Les prescriptions d’arr\u00eat de travail sont en forte progression. Celles-ci ont augment\u00e9 de 9,2 % par an en moyenne au cours de la p\u00e9riode 1999-2003<\/b>. <\/p>\n
En 2003, le co\u00fbt des arr\u00eats de travail s’\u00e9levait \u00e0 7,4 milliards d’euros<\/b>,dont 5,4 milliards pour l’Assurance maladie. A cette augmentation,s’ajoute une forte disparit\u00e9 g\u00e9ographique, variant de 1 \u00e0 3 et que nejustifie aucun facteur m\u00e9dical. <\/p>\n
Cette disparit\u00e9illustre \u00e0 elle seule la n\u00e9cessit\u00e9 d’harmoniser les pratiques deprescription et d’agir \u00e0 l’encontre des arr\u00eats de travail m\u00e9dicalementnon justifi\u00e9s. Au total, selon un rapport de l’Inspection g\u00e9n\u00e9ralesanitaire et sociale, il semblerait que 6 % de ces arr\u00eats se r\u00e9v\u00e8lent injustifi\u00e9s<\/b>.<\/p>\n
La r\u00e9forme de l’Assurance maladie pr\u00e9voit les dispositions n\u00e9cessairespour rationaliser la prise en charge des indemnit\u00e9s journali\u00e8res. Elleapporte les moyens juridiques n\u00e9cessaires au renforcement du contr\u00f4leet du suivi des arr\u00eats de travail. Ce dispositif permettra desanctionner les d\u00e9rives qu’elles soient imputables \u00e0 quelquesprescripteurs ou \u00e0 certains assur\u00e9s.<\/p>\n
Depuis 2003, la CNAMTS a mis en place un plan d’actions qui permet d’augmenter la capacit\u00e9 de contr\u00f4le des caisses<\/b>, notamment des indemnit\u00e9s journali\u00e8res de courte dur\u00e9e. Pour cela, lesproc\u00e9dures sont simplifi\u00e9es et syst\u00e9matis\u00e9es, avec une visite decontr\u00f4le 60 jours apr\u00e8s le d\u00e9but de l’arr\u00eat contre 90 jours auparavant.<\/b><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
La r\u00e9forme de l’Assurance maladie renforce de fa\u00e7on plus stricte lesobligations de l’assur\u00e9, en insistant notamment sur le respect des horaires de sortie autoris\u00e9s<\/b>. <\/p>\n
A titre d’exemple, l’article 27 de la loi modifie les heures de sortie autoris\u00e9es : d\u00e9sormais le m\u00e9decin traitant pourra accorder 3 heures de sortie cons\u00e9cutives au patient<\/b> qu’il d\u00e9terminera en fonction de sa pathologie et de sa situation particuli\u00e8re. <\/p>\n
Par ailleurs, le service du contr\u00f4le m\u00e9dical aura la possibilit\u00e9 de contr\u00f4ler et de convoquer les assur\u00e9s<\/b><\/p>\n
en se fondant sur la fr\u00e9quence des prescriptions d’arr\u00eats de travail. <\/p>\n
Enfin, la loi permet de suspendre les indemnit\u00e9s journali\u00e8res<\/b> si l’assur\u00e9 se soustrait au contr\u00f4le de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, voire de demander le remboursement de sommes ind\u00fbment per\u00f4ues.<\/p>\nLes obligations du prescripteur\u00a0<\/b><\/h3>\n
Pour\u00eatre efficace, la ma\u00eetrise des indemnit\u00e9s journali\u00e8res ne vise pasuniquement le patient, mais passe \u00e9galement par l’encadrement despratiques des prescripteurs. <\/p>\n
Sur ce volet, plusieurs types de mesures concr\u00e8tes sont pr\u00e9vues : desr\u00e9f\u00e9rentiels m\u00e9dicaux de prescription des indemnit\u00e9s journali\u00e8resseront mis \u00e0 la disposition des m\u00e9decins et le contr\u00f4le desprescripteurs importants sera accru.<\/b><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
La loi pr\u00e9voit \u00e9galement undispositif d’encadrement des pratiques des praticiens : en cas ded\u00e9rive importante dans les prescriptions d’indemnit\u00e9s journali\u00e8res, unep\u00e9nalit\u00e9 financi\u00e8re pourra \u00eatre prononc\u00e9e<\/b> \u00e0 l’encontre du m\u00e9decin dans le cadre d’une commission paritaire.<\/p>\nObjectifs : rationaliser la prise en charge des indemnit\u00e9s journali\u00e8res\u00a0<\/b><\/h3>\n
A travers ce renforcement du contr\u00f4le m\u00e9dical \u00e0 l’\u00e9gard des assur\u00e9s et un encadrement des pratiques des prescripteurs, le gouvernement souhaite parvenir \u00e0 une inflexion sensible de la progression des indemnit\u00e9s journali\u00e8res.<\/b><\/p>\n
Au regard du dynamisme des d\u00e9penses observ\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le contr\u00f4le des arr\u00eats maladie doit faire \u00e9conomiser un milliard d’euros par an<\/b> aux caisses d’assurance maladie.<\/p>\n
Le d\u00e9cret publi\u00e9 le 4 d\u00e9cembre relatif aux arr\u00eats de travail <\/p>\n<\/p>\n
D’autres d\u00e9crets relatifs aux arr\u00eats de travail devraient \u00eatre publi\u00e9s avant la fin de l’ann\u00e9e 2004<\/p>\n
En 2001, 25 % des salari\u00e9s ont eu au moins un arr\u00eat de travail.<\/b><\/p>\n
Parmi eux, 70 % ont eu un seul arr\u00eat de travail dans l’ann\u00e9e, 20 % ont eu deux arr\u00eats, 10 % trois arr\u00eats ou plus.<\/b><\/p>\n
En consid\u00e9rant le nombre total de jours d’arr\u00eat de travail par assur\u00e9 : <\/p>\n
30 % <\/b>des assur\u00e9s ont eu moins de 8 jours d’arr\u00eat sur l’ann\u00e9e 2001<\/p>\n
57 % <\/b>ont eu au total entre 8 jours et trois mois d’arr\u00eat <\/p>\n
3 %<\/b> ont eu plus de trois mois d’arr\u00eat de travail (dont 7 % entre 3 et 6 mois). <\/p>\n
46 %<\/b> des d\u00e9penses concernent les arr\u00eats de moins de trois mois,<\/p>\n
54 %<\/b> les arr\u00eats de plus de trois mois.<\/p>\n
Les indemnit\u00e9s journali\u00e8res repr\u00e9sentent 5,7 % des d\u00e9penses d’assurance maladie<\/b>, soit 5,1 milliards d’euros sur un total de plus de 90 milliards d’euros de d\u00e9penses d’Assurance maladie.<\/p>\n
Source : Assurance Maladie<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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