Lan\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er un corps d’inspecteur en droit du travail est n\u00e9e dela constatation du non respect g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 des premi\u00e8res r\u00e8gles de droitdu travail.<\/p>\n
Suite au rapport du Docteur Villerm\u00e9 (Le Tableau de l’\u00e9tat physique et moral des ouvriers dans les fabriques de coton, de laine et de soie 1840) laloi du 22 mars 1841, premi\u00e8re loi de la l\u00e9gislation industrielle,interd\u00eet le travail des enfants de 8 ans et instaura une premier corpsde contr\u00f4le \u00e0 son application.<\/p>\n
Mais son manque d’autonomie entra\u00eena l’\u00e9chec de cette premi\u00e8re tentative d’inspection.<\/p>\n
L’inspection du travail fut cr\u00e9\u00e9e le 19 mai 1874<\/b>,mais c’est la loi du 2 novembre 1892 qui fixa le statut des inspecteursdu travail tel que nous les connaissons aujourd’hui avec un recrutementpar concours administratif.<\/p>\n
L’inspection du travail fut rattach\u00e9e directement au Minist\u00e8re du travail nouvellement cr\u00e9\u00e9e en 1906.<\/p>\n
Ler\u00f4le de l’inspecteur du travail est aujourd’hui de veiller\u00e0l’application des dispositions du Code du travail et des lois etr\u00e8glements non codifi\u00e9s. Il s’assure \u00e9galement que les conventionscollectives sont respect\u00e9es.<\/b><\/p>\n
Il dispose pour exercer sa mission de nombreux pouvoirs et moyens d’actions.<\/p>\n
Lamission fondamentale de l’inspecteur est de veiller au respect du droitdu travail, des conventions collectives et des accords de branches. Ilcontr\u00f4le leur application et le respect des proc\u00e9dures.<\/p>\n
Le contr\u00f4le de l’inspecteur porte sur :<\/p>\n
L’inspecteur du travail tente d’\u00e9viter les conflits individuels et collectifs du travail<\/p>\n
Un service d’information sur le droit du travail est mis \u00e0 la disposition aussi bien des salari\u00e9s que des employeurs.<\/p>\n
Il veille \u00e9galement \u00e0 ce que les institutions de repr\u00e9sentants du personnel fonctionnent correctement.<\/p>\n
L’inspecteur dispose d’un pouvoir de d\u00e9cision dans le cadre :<\/p>\n
Il intervient \u00e9galement en qualit\u00e9 d’arbitre en cas de d\u00e9saccord dans les domaines suivants :<\/p>\n
– Le droit de visite :
<\/b>L’inspecteurdu travail peut entrer dans l’entreprise jour et nuit (si le travailest organis\u00e9 durant la nuit). Lors de ces visites, l’inspecteur doit sefaire accompagner par le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du personnel. Toutefois, lorsque leslocaux sont habit\u00e9s, ils ne peuvent y p\u00e9n\u00e9trer qu’apr\u00e8s y avoir \u00e9t\u00e9autoris\u00e9.<\/p>\n
– Le droit de communication :
<\/b>Il peut se faire pr\u00e9senter tous les livres, registres et documents rendus obligatoire par le code du travail.<\/p>\n
– Le droit de pr\u00e9l\u00e8vement:
<\/b>Lesagents charg\u00e9s du contr\u00f4le peuvent proc\u00e9der \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements sur desmati\u00e8res premi\u00e8res, les produits utilis\u00e9s ou distribu\u00e9s afin de pouvoirfaire les analyses n\u00e9cessaires.<\/p>\nLes moyens de contrainte<\/h4>\n
Lorsqu’il constate une infraction, l’inspecteur appr\u00e9cie les suites qu’il entend y donner. Il peut :<\/p>\n
Le proc\u00e8s-verbal est ensuite transmis au pr\u00e9fet et au parquet qui d\u00e9cident des suites \u00e0 donner.<\/p>\n
Source : juritravail.com<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Historique et r\u00f4le Lan\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er un corps d’inspecteur en droit du travail est n\u00e9e dela constatation du non respect g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 des premi\u00e8res r\u00e8gles de droitdu travail. Suite au rapport du Docteur Villerm\u00e9 (Le Tableau de l’\u00e9tat physique et moral des ouvriers dans les fabriques de coton, de laine et de soie 1840) laloi du […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-1690","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit-du-travail"],"acf":[],"yoast_head":"\n