On aura tout entendu ces derniers temps en mati\u00e8re deretraites ! Pour conna\u00eetre l’int\u00e9gralit\u00e9 du futur syst\u00e8me, il faudra attendreseptembre et le projet de loi. Une chose est s\u00fbre n\u00e9anmoins\u00a0puisque legouvernement l’a annonc\u00e9\u00a0derni\u00e8rement lors du sommet social: la r\u00e9forme netouchera ni au syst\u00e8me de r\u00e9partition ni aux montants des pensions. <\/b><\/p>\n
Alors qu’entend t-on par r\u00e9partition\u00a0 et quels ensont les m\u00e9canismes\u00a0? Qu’est-ce que la capitalisation? Un point sur lar\u00e9partition, avec la Caisse Nationale d’AssuranceVieillesse (CNAV).<\/b><\/p>\nQuid du \u00ab\u00a0principe de r\u00e9partition\u00a0\u00bb\u00a0?<\/b><\/h3>\n
Il est toujours bon de le rappeler, la France a opt\u00e9 pour unsyst\u00e8me fond\u00e9 sur la r\u00e9partition. Ainsi l’article 1er de la loi du 21 ao\u00fbt 2003portant r\u00e9forme des retraites pr\u00e9cise\u00a0: \u00ab\u00a0La Nation r\u00e9affirmesolennellement le choix de la retraite par r\u00e9partition au coeur du pacte socialqui unit les g\u00e9n\u00e9rations\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Dans ce mode de gestion les cotisations \u00ab retraite \u00bb vers\u00e9espar les actifs et les employeurs sont imm\u00e9diatement utilis\u00e9es pour payer lesretraites. En r\u00e9sum\u00e9 : les cotisations d’aujourd’hui financent les retraitesd’aujourd’hui.<\/p>\n
Dans un syst\u00e8me par r\u00e9partition, salari\u00e9s et employeursversent des cotisations aux r\u00e9gimes de base et aux r\u00e9gimes compl\u00e9mentairesobligatoires. Gr\u00e2ce \u00e0 leurs cotisations, les salari\u00e9s s’ouvrent des droits pourleur future retraite.<\/p>\n
Ce syst\u00e8me se caract\u00e9rise donc par :<\/p>\n
– Un contrat entre les g\u00e9n\u00e9rations. En effet, chaqueg\u00e9n\u00e9ration d’actifs se reconna\u00eet une dette vis-\u00e0-vis de la g\u00e9n\u00e9rationpr\u00e9c\u00e9dente et b\u00e9n\u00e9ficiera \u00e0 son tour du paiement de sa retraite par lag\u00e9n\u00e9ration suivante<\/p>\n
– Des m\u00e9canismes de redistribution de revenu au b\u00e9n\u00e9fice despopulations les moins ais\u00e9es <\/p>\n
– Des m\u00e9canismes de solidarit\u00e9 au sein d’une m\u00eameg\u00e9n\u00e9ration. Les p\u00e9riodes d’interruption de travail\u00a0: ch\u00f4mage, maternit\u00e9,maladie? pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des p\u00e9riodes \u00abavec cotisations\u00bb<\/p>\n
– Des m\u00e9canismes de compensation entre les diff\u00e9rentsr\u00e9gimes par r\u00e9partition<\/p>\n
Diverses mises en oeuvre sont possibles\u00a0: <\/p>\n
(cf. GIP info retraite)<\/p>\n
– A partir des trimestres de cotisation : cette modalit\u00e9s’applique principalement aux r\u00e9gimes de retraite de base. Le montant desretraites est d\u00e9termin\u00e9 par les textes l\u00e9gislatifs ou r\u00e9glementaires, parexemple sous la forme d’un pourcentage d’un montant de r\u00e9f\u00e9rence, comme leplafond de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
Les cotisations sont alors calcul\u00e9es pour permettre lefinancement des retraites, en fonction du montant global des revenus surlesquels elles sont assises.<\/p>\n
– A partir des points de retraite : elle s’applique auxr\u00e9gimes de retraite compl\u00e9mentaires obligatoires, mais aussi \u00e0 quelques r\u00e9gimesde base de non salari\u00e9s\u00a0: exploitants agricoles et professions lib\u00e9rales.En \u00e9change de ses cotisations et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de celles de son employeur,l’assur\u00e9 se voit attribuer des points, calcul\u00e9s selon une formule associantnotamment la r\u00e9mun\u00e9ration, le montant des cotisations et le \u00ab\u00a0prixd’achat\u00a0\u00bb d’un point (ou \u00ab\u00a0salaire de r\u00e9f\u00e9rence\u00a0\u00bb).<\/p>\n
A son d\u00e9part en retraite, l’assur\u00e9 percevra \u00e0 son tour unepension, dont le montant sera fonction du \u00a0\u00bb prix de vente \u00a0\u00bb du point\u00e0 cette date et du nombre de points accumul\u00e9s au cours de sa vie active.<\/p>\n
Dans un syst\u00e8me par capitalisation, chaque assur\u00e9 et le cas\u00e9ch\u00e9ant son employeur, verse des cotisations qui lui restent acquises et luiseront revers\u00e9es au moment du d\u00e9part en retraite sous forme de rente ou decapital. Les cotisations vers\u00e9es sont investies en placements financiers quiseront liquid\u00e9s au moment du d\u00e9part. <\/p>\n
Dans un tel syst\u00e8me, les sommes vers\u00e9es d\u00e9pendent desversements effectu\u00e9s durant la vie active et de la performance des placementschoisis.<\/p>\n
Si la France a opt\u00e9 pour un syst\u00e8me par r\u00e9partition, le m\u00e9canismepar capitalisation est n\u00e9anmoins pr\u00e9sent dans certaines formes d’\u00e9pargneretraite r\u00e9glement\u00e9es comme le plan d’\u00e9pargne-retraite populaire (PERP), et leplan d’\u00e9pargne pour la retraite collectif (PERCO), qui peuvent s’ajouter auxretraites de base et compl\u00e9mentaires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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