Les entreprises ne sont pas oblig\u00e9es de r\u00e9duire leur dur\u00e9e de travail \u00e0 35 heures<\/b>.<\/p>\n
En effet, l’article L.212-1 du Code du travail ne r\u00e9glemente pas la dur\u00e9e maximale de travail.<\/p>\n
Il fixe seulement la dur\u00e9e l\u00e9gale,<\/b> c’est-\u00e0-dire l’horaire hebdomadaire au-del\u00e0 duquel s’applique la r\u00e9glementation relative aux heures suppl\u00e9mentaires.<\/b><\/p>\nA quel r\u00e9gime sp\u00e9cifique \u00e9tait soumis le secteur des caf\u00e9s, h\u00f4tels et restaurants ?<\/h3>\n
Unavenant avait \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 en 2004 sur les trente-neuf heures dans lescaf\u00e9s, h\u00f4tels et restaurants. Il avait institu\u00e9 dans ce secteurd’activit\u00e9 un r\u00e9gime d’\u00e9quivalence<\/b>.
<\/b><\/p>\n
La dur\u00e9e hebdomadaire \u00e9quivalente \u00e0 la dur\u00e9e l\u00e9gale \u00e9tait \u00e9gale \u00e0 39 heures.<\/b><\/p>\n
L’accord de juillet 2004, sign\u00e9 par le patronat et trois syndicats (FO, CFTC, CFE-CGC), accordait une sixi\u00e8me semaine de cong\u00e9s pay\u00e9s moyennant le maintien des trente-neuf heures.<\/b><\/p>\n
La CFDT demandait l’annulation de l’arr\u00eat\u00e9 d’extension de l’avenant<\/b> ainsi que du d\u00e9cret validant ce r\u00e9gime d’\u00e9quivalence.<\/p>\n
Le Conseil d’Etat a fait droit \u00e0 sa demande.<\/p>\n
En effet, par d\u00e9cision en date du 18 octobre 2006, le Conseil d’Etat a annul\u00e9 l’accord sign\u00e9 en 2004<\/b> faisant de fait basculer le secteur des caf\u00e9s, h\u00f4tels et restaurants dans les trente-cinq heures.<\/p>\n
Selon la Haute juridiction administrative, le r\u00e9gime d’\u00e9quivalencepr\u00e9vu au dernier alin\u00e9a de l’article L.212-4 du Code du travail n’estsusceptible de recevoir application que \u00ab dans les professions et pour les emplois d\u00e9termin\u00e9s comportant des p\u00e9riodes d’inaction \u00bb.<\/p>\n
Or led\u00e9cret attaqu\u00e9 soumet au m\u00eame r\u00e9gime d’\u00e9quivalence l’ensemble dessalari\u00e9s du secteur de l’hotellerie-restauration sans distinction,alors m\u00eame que certains emplois du secteur ne comportent pas de p\u00e9rioded’inaction.<\/b><\/p>\nQuels changements cela va-il entra\u00eener pour le secteur ?<\/h3>\n
La d\u00e9cision du Conseil d’Etat ne changera pour autant pas automatiquement la dur\u00e9e r\u00e9elle du travail.<\/p>\n
Rien n’emp\u00eachera les entreprises de faire travailler trente-neuf heures, mais les heures entre la 36e et la 39e heure devront \u00eatre pay\u00e9es en heures suppl\u00e9mentaires<\/b>, ce qui n’\u00e9tait pas le cas jusqu’ici.<\/p>\n
Les entreprises devront sans doute aussi embaucher du personnel suppl\u00e9mentaire.<\/b> \u00a0<\/span>Le Conseil d’Etat, saisi par la CFDT, a \u00e9galement demand\u00e9 le versement r\u00e9troactif des heures suppl\u00e9mentaires (entre la 36e et la 39e heure) depuis le 1er janvier 2005.<\/b><\/p>\n (Loi n\u00ba 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973) Dans les \u00e9tablissements ou professions mentionn\u00e9s \u00e0 l’article L. 200-1,ainsi que dans les \u00e9tablissements artisanaux et coop\u00e9ratifs et leursd\u00e9pendances, la dur\u00e9e l\u00e9gale du travail effectif des salari\u00e9s est fix\u00e9e\u00e0 trente-cinq heures par semaine.<\/p>\n Dans ces m\u00eames \u00e9tablissements et professions, la dur\u00e9e quotidienne dutravail effectif par salari\u00e9 ne peut exc\u00e9der dix heures, saufd\u00e9rogations dans des conditions fix\u00e9es par d\u00e9cret.<\/p>\n \u00a0<\/span>(Loi n\u00ba 92-1446 du 31 d\u00e9cembre 1992 art. 8 Journal Officiel du 1er janvier 1993) En cas de litige relatif \u00e0 l’existence ou au nombre d’heures de travaileffectu\u00e9es, l’employeur doit fournir au juge les \u00e9l\u00e9ments de nature \u00e0justifier les horaires effectivement r\u00e9alis\u00e9s par le salari\u00e9. Au vu deces \u00e9l\u00e9ments et de ceux fournis par le salari\u00e9 \u00e0 l’appui de sa demande,le juge forme sa conviction apr\u00e8s avoir ordonn\u00e9, en cas de besoin,toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles.<\/p>\n Si le d\u00e9compte des heures de travail effectu\u00e9es par chaque salari\u00e9 estassur\u00e9 par un syst\u00e8me d’enregistrement automatique, celui-ci doit \u00eatrefiable et infalsifiable.<\/p>\n (Loi n\u00ba 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973) Des d\u00e9crets en conseil des ministres d\u00e9terminent les modalit\u00e9sd’application de l’article L. 212-1 pour l’ensemble des branchesd’activit\u00e9 ou des professions ou pour une branche ou une professionparticuli\u00e8re. Les d\u00e9crets fixent notamment l’am\u00e9nagement et lar\u00e9partition des horaires de travail, les p\u00e9riodes de repos, lesconditions de recours aux astreintes, les d\u00e9rogations permanentes outemporaires applicables dans certains cas et pour certains emplois, lesmodalit\u00e9s de r\u00e9cup\u00e9ration des heures de travail perdues et les mesuresde contr\u00f4le de ces diverses dispositions. Il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 par convention ou accord collectif \u00e9tendu ou parconvention ou accord d’entreprise ou d’\u00e9tablissement \u00e0 celles desdispositions de ces d\u00e9crets qui sont relatives \u00e0 l’am\u00e9nagement et \u00e0 lar\u00e9partition des horaires de travail \u00e0 l’int\u00e9rieur de la semaine, auxp\u00e9riodes de repos, aux conditions de recours aux astreintes, ainsiqu’aux modalit\u00e9s de r\u00e9cup\u00e9ration des heures de travail perdues lorsquela loi permet cette r\u00e9cup\u00e9ration.<\/p>\n En cas de d\u00e9nonciation ou de non-renouvellement de ces conventions ouaccords collectifs, les dispositions de ces d\u00e9crets auxquelles il avait\u00e9t\u00e9 d\u00e9rog\u00e9 redeviennent applicables.<\/p>\n (Loi n\u00ba 86-280 du 28 f\u00e9vrier 1986 art. 2 Journal Officiel du 1er mars 1986) Seules peuvent \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es, selon des modalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es pard\u00e9cret, les heures perdues par suite d’interruption collective dutravail :<\/p>\n 1\u00ba R\u00e9sultant de causes accidentelles, d’intemp\u00e9ries ou de cas de force majeure ; (Loi n\u00ba 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973) La seule diminution du nombre d’heures stipul\u00e9 au contrat de travail,en application d’un accord de r\u00e9duction de la dur\u00e9e du travail, neconstitue pas une modification du contrat de travail.<\/p>\n (Loi n\u00ba 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973) La dur\u00e9e du travail effectif est le temps pendant lequel le salari\u00e9 est\u00e0 la disposition de l’employeur et doit se conformer \u00e0 ses directivessans pouvoir vaquer librement \u00e0 des occupations personnelles.<\/p>\n Le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la restauration ainsi que les temps consacr\u00e9s auxpauses sont consid\u00e9r\u00e9s comme du temps de travail effectif lorsque lescrit\u00e8res d\u00e9finis au premier alin\u00e9a sont r\u00e9unis. M\u00eame s’ils ne sont pasreconnus comme du temps de travail, ils peuvent faire l’objet d’uner\u00e9mun\u00e9ration par voie conventionnelle ou contractuelle.<\/p>\n Lorsque le port d’une tenue de travail est impos\u00e9 par des dispositionsl\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires, par des clauses conventionnelles, ler\u00e8glement int\u00e9rieur ou le contrat de travail et que l’habillage et led\u00e9shabillage doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans l’entreprise ou sur le lieu detravail, le temps n\u00e9cessaire aux op\u00e9rations d’habillage et ded\u00e9shabillage fait l’objet de contreparties soit sous forme de repos,soit financi\u00e8res, devant \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es par convention ou accordcollectif ou \u00e0 d\u00e9faut par le contrat de travail, sans pr\u00e9judice desclauses des conventions collectives, de branche, d’entreprise oud’\u00e9tablissement, des usages ou des stipulations du contrat de travailassimilant ces temps d’habillage et de d\u00e9shabillage \u00e0 du temps detravail effectif.<\/p>\n Le temps de d\u00e9placement professionnel pour se rendre sur le lieud’ex\u00e9cution du contrat de travail n’est pas un temps de travaileffectif. Toutefois, s’il d\u00e9passe le temps normal de trajet entre ledomicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’unecontrepartie soit sous forme de repos, soit financi\u00e8re, d\u00e9termin\u00e9e parconvention ou accord collectif ou, \u00e0 d\u00e9faut, par d\u00e9cision unilat\u00e9ralede l’employeur prise apr\u00e8s consultation du comit\u00e9 d’entreprise ou desd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel, s’ils existent. La part de ce temps ded\u00e9placement professionnel co\u00efncidant avec l’horaire de travail ne doitpas entra\u00eener de perte de salaire.<\/p>\n Une dur\u00e9e \u00e9quivalente \u00e0 la dur\u00e9e l\u00e9gale peut \u00eatre institu\u00e9e dans lesprofessions et pour des emplois d\u00e9termin\u00e9s comportant des p\u00e9riodesd’inaction soit par d\u00e9cret, pris apr\u00e8s conclusion d’une convention oud’un accord de branche, soit par d\u00e9cret en Conseil d’Etat. Ces p\u00e9riodessont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment aux usages ou aux conventions ou accordscollectifs.<\/p>\n (Loi n\u00ba 2000-37 du 19 janvier 2000 art. 4 Journal Officiel du 20 janvier 2000 en vigueur le 1er f\u00e9vrier 2000) Une p\u00e9riode d’astreinte s’entend comme une p\u00e9riode pendant laquelle lesalari\u00e9, sans \u00eatre \u00e0 la disposition permanente et imm\u00e9diate del’employeur, a l’obligation de demeurer \u00e0 son domicile ou \u00e0 proximit\u00e9afin d’\u00eatre en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au servicede l’entreprise, la dur\u00e9e de cette intervention \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e commeun temps de travail effectif. Exception faite de la dur\u00e9ed’intervention, la p\u00e9riode d’astreinte est d\u00e9compt\u00e9e dans les dur\u00e9esminimales vis\u00e9es aux articles L.220-1 et L. 221-4.<\/p>\n Ces astreintes sont mises en place par des conventions ou accordscollectifs \u00e9tendus ou des accords d’entreprise ou d’\u00e9tablissement, quien fixent le mode d’organisation ainsi que la compensation financi\u00e8reou sous forme de repos \u00e0 laquelle elles donnent lieu. A d\u00e9faut deconclusion d’une convention ou accord, les conditions dans lesquellesles astreintes sont organis\u00e9es et les compensations financi\u00e8res ou enrepos auxquelles elles donnent lieu sont fix\u00e9es par l’employeur apr\u00e8sinformation et consultation du comit\u00e9 d’entreprise ou, en l’absence decomit\u00e9 d’entreprise, des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel s’il en existe, et apr\u00e8sinformation de l’inspecteur du travail.<\/p>\n La programmation individuelle des p\u00e9riodes d’astreinte doit \u00eatre port\u00e9e\u00e0 la connaissance de chaque salari\u00e9 concern\u00e9 quinze jours \u00e0 l’avance,sauf circonstances exceptionnelles et sous r\u00e9serve que le salari\u00e9 ensoit averti au moins un jour franc \u00e0 l’avance. En fin de mois,l’employeur doit remettre \u00e0 chaque salari\u00e9 concern\u00e9 un documentr\u00e9capitulant le nombre d’heures d’astreinte effectu\u00e9es par celui-ci aucours du mois \u00e9coul\u00e9 ainsi que la compensation correspondante. Cedocument, qui est tenu \u00e0 la disposition des agents de contr\u00f4le del’inspection du travail, est conserv\u00e9 pendant une dur\u00e9e d’un an.<\/p>\n Source : http:\/\/www.juritravail.com\/35-heures-temps-de-travail<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le passage aux 35 heures est-il obligatoire pour les entreprises ? Les entreprises ne sont pas oblig\u00e9es de r\u00e9duire leur dur\u00e9e de travail \u00e0 35 heures. En effet, l’article L.212-1 du Code du travail ne r\u00e9glemente pas la dur\u00e9e maximale de travail. Il fixe seulement la dur\u00e9e l\u00e9gale, c’est-\u00e0-dire l’horaire hebdomadaire au-del\u00e0 duquel s’applique la r\u00e9glementation […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-1763","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit-du-travail"],"acf":[],"yoast_head":"\n
<\/span><\/p>\nArticle L. 212-1 \u00e0 L. 212-4 du Code du travail<\/h3>\n
Article L212-1<\/h4>\n
(Loi n\u00ba 74-1116 du 27 d\u00e9cembre 1974 Journal Officiel du 28 d\u00e9cembre 1974)
(Ordonnance n\u00ba 82-41 du 16 janvier 1982 art. 1 Journal Officiel du 17 janvier en vigueur le 1er f\u00e9vrier 1982)
(Loi n\u00ba 2000-37 du 19 janvier 2000 art. 1 I Journal Officiel du 20 janvier 2000 en vigueur le 1er f\u00e9vrier 2000)<\/p>\nArticle L212-1-1
<\/span><\/h4>\n
(Loi n\u00ba 2000-37 du 19 janvier 2000 art. 1 V Journal Officiel du 20 janvier 2000 en vigueur le 1er f\u00e9vrier 2000)<\/p>\nArticle L212-2<\/h4>\n
(Ordonnance n\u00ba 82-41 du 16 janvier 1982 art. 2 Journal Officiel du 17 janvier en vigueur le 1er f\u00e9vrier 1982)
(Loi n\u00ba 86-280 du 28 f\u00e9vrier 1986 art. 1 Journal Officiel du 1er mars 1986)
(Loi n\u00ba 87-423 du 19 juin 1987 art. 1 Journal Officiel du 20 juin 1987)
(Loi n\u00ba 93-1313 du 20 d\u00e9cembre 1993 art. 46 I, II Journal Officiel du 21 d\u00e9cembre 1993)
(Loi n\u00ba 2000-37 du 19 janvier 2000 art. 5 IX Journal Officiel du 20 janvier 2000 en vigueur le 1er f\u00e9vrier 2000)<\/p>\n
Ces d\u00e9crets sont pris et r\u00e9vis\u00e9s apr\u00e8s consultation des organisationsd’employeurs et de salari\u00e9s int\u00e9ress\u00e9es et au vu, le cas \u00e9ch\u00e9ant, desr\u00e9sultats des n\u00e9gociations intervenues entre ces derni\u00e8res.<\/p>\nArticle L212-2-2<\/h4>\n
(Loi n\u00ba 87-423 du 19 juin 1987 art. 2 Journal Officiel du 20 juin 1987)<\/p>\n
2\u00ba Pour cause d’inventaire ;
3\u00ba A l’occasion du ch\u00f4mage d’un jour ou de deux jours ouvrables comprisentre un jour f\u00e9ri\u00e9 et un jour de repos hebdomadaire ou d’un jourpr\u00e9c\u00e9dant les cong\u00e9s annuels.<\/p>\nArticle L212-3<\/h4>\n
(Ordonnance n\u00ba 82-41 du 16 janvier 1982 art. 3 Journal Officiel du 17janvier date d’entr\u00e9e en vigueur 1er Fevrier 1982)
(ins\u00e9r\u00e9 par Loi n\u00ba 2000-37 du 19 janvier 2000 art. 30 I JournalOfficiel du 20 janvier 2000 en vigueur le 1er f\u00e9vrier 2000)<\/p>\nArticle L212-4<\/h4>\n
(Loi n\u00ba 82-957 du 13 novembre 1982 art. 28 Journal Officiel du 14 novembre 1982)
(Loi n\u00ba 98-461 du 13 juin 1
\n998 art. 5 Journal Officiel du 14 juin 1998)
(Loi n\u00ba 2000-37 du 19 janvier 2000 art. 2 I art. 3 Journal Officiel du20 janvier 2000 en vigueur le 1er f\u00e9vrier 2000)
(Loi n\u00ba 2005-32 du 18 janvier 2005 art. 69 Journal Officiel du 19 janvier 2005)<\/p>\nArticle L212-4 bis<\/h4>\n
(Loi n\u00ba 2003-47 du 17 janvier 2003 art. 3 Journal Officiel du 18 janvier 2003)<\/p>\n