Le texte en vigueur est essentiel \u00e0 d\u00e9finir pour d\u00e9terminer les droits et les devoirs de chacun.<\/b><\/p>\n
C’est d\u00e9j \u00e0 important \u00e0 froid<\/b> quand on sait que 80 % des conflits qui se d\u00e9veloppent dans les relations de travail sont le r\u00e9sultat de malentendus entre \u00ab\u00a0ce qui est attendu<\/b>\u00a0\u00bb de l’un et \u00ab\u00a0ce qui est compris<\/b>\u00a0\u00bb de l’autre.<\/p>\n
C’est d\u00e9terminant \u00e0 chaud<\/b>parce que lorsque les probl\u00e8mes sont l \u00e0 -et il ne faut jamais oublierque les salari\u00e9s peuvent r\u00e9clamer en Prud’hommes jusqu’ \u00e0 5 ann\u00e9es enarri\u00e8re- on se r\u00e9f\u00e8re aux fameux \u00ab\u00a0textes en vigueur\u00a0\u00bb.<\/p>\nLe Contrat de travail : \u00e0 examiner en premier<\/h3>\n
On regardera en premier lieu le contrat de travail.<\/b><\/p>\n
Il est individuel <\/b>etil existe toujours m\u00eame si par inadvertance ou n\u00e9gligence il n’a pas\u00e9t\u00e9 \u00e9crit, bien que ce soit obligatoire, car la fiche de paie suffit.<\/p>\n
Mais ce n’est pas tout car le contrat de Travail individuel doit respecter, dans l’ordre, toutes les dispositions des textes collectifs suivants :<\/b><\/p>\nLa Convention Collective\u00a0<\/b><\/h3>\n
D\u00e9nomm\u00e9e CC ou CCN<\/b> (pour \u00ab\u00a0Nationale\u00a0\u00bb, les conventions \u00e9tant la plupart du temps nationales maintenant)<\/p>\n
95 %<\/b> des salari\u00e9s sont couverts par ces conventions qui sont souvent \u00ab\u00a0\u00e9tendues\u00a0\u00bb par la r\u00e9glementation<\/b>, c’est-\u00e0-dire obligatoires m\u00eame pour ceux qui ne sont pas adh\u00e9rents aux organisations professionnelles patronales signataires.<\/p>\n
L’appartenance \u00e0 la branche ou au num\u00e9ro de code NAF\/APE suffit pour obliger l’entreprise \u00e0 l’appliquer.<\/p>\n
Ils sont proches des conventions collectives, mais ne concernent souvent qu’un sujet pr\u00e9cis : salaires, classifications, dur\u00e9e du travail, formation professionnelles.<\/b><\/p>\n
Commepour les conventions collectives, s’ils ne sont pas \u00e9tendus, ils nerestent applicables qu’aux entreprises adh\u00e9rentes des organisationspatronales signataires.<\/p>\n
Sur un ou plusieurs sujets particuliers, d\u00e9j \u00e0 abord\u00e9s ou non par les conventions collectives ou les accords de branches.<\/p>\n
Cela peut aller d’un tarif sp\u00e9cifique ou des primes ou encorel’int\u00e9ressement aux horaires de travail ou de toutes dispositionspr\u00e9cisant les relations de travail.<\/p>\n
L’ensemble de ces conventions collectives et accords doivent respectereux-m\u00eames la Loi et ses r\u00e8glements d’application, c’est-\u00e0-dire, dans cedomaine, le Code du Travail.<\/p>\n
Il en ressort un principe hi\u00e9rarchique clair qu’on appelle \u00ab\u00a0l’effet de cliquet\u00a0\u00bb <\/b>etselon lequel un accord de niveau inf\u00e9rieur peut am\u00e9liorer ou \u00eatre aumoins \u00e9gal \u00e0 celui du niveau sup\u00e9rieur sans jamais pouvoir lui \u00eatreinf\u00e9rieur.<\/p>\n
C\u00f4t\u00e9 patronal, la signature del’employeur ou de l’organisation patronale \u00e0 laquelle il adh\u00e8resuffisent pour les engager.<\/p>\n
C\u00f4t\u00e9 syndical, les textes, pour \u00eatre valables, doivent \u00eatre sign\u00e9s parles organisations syndicales dites \u00ab\u00a0repr\u00e9sentatives\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Ce caract\u00e8re repr\u00e9sentatif est acquis sans contestation possible(d\u00e9cret de 1965) pour la CFDT, la CFTC, la CGT et FO. La CGC y a droitmais uniquement pour ce qui concerne les cadres.<\/p>\n
Si l’on n’est pas dans cette liste, on peut toujours se fairereconna\u00eetre comme \u00e9tant \u00a0\u00bb repr\u00e9sentatif \u00a0\u00bb pour une entreprise donn\u00e9e,dans une localit\u00e9 donn\u00e9e et ce, uniquement apr\u00e8s proc\u00e9dure aupr\u00e8s duJuge d’Instance qui en d\u00e9cide sur des crit\u00e8res pr\u00e9cis d’ind\u00e9pendancenotamment.<\/p>\n
Au total lecontrat de Travail individuel peut \u00eatre plus favorable que ce quel’ensemble de ces textes pr\u00e9voit mais il ne peut jamais leur \u00eatreinf\u00e9rieur.<\/b><\/p>\n
Il en ressort uneattitude constante des tribunaux selon laquelle un salari\u00e9 ne peutjamais, individuellement, y renoncer, m\u00eame partiellement, par accordindividuel.<\/b><\/p>\n
De telles dispositions \u00e9ventuellesdans les contrats de travail sont toujours d\u00e9clar\u00e9es comme nulles, avectous\u00a0 les risques de r\u00e9paration qui vont avec, bien entendu.<\/p>\n
Cette m\u00e9canique g\u00e9n\u00e9rale s’est compliqu\u00e9e depuis l’av\u00e8nement des dispositions dites \u00ab\u00a0d\u00e9rogatoires<\/b>\u00ab\u00a0.<\/p>\n
Inaugur\u00e9esau d\u00e9but des ann\u00e9es 90, cette possibilit\u00e9 s’est notamment d\u00e9velopp\u00e9eavec les lois Fillon sur le dialogue social en 2003.<\/p>\n
Il s’agit principalement de permettre aux entreprises de n\u00e9gocier et conclure des accords directement avec les repr\u00e9sentants du personnel <\/b>en cas d’absence de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndical.<\/p>\n
Cependant, cette possibilit\u00e9 reste subordonn\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation d’un accord de branche pr\u00e9alable<\/b> pr\u00e9voyant explicitement cette possibilit\u00e9.<\/p>\n
De plus, ces accords ne deviennent applicables qu’apr\u00e8s validation par les organisations signataires de l’accord de branche <\/b>qui a permis de les n\u00e9gocier.<\/p>\n
Le domaine du temps de travail et de l’application des 35 heures anotamment \u00e9t\u00e9 largement vis\u00e9 dans cette la mise en place de cettepossibilit\u00e9.<\/p>\n
Enfin la m\u00eame loi Fillon de 2003 a g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 le droit d’opposition<\/b>,c’est-\u00e0-dire la possibilit\u00e9 qu’ont les organisations syndicales decontester un accord sign\u00e9 par une ou plusieurs d’entre elles au motifque les signataires sont minoritaires en voix aux \u00e9lectionsprofessionnelles (\u00e9lections de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel ou de comit\u00e9sd’entreprise).<\/p>\n
Il a m\u00eame \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu de pouvoir faire appel au r\u00e9f\u00e9rendum des salari\u00e9s<\/b> si besoin mais l \u00e0 encore, uniquement si un accord de branche (donc sign\u00e9 par les organisations repr\u00e9sentatives) le permet.<\/p>\n
Onle voit, en mati\u00e8re de droits applicables, rien n’est simple et c’estsouvent un cas d’esp\u00e8ces o\u00f9\u00b9 il faut rep\u00e9rer et naviguer entre lestextes applicables.
<\/b><\/p>\n
Il vaut mieux prendre conseil pr\u00e9alablement que de d\u00e9cider dans son coin que l’on a raison.<\/p>\n
Cela peut co\u00f9\u00bbter beaucoup plus cher en r\u00e9parations, sans compter lesd\u00e9g\u00e2ts dans les relations sociales quotidiennes et en d\u00e9finitive pourla motivation des salari\u00e9s.<\/p>\n
D\u00e9terminer les droits et les devoirs de chacun. Le texte en vigueur est essentiel \u00e0 d\u00e9finir pour d\u00e9terminer les droits et les devoirs de chacun. C’est d\u00e9j \u00e0 important \u00e0 froid quand on sait que 80 % des conflits qui se d\u00e9veloppent dans les relations de travail sont le r\u00e9sultat de malentendus entre \u00ab\u00a0ce qui […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-1689","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit-du-travail"],"acf":[],"yoast_head":"\n