La principale disposition du texte pr\u00e9voit la g\u00e9n\u00e9ralisation de l’autonomie \u00e0 toutes les universit\u00e9s dans un d\u00e9lai de 5 ans suivant la publication de la loi.<\/b><\/p>\n
Pour am\u00e9liorer la \u00ab gouvernance \u00bb des universit\u00e9s, leurs conseils d’administrations seront divis\u00e9s par 2<\/b> (30 personnes au lieu de 60) et s’ouvriront \u00e0 davantage de personnalit\u00e9s ext\u00e9rieures<\/b> (7 ou 8). <\/p>\n
L’autorit\u00e9 de ces conseils sera renforc\u00e9e, notamment en mati\u00e8re derecrutements. Le pr\u00e9sident de l’universit\u00e9, choisi par les membres \u00e9lusdu Conseil d’administration pour un mandat de 4 ans renouvelable une fois,<\/b> verra aussi son autorit\u00e9 renforc\u00e9e et disposera notamment d’un droit de regard sur toutes les affectations.<\/p>\n
Toutes les universit\u00e9s disposeront d’un \u00ab\u00a0bloc de comp\u00e9tences\u00a0\u00bb<\/b> \u00e9largi en mati\u00e8re budg\u00e9taire et de gestion des ressources humaines<\/b> (elles auront ainsi par exemple la possibilit\u00e9 de recruter des contractuels pour des t\u00e2ches d’enseignement et de recherche). <\/p>\n
Les universit\u00e9s qui le demanderont auront la pleine propri\u00e9t\u00e9 de leur patrimoine immobilier. <\/b>Ellesauront la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er des fondations disposant des dispositifsfiscaux avantageux mis en place pour favoriser le m\u00e9c\u00e9nat culturel.<\/p>\n
Les relations avec l’Etat seront r\u00e9gl\u00e9es dans le cadre de contrats pluriannuels <\/b>comportant un contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 renforc\u00e9. Les dipl\u00f4mes devront conserver leur caract\u00e8re national et les droits d’inscription resteront fix\u00e9s par un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel.
<\/b><\/p>\n
Une orientation active des \u00e9tudiants devra \u00eatre mise en place avec une proc\u00e9dure de pr\u00e9inscription pour l’entr\u00e9e en premi\u00e8re ann\u00e9e d’universit\u00e9,<\/b> mais les \u00e9tudiants resteront libres de s’inscrire dans l’\u00e9tablissement de leur choix.<\/p>\nLes travaux pr\u00e9paratoires
<\/b><\/h3>\n
> Rapport d’information sur la gouvernance des universit\u00e9s dans le contexte de la LOLF<\/p>\n
> Rapport final de la Commission du d\u00e9bat national Universit\u00e9-Emploi<\/p>\n
Le projet de loi a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 en Conseil des ministres le 4 juillet 2007.<\/p>\n
Le processus l\u00e9gislatif<\/p>\n
> Communiqu\u00e9 du Conseil des ministres du 4 juillet 2007<\/p>\n
> Dossier l\u00e9gislatif sur le projet de loi relatif aux libert\u00e9s des universit\u00e9s<\/p>\n
Source : vie-publique.fr<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
De quoi s’agit-il ? La principale disposition du texte pr\u00e9voit la g\u00e9n\u00e9ralisation de l’autonomie \u00e0 toutes les universit\u00e9s dans un d\u00e9lai de 5 ans suivant la publication de la loi. Pour am\u00e9liorer la \u00ab gouvernance \u00bb des universit\u00e9s, leurs conseils d’administrations seront divis\u00e9s par 2 (30 personnes au lieu de 60) et s’ouvriront \u00e0 davantage de […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-1795","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit-du-travail"],"acf":[],"yoast_head":"\n