L’examen de la r\u00e9forme a d\u00e9but\u00e9 le 7 septembre \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale. Nicolas Sarkozy s’est exprim\u00e9 lors du Conseil des ministres du 8 septembre sur \u00ab une r\u00e9forme essentielle \u00bb, qu’il s’est dit \u00ab pr\u00eat \u00e0 compl\u00e9ter (…) sur plusieurs points, notamment la prise en compte de la p\u00e9nibilit\u00e9, dans le respect de l’\u00e9quilibre g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9forme \u00bb. Qu’a t’on appris ?<\/p>\n
Pas de changement en vue concernant le nouvel \u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite<\/b> \u00ab pour atteindre 62 ans en 2018 tandis que l’\u00e2ge d’annulation de la d\u00e9cote sera relev\u00e9 au m\u00eame rythme d’ici 2023 \u00bb.<\/p>\n
De m\u00eame, faire converger les r\u00e8gles entre public et priv\u00e9<\/b> est toujours d’actualit\u00e9. \u00ab Non seulement le rel\u00e8vement de l’\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite concernera tous les assur\u00e9s, mais nous rapprochons \u00e9galement les r\u00e8gles qui s’appliquent aux agents publics de celles des autres travailleurs. Cela nous a notamment conduit \u00e0 fermer le dispositif qui permettait aux agents ayant 3 enfants et 15 ans de service de liquider leur pension avant l’\u00e2ge de droit commun. <\/p>\n
Petit b\u00e9mol : \u00ab Nous proposerons que pour tous les agents qui sont \u00e0 5 ans de l’\u00e2ge de la retraite et qui entendaient demander le b\u00e9n\u00e9fice de cette mesure, les conditions de celle-ci demeurent inchang\u00e9es <\/b>\u00bb.<\/p>\nUn effort suppl\u00e9mentaire de 350 M€ pour les carri\u00e8res longues<\/b><\/h3>\n
En revanche, sur la p\u00e9nibilit\u00e9, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a indiqu\u00e9 que le gouvernement pouvait \u00ab aller plus loin \u00bb <\/b>avec un \u00e9largissement du dispositif aux agriculteurs et un abaissement du taux d’incapacit\u00e9 qui passe \u00e0 10%. \u00ab Je souhaite que toute personne pr\u00e9sentant un taux d’incapacit\u00e9 de 10% puisse faire valoir ses droits devant une commission pluridisciplinaire \u00bb, est-il pr\u00e9cis\u00e9 au lendemain de la mobilisation.<\/p>\n
Le dispositif carri\u00e8res longues cr\u00e9\u00e9 en 2003 sera \u00ab maintenu et \u00e9largi \u00bb.<\/b> Le projet du gouvernement est d’\u00ab am\u00e9liorer le dispositif afin d’\u00e9viter tout effet de seuil et de renforcer par cons\u00e9quent l’\u00e9quit\u00e9 entre les g\u00e9n\u00e9rations. Le co\u00fbt pour les r\u00e9gimes de retraite ? \u00ab Un effort suppl\u00e9mentaire de 350 M€ \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Nicolas Sarkozy.<\/p>\nPr\u00e9venir plut\u00f4t que gu\u00e9rir<\/b><\/h3>\n
Les branches professionnelles ou les entreprises devront probablement \u00ab s’engager dans des n\u00e9gociations pour proposer \u00e0 leurs salari\u00e9s expos\u00e9s \u00e0 des facteurs de p\u00e9nibilit\u00e9 un am\u00e9nagement de la fin de leur carri\u00e8re<\/b>, qu’il s’agisse de temps partiel ou d’actions de tutorat \u00bb, a indiqu\u00e9 le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Ces branches ou ces entreprises pourront compter sur le soutien financier et l’ing\u00e9nierie d’un fonds public exp\u00e9rimental<\/b>. \u00c0 noter : un bilan de ces actions sera dress\u00e9 en 2014.<\/p>\n
De m\u00eame, un comit\u00e9 scientifique<\/b> sera cr\u00e9\u00e9 pour progresser dans la connaissance des effets de certains facteurs de p\u00e9nibilit\u00e9 \u00e0 impacts dits diff\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n
Le projet de loi engagera \u00e9galement la r\u00e9forme de la m\u00e9decine du travail et demandera aux entreprises de n\u00e9gocier des accords ou de pr\u00e9voir des plans d’action en mati\u00e8re de pr\u00e9vention. \u00ab \u00c0 d\u00e9faut, une p\u00e9nalit\u00e9 leur sera appliqu\u00e9e <\/b>\u00bb, a indiqu\u00e9 Nicolas Sarkozy.<\/p>\n
Pour finir, \u00ab l’\u00e9quit\u00e9 commande aussi de traiter la question des polypensionn\u00e9s. Je souhaite qu’on arr\u00eate en particulier de p\u00e9naliser ceux qui accomplissent leur carri\u00e8re pour partie dans le public et pour partie dans le priv\u00e9 \u00bb, a conclut le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique.<\/p>\n
Pour aller plus loin: <\/b><\/p>\n
Retrouvez l’int\u00e9gralit\u00e9 du discours du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sur : <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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