L’objectif \u00e9tait de simplifierla pr\u00e9sentation du code tout en rendant plus coh\u00e9rent cet ensemble b\u00e2tiau rythme des alternances politiques et des diff\u00e9rentes luttes sociales.<\/b><\/p>\n
La r\u00e9forme devait se faire \u00e0 droit constant et permettre d’obtenir un code modifi\u00e9 sur la forme pour une meilleure lisibilit\u00e9 sans rien modifier sur le fond.<\/b><\/p>\n
Au total les corrections ont abouti \u00e0 un code plus l\u00e9ger de 10% en volume, <\/b>aupassage \u00e0 plus de 3500 articles au lieu de 1891, \u00e0 la correction derenvois erron\u00e9s et \u00e0 l’abandon de termes d\u00e9suets ou de mesuresobsol\u00e8tes.<\/p>\n
Pourtant ce nouveau code n’est pas reconnu par tous comme un progr\u00e8s. <\/b> \u00a0<\/span>Les organisations les plus critiques (CGT, Syndicat de la magistrature,SNUTEF-FSU qui regroupe des inspecteurs du travail) consid\u00e8rent qu‘il complexifie le droit au lieu de le simplifier,<\/b>craignentque le nouveau d\u00e9coupage des articles permette aux juges de revenir surcertaines jurisprudences, s’inqui\u00e8tent de l’abandon des formulations\u00e0l’imp\u00e9ratif pour un simple indicatif et surtout contestent le passagede 500 dispositions l\u00e9gislatives en partie r\u00e9glementaire<\/b>, ce qui permet de les modifier par simple d\u00e9cret.<\/p>\n > Le nouveau code du travail : L\u00e9gifrance<\/p>\n >Pour un droit du travail plus accessible et plus compr\u00e9hensible :Minist\u00e8re du travail, des relations sociales, de la famille et de lasolidarit\u00e9<\/p>\n >Michel de Virville : Pour un droit du travail plus efficace :Biblioth\u00e8que des rapports publics – La documentation Fran\u00e7aise<\/p>\n > Recodification du code du travail : une op\u00e9ration nuisible et co\u00f9\u00bbteuse : CGT (Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail)<\/p>\n > Communiqu\u00e9 de presse du SNUTEF-FSU (Syncat national unitaire – Travail Emploi Formation)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Principes L’objectif \u00e9tait de simplifierla pr\u00e9sentation du code tout en rendant plus coh\u00e9rent cet ensemble b\u00e2tiau rythme des alternances politiques et des diff\u00e9rentes luttes sociales. La r\u00e9forme devait se faire \u00e0 droit constant et permettre d’obtenir un code modifi\u00e9 sur la forme pour une meilleure lisibilit\u00e9 sans rien modifier sur le fond. Au total les […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-1692","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit-du-travail"],"acf":[],"yoast_head":"\n
<\/span><\/p>\nLiens utiles<\/b><\/h3>\n