{"id":1828,"date":"2009-02-04T00:00:00","date_gmt":"2009-02-03T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2009\/02\/le-bilan-des-reformes-engagees-en-droit-du-travail-depuis-2-ans\/"},"modified":"2009-02-04T00:00:00","modified_gmt":"2009-02-03T22:00:00","slug":"le-bilan-des-reformes-engagees-en-droit-du-travail-depuis-2-ans","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2009\/02\/04\/le-bilan-des-reformes-engagees-en-droit-du-travail-depuis-2-ans\/","title":{"rendered":"Le bilan des r\u00e9formes engag\u00e9es en droit du travail depuis 2 ans"},"content":{"rendered":"

Le Minist\u00e8re du Travail, desRelations Sociales, <\/strong>de la Famille et de la Solidarit\u00e9,<\/span>a publi\u00e9 le 15 janvier dernier un<\/span><\/strong> bilan complet des r\u00e9formes engag\u00e9es depuis mai 2007 jusqu’\u00e0 ce jour.<\/span>

<\/strong>Contrat de travail, tempsde travail, pouvoir d’achat, revenus, lutte contre les discrimination, emplois des seniors, retraite, solidarit\u00e9…\u00a0 Dans\u00a0<\/strong> chacun de ces domaines, sont pr\u00e9cis\u00e9s les textes vot\u00e9s et mis en oeuvre,<\/span> ainsi que les premiers r\u00e9sultats observ\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Au final, ce document constitue une excellente synth\u00e8se de tous les travaux engag\u00e9s dans le domaine du droit social depuis pr\u00e8s de 2 ans !<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9chargez le document complet : <\/span>Bilan des r\u00e9formes du Minist\u00e8re du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarit\u00e9, au 15 janvier 2009.\u00a0<\/span>
<\/strong>
Acc\u00e9dez directement aux rubriques qui vous int\u00e9ressent en cliquant sur les liens : <\/span> <\/p>\n

  • Moderniser le march\u00e9 du travail<\/li>\n
  • Contrat de travail<\/li>\n
  • Temps de travail<\/li>\n
  • Travail dominical<\/li>\n
  • Emploi des seniors<\/li>\n
  • Revaloriser les revenus du travail<\/span><\/li>\n
  • Pouvoir d’achat<\/li>\n
  • Revenus du travail<\/li>\n
  • Prise en charge des frais de transport<\/li>\n
  • Lutte contre les discriminations dans le monde professionnel<\/span><\/li>\n
  • Lutte contre toutes les formes de discriminations<\/li>\n
  • \u00c9galit\u00e9 hommes \/ femmes<\/li>\n
  • Gratification des stagiaires<\/li>\n
  • Am\u00e9liorer les conditions de travail<\/span><\/li>\n
  • Dialogue social sur les conditions de travail<\/li>\n
  • Pr\u00e9vention du stress au travail<\/li>\n
  • Modernisation de la m\u00e9decine du travail<\/li>\n
  • P\u00e9nibilit\u00e9<\/li>\n
  • Pr\u00e9vention des risques professionnels<\/li>\n
  • Formation en sant\u00e9 au travail, en particulier des managers<\/li>\n
  • R\u00e9forme du FCAATA (amiante)<\/li>\n
  • Moderniser les r\u00e8gles de la d\u00e9mocratie sociale<\/li>\n
  • Mise en place du service minimum dans les transports terrestres de voyageurs<\/li>\n
  • R\u00e8gles de la repr\u00e9sentativit\u00e9 syndicale<\/li>\n
  • \u00c9lections prud’homales<\/li>\n
  • Garantir l’\u00e9quit\u00e9 et la p\u00e9rennit\u00e9 du syst\u00e8me de retraite par r\u00e9partition<\/span><\/li>\n
  • Avenir du syst\u00e8me de retraite<\/li>\n
  • Solidarit\u00e9 avec les retrait\u00e9s les plus modestes<\/li>\n
  • R\u00e9gimes sp\u00e9ciaux<\/li>\n
  • Am\u00e9lioration de l’information sur les droits \u00e0 retraite<\/li>\n
  • Soutenir les familles<\/li>\n
  • D\u00e9veloppement de la garde d’enfants et conciliation de la vie familiale et professionnelle<\/li>\n
  • Droit des tiers (beau-parent par exemple)<\/li>\n
  • Politique en faveur de l’adoption<\/li>\n
  • Protection de l’enfance<\/li>\n
  • Protection juridique des majeurs<\/li>\n
  • Gouvernance de la branche famille<\/li>\n
  • Cr\u00e9er un 5e risque de protection sociale pour la prise en charge de la d\u00e9pendance<\/li>\n
  • Cr\u00e9ation d’un 5e risque<\/li>\n
  • Journ\u00e9e de solidarit\u00e9<\/li>\n
  • R\u00e9pondre au d\u00e9fi du vieillissement<\/li>\n
  • Plan Alzheimer<\/li>\n
  • H\u00e9bergement et prise en charge \u00e0 domicile ou en \u00e9tablissement<\/li>\n
  • M\u00e9tiers au service des personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes et des personnes handicap\u00e9es<\/li>\n
  • Lutte contre la maltraitance<\/li>\n
  • Renforcer la solidarit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard des personnes handicap\u00e9es<\/li>\n
  • Financement \u00e0 l’activit\u00e9 de la prise en charge des personnes \u00e2g\u00e9es en \u00e9tablissement<\/li>\n
  • Revalorisation de l’allocation adulte handicap\u00e9 (AAH)<\/li>\n
  • Emploi des personnes handicap\u00e9es et quota de 6% dans l’Administration<\/li>\n
  • Plan pluriannuel de cr\u00e9ation de places d’accueil<\/li>\n
  • Scolarisation des enfants handicap\u00e9s<\/li>\n
  • Acc\u00e8s aux services publics<\/li>\n
  • Handicap sp\u00e9cifique<\/li>\n
  • Mettre fin aux violences faites aux femmes<\/span><\/li>\n
  • Pr\u00e9venir<\/li>\n
  • Prot\u00e9ger<\/li>\n
  • Relancer l’Europe sociale<\/span><\/li>\n
  • Mettre en oeuvre la r\u00e9forme de l’\u00c9tat dans le champ du minist\u00e8re<\/span><\/li>\n
  • Fusion des inspections du travail<\/li>\n
  • Cr\u00e9ation des directions r\u00e9gionales de l’entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)<\/li>\n
  • Int\u00e9gration du secteur m\u00e9dico-social dans les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS)<\/li>\n
  • Cr\u00e9ation des directions r\u00e9gionales de la coh\u00e9sion sociale<\/li>\n
  • R\u00e9forme de la carte des prud’hommes<\/li>\n
  • Lutte contre les fraudes<\/li>\n
  • L’activit\u00e9 du minist\u00e8re en quelques chiffres<\/span><\/li>\n

    <\/p>\n

    Moderniser le march\u00e9 du travail<\/h2>\n

    Contrat de travail<\/h3>\n

    Mesures prises :<\/span>
    Loi du 25 juin 2008 portant modernisation du march\u00e9 du travail. L’int\u00e9gralit\u00e9 des textes r\u00e9glementaires a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e. <\/p>\n

  • cr\u00e9ation de la possibilit\u00e9 pour un employeur et un salari\u00e9 de mettre fin d’un commun<\/li>\n
  • accord \u00e0 la relation de travail par la signature d’une rupture conventionnelle<\/li>\n
  • unification des dur\u00e9es de p\u00e9riode d’essai<\/li>\n
  • simplification et augmentation du montant de l’indemnit\u00e9 de licenciement<\/li>\n

    Pr\u00e8s de 20 000 ruptures conventionnelles ont \u00e9t\u00e9 homologu\u00e9es \u00e0 fin novembre 2008, soit 5 % du total des ruptures de CDI.<\/span><\/p>\n

    Temps de travail
    <\/h3>\n

    Mesures prises :<\/span>
    Apr\u00e8s la loi TEPA du 21 ao\u00fbt 2007 (r\u00e9mun\u00e9ration des heures suppl\u00e9mentaires), la loi du 20 ao\u00fbt 2008 portant r\u00e9novation de la d\u00e9mocratie sociale et r\u00e9forme du temps de travail. Les textes r\u00e9glementaires sur la repr\u00e9sentativit\u00e9 et l’am\u00e9nagement du temps de travail sont parus. <\/p>\n

  • suppression de l’autorisation administrative pour d\u00e9passer le contingent d’heures suppl\u00e9mentaires<\/li>\n
  • priorit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 l’accord d’entreprise sur les autres niveaux de n\u00e9gociation pour l’organisation du temps de travail<\/li>\n
  • simplification du cadre applicable en mati\u00e8re de temps de travail<\/li>\n
  • d\u00e9veloppement des possibilit\u00e9s de travail suppl\u00e9mentaires avec des majorations de salaires<\/li>\n

    34 articles dans le code du travail au lieu de 73 auparavant r\u00e9gissent l’organisation du temps<\/span>
    de travail.<\/span>
    Un syst\u00e8me souple unique au lieu de 5 syst\u00e8mes diff\u00e9rents complexes auparavant organise<\/span>
    l’am\u00e9nagement n\u00e9goci\u00e9 du temps de travail.<\/span><\/p>\n

    Travail dominical<\/h3>\n

    Mesures en cours <\/span>: Proposition de loi de Richard Malli\u00e9 visant \u00e0 r\u00e9nover les d\u00e9rogations au repos dominical. La proposition de loi pr\u00e9voit de permettre aux salari\u00e9s qui le souhaitent dans certaines zones de travailler le dimanche avec des garanties suppl\u00e9mentaires<\/p>\n

    Emploi des s\u00e9niors<\/h3>\n

    Mesures prises : <\/span>Lois de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2008 et 2009 :
    <\nli>lib\u00e9ralisation totale du cumul emploi-retraite pour les assur\u00e9s ayant une carri\u00e8re compl\u00e8te<\/li>\n

  • report \u00e0 70 ans de l’\u00e2ge des mises \u00e0 la retraite d’office<\/li>\n
  • am\u00e9lioration de la surcote \u00e0 5 % par an<\/li>\n
  • incitations financi\u00e8res \u00e0 des accords en faveur de l’emploi des salari\u00e9s \u00e2g\u00e9s dans les entreprises et les branches d’ici 2010<\/li>\n

    Revaloriser les revenus du travail
    <\/h2>\n

    Pouvoir d’achat<\/h3>\n

    Mesures prises : <\/span>Loi du 8 f\u00e9vrier 2008 pour le pouvoir d’achat et ses textes d’application : <\/p>\n

  • d\u00e9blocage exceptionnel de la participation acquise au 31 d\u00e9cembre 2007<\/li>\n
  • prime exceptionnelle de 1 000 € maximum par accord d’entreprise avant le 30 juin 2008<\/li>\n

    4,5 Mds € d\u00e9bloqu\u00e9s par 1,6 million de salari\u00e9s soit 2 450 € par salari\u00e9 au 30 juin 2008.<\/span><\/p>\n

    Revenus du travail
    <\/h3>\n

    Mesures prises : <\/span>Loi du 3 d\u00e9cembre 2008 en faveur des revenus du travail et ses textes d’application : <\/p>\n

  • cr\u00e9dit d’imp\u00f4t de 20 % sur la mise en place ou l’augmentation de l’int\u00e9ressement vers\u00e9 \u00e0 compter de 2009<\/li>\n
  • prime exceptionnelle d’int\u00e9ressement de 1 500 € maximum dans les entreprises qui concluent ou modifient leur accord d’int\u00e9ressement en 2009<\/li>\n
  • SMIC : avancement du 1er juillet au 1er janvier de la date de revalorisation annuelle du SMIC, \u00e0 compter de 2010 ; mise en place d’un groupe d’experts ind\u00e9pendants pour se prononcer sur son \u00e9volution souhaitable<\/li>\n
  • conditionnalit\u00e9 d\u00e8s 2009 des all\u00e9gements de cotisations sociales par rapport au respect de l’obligation annuelle de n\u00e9gocier sur les salaires<\/li>\n
  • conditionnalit\u00e9 des programmes de stock-options ou d’actions gratuites \u00e0 l’existence d’un dispositif associant l’ensemble des salari\u00e9s aux performances de l’entreprise<\/li>\n

    5,2 millions de salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires de la participation peuvent depuis le 1er janvier 2009 choisir de la percevoir tout de suite au lieu de la bloquer automatiquement pendant 5 ans.<\/span><\/p>\n

    Prise en charge des frais de transport<\/h3>\n

    Mesures prises : <\/span>Loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2009 : <\/p>\n

  • r\u00e9forme de la prise en charge des frais de transport domicile-travail par l’entreprise :<\/li>\n
  • remboursement obligatoire de 50 % du prix des abonnements de transports publics (syst\u00e8mes de type v\u00e9lib compris) sur tout le territoire<\/li>\n
  • aide facultative au transport personnel \u00e0 hauteur de 200 € par an (frais de carburant)<\/li>\n
  • ces deux dispositifs b\u00e9n\u00e9ficient d’une exon\u00e9ration de cotisations sociales et d’imp\u00f4ts<\/li>\n

    1,3 million de Fran\u00e7ais hors de l’\u00cele-de-France qui utilisent les transports publics pour se rendre \u00e0 leur travail b\u00e9n\u00e9ficient depuis le 1er janvier 2009 de la prise en charge partielle de leur abonnement.<\/span><\/p>\n

    Lutter contre les discriminations dans le monde professionnel
    <\/h2>\n

    Lutte contre toutes les formes de discriminations<\/h3>\n

    Mesure prise : <\/span>Loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. <\/p>\n

  • recours pour harc\u00e8lement moral plus effectif<\/li>\n

    Egalit\u00e9 hommes-femmes<\/h3>\n

    Mesures prises : <\/span>Conf\u00e9rence le 26 novembre 2007. D\u00e9cret du 22 ao\u00fbt 2008 <\/p>\n

  • r\u00e9novation des outils de mesure des in\u00e9galit\u00e9s (rapport de situation compar\u00e9e et guide m\u00e9thodologique)<\/li>\n
  • d\u00e9signation des r\u00e9f\u00e9rents \u00e9galit\u00e9 dans les directions d\u00e9partementales<\/li>\n
  • tenue de conf\u00e9rences r\u00e9gionales dans une majorit\u00e9 de r\u00e9gions<\/li>\n

    Mesure en cours<\/span> : <\/p>\n

  • pr\u00e9paration d’un projet de loi qui mettra en place de mesures financi\u00e8res d\u00e8s 2010 pour la r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s salariales dans les entreprises<\/li>\n

    Gratification des stagiaires<\/h3>\n

    Mesure prise :<\/span> d\u00e9cret du 31 janvier 2008 sur la gratification et le suivi des stages en entreprise, en
    application de la loi \u00e9galit\u00e9 des chances du 31 mars 2006<\/p>\n

    D\u00e9sormais un \u00e9tudiant per\u00f4oit une gratification minimale de 1 592 € pour un stage de 4 mois \u00e0 temps plein en entreprise.<\/p>\n

    <\/span><\/p>\n

    Am\u00e9liorer les conditions de travail<\/h2>\n

    Dialogue social sur les conditions de travail<\/h3>\n

    Mesures prises :<\/span> <\/p>\n

  • conf\u00e9rences sociales sur les conditions de travail le 4 octobre 2007 et le 27 juin 2008.<\/li>\n
  • document d’orientation adress\u00e9 aux partenaires sociaux le 22 novembre 2007 pour la mise en place d’un cadre pour le dialogue social sur les conditions de travail dans les TPE-PME, le r\u00f4le et les missions des CHSCT et les modalit\u00e9s d’alerte sur les conditions de travail. N\u00e9gociations en cours<\/li>\n
  • cr\u00e9ation par d\u00e9cret du 25 novembre 2008 d’un Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) par fusion de deux organismes existants<\/li>\n
  • <\/li>\n

    Pr\u00e9vention du stress au travail<\/h3>\n

    Mesures prises :<\/span> <\/p>\n

  • am\u00e9lioration des outils statistiques existants de mesure des risques psychosociaux et lancement d’une enqu\u00eate nationale sous l’\u00e9gide de l’INSEE \u00e0 la suite du rapport Nasse-L\u00e9geron remis le 12 mars 2008<\/li>\n
  • transposition de l’accord europ\u00e9en d’octobre 2004 sur le stress, sign\u00e9 par tous les partenaires sociaux le 26 novembre 2008<\/li>\n

    Modernisation de la m\u00e9decine du travail<\/h3>\n

    Mesures prises :<\/span> <\/p>\n

  • consultation des partenaires sociaux \u00e0 l’occasion de la conf\u00e9rence du 27 juin 2008<\/li>\n
  • document d’orientation envoy\u00e9 le 27 juillet 2008 aux partenaires sociaux, proposant 3 axes de r\u00e9forme qui fait l’objet de concertations en d’une conclusion d\u00e9but 2009 :<\/li>\n
  • red\u00e9finition des missions de la m\u00e9decine du travail en l’orientant davantage vers la pr\u00e9vention des risques professionnels en entreprise<\/li>\n
  • r\u00e9forme de la gouvernance<\/li>\n
  • r\u00e9forme du financement<\/li>\n

    P\u00e9nibilit\u00e9<\/h3>\n

    Mesures prises :<\/span> <\/p>\n

  • lettres aux partenaires sociaux en date du 24 juin 2008 et du 30 septembre 2008<\/li>\n
  • consultations bilat\u00e9rales des partenaires sociaux apr\u00e8s la suspension des n\u00e9gociations entre eux le 17 juillet 2008 dans la perspective d’une r\u00e9union multilat\u00e9rale \u00e0 tenir d\u00e9but 2009<\/li>\n

    Pr\u00e9vention des risques professionnels<\/h3>\n

    Mesures prises :<\/span> <\/p>\n

  • campagne grand public de communication sur les troubles musculo-squelettiques (TMS) lanc\u00e9e en mars 2008, qui sera poursuivie en 2009 en la ciblant davantage sur les entreprises<\/li>\n
  • gestion du Fonds d’am\u00e9lioration des conditions de travail (FACT) confi\u00e9e \u00e0 l’ANACT et \u00e0 son r\u00e9seau r\u00e9gional (circulaire et convention de gestion du 16 juin 2008)<\/li>\n
  • lancement en janvier 2009 du site internet sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail (\u00ab travailler-mieux.gouv.fr \u00bb) pour mettre l’information \u00e0 disposition du plus grand nombre en particulier des TPE-PME, des salari\u00e9s et des membres des CHSCT<\/li>\n

    Formation en sant\u00e9 au travail, en particulier des managers<\/span><\/h3>\n

    Mesures prises :
    <\/span> <\/p>\n

  • mission confi\u00e9e \u00e0 William Dab et remise de son rapport le 11 juillet 2008<\/li>\n
  • \u00e9laboration d’un r\u00e9f\u00e9rentiel de comp\u00e9tences sur la base de ce rapport<\/li>\n
  • cr\u00e9ation d’un r\u00e9seau (partenariat public\/priv\u00e9) pour assurer la diffusion de ce r\u00e9f\u00e9rentiel et d’outils p\u00e9dagogiques<\/li>\n

    R\u00e9forme du FCAATA (amiante)<\/h3>\n

    Mesu
    \nres prises :<\/span> <\/p>\n

  • mission confi\u00e9e \u00e0 Jean Le Garrec et remise de son rapport le 24 avril 2008<\/li>\n

    Mesures en cours :<\/span> <\/p>\n

  • travaux sur la base des pr\u00e9conisations de ce rapport (croisement de listes de m\u00e9tiers et de listes d’entreprises)<\/li>\n

    Moderniser les r\u00e8gles de la d\u00e9mocratie sociale<\/h2>\n

    Mise en place du service minimum dans les transports terrestres de voyageurs<\/h3>\n

    Mesures prises : <\/span>Loi du 21 ao\u00fbt 2007 : <\/p>\n

  • obligation de n\u00e9gocier avant tout pr\u00e9avis de gr\u00e8ve<\/li>\n
  • obligation de se d\u00e9clarer 48 heures avant de participer \u00e0 la gr\u00e8ve<\/li>\n
  • am\u00e9lioration de l’information donn\u00e9e aux usagers sur le niveau de trafic<\/li>\n

    A la RATP, le nombre de pr\u00e9avis de gr\u00e8ve (30) d\u00e9pos\u00e9s est quatre fois moins \u00e9lev\u00e9 que celui<\/span>
    des pr\u00e9avis d\u00e9pos\u00e9s au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es sur la m\u00eame p\u00e9riode.<\/span>
    A La SNCF, Les nombres de pr\u00e9avis et de gr\u00e8ves constat\u00e9s au 1er semestre 2008 sont les plus<\/span>
    faibles depuis 1995. En outre un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve sur deux n’a pas occasionn\u00e9 de perturbations<\/span>
    pour la client\u00e8le.<\/span><\/p>\n

    R\u00e8gles de la repr\u00e9sentativit\u00e9 syndicale<\/h3>\n

    Mesure prise : <\/span>Loi du 20 ao\u00fbt 2008 portant r\u00e9novation de la d\u00e9mocratie sociale et r\u00e9forme du temps de
    travail : <\/p>\n

  • asseoir principalement la repr\u00e9sentativit\u00e9 des syndicats sur l’audience \u00e9lectorale<\/li>\n
  • renforcer la l\u00e9gitimit\u00e9 des accords collectifs conclus<\/li>\n
  • d\u00e9velopper les possibilit\u00e9s de n\u00e9gociation dans les entreprises d\u00e9pourvues de repr\u00e9sentation syndicales<\/li>\n

    \u00c9lections prud’homales<\/h3>\n

    Mesures prises :<\/span> <\/p>\n

  • organisation des \u00e9lections prud’homales du 3 d\u00e9cembre 2008<\/li>\n
  • campagne d’information et de mobilisation pour les \u00e9lections prud’homales (Octobre 2007- D\u00e9cembre 2008)<\/li>\n

    Mesures en cours :<\/span> tirer les enseignements de la faible participation au scrutin<\/p>\n

    Garantir l’\u00e9quit\u00e9 et la p\u00e9rennit\u00e9 du syst\u00e8me de retraite par r\u00e9partition<\/h2>\n

    Avenir du syst\u00e8me de retraite<\/h3>\n

    Mesures prises : <\/span>Loi de Financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2009 et textes r\u00e9glementaires, dans le cadre
    du rendez-vous 2008 : <\/p>\n

  • confirmation du passage \u00e0 41 ans<\/li>\n
  • red\u00e9ploiements financiers au profit de la branche retraite sans augmentation des<\/li>\n
  • pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires<\/li>\n
  • actions renforc\u00e9es en mati\u00e8re d’emploi des seniors (surcote et cumul emploi-retraite)<\/li>\n

    Solidarit\u00e9 avec les retrait\u00e9s les plus modestes<\/h3>\n

    Mesures prises : <\/span>Loi de Financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2009 : <\/p>\n

  • minimum vieillesse revaloris\u00e9 de 25 % d’ici \u00e0 2012<\/li>\n
  • revalorisation des retraites de 300 000 agriculteurs, conjoints et veuves<\/li>\n
  • passage de 54 \u00e0 60% du taux de la r\u00e9version pour 600 000 veufs et veuves en 2010<\/li>\n
  • am\u00e9lioration de la retraite des artisans et commer\u00f4ants ayant eu de faibles revenus<\/li>\n

    En 2009, 44 € par mois en plus pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires du minimum vieillesse.<\/span><\/p>\n

    R\u00e9gimes sp\u00e9ciaux<\/h3>\n

    Mesures prises :<\/span> 12 d\u00e9crets publi\u00e9s <\/p>\n

  • les r\u00e8gles des r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux de retraite convergent d\u00e9sormais vers les r\u00e8gles applicables \u00e0 l’ensemble des Fran\u00e7ais<\/li>\n

    \u00c9conomies nettes cumul\u00e9es de 500 millions d’ici 2012 puis de 500 millions par an \u00e0 partir de 2015.<\/span>
    D’ores et d\u00e9j\u00e0 avec la fin des mises \u00e0 la retraite d’office 40 % des cheminots qui pouvaient partir en retraite ont d\u00e9cid\u00e9 de prolonger leur activit\u00e9.<\/span><\/p>\n

    Am\u00e9lioration de l’information sur les droits \u00e0 la retraite<\/h3>\n

    Mesures prises :<\/span> <\/p>\n

  • un volet information est op\u00e9rationnel par l’interm\u00e9diaire du GIP info retraite (site internet : info-retraite.fr)<\/li>\n
  • un volet conseil aux particuliers sera mis en oeuvre dans le cadre de la prochaine convention d’objectifs et de gestion (COG) de la CNAV, au 1er semestre 2009<\/li>\n

    Soutenir les familles<\/h2>\n

    D\u00e9veloppement de la garde d’enfants et conciliation de la vie familiale et professionnelle<\/h3>\n

    Mesures prises :<\/span> <\/p>\n

  • d\u00e9veloppement de la garde d’enfants :<\/li>\n
  • mission confi\u00e9e \u00e0 Mich\u00e8le Tabarot et remise de son rapport sur le d\u00e9veloppement de l’offre d’accueil de la petite enfance le 23 juillet 2008<\/li>\n
  • Loi de Financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2009: majoration du compl\u00e9ment de mode de garde, g\u00e9n\u00e9ralisation de l’exp\u00e9rimentation des regroupements d’assistants maternels, extension de 3 \u00e0 4 du nombre d’enfants gard\u00e9s par les assistants maternels<\/li>\n
  • lancement de la charte de la parentalit\u00e9 le 11 avril 2008 qui vise \u00e0 inciter les entreprises \u00e0 aider \u00e0 la conciliation de la vie familiale et professionnelle (pas de r\u00e9union tardive, cr\u00e8ches d’entreprises par exemple)<\/li>\n
  • plan m\u00e9tier petite enfance lanc\u00e9 le 16 d\u00e9cembre 2008<\/li>\n
  • finalisation de la convention CNAF 2009-2012 pour le 1er trimestre 2009 en vue du financement de solutions de garde \u00e0 horizon 2012<\/li>\n

    Droits des tiers (beau-parent par exemple)<\/h3>\n

    Mesures en cours :<\/span> <\/p>\n

  • pr\u00e9sentation d’un projet de loi en Conseil des Ministres au cours du 1er semestre 2009 au terme de concertations conduites en 2008<\/li>\n

    Politique en faveur de l’adoption<\/h3>\n

    Mesure prise :<\/span> Cr\u00e9ation du comit\u00e9 interminist\u00e9riel de l’adoption en janvier 2009

    Mesures en cours<\/span> : avant-projet de loi adoption en cours de finalisation <\/p>\n

  • simplification du d\u00e9laissement parental<\/li>\n
  • extension de l’habilitation de l’agence fran\u00e7aise de l’adoption<\/li>\n
  • formation pr\u00e9paratoire \u00e0 l’agr\u00e9ment pour les demandeurs<\/li>\n

    Protection de l’enfance<\/h3>\n

    Mesures en cours :<\/span> <\/p>\n

  • actions pour la protection des enfants sur internet, campagne de sensibilisation<\/li>\n
  • publication des premiers d\u00e9crets d’application de la loi du 5 mars 2007<\/li>\n

    Protection juridique des majeurs<\/h3>\n

    Mesures en cours :<\/span> Les d\u00e9crets d’application de la loi du 5 mars 2007 relative aux tutelles ont tous \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s. La loi est entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier<\/p>\n

    Gouvernance de la branche famille<\/h3>\n

    Mesure prise<\/span> : cr\u00e9ation par d\u00e9cret du 30 octobre 2008 d’un Haut Conseil de la Famille
    Mesure en cours<\/span> : d\u00e9partementalisation des CAF<\/p>\n

    Cr\u00e9er un 5\u00e8me risque de protection sociale pour la prise en charge de la d\u00e9pendance<\/h2>\n

    Cr\u00e9ation d’un 5\u00e8me risque<\/h3>\n

    Mesures prises :<\/span> <\/p>\n

  • consultations de tous les partenaires concern\u00e9s<\/li>\n
  • document d’orientation du Gouvernement pr\u00e9sent\u00e9 le 28 mai 2008<\/li>\n
  • lancement de 5 groupes de travail au cours du 2nd semestre 2008<\/li>\n

    Mesures en cours :<\/span> <\/p>\n

  • pr\u00e9sentation d’un projet de loi au cours du 1er semestre 2009 pour :<\/li>\n
  • faciliter le maintien \u00e0 domicile des personnes en perte
    \nd’autonomie<\/li>\n
  • rendre les maisons de retraite plus accessibles financi\u00e8rement en abaissant le reste \u00e0 charge, notamment des classes moyennes<\/li>\n

    Journ\u00e9e de solidarit\u00e9<\/h3>\n

    Mesure prise :<\/span> Loi du 16 avril 2008 relative \u00e0 la journ\u00e9e de solidarit\u00e9 :
    – r\u00e9affirmation du caract\u00e8re f\u00e9ri\u00e9 du lundi de Pentec\u00f4te
    \u00a0
    D\u00e8s le lundi de Pentec\u00f4te de 2008, une plus grande libert\u00e9 est donn\u00e9e dans l’accomplissement de la journ\u00e9e de solidarit\u00e9.<\/span><\/p>\n

    R\u00e9pondre au d\u00e9fi du vieillissement<\/h2>\n

    Plan Alzheimer<\/h3>\n

    Mesures prises :<\/span> <\/p>\n

  • lanc\u00e9 le 1er f\u00e9vrier 2008 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/li>\n
  • exp\u00e9rimentation des Maisons pour l’autonomie et l’int\u00e9gration des malades Alzheimer, 17 sites exp\u00e9rimentaux s\u00e9lectionn\u00e9s<\/li>\n
  • mise en place d’un comit\u00e9 national de suivi du Plan<\/li>\n

    Mesures en cours :<\/span> <\/p>\n

  • mise en place d’unit\u00e9s d’accueil sp\u00e9cifiques en maison de retraite (30 000 places)<\/li>\n
  • renforcement des aides \u00e0 domicile pour les malades d’Alzheimer et les aidants familiaux<\/li>\n

    H\u00e9bergement et prise en charge \u00e0 domicile ou en \u00e9tablissement<\/h3>\n

    Mesures en cours :<\/span> <\/p>\n

  • en \u00e9tablissement : triplement du rythme de cr\u00e9ation de places en EHPAD (+ 2 500 en 2005, + 7 500 en 2008)<\/li>\n
  • en accueil de jour : +2 000 places par an, mieux financ\u00e9es (+30% pour int\u00e9grer le co\u00fbt de transport)<\/li>\n
  • \u00e0 domicile : + 6 000 places en SSIAD (service de soins infirmiers \u00e0 domicile) contre 4 500 les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes<\/li>\n

    M\u00e9tiers au service des personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes et des personnes handicap\u00e9es<\/h3>\n

    Mesures prises :<\/span> <\/p>\n

  • exp\u00e9rimentation dans 3 r\u00e9gions : Alsace, Centre et Nord pas de Calais<\/li>\n
  • lancement du plan m\u00e9tier le 12 f\u00e9vrier 2008 autour de 4 axes : identification des besoins ; formation ; recrutement ; valorisation des m\u00e9tiers<\/li>\n

    Lutte contre la maltraitance<\/h3>\n

    Mesures en cours :<\/span> <\/p>\n

  • campagne triennale de lutte contre la maltraitance des personnes \u00e2g\u00e9es<\/li>\n
  • num\u00e9ro unique (3977) lanc\u00e9 le 5 f\u00e9vrier 2008. Plus de 26 000 appels entre f\u00e9vrier et octobre 2008 dont 20 % concernent les personnes handicap\u00e9es et 80 % des situations de maltraitance \u00e0 domicile<\/li>\n
  • enqu\u00eates et inspections surprises renforc\u00e9es<\/li>\n

    Renforcer la solidarit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard des personnes handicap\u00e9es<\/h2>\n

    Financement \u00e0 l’activit\u00e9 de la prise en charge des Personnes \u00e2g\u00e9es en \u00e9tablissement<\/h3>\n

    Mesure prise : <\/span>Loi de Financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2009 : principe de la tarification \u00e0 l’activit\u00e9, de la convergence tarifaire dans les EHPAD et simplification du financement des \u00e9tablissements<\/p>\n

    Mesure en cours :<\/span> 1er trimestre 2009 : D\u00e9cret d’application sur la tarification<\/p>\n

    Revalorisation de l’allocation adulte handicap\u00e9 (AAH)<\/h3>\n

    Mesures prises<\/span> : Loi de Finances pour 2009 et d\u00e9crets : <\/p>\n

  • revalorisation de 5% en 2008 (1,1% en janvier et 3,9% en septembre)<\/li>\n
  • deux revalorisations par an (2,2% en avril et 2,2% en septembre) sont pr\u00e9vues jusqu’en 2012, afin d’atteindre 25% sur 2007-2012<\/li>\n

    60 euros mensuels suppl\u00e9mentaires d’ici la fin 2009.<\/span><\/p>\n

  • r\u00e9forme en profondeur de l’AAH :<\/li>\n
  • personnalisation de l’accompagnement vers l’emploi<\/li>\n
  • am\u00e9lioration du m\u00e9canisme de cumul entre allocation et salaire, pour inciter \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 l’emploi<\/li>\n
  • \u00e0 terme, priorit\u00e9 dans l’acc\u00e8s aux compl\u00e9ments d’AAH pour les personnes dans l’incapacit\u00e9 de travailler<\/li>\n

    Il n’est plus n\u00e9cessaire d’attendre un an pour toucher l’AAH apr\u00e8s une cessation d’emploi.<\/span><\/p>\n

    Emploi des personnes handicap\u00e9es et quota de 6% dans l’administration<\/h3>\n

    Mesures en cours :<\/span> en application de la conf\u00e9rence nationale sur le handicap du 10 juin 2008 pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique : <\/p>\n

  • r\u00e9forme en profondeur de l’AAH (loi de finances pour 2009 et d\u00e9crets \u00e0 venir) : personnalisation de l’accompagnement vers l’emploi, am\u00e9lioration et simplification du r\u00e9gime de cumul allocation-salaire pour le rendre plus incitatif<\/li>\n
  • plan d’action des administrations pour atteindre effectivement l’objectif de 6 % de travailleurs handicap\u00e9s<\/li>\n
  • lancement d’un Pacte pour l’emploi des personnes handicap\u00e9es (pour am\u00e9liorer l’accompagnement vers l’emploi, lever les obstacles au recrutement pour les entreprises et am\u00e9liorer le niveau de qualification)<\/li>\n

    Ce Pacte renforce sensiblement les moyens des Cap Emploi et met en place une aide au financement des travaux d’accessibilit\u00e9 dans les entreprises.<\/span><\/p>\n

    Plan pluriannuel de cr\u00e9ation de places d’accueil<\/h3>\n

    Mesures en cours :<\/span> <\/p>\n

  • construire plus de 50.000 places pour les personnes handicap\u00e9es, dont l’ouverture sera garantie sur un horizon de sept ans<\/li>\n

    Ce plan se traduit d\u00e8s 2009 par le financement de 6 900 places suppl\u00e9mentaires (Loi de finances pour 2009 et LFSS 2009).<\/span>
    Il comporte par ailleurs un effort particulier est conduit pour le polyhandicap (700 places pour enfants et 2650 places pour adultes en sept ans).<\/span>
    <\/p>\n

    Scolarisation des enfants handicap\u00e9s<\/h3>\n

    Mesures prises :<\/span> des moyens suppl\u00e9mentaires d’accompagnement des enfants handicap\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 mis en place<\/p>\n

    Des renforts d’auxiliaires de vie scolaire (+ 2 700 en 2007 et + 2000 en 2008) et des cr\u00e9ations de places en services \u00e0 domicile pour l’accompagnement scolaire (+ 1250 en 2007 et + 1100 places en 2008).<\/span><\/p>\n

    Acc\u00e8s aux services publics<\/h3>\n

    Mesures en cours :<\/span> les textes raccourcissant les d\u00e9lais pour les diagnostics accessibilit\u00e9 seront diffus\u00e9s au 1er trimestre 2009<\/p>\n

    Handicap sp\u00e9cifique<\/h3>\n

    Mesures prises :<\/span> <\/p>\n

  • plan autisme, lanc\u00e9 le 16 mai 2008<\/li>\n
  • plan Handicap visuel, lanc\u00e9 le 2 juin 2008 \u00e0 la suite du rapport de Gilbert Montagn\u00e9 sur l’int\u00e9gration des personnes malvoyantes et aveugles dans la vie de la cit\u00e9 remis le 10 janvier<\/li>\n
  • publication en d\u00e9cembre 2008 par la CNSA d’un sch\u00e9ma national d’organisation de l’offre de place pour le handicap rare afin d’organiser un meilleur maillage territorial et de r\u00e9partir les financements<\/li>\n

    Mettre fin les violences faites aux femmes<\/h2>\n

    Pr\u00e9venir<\/h3>\n

    Mesures prises :<\/span> <\/p>\n

  • lancement en octobre 2008 d’une campagne de communication sur les violences conjugales, avec une attention particuli\u00e8re pour 2009 sur les violences \u00ab coutumi\u00e8res \u00bb<\/li>\n
  • mise en ligne du site Internet \u00ab stop violences femmes \u00bb en octobre 2008<\/li>\n
  • mise en place en 2009 d’une charte destin\u00e9e aux structures prenant en charge les auteurs de violences d\u00e9finissant des principes d’action<\/li>\n

    Prot\u00e9ger<\/h3>\n

    Mesures prises :<\/span> <\/p>\n

  • diffusion en mai 2008 d’un guide pour la prise en charge des enfants expos\u00e9s aux violences<\/li>\n
  • renforcement en 2008 des moyens de la plate-forme d’\u00e9coute t\u00e9l\u00e9phonique du 39 19 <\/li>\n

    Mesures en cours :<\/span> <\/p>\n

  • r\u00e9flexion sur un cadre juridique qui renfor
    \ncerait la protection des femmes victimes de violences. Des propositions seront diffus\u00e9es en f\u00e9vrier 2009<\/li>\n
  • en application de circulaires de juillet et ao\u00fbt 2008 sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’h\u00e9bergement et au relogement des femmes victimes, conduite d’une proc\u00e9dure d’agr\u00e9ment de familles d’h\u00e9bergement dans vingt d\u00e9partements, en collaboration avec les conseils g\u00e9n\u00e9raux<\/li>\n

    Relancer l’Europe Sociale<\/h2>\n

    Mesures prises :<\/span> <\/p>\n

  • directive sur le travail int\u00e9rimaire, adopt\u00e9e le 22 octobre 2008<\/li>\n
  • directive sur les comit\u00e9s d’entreprise europ\u00e9ens, adopt\u00e9e le 16 d\u00e9cembre 2008<\/li>\n
  • directive sur les conditions de travail dans le secteur maritime, adopt\u00e9e le 17 d\u00e9cembre 2008<\/li>\n
  • position commune sur le r\u00e8glement d’application pour la coordination des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, adopt\u00e9e le 17 d\u00e9cembre 2008<\/li>\n

    Mesures en cours <\/span>: N\u00e9gociation en cours sur les directives : <\/p>\n

  • sur le temps de travail<\/li>\n
  • les cong\u00e9s maternit\u00e9<\/li>\n
  • l’\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les hommes et les femmes chez les travailleurs ind\u00e9pendants<\/li>\n
  • la lutte contre les discriminations<\/li>\n

    Mettre en oeuvre la r\u00e9forme de l’Etat dans le champ du minist\u00e8re<\/h2>\n

    Fusion des inspections du travail<\/h3>\n

    Mesures prises :<\/span> <\/p>\n

  • fusion des services d’inspection du travail des trois minist\u00e8res concern\u00e9s (Travail, Agriculture, Transports), effective depuis le 1er janvier 2009 (deux d\u00e9crets du 30 d\u00e9cembre 2008)<\/li>\n

    Elle permet d’offrir un point d’acc\u00e8s unique \u00e0 l’information pour les salari\u00e9s et les entreprises et de mieux couvrir l’int\u00e9gralit\u00e9 du territoire.<\/span><\/p>\n

    Mesure en cours<\/span> : le regroupement physique des \u00e9quipes est engag\u00e9 et sera finalis\u00e9 courant 2009<\/p>\n

    Cr\u00e9ation des directions r\u00e9gionales de l’entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)
    <\/h3>\n

    Mesures en cours :<\/span> <\/p>\n

  • les services charg\u00e9s du travail et de l’emploi vont \u00eatre r\u00e9gionalis\u00e9s et regroup\u00e9s avec plusieurs r\u00e9seaux du minist\u00e8re des finances, pour former une DIRECCTE, prestataire local unique au service des salari\u00e9s et des entreprises<\/li>\n
  • dans 5 r\u00e9gions : pr\u00e9figurations depuis l’\u00e9t\u00e9 2008 et cr\u00e9ations au 1er juillet 2009<\/li>\n
  • dans les autres r\u00e9gions : pr\u00e9figuration au 1er juillet 2009 et cr\u00e9ation au 1er janvier 2010<\/li>\n

    Int\u00e9gration du secteur m\u00e9dico-social dans les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS)<\/h3>\n
  • gr\u00e2ce au d\u00e9cloisonnement entre la m\u00e9decine de ville, l’h\u00f4pital et le secteur m\u00e9dicosocial d’ici 2010, sera obtenue une meilleure prise en charge des personnes \u00e2g\u00e9es et des personnes handicap\u00e9es<\/li>\n

    Cr\u00e9ation des directions r\u00e9gionales de la coh\u00e9sion sociale<\/h3>\n

    Mesures en cours :<\/span> <\/p>\n

  • les directions r\u00e9gionales de la coh\u00e9sion sociale vont \u00eatre cr\u00e9\u00e9es \u00e0 partir du 2\u00e8me semestre 2009<\/li>\n
  • des exp\u00e9rimentations sont men\u00e9es dans 8 r\u00e9gions<\/li>\n

    R\u00e9forme de la carte des prud’hommes<\/h3>\n

    Mesure prise <\/span>: les d\u00e9crets du 29 mai 2008 ont regroup\u00e9 62 conseils de prud’hommes dont le volume d’activit\u00e9 \u00e9tait particuli\u00e8rement faible<\/p>\n

    Les conseillers de ces juridictions ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement r\u00e9affect\u00e9s pour renforcer d’autres conseils.<\/span><\/p>\n

    Lutte contre les fraudes<\/h3>\n

    Mesures prises :<\/span> <\/p>\n

  • cr\u00e9ation de la d\u00e9l\u00e9gation nationale de lutte contre les fraudes<\/li>\n
  • intensification de la lutte contre le travail ill\u00e9gal<\/li>\n
  • cr\u00e9ation de nouveaux outils de lutte contre les fraudes aux prestations familiales produisent d’ores et d\u00e9j\u00e0 des effets significatifs<\/li>\n

    Des comit\u00e9s locaux de lutte contre les fraudes ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s dans tous les d\u00e9partements en <\/span>octobre 2008.<\/span>
    Forte progression des r\u00e9sultats de la lutte contre les fraudes aux prestations familiales : + 73 % de cas de fraude et + 66 % d’indus d\u00e9tect\u00e9s en 2007.<\/span><\/p>\n

    L’activit\u00e9 du Minist\u00e8re en quelques chiffres<\/span><\/h2>\n
  • 14 projets ou propositions de loi d\u00e9finitivement adopt\u00e9s par le Parlement<\/li>\n
  • 650 amendements d’origine parlementaire adopt\u00e9s sur l’ensemble des PJL, soit 45 amendements parlementaires par PJL<\/li>\n
  • 84 questions d’actualit\u00e9 au Gouvernement en 20 mois, soit plus de 5 questions d’actualit\u00e9 par mois<\/li>\n
  • 41 questions orales sans d\u00e9bat, soit plus de deux par mois<\/li>\n
  • 3676 questions \u00e9crites trait\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2008<\/li>\n
  • 222 d\u00e9crets publi\u00e9s<\/li>\n
  • 104 d\u00e9placements :<\/li>\n
  • 79 d\u00e9placements en France<\/li>\n
  • 39 d\u00e9partements visit\u00e9s dont 2 DOM<\/li>\n
  • 25 d\u00e9placements \u00e0 l’\u00e9tranger<\/li>\n
  • + de 300 interviews<\/li>\n
  • + de 5 000 appels de journalistes trait\u00e9s<\/li>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Le Minist\u00e8re du Travail, desRelations Sociales, de la Famille et de la Solidarit\u00e9,a publi\u00e9 le 15 janvier dernier un bilan complet des r\u00e9formes engag\u00e9es depuis mai 2007 jusqu’\u00e0 ce jour.Contrat de travail, tempsde travail, pouvoir d’achat, revenus, lutte contre les discrimination, emplois des seniors, retraite, solidarit\u00e9…\u00a0 Dans\u00a0 chacun de ces domaines, sont pr\u00e9cis\u00e9s les textes […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-1828","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit-du-travail"],"acf":[],"yoast_head":"\nLe bilan des r\u00e9formes engag\u00e9es en droit du travail depuis 2 ans - Le Blog GERESO<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2009\/02\/04\/le-bilan-des-reformes-engagees-en-droit-du-travail-depuis-2-ans\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Le bilan des r\u00e9formes engag\u00e9es en droit du travail depuis 2 ans - Le Blog GERESO\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le Minist\u00e8re du Travail, desRelations Sociales, de la Famille et de la Solidarit\u00e9,a publi\u00e9 le 15 janvier dernier un bilan complet des r\u00e9formes engag\u00e9es depuis mai 2007 jusqu’\u00e0 ce jour.Contrat de travail, tempsde travail, pouvoir d’achat, revenus, lutte contre les discrimination, emplois des seniors, retraite, solidarit\u00e9…\u00a0 Dans\u00a0 chacun de ces domaines, sont pr\u00e9cis\u00e9s les textes […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2009\/02\/04\/le-bilan-des-reformes-engagees-en-droit-du-travail-depuis-2-ans\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Le Blog GERESO\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2009-02-03T22:00:00+00:00\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"\u00c9quipe GERESO\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2009\/02\/04\/le-bilan-des-reformes-engagees-en-droit-du-travail-depuis-2-ans\/\",\"url\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2009\/02\/04\/le-bilan-des-reformes-engagees-en-droit-du-travail-depuis-2-ans\/\",\"name\":\"Le bilan des r\u00e9formes engag\u00e9es en droit du travail depuis 2 ans - Le Blog GERESO\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#website\"},\"datePublished\":\"2009-02-03T22:00:00+00:00\",\"dateModified\":\"2009-02-03T22:00:00+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#\/schema\/person\/197d8aef40cb4ae3f6a0aa9e1d3df2a6\"},\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2009\/02\/04\/le-bilan-des-reformes-engagees-en-droit-du-travail-depuis-2-ans\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2009\/02\/04\/le-bilan-des-reformes-engagees-en-droit-du-travail-depuis-2-ans\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2009\/02\/04\/le-bilan-des-reformes-engagees-en-droit-du-travail-depuis-2-ans\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Le bilan des r\u00e9formes engag\u00e9es en droit du travail depuis 2 ans\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/\",\"name\":\"Le Blog GERESO\",\"description\":\"Toute l'actu RH, Finance, Fonction Publique, Management...\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#\/schema\/person\/197d8aef40cb4ae3f6a0aa9e1d3df2a6\",\"name\":\"\u00c9quipe GERESO\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2013\/12\/avatar-gereso-1.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2013\/12\/avatar-gereso-1.png\",\"caption\":\"\u00c9quipe GERESO\"},\"url\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/author\/gereso\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Le bilan des r\u00e9formes engag\u00e9es en droit du travail depuis 2 ans - Le Blog GERESO","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2009\/02\/04\/le-bilan-des-reformes-engagees-en-droit-du-travail-depuis-2-ans\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Le bilan des r\u00e9formes engag\u00e9es en droit du travail depuis 2 ans - Le Blog GERESO","og_description":"Le Minist\u00e8re du Travail, desRelations Sociales, de la Famille et de la Solidarit\u00e9,a publi\u00e9 le 15 janvier dernier un bilan complet des r\u00e9formes engag\u00e9es depuis mai 2007 jusqu’\u00e0 ce jour.Contrat de travail, tempsde travail, pouvoir d’achat, revenus, lutte contre les discrimination, emplois des seniors, retraite, solidarit\u00e9…\u00a0 Dans\u00a0 chacun de ces domaines, sont pr\u00e9cis\u00e9s les textes […]","og_url":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2009\/02\/04\/le-bilan-des-reformes-engagees-en-droit-du-travail-depuis-2-ans\/","og_site_name":"Le Blog GERESO","article_published_time":"2009-02-03T22:00:00+00:00","author":"\u00c9quipe GERESO","twitter_card":"summary_large_image","schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2009\/02\/04\/le-bilan-des-reformes-engagees-en-droit-du-travail-depuis-2-ans\/","url":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2009\/02\/04\/le-bilan-des-reformes-engagees-en-droit-du-travail-depuis-2-ans\/","name":"Le bilan des r\u00e9formes engag\u00e9es en droit du travail depuis 2 ans - Le Blog GERESO","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#website"},"datePublished":"2009-02-03T22:00:00+00:00","dateModified":"2009-02-03T22:00:00+00:00","author":{"@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#\/schema\/person\/197d8aef40cb4ae3f6a0aa9e1d3df2a6"},"breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2009\/02\/04\/le-bilan-des-reformes-engagees-en-droit-du-travail-depuis-2-ans\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2009\/02\/04\/le-bilan-des-reformes-engagees-en-droit-du-travail-depuis-2-ans\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2009\/02\/04\/le-bilan-des-reformes-engagees-en-droit-du-travail-depuis-2-ans\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Le bilan des r\u00e9formes engag\u00e9es en droit du travail depuis 2 ans"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#website","url":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/","name":"Le Blog GERESO","description":"Toute l'actu RH, Finance, Fonction Publique, Management...","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#\/schema\/person\/197d8aef40cb4ae3f6a0aa9e1d3df2a6","name":"\u00c9quipe GERESO","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2013\/12\/avatar-gereso-1.png","contentUrl":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2013\/12\/avatar-gereso-1.png","caption":"\u00c9quipe GERESO"},"url":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/author\/gereso\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1828","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/users\/32"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1828"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1828\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1828"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1828"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1828"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}