{"id":1564,"date":"2009-02-24T00:00:00","date_gmt":"2009-02-23T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2009\/02\/chomage-partiel-tout-ce-quil-faut-savoir\/"},"modified":"2009-02-24T00:00:00","modified_gmt":"2009-02-23T22:00:00","slug":"chomage-partiel-tout-ce-quil-faut-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2009\/02\/24\/chomage-partiel-tout-ce-quil-faut-savoir\/","title":{"rendered":"Ch\u00f4mage partiel : tout ce qu'il faut savoir"},"content":{"rendered":"

Dans une conjoncture \u00e9conomique de ralentissement de l’activit\u00e9, cet article vous pr\u00e9sente tout ce qu’il faut savoir en mati\u00e8re de ch\u00f4mage partiel<\/span> : d\u00e9finition, motifs susceptibles d’ouvrir droit \u00e0 indemnisation, montant d’indemnisation, proc\u00e9dure, ch\u00f4mage partiel total…
<\/p>\n

Principe <\/span><\/h2>\n

Les salari\u00e9s qui, tout en restant li\u00e9s \u00e0 leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable, soit \u00e0 la fermeture temporaire de leur \u00e9tablissement, soit \u00e0 la r\u00e9duction de l’horaire habituel de travail pratiqu\u00e9 dans l’\u00e9tablissement en de\u00e7\u00e0 de la dur\u00e9e l\u00e9gale de travail de 35 heures, peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’une indemnisation au titre du ch\u00f4mage partiel. <\/span><\/p>\n

La r\u00e9duction ou la suspension temporaire de l’activit\u00e9 de l’entreprise doit \u00eatre imputable \u00e0 la conjoncture \u00e9conomique ou \u00e0 certains \u00e9v\u00e9nements particuliers : <\/span> <\/p>\n

  • difficult\u00e9s d’approvisionnement en mati\u00e8res premi\u00e8res ou en \u00e9nergie,<\/li>\n
  • sinistres ou intemp\u00e9ries de caract\u00e8re exceptionnel’ <\/li>\n

    Lorsque le ch\u00f4mage partiel se prolonge au-del\u00e0 de 6 semaines, <\/span>les salari\u00e9s dont le contrat de travail est suspendu sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant \u00e0 la recherche d’un emploi et peuvent \u00eatre admis au b\u00e9n\u00e9fice de l’allocation d’aide de retour \u00e0 l’emploi. <\/span>On parle alors de \u00ab ch\u00f4mage partiel total \u00bb.<\/p>\n

    A savoir<\/span><\/p>\n

    Afin de tenir compte de la d\u00e9gradation r\u00e9cente de la conjoncture \u00e9conomique, l’instruction DGEPF n\u00b0 2008\/19 du 25 novembre 2008 cit\u00e9e en r\u00e9f\u00e9rence, pr\u00e9cise les conditions d’une application dynamique du ch\u00f4mage partiel, <\/span>qu’il s’agisse, par exemple, de r\u00e9pondre favorablement aux demandes : <\/p>\n

  • des entreprises en redressement judiciaire, dans la perspective de leur reprise, <\/li>\n
  • des entreprises de sous-traitance affect\u00e9es par les difficult\u00e9s de leurs donneurs d’ordres, <\/li>\n

    ou encore, d’assouplir l’interpr\u00e9tation du caract\u00e8re temporaire du ch\u00f4mage partiel.<\/span> <\/p>\n

    L’instruction rappelle \u00e9galement les autres dispositifs auxquels peuvent recourir les entreprises avant de solliciter l’\u00c9tat pour b\u00e9n\u00e9ficier du ch\u00f4mage partiel : am\u00e9nagement du temps de travail dans le cadre fix\u00e9 par la loi du 20 ao\u00fbt 2008, formation des salari\u00e9s<\/span><\/p>\n

    Quels sont les motifs susceptibles d’ouvrir droit \u00e0 indemnisation ?<\/span><\/p>\n

    Pour permettre une indemnisation au titre du ch\u00f4mage partiel, la r\u00e9duction ou la suspension temporaire d’activit\u00e9 doit \u00eatre imputable \u00e0 l’une des causes suivantes :<\/span> <\/p>\n

  • la conjoncture \u00e9conomique ;<\/li>\n
  • des difficult\u00e9s d’approvisionnement en mati\u00e8res premi\u00e8res ou en \u00e9nergie ;<\/li>\n
  • un sinistre ou des intemp\u00e9ries de caract\u00e8re exceptionnel ;<\/li>\n
  • la transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ;<\/li>\n
  • toute autre circonstance de caract\u00e8re exceptionnel.<\/li>\n

    En cas de fermeture d’un \u00e9tablissement pour mise en cong\u00e9 annuel des salari\u00e9s, ceux qui ne remplissent pas les conditions requises pour b\u00e9n\u00e9ficier de la totalit\u00e9 de ce cong\u00e9 peuvent pr\u00e9tendre individuellement aux allocations pour privation partielle d’emploi,<\/span> compte tenu des journ\u00e9es ou des indemnit\u00e9s compensatrices de cong\u00e9s pay\u00e9s dont ils auraient pu b\u00e9n\u00e9ficier pendant la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. <\/p>\n

    Sur ce dispositif, on peut se reporter aux pr\u00e9cisions figurant dans la circulaire DGEFP n\u00b0 2004\/026 du 3 novembre 2004.<\/p>\n

    Quel montant d’indemnisation ?<\/span><\/p>\n

    L’indemnisation vers\u00e9e pour chaque heure de travail perdue comprend :<\/p>\n

    – une allocation \u00ab sp\u00e9cifique de ch\u00f4mage partiel \u00bb<\/span> d’un montant de 3,84 € dans les entreprises de 250 salari\u00e9s ou moins et de 3,33 € dans les entreprises de plus de 250 salari\u00e9s, financ\u00e9e par l’\u00c9tat ;<\/p>\n

    – \u00e9ventuellement, une indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire<\/span> prise en charge par l’employeur et dont le montant est fix\u00e9 par accord collectif.<\/p>\n

    Pour les entreprises relevant de l’accord du 21 f\u00e9vrier 1968 (commerce, industrie?), le montant de l’allocation est \u00e9gal \u00e0 60% de la r\u00e9mun\u00e9ration horaire brute avec un minimum de 6,84 € par heure.<\/span> Cette somme inclut le montant de d’allocation sp\u00e9cifique de ch\u00f4mage partiel. Le compl\u00e9ment est pris en charge par l’employeur. <\/p>\n

    A noter : <\/span>Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a confirm\u00e9 le 18 f\u00e9vrier dernier son souhaitd’am\u00e9liorer l’indemnisation des salari\u00e9s au ch\u00f4mage partiel. <\/span>

    Lespartenaires sociaux se sont mis d’accord d\u00e9but d\u00e9cembre pour portercette indemnisation \u00e0 60\u00a0% du salaire brut, contre 50\u00a0% jusqu’ici. NicolasSarkozy, sur la base de ce qui a \u00e9t\u00e9 fait dans l’automobile, propose de<\/span>passer \u00e0 75\u00a0%<\/span>, \u00abpar voie de conventions ad hoc entre l’\u00c9tat et lesbranches ou des entreprises donn\u00e9es\u00bb.<\/span>

    Le surco\u00fbt pourrait \u00eatrepartag\u00e9 entre \u00c9tat et Unedic, sugg\u00e8re-t-il, consid\u00e9rant qu’une personneen plus au ch\u00f4mage partiel est une personne en moins \u00e0 indemniser pourle r\u00e9gime d’assurance-ch\u00f4mage. <\/span>

    Il faudra donc n\u00e9gocier avec lessyndicats et le patronat, qui g\u00e8rent l’Unedic, pour finaliser cettemesure.<\/span><\/p>\n

    Les allocations de ch\u00f4mage partiel sont vers\u00e9es par l’employeur \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance normale de la paie. <\/span><\/p>\n

    L’\u00c9tat rembourse \u00e0 l’entreprise le montant de l’allocation sp\u00e9cifique (3,84 ou 3,33 € par heure selon la taille de l’entreprise) dans la limite d’un contingent annuel fix\u00e9, par salari\u00e9, \u00e0 compter du 1er janvier 2009 : <\/p>\n

  • \u00e0 800 heures pour l’ensemble des branches professionnelles ;<\/span><\/li>\n
  • \u00e0 1 000 heures pour les industries du textile, de l’habillement et du cuir, pour l’industrie automobile et ses sous-traitants, <\/span>qui r\u00e9alisent avec elle au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires ainsi que pour le commerce de v\u00e9hicules automobiles.<\/li>\n

    En cas de menace grave sur l’emploi et afin d’\u00e9viter ou de r\u00e9duire le nombre des licenciements, l’\u00c9tat peut majorer sa participation financi\u00e8re.<\/span> Dans ce cas, une convention de ch\u00f4mage partiel doit \u00eatre conclue.<\/p>\n

    Par ailleurs, les allocations de ch\u00f4mage partiel (allocation sp\u00e9cifique de l’\u00c9tat plus, selon les cas, le compl\u00e9ment conventionnel pris en charge par l’employeur) sont exon\u00e9r\u00e9es de cotisations patronales de s\u00e9curit\u00e9 sociale mais sont soumises \u00e0 la contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e (CSG) et \u00e0 la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).<\/span><\/p>\n

    Quelle proc\u00e9dure ?<\/span><\/p>\n

    Afin d’obtenir le remboursement par l’\u00c9tat de l’allocation de ch\u00f4mage partiel, l’entreprise doit pr\u00e9alablement \u00e0 la d\u00e9cision de recours au ch\u00f4mage partiel : <\/p>\n

  • consulter les repr\u00e9sentants du per
    \nsonnel<\/span> (comit\u00e9 d’entreprise ou comit\u00e9 d’\u00e9tablissement, ou, \u00e0 d\u00e9faut, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel) ;<\/li>\n
  • adresser une demande d’indemnisation<\/span> au directeur d\u00e9partemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). Celui-ci notifie sa d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de 20 jours, apr\u00e8s examen, par l’administration, du motif et de la r\u00e9alit\u00e9 du recours au ch\u00f4mage partiel.<\/li>\n

    Enfin, le mois consid\u00e9r\u00e9, l’employeur doit communiquer \u00e0 la DDTEFP les \u00e9tats nominatifs de remboursement des allocations avanc\u00e9es aux salari\u00e9s.<\/p>\n

    <\/span>En cas de suspension d’activit\u00e9 r\u00e9sultant d’un sinistre ou d’intemp\u00e9ries de caract\u00e8re exceptionnel, l’employeur dispose d’un d\u00e9lai de 30 jours <\/span>pour adresser sa demande \u00e0 la DDTEFP. <\/p>\n

    Il peut donc placer ses salari\u00e9s au ch\u00f4mage partiel et adresser sa demande dans un d\u00e9lai de 30 jours.<\/p>\n

    Il lui appartient au pr\u00e9alable de s’assurer que la situation de l’entreprise rentre bien dans les cas mentionn\u00e9s par la r\u00e9glementation et permettant le recours \u00e0 la mesure, en se rapprochant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des services de la DDTEFP.<\/p>\n

    Qu’est-ce que le ch\u00f4mage partiel total ?<\/span><\/p>\n

    En cas de suspension totale d’activit\u00e9, le r\u00e9gime d\u00e9crit ci-dessus s’applique pendant au maximum 6 semaines<\/span> (au lieu de 4 semaines avant l’intervention du d\u00e9cret du 22 d\u00e9cembre 2008 cit\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence). <\/p>\n

    Si le ch\u00f4mage se prolonge au-del\u00e0 de cette dur\u00e9e, les salari\u00e9s dont le contrat de travail est suspendu sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant \u00e0 la recherche d’un emploi <\/span>et peuvent \u00eatre admis, si les conditions sont r\u00e9unies, au b\u00e9n\u00e9fice de l’allocation d’aide au retour \u00e0 l’emploi vers\u00e9e par \u00ab P\u00f4le emploi \u00bb (institution issue de la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC), pour une dur\u00e9e de 182 jours au maximum.<\/p>\n

    Un d\u00e9cret et un arr\u00eat\u00e9 relatifs au ch\u00f4mage partiel des salari\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s respectivement au Journal officiel du samedi 31 janvier 2009 et du dimanche 1er f\u00e9vrier 2009.

    <\/span>Un d\u00e9cret et un arr\u00eat\u00e9 relatifs au ch\u00f4mage partiel des salari\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s respectivement au Journal officiel du samedi 31 janvier 2009 et du dimanche 1er f\u00e9vrier 2009.<\/p>\n

    Liens utiles<\/h2>\n

    > Minist\u00e8re du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarit\u00e9 et de la ville : Le ch\u00f4mage partiel<\/p>\n

    > L\u00e9gifrance, site public d’acc\u00e8s au droit :\u00a0 D\u00e9cret relatif au ch\u00f4mage partiel<\/p>\n

    > L\u00e9gifrance, site public d’acc\u00e8s au droit : Arr\u00eat\u00e9 relatif au ch\u00f4mage partiel<\/p>\n

    > Minist\u00e8re de l’\u00e9conomie, de l’industrie et de l’emploi : communiqu\u00e9 du 01\/02\/09<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Dans une conjoncture \u00e9conomique de ralentissement de l’activit\u00e9, cet article vous pr\u00e9sente tout ce qu’il faut savoir en mati\u00e8re de ch\u00f4mage partiel : d\u00e9finition, motifs susceptibles d’ouvrir droit \u00e0 indemnisation, montant d’indemnisation, proc\u00e9dure, ch\u00f4mage partiel total… Principe Les salari\u00e9s qui, tout en restant li\u00e9s \u00e0 leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-1564","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-retraite-et-protection-sociale"],"acf":[],"yoast_head":"\nCh\u00f4mage partiel : tout ce qu'il faut savoir - Le Blog GERESO<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2009\/02\/24\/chomage-partiel-tout-ce-quil-faut-savoir\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Ch\u00f4mage partiel : tout ce qu'il faut savoir - 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