La promesse d’embauche se distingue des simples pourparlers qui pr\u00e9c\u00e8dent souvent la conclusion d’un contrat de travail <\/b>carelle engage \u00e0 la fois l’employeur et le salari\u00e9. En revanche, lespourparlers n’engagent ni l’employeur ni le salari\u00e9 et peuvent \u00eatrerompus \u00e0 tout moment.<\/p>\n
Cette promesse d’embauche peut se pr\u00e9senter sous la forme \u00e9crite <\/b>ou verbale<\/b> et peut \u00eatre soit une :<\/p>\n Lorsque l’employeur a fait une promesse d’embauche ferme et pr\u00e9cise \u00e0un salari\u00e9 d\u00e9termin\u00e9, il ne peut pas se r\u00e9tracter. Il en est de m\u00eamelorsque le salari\u00e9 a accept\u00e9 la promesse d’embauche.<\/p>\n 1. Dommages et int\u00e9r\u00eats L’employeur qui ne tient pas son engagement peut \u00eatre condamn\u00e9 par leconseil des prud’hommes \u00e0 verser au salari\u00e9 des dommages et int\u00e9r\u00eats enr\u00e9paration du pr\u00e9judice subi par celui-ci. Le salari\u00e9 n’a pas \u00e0d\u00e9montrer en quoi cette rupture a entra\u00een\u00e9 pour lui un dommage. Il doitsimplement prouver l’existence d’une proposition ferme et pr\u00e9cise.<\/p>\n Attention ! L’employeur a la possibilit\u00e9 d’int\u00e9grer dans la promessed’embauche une clause de r\u00e9tractation, ce qui lui permet de revenir sursa d\u00e9cision ou de la conditionner.<\/p>\n 2. Dommages et int\u00e9r\u00eats et indemnit\u00e9 compensatrice de pr\u00e9avis Une fois que le salari\u00e9 a accept\u00e9 la promesse d’embauche, on consid\u00e8re qu’il y a conclusion d’un contrat de travail.<\/p>\n Ainsi, la rupture de la promesse d’embauche par l’employeur s’analyseen un licenciement, m\u00eame si l’ex\u00e9cution de ce contrat de travail n’estpas encore commenc\u00e9e. Le salari\u00e9 a droit en plus des dommages etint\u00e9r\u00eats \u00e0 une indemnit\u00e9 compensatrice de pr\u00e9avis.<\/p>\n Notez que la condamnation de l’employeur peut \u00eatre plus importante. Eneffet il peut \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 verser des indemnit\u00e9s de licenciementainsi qu’une indemnit\u00e9 compensatrice de pr\u00e9avis mais \u00e9galement desindemnit\u00e9s pour licenciement sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.<\/p>\n Sources : juritravail, Arr\u00eat de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 30 mars 2005, n\u00b0 03-40.901<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un engagement \u00e0 la fois de l’employeur et du salari\u00e9. La promesse d’embauche se distingue des simples pourparlers qui pr\u00e9c\u00e8dent souvent la conclusion d’un contrat de travail carelle engage \u00e0 la fois l’employeur et le salari\u00e9. En revanche, lespourparlers n’engagent ni l’employeur ni le salari\u00e9 et peuvent \u00eatrerompus \u00e0 tout moment. Cette promesse d’embauche peut […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-1747","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit-du-travail"],"acf":[],"yoast_head":"\nPromesse d’embauche : la garantie d’\u00eatre embauch\u00e9 ?
<\/b><\/h3>\nPrincipe
<\/b><\/h4>\nRupture de la promesse d’embauche : les garanties financi\u00e8res pour le salari\u00e9
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