Unjournaliste maquettiste avait \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9. Sa lettre de licenciementindiquait \u00ab perte de confiance, incompatibilit\u00e9 d’humeur etaltercations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es avec vos responsables successifs \u00bb.
L’ex-salari\u00e9 avait saisi le Conseil des prud’hommes afin de contester son licenciement.<\/p>\n
D’unepart, ils se sont pench\u00e9s sur les motifs de perte de confiance etd’incompatibilit\u00e9 d’humeur. Or, ils ont pr\u00e9cis\u00e9 que ces motifs nepeuvent pas, en eux m\u00eame, justifier un licenciement. En effet, lelicenciement doit \u00eatre bas\u00e9 sur des \u00e9l\u00e9ments objectifs. En l’esp\u00e8ce,l’employeur ne faisait pas \u00e9tat d’\u00e9l\u00e9ments objectifs. Par cons\u00e9quent,de tels motifs ne peuvent justifier un licenciement.<\/p>\n
D’autre part, ils ont examin\u00e9 le motif \u00ab d’altercations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es avecles responsables \u00bb. Le salari\u00e9 avait eu une attitude insultante et ilprof\u00e9rait, \u00e0 haute voix, insultes et menaces. Par ailleurs, le salari\u00e9ne respectait pas les consignes. Ils ont donc jug\u00e9 que, compte tenu deces motifs, le licenciement reposait sur une cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.<\/p>\n
-La perte de confiance et\/ou l’incompatibilit\u00e9 d’humeur ne peuventjamais constituer, en tant que tel, une cause de licenciement. Il estn\u00e9cessaire que le licenciement se base sur des \u00e9l\u00e9ments objectifs.
Par cons\u00e9quent, si la lettre de licenciement \u00e9voque, comme motif delicenciement, la seule perte de confiance le licenciement seraconsid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.<\/p>\n
– La lettre peut invoquer plusieurs motifs de licenciement. Dans ce casl\u00e0, il suffit qu’un seul des motifs soit valable pour que lelicenciement soit justifi\u00e9.<\/p>\n
Sources : Juritravail.
Arr\u00eat de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 26 janvier 2005.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L’histoire Unjournaliste maquettiste avait \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9. Sa lettre de licenciementindiquait \u00ab perte de confiance, incompatibilit\u00e9 d’humeur etaltercations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es avec vos responsables successifs \u00bb. L’ex-salari\u00e9 avait saisi le Conseil des prud’hommes afin de contester son licenciement. Ce qu’en disent les juges D’unepart, ils se sont pench\u00e9s sur les motifs de perte de confiance etd’incompatibilit\u00e9 d’humeur. Or, […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-1814","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit-du-travail"],"acf":[],"yoast_head":"\n