont les effets ne se font ressentir qu’apr\u00e8s le d\u00e9part \u00e0 la retraite), un comit\u00e9 scientifique sera mis en place afin d’\u00e9tudier et de recenser ces effets.<\/p>\n

    Les branches professionnelles ou les entreprises seront incit\u00e9es \u00e0 engager des n\u00e9gociations pour proposer \u00e0 leurs salari\u00e9s expos\u00e9s \u00e0 des facteurs de p\u00e9nibilit\u00e9 un am\u00e9nagement pour la fin de leur carri\u00e8re.<\/p>\n

    Carri\u00e8res longues<\/h3>\n

    Les assur\u00e9s ayant commenc\u00e9 leur activit\u00e9 \u00e0 14, 15, 16 ou 17 ans pourront continuer de partir \u00e0 la retraite \u00e0 60 ans ou avant 60 ans. L’\u00e2ge de la retraite augmentera progressivement pour ces assur\u00e9s au rythme de 4 mois par an, mais sans d\u00e9passer 60 ans.<\/p>\n

    M\u00e8res de 3 enfants<\/h3>\n

    La retraite \u00e0 taux plein \u00e0 65 ans quelle que soit la dur\u00e9e d’assurance est maintenue pour les m\u00e8res de 3 enfants \u00e2g\u00e9es de 55 ans ou plus et qui ont interrompu leur carri\u00e8re pour s’occuper d’un de leurs enfants.<\/p>\n

    Au total cette mesure b\u00e9n\u00e9ficiera \u00e0 135 000 femmes.<\/p>\n

    Parents d’enfants handicap\u00e9s<\/h3>\n

    Les parents d’enfants handicap\u00e9s qui ont interrompu leur carri\u00e8re pour s’occuper d’eux pourront continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la retraite \u00e0 taux plein \u00e0 65 ans, quel que soit le nombre de trimestres valid\u00e9s.<\/p>\n

    Dispositif \u00ab\u00a015 ans – 3 enfants\u00a0\u00bb<\/h3>\n

    L’acc\u00e8s au dispositif \u00ab 15 ans – 3 enfants \u00bb qui b\u00e9n\u00e9ficie aux m\u00e8res de famille ayant travaill\u00e9 15 ans dans la fonction publique et ont \u00e9lev\u00e9 3 enfants sera ferm\u00e9 pour ceux qui n’en respectent pas les conditions au 1er janvier 2012. Toutefois, afin de respecter les choix de vie, les conditions actuelles demeureront totalement inchang\u00e9es pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ce dispositif qui sont \u00e2g\u00e9es de plus de 55 ans.<\/p>\n

    Impact de la maternit\u00e9 sur la retraite<\/h3>\n

    Afin de ne pas p\u00e9naliser les m\u00e8res de famille, le cong\u00e9 maternit\u00e9 sera d\u00e9sormais enti\u00e8rement compens\u00e9 pour la retraite. Les indemnit\u00e9s journali\u00e8res vers\u00e9es pendant ce cong\u00e9 seront prises en compte dans le calcul de la retraite.<\/p>\n

    Egalit\u00e9 salariale entre hommes et femmes<\/h3>\n

    La lutte contre les in\u00e9galit\u00e9s de salaires entre hommes et femmes est renforc\u00e9e : les entreprises seront oblig\u00e9es, sous peine de sanctions financi\u00e8res, de prendre des mesures pour r\u00e9duire les \u00e9carts de salaires entre hommes et femmes durant la carri\u00e8re.<\/p>\n

    Emploi des seniors<\/h3>\n

    Afin d’aider les seniors \u00e0 retrouver un emploi, les entreprises qui embaucheront un ch\u00f4meur senior de plus de 55 ans auront droit \u00e0 une aide \u00e9gale \u00e0 14% de son salaire vers\u00e9e pendant 1 an.<\/p>\n

    Polypensionn\u00e9s<\/h3>\n

    La dur\u00e9e de service minimale pour b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime de retraite de la fonction publique est abaiss\u00e9e de 15 ans \u00e0 2 ans. D\u00e9sormais, il suffira d’avoir cotis\u00e9 pendant 2 ann\u00e9es dans la fonction publique pour b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime des fonctionnaires.<\/p>\n

    Travailleurs handicap\u00e9s<\/h3>\n

    Le dispositif de d\u00e9part \u00e0 la retraite anticip\u00e9e pour handicap est \u00e9largi aux assur\u00e9s qui ont travaill\u00e9 en b\u00e9n\u00e9ficiant de la reconnaissance de la qualit\u00e9 de travailleur handicap\u00e9 (RQTH), alors qu’il \u00e9tait auparavant r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 ceux qui ont travaill\u00e9 en \u00e9tant handicap\u00e9s \u00e0 au moins 80%.<\/p>\n

    Pr\u00e9retraite amiante<\/h3>\n

    Les personnes \u00e9ligibles \u00e0 la pr\u00e9retraite amiante (FCAATA) ne verront pas l’\u00e2ge d’acc\u00e8s \u00e0 cette pr\u00e9retraite modifi\u00e9. Par ailleurs, ils continueront de b\u00e9n\u00e9ficier de la retraite \u00e0 partir de 60 ans.<\/p>\n

    Allocation \u00e9quivalent retraite (AER)<\/h3>\n

    L’allocation \u00e9quivalent retraite est maintenue pour les ch\u00f4meurs proches de la retraite.<\/p>\n

    Ils pourront conserver le b\u00e9n\u00e9fice de l’AER jusqu’\u00e0 l’\u00e2ge de leur d\u00e9part en retraite.<\/p>\n

    Rachat de trimestres manquants<\/h3>\n

    Les trimestres rachet\u00e9s par les salari\u00e9s (en raison d’ann\u00e9es d’\u00e9tudes sup\u00e9rieures ou d’ann\u00e9es de cotisation incompl\u00e8tes) pourront \u00eatre rembours\u00e9s, \u00e0 la demande de l’assur\u00e9 et \u00e0 condition que ce dernier n’ait pas encore fait valoir ses droits \u00e0 la retraite.<\/p>\n

    Le montant rembours\u00e9 sera soumis \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    La loi portant r\u00e9forme des retraites a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Nicolas Sarkozy et publi\u00e9e au Journal Officiel en date du 10 novembre 2010. > T\u00e9l\u00e9charger le texte de loi Retrouvez en d\u00e9tails le contenu int\u00e9gral de la loi : \u00c2ge de la retraite Dur\u00e9e d’assurance P\u00e9nibilit\u00e9 Carri\u00e8res longues M\u00e8res de […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-1526","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-retraite-et-protection-sociale"],"acf":[],"yoast_head":"\nR\u00e9forme des retraites : pour tout savoir ! - Le Blog GERESO<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2010\/11\/17\/reforme-des-retraites-pour-tout-savoir\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"R\u00e9forme des retraites : pour tout savoir ! - Le Blog GERESO\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La loi portant r\u00e9forme des retraites a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Nicolas Sarkozy et publi\u00e9e au Journal Officiel en date du 10 novembre 2010. > T\u00e9l\u00e9charger le texte de loi Retrouvez en d\u00e9tails le contenu int\u00e9gral de la loi : \u00c2ge de la retraite Dur\u00e9e d’assurance P\u00e9nibilit\u00e9 Carri\u00e8res longues M\u00e8res de […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2010\/11\/17\/reforme-des-retraites-pour-tout-savoir\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Le Blog GERESO\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2010-11-16T22:00:00+00:00\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"\u00c9quipe GERESO\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2010\/11\/17\/reforme-des-retraites-pour-tout-savoir\/\",\"url\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2010\/11\/17\/reforme-des-retraites-pour-tout-savoir\/\",\"name\":\"R\u00e9forme des retraites : pour tout savoir ! - Le Blog GERESO\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#website\"},\"datePublished\":\"2010-11-16T22:00:00+00:00\",\"dateModified\":\"2010-11-16T22:00:00+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#\/schema\/person\/197d8aef40cb4ae3f6a0aa9e1d3df2a6\"},\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2010\/11\/17\/reforme-des-retraites-pour-tout-savoir\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2010\/11\/17\/reforme-des-retraites-pour-tout-savoir\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2010\/11\/17\/reforme-des-retraites-pour-tout-savoir\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"R\u00e9forme des retraites : pour tout savoir !\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/\",\"name\":\"Le Blog GERESO\",\"description\":\"Toute l'actu RH, Finance, Fonction Publique, Management...\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#\/schema\/person\/197d8aef40cb4ae3f6a0aa9e1d3df2a6\",\"name\":\"\u00c9quipe GERESO\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2013\/12\/avatar-gereso-1.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2013\/12\/avatar-gereso-1.png\",\"caption\":\"\u00c9quipe GERESO\"},\"url\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/author\/gereso\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"R\u00e9forme des retraites : pour tout savoir ! - Le Blog GERESO","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2010\/11\/17\/reforme-des-retraites-pour-tout-savoir\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"R\u00e9forme des retraites : pour tout savoir ! - Le Blog GERESO","og_description":"La loi portant r\u00e9forme des retraites a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Nicolas Sarkozy et publi\u00e9e au Journal Officiel en date du 10 novembre 2010. > T\u00e9l\u00e9charger le texte de loi Retrouvez en d\u00e9tails le contenu int\u00e9gral de la loi : \u00c2ge de la retraite Dur\u00e9e d’assurance P\u00e9nibilit\u00e9 Carri\u00e8res longues M\u00e8res de […]","og_url":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2010\/11\/17\/reforme-des-retraites-pour-tout-savoir\/","og_site_name":"Le Blog GERESO","article_published_time":"2010-11-16T22:00:00+00:00","author":"\u00c9quipe GERESO","twitter_card":"summary_large_image","schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2010\/11\/17\/reforme-des-retraites-pour-tout-savoir\/","url":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2010\/11\/17\/reforme-des-retraites-pour-tout-savoir\/","name":"R\u00e9forme des retraites : pour tout savoir ! - Le Blog GERESO","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#website"},"datePublished":"2010-11-16T22:00:00+00:00","dateModified":"2010-11-16T22:00:00+00:00","author":{"@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#\/schema\/person\/197d8aef40cb4ae3f6a0aa9e1d3df2a6"},"breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2010\/11\/17\/reforme-des-retraites-pour-tout-savoir\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2010\/11\/17\/reforme-des-retraites-pour-tout-savoir\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2010\/11\/17\/reforme-des-retraites-pour-tout-savoir\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"R\u00e9forme des retraites : pour tout savoir !"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#website","url":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/","name":"Le Blog GERESO","description":"Toute l'actu RH, Finance, Fonction Publique, Management...","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#\/schema\/person\/197d8aef40cb4ae3f6a0aa9e1d3df2a6","name":"\u00c9quipe GERESO","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2013\/12\/avatar-gereso-1.png","contentUrl":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2013\/12\/avatar-gereso-1.png","caption":"\u00c9quipe GERESO"},"url":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/author\/gereso\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1526","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/users\/32"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1526"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1526\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1526"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1526"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1526"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}