Elle est conclue entre trois intervenants<\/b> : <\/p>\n L’objectif est p\u00e9dagogique <\/b>et se d\u00e9roule dans un laps de temps bref<\/b>, dans le cadre de stages d’initiation ou d’application<\/b>, obligatoires ou facultatifs.\u00a0<\/p>\n Il n’existe pas de contrat de travail <\/b>d\u00e8s lors qu’il n’y a pas de prestation de travail effective<\/b> (le stagiaire n’est pas salari\u00e9).\u00a0<\/p>\n En cons\u00e9quence, il n’y a :\u00a0<\/p>\n En revanche, en d\u00e9pit de l’absence de statut de travailleur salari\u00e9, le stagiaire b\u00e9n\u00e9ficie des r\u00e8gles protectrices relatives \u00e0 la dur\u00e9e du travail ainsi qu’au repos hebdomadaire<\/b> telles que pr\u00e9vues par le code du travail.\u00a0<\/p>\n Enfin, le stagiaire doit se plier aux horaires et r\u00e8gles de discipline g\u00e9n\u00e9rale<\/b>, ainsi que d’hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9.\u00a0<\/p>\n La couverture sociale<\/b>varie selon l’obligation ou non de stage et selon la nature del’\u00e9tablissement et des classes concern\u00e9es, conform\u00e9ment au code des\u00e9curit\u00e9 sociale.\u00a0<\/p>\n Sont facultatifs : <\/p>\n C’est un contrat fondamental<\/b> qui garantit l’adaptation concr\u00e8te de l’offre de formation aux besoins r\u00e9els des travailleurs et de l’\u00e9conomie.\u00a0<\/p>\n Les conventions peuvent \u00eatre bilat\u00e9rales ou multilat\u00e9rales<\/b> conclues entre :\u00a0<\/p>\n Le stagiaire reste salari\u00e9 de son entreprise<\/b>.\u00a0<\/p>\n Il est toujours sous contrat de travail avec son entreprise d’o\u00f9\u00b9 :\u00a0<\/p>\n Il s’agit de formation professionnelle<\/b> :\u00a0<\/p>\n Si la formation est dispens\u00e9e par un organisme ext\u00e9rieur\u00e0l’entreprise, le stagiaire est soumis \u00e0 la discipline g\u00e9n\u00e9rale et auxmesures d’hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues au r\u00e8glement int\u00e9rieur de cetorganisme.\u00a0<\/p>\n C’est un contrat de type particulier conclu entre deux personnes<\/b> :\u00a0<\/p>\n Il repose sur des obligations r\u00e9ciproques :\u00a0<\/p>\n C’est donc un contrat intuitu personae<\/b>, synallagmatique<\/b>.\u00a0<\/p>\n S’il ressort de la volont\u00e9 des parties, le contrat de travail doit \u00eatre n\u00e9anmoins r\u00e9alis\u00e9 dans le respect des dispositions l\u00e9gales<\/b> qui le concernent : du code civil au code du travail, du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale au code p\u00e9nal.\u00a0<\/p>\n Le contrat de travail doit \u00eatre conclu en principe pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e<\/b>, \u00e0 temps plein mais il peut cependant l’\u00eatre pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e<\/b>, et\/ou \u00e0 temps partiel.<\/b>\u00a0<\/p>\n Il peut s’inscrire dans des mesures sp\u00e9cifiques favorisant l’emploi decertaines cat\u00e9gories de personnes exemples : contrats emploi-jeunes,contrats emploi-solidarit\u00e9…, mais \u00e9galement dans le cadre de laformation en alternance, par exemple contrats d’apprentissage, dequalification…\u00a0<\/p>\n Le contrat de travail engage les deux parties<\/b>, notamment sur :\u00a0<\/p>\n D’autres clauses contractuelles peuvent viser la formation, lesconditions particuli\u00e8res d’exercice de l’emploi : primes, v\u00e9hicule defonction, logement, mobilit\u00e9, clauses de fid\u00e9lit\u00e9, de non-concurrencepar exemple.\u00a0<\/p>\n Article L 211-1 modifi\u00e9 du code du travail<\/p>\n Article 1 de l’ordonnance n\u00b0 2001-174 du 22 f\u00e9vrier 2001<\/p>\n Articles L 920-1 \u00e0 L 930-3 du code du travail<\/p>\n Article L 412-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La convention de stage Elle est conclue entre trois intervenants : un \u00e9tablissement scolaire ou d’enseignement sup\u00e9rieur ou un organisme de formation, une entreprise d’accueil, un stagiaire.\u00a0 L’objectif est p\u00e9dagogique et se d\u00e9roule dans un laps de temps bref, dans le cadre de stages d’initiation ou d’application, obligatoires ou facultatifs.\u00a0 Il n’existe pas de contrat […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-1667","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit-du-travail"],"acf":[],"yoast_head":"\nLa convention de formation
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