La Cour decassation rappelle que \u00ab peuvent caract\u00e9riser un harc\u00e8lement moral les m\u00e9thodesde gestion mises en oeuvre par un sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique d\u00e8s lors qu’elles semanifestent pour un salari\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 par des agissements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s ayant pourobjet ou pour effet d’entra\u00eener une d\u00e9gradation des conditions de travailsusceptibles de porter atteinte \u00e0 ses droits et \u00e0 sa dignit\u00e9, d’alt\u00e9rer sasant\u00e9 physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel \u00bb…<\/p>\n
En l’esp\u00e8ce, lacour d’appel a relev\u00e9 que le directeur de l’\u00e9tablissement soumettait lessalari\u00e9s \u00e0 une pression continuelle, des reproches incessants, des ordres etcontre-ordres dans l’intention de diviser l’\u00e9quipe se traduisant par la mise \u00e0l’\u00e9cart du salari\u00e9, un m\u00e9pris affich\u00e9 \u00e0 son \u00e9gard et une absence de dialoguecaract\u00e9ris\u00e9e par une communication par l’interm\u00e9diaire d’un tableau, ayantentra\u00een\u00e9 un \u00e9tat tr\u00e8s d\u00e9pressif. La Cour de cassation consid\u00e8re que, ayantconstat\u00e9 que ces agissement r\u00e9p\u00e9t\u00e9s portaient atteinte aux droits et \u00e0 ladignit\u00e9 du salari\u00e9 et alt\u00e9raient sa sant\u00e9, la cour d’appel \u00ab a ainsicaract\u00e9ris\u00e9 un harc\u00e8lement moral, quand bien m\u00eame l’employeur aurait pu prendredes dispositions en vue de le faire cesser \u00bb.<\/p>\n
\u00a0Source : Cour de cassation sociale, 10novembre 2009, n\u00b0 07-45.321<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La Cour decassation rappelle que \u00ab peuvent caract\u00e9riser un harc\u00e8lement moral les m\u00e9thodesde gestion mises en oeuvre par un sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique d\u00e8s lors qu’elles semanifestent pour un salari\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 par des agissements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s ayant pourobjet ou pour effet d’entra\u00eener une d\u00e9gradation des conditions de travailsusceptibles de porter atteinte \u00e0 ses droits et \u00e0 sa dignit\u00e9, […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-1840","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit-du-travail"],"acf":[],"yoast_head":"\n