Le d\u00e9cret n\u00b0 2010-19 du 6 janvier 2010 avait sem\u00e9 le trouble dans la fonction publique hospitali\u00e8re, modifiant ainsi le r\u00e9gime de protection sociale des agents contractuels r\u00e9gis par le d\u00e9cret n\u00b091-155 du 6 f\u00e9vrier 1986 et engendrant des retours n\u00e9gatifs sur ce nouveau dispositif, tant au niveau des \u00e9tablissements que des caisses primaires elles-m\u00eames.<\/p>\n
En effet, les agents contractuels \u00e9taient, dans tous les cas, affili\u00e9s aux caisses primaires d’assurance maladie pour b\u00e9n\u00e9ficier des assurances maladie, maternit\u00e9, invalidit\u00e9 et d\u00e9c\u00e8s et de la couverture du cong\u00e9 de paternit\u00e9 ;
mais \u00e9taient affili\u00e9s aux caisses primaires d’assurance maladie pour les risques accidents du travail et maladies professionnelles s’ils \u00e9taient recrut\u00e9s ou employ\u00e9s \u00e0 temps incomplet ou sur des contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e d’une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 un an.<\/p>\n
Dans les autres cas, c’est \u00e0 dire pour les contrats d’au moins un an, les prestations dues au titre de la l\u00e9gislation sur les accidents du travail et maladies professionnelles devaient \u00eatre servies par l’\u00e9tablissement employeur.<\/p>\n
Ces dispositions avaient pour cons\u00e9quence une augmentation des co\u00fbts importante, tant sur l’indemnisation\u00a0 des agents victimes d’accidents de travail ou maladies professionnels, qu’en mati\u00e8re d’assurance, avec pour certains \u00e9tablissements le surco\u00fbt d’un \u00e9ventuel syst\u00e8me d’assurance compl\u00e9mentaire AT\/MP.<\/p>\n
Dans le d\u00e9cret n\u00b0 2011-257 du 9 mars 2011, le nouveau syst\u00e8me de prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles modifi\u00e9e en 2010 est modifi\u00e9, pour revenir aux dispositions ant\u00e9rieures.<\/p>\n
Ainsi, les agents contractuels sont affili\u00e9s aux caisses primaires d’assurance maladie pour les risques maladie, maternit\u00e9, invalidit\u00e9, d\u00e9c\u00e8s et accidents du travail et maladies professionnelles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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