Ce principe, issu de la D\u00e9claration universelle des droits de l’homme de 1948<\/b> ne faisait au d\u00e9part r\u00e9f\u00e9rence qu’\u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les hommes et les femmes. <\/p>\n
Il fallut attendre 1982 que cette r\u00e9f\u00e9rence soit applicable \u00e0 tous lessalari\u00e9s, quel que soit leur sexe. Et sur le plan jurisprudentiel, ilfaudra patienter jusque 1996 pour que la Cour de cassation, dansl’arr\u00eat Ponsolle, rende une d\u00e9cision de principe\u00a0: ?l’employeur est tenu d’assurer l’\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration entre tousles salari\u00e9s de l’un ou l’autre sexe d’une m\u00eame entreprise, pour autantque les salari\u00e9s en cause sont plac\u00e9s dans une situation identique<\/b>? (Cass soc.29 octobre 1996).<\/p>\n
Cette notion \u00ab\u00a0\u00e0 travail \u00e9gal, salaire \u00e9gal\u00a0\u00bb,<\/b>aux contours parfois flous, impose \u00e0 l’employeur d’assurer l’\u00e9galit\u00e9des r\u00e9mun\u00e9rations entre tous les salari\u00e9s de l’entreprise, d\u00e8s lors queces derniers sont plac\u00e9s dans une situation de travail identique<\/b>. <\/p>\n
Si la loi ne donne pas de d\u00e9finition de la notion de \u00ab\u00a0travail \u00e9gal\u00a0\u00bbon notera que la notion de \u00ab travail de valeur \u00e9gale \u00bb, est ellepr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l’article L. 140-2 du Code du travail, dans un chapitrerelatif \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration entre les hommes et les femmes\u00a0: \u00ab\u00a0Sontconsid\u00e9r\u00e9s comme ayant une valeur \u00e9gale les travaux qui exigent dessalari\u00e9s un ensemble comparable de connaissances professionnellesconsacr\u00e9es par un titre, un dipl\u00f4me ou une pratique professionnelle, decapacit\u00e9s d\u00e9coulant de l’exp\u00e9rience acquise, de responsabilit\u00e9s et decharge physique ou nerveuse\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Ont ainsi \u00e9t\u00e9 reconnus comme justification objective d’une diff\u00e9rence de traitement : <\/p>\n
La chambre sociale poursuit son raisonnement dans une int\u00e9ressante d\u00e9cision du\u00a028 avril 2006<\/b>.(pourvoi n\u00b0 03-47171).<\/p>\n
Afin de juger qu’il y avait eu violation par l’employeur du principe \u00e0travail \u00e9gal salaire \u00e9gal et le condamner au paiement d’un rappel desalaire, une cour d’appel avait \u00e9nonc\u00e9 que le travail confi\u00e9 \u00e9tantcomparable, la soci\u00e9t\u00e9 ne contestait pas qu’\u00e0 compter de d\u00e9cembre 1999,date \u00e0 laquelle une salari\u00e9e avait substitu\u00e9 \u00e0 son statutd’intermittente du spectacle un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, elleavait per\u00f4u une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quivalente \u00e0 2 770 francs par semainetandis que une de ses coll\u00e8gues percevait un salaire de 4 000 francspar semaine.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 justifiait cette in\u00e9galit\u00e9 de salaire par le fait que lacoll\u00e8gue restait soumise, en tant qu’intermittente du spectacle, \u00e0 unstatut pr\u00e9caire alors que la salari\u00e9e int\u00e9gr\u00e9e au personnel permanentde la soci\u00e9t\u00e9, b\u00e9n\u00e9ficiait d’avantages tels que la mutuelle, lestickets restaurants ou le plan \u00e9pargne entreprise. <\/p>\n
Or, cette diff\u00e9rence de traitement\u00a0 inh\u00e9rente \u00e0 la diff\u00e9rence desituation juridique entre les deux salari\u00e9es au regard du contrat detravail, situation qui r\u00e9sultait de leur choix, ne constituait pas un\u00e9l\u00e9ment objectif justifiant une discrimination dans la r\u00e9mun\u00e9ration dela prestation de travail fournie par chacune.<\/p>\n
La cour de cassation casse cette d\u00e9cision en soulignant qu’il n’y a pas m\u00e9connaissance du principe \u00ab\u00a0\u00e0 travail \u00e9gal salaire \u00e9gal\u00a0\u00bb lorsquel’employeur justifie par des raisons objectives la diff\u00e9rence der\u00e9mun\u00e9rations allou\u00e9es aux salari\u00e9s qui effectuent un m\u00eame travail ouun travail de valeur \u00e9gale. Pour l’application de ce principe, lar\u00e9mun\u00e9ration d’un m\u00eame emploi, \u00e0 condition de ne pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0celle d’un salari\u00e9 occupant cet emploi sous un contrat de travail \u00e0dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, peut tenir compte de la situation juridique dusalari\u00e9 dans l’entreprise.
<\/b><\/p>\n
\u00a0<\/b>Lestatut d’intermittent du spectacle d’un salari\u00e9, ainsi que sonanciennet\u00e9 non prise en compte par ailleurs, peuvent d\u00e8s lors justifier\u00e0 son profit une diff\u00e9rence de r\u00e9mun\u00e9ration par rapport \u00e0 un autresalari\u00e9 occupant un m\u00eame emploi mais b\u00e9n\u00e9ficiant d’un contrat detravail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e <\/p>\n
Dans le m\u00eame sens, on notera que la cour de cassation a d\u00e9cid\u00e9 que desaccords collectifs peuvent, sans m\u00e9conna\u00eetre le principe \u00ab\u00a0\u00e0 travail\u00e9gal, salaire \u00e9gal\u00a0\u00bb, prendre en compte pour le calcul des r\u00e9mun\u00e9rationsle parcours professionnel sp\u00e9cifique de certains salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiantd’une promotion. <\/p>\n
D’autres salari\u00e9s n’ayant paseu le m\u00eame parcours professionnel mais occupant le m\u00eame emploi etpercevant une r\u00e9mun\u00e9ration moindre ne sont d\u00e8s lors pas fond\u00e9s \u00e0soutenir qu’ils auraient \u00e9t\u00e9 victimes d’une in\u00e9galit\u00e9 salariale, enviolation du principe pr\u00e9cit\u00e9, par rapport \u00e0 leurs coll\u00e8gues promusvis-\u00e0-vis desquels ils ne sont pas dans une situation identique (Casssoc. 3 mai 2006. pourvoi n\u00b0 03-42920).<\/p>\n
Sile chef d’entreprise garde donc la facult\u00e9 d’individualiser lessalaires, il est clair que sa libert\u00e9 est pour le moins limit\u00e9e par unprincipe fondamental sup\u00e9rieur\u00a0dont il n’est pas toujours faciled’appr\u00e9hender les limites’<\/b><\/p>\n
Auteur : Fran\u00e7ois TAQUET, professeur de droit social, avocat, conseil en droit social, et consultant pour GERESO.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Au d\u00e9part : \u00e9galit\u00e9 de traitement entre les hommes et les femmes. Ce principe, issu de la D\u00e9claration universelle des droits de l’homme de 1948 ne faisait au d\u00e9part r\u00e9f\u00e9rence qu’\u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les hommes et les femmes. Il fallut attendre 1982 que cette r\u00e9f\u00e9rence soit applicable \u00e0 tous lessalari\u00e9s, quel que soit […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-1804","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit-du-travail"],"acf":[],"yoast_head":"\n