\u00a0<\/p>\n
L’alcool au travail est une r\u00e9alit\u00e9 : d\u00e9jeuners, pots de d\u00e9parts ou de fin d’ann\u00e9e…<\/p>\n
On consomme des boissons alcoolis\u00e9es, sans bien savoir ce qui est autoris\u00e9 et ce qui ne l’est pas.<\/p>\n
Il est donc important pour chacun de connaitre la l\u00e9gislation en vigueur concernant l’alcool au travail, que l’on soit chef d’entreprise ou salari\u00e9.<\/p>\n
Et quand l’employeur se retrouve confront\u00e9 \u00e0 l’alcoolisme d’un salari\u00e9, il convient de r\u00e9agir de fa\u00e7on juste et proportionn\u00e9e.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Une \u00e9tude IFOP, r\u00e9alis\u00e9e en d\u00e9cembre 2008 pour l’Association de Pr\u00e9vention et de Suivi de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re, a montr\u00e9 que :<\/p>\n
La gestion des risques li\u00e9s \u00e0 la consommation d’alcool est une question qui se pose de mani\u00e8re de plus en plus ouverte dans de nombreuses entreprises. Les dirigeants, les responsables des ressources humaines, l’encadrement proposent d\u00e9sormais des solutions pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s, en proposant, lors des pots par exemple, des \u00e9thylotests et des syst\u00e8mes de raccompagnement \u00e0 domicile. Certaines entreprises choisissent de limiter, voire de supprimer, les boissons alcoolis\u00e9es. Une consommation d’alcool restreinte.<\/strong> En tant que garant de l’hygi\u00e8ne et de la s\u00e9curit\u00e9 dans votre entreprise, vous avez certaines obligations. La loi vous impose d’emp\u00eacher l’introduction ou la distribution de boissons alcooliques, \u00e0 l’exception, curieusement, du vin, de la bi\u00e8re, du cidre, du poir\u00e9 et de l’hydromel non additionn\u00e9s d’alcool. Par ailleurs, vous pouvez interdire \u00e0 tout salari\u00e9 en \u00e9tat d’ivresse d’entrer dans l’entreprise ou d’y rester. Cela ne vous emp\u00eache pas d’aller plus loin et d’interdire, pour la s\u00e9curit\u00e9 et la discipline, toute boisson alcoolis\u00e9e. Des pots pas trop arros\u00e9s. <\/strong>La pratique des \u00ab pots \u00bb (\u00e0 l’occasion d’un d\u00e9part, de f\u00eates de fin d’ann\u00e9e, etc.) dans l’entreprise n’est pas interdite. Veillez \u00e0 ce que les salari\u00e9s qui reprennent le travail \u00e0 l’issue du pot n’y consomment que les boissons autoris\u00e9es. Si cela vous para\u00eet pr\u00e9f\u00e9rable, vous pouvez d\u00e9cider d’y supprimer toute boisson alcoolis\u00e9e.<\/p>\n Un r\u00e8glement int\u00e9rieur cibl\u00e9.<\/strong> Vous pouvez encadrer, via le r\u00e8glement int\u00e9rieur, l’introduction et la consommation de boissons alcoolis\u00e9es dans l’entreprise, et m\u00eame les interdire formellement pour tous les salari\u00e9s.<\/p>\n Vous pouvez aussi y pr\u00e9voir le contr\u00f4le de l’\u00e9tat d’\u00e9bri\u00e9t\u00e9 d’un salari\u00e9 dans les conditions suivantes :<\/p>\n S’appuyer sur le m\u00e9decin du travail. <\/strong>Le m\u00e9decin du travail a un r\u00f4le actif \u00e0 jouer : il peut appr\u00e9cier l’aptitude d’un salari\u00e9 \u00e0 son poste et faire pratiquer des examens compl\u00e9mentaires \u00e0 l’examen clinique, quand la situation le justifie.<\/p>\n Une fouille justifi\u00e9e.<\/strong> La fouille des salari\u00e9s est autoris\u00e9e pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 collective. Si vous soup\u00e7onnez un salari\u00e9 de d\u00e9tention d’alcool, vous ne pouvez ouvrir son armoire individuelle que dans les cas et aux conditions pr\u00e9vus par le r\u00e8glement int\u00e9rieur et en pr\u00e9sence de l’int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n Un recours \u00e0 l’\u00e9thylotest encadr\u00e9. <\/strong>En aucun cas, vous ne pouvez contraindre vos salari\u00e9s \u00e0 des examens sanguins. En revanche, d\u00e8s lors que la mesure est pr\u00e9vue dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur, vous pouvez leur faire passer un test d’alcool\u00e9mie dans les conditions d\u00e9crites ci-avant. Le test peut \u00eatre effectu\u00e9 par vous-m\u00eame ou toute personne que vous aurez d\u00e9sign\u00e9e.<\/p>\n Prouver l’\u00e9bri\u00e9t\u00e9.<\/strong> Si vous ne disposez pas d’un test positif, qui est une base valable \u00e0 une sanction disciplinaire, vous avez tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 recueillir suffisamment de preuves pour pouvoir prouver l’\u00e9tat d’\u00e9bri\u00e9t\u00e9 de l’int\u00e9ress\u00e9 :<\/p>\n \u00a0Adapter la sanction \u00e0 la situation.<\/strong> L’alcoolisme en lui-m\u00eame n’est pas un motif de sanction car il rel\u00e8ve de l’\u00e9tat de sant\u00e9 du salari\u00e9. En revanche, l’ivresse du salari\u00e9 ou la consommation d’alcool pendant le temps de travail peuvent constituer des motifs l\u00e9gitimes de licenciement, dans la mesure o\u00f9 un salari\u00e9 en \u00e9tat d’\u00e9bri\u00e9t\u00e9 ne peut pas exercer correctement son travail. Comme toujours, la sanction doit \u00eatre proportionn\u00e9e \u00e0 la faute. Elle doit ainsi tenir compte des circonstances, des fonctions et de l’anciennet\u00e9 du salari\u00e9.<\/p>\n Cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse de licenciement : oui<\/strong><\/p>\n Cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse de licenciement : non<\/strong><\/p>\n Faute grave : oui<\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0Il est interdit de p\u00e9n\u00e9trer dans l’entreprise en \u00e9tat d’ivresse et d’y introduire ou d’y consommer des boissons alcoolis\u00e9es.<\/p>\n Les salari\u00e9s qui manipulent des produits dangereux, sont affect\u00e9s \u00e0 une machine dangereuse ou conduisent des engins ou v\u00e9hicules automobiles transportant notamment des personnes pourront \u00eatre soumis \u00e0 un \u00e9thylotest en cas de doute.<\/p>\n Le contr\u00f4le sera effectu\u00e9 par un ou des agents habilit\u00e9s, d\u00e9sign\u00e9s par la direction de l’\u00e9tablissement. Le salari\u00e9 pourra exiger que le contr\u00f4le s’effectue en pr\u00e9sence d’un membre du personnel de son choix et qu’une contre-expertise sur son \u00e9tat soit r\u00e9alis\u00e9e. \u00bb R\u00e9alis\u00e9 par une \u00e9quipe pluridisciplinaire de partenaires sociaux, salari\u00e9s, employeurs, m\u00e9decins du travail, de repr\u00e9sentants de l’administration (Inspection M\u00e9dicale du Travail et de la Main d’OEuvre, Inspection du Travail), ce guide pratique se veut un outil r\u00e9pondant aux besoins exprim\u00e9s par les entreprise Voici un test mis au point par l’Organisation Mondiale de la Sant\u00e9: Alcohol Use disorders Identification Test (AUDIT*). Il vise \u00e0 aider les personnes \u00e0 se situer par rapport \u00e0 l’alcool.<\/p>\n Article L.232-2 du Code du travail<\/strong> : \u00ab Il est interdit \u00e0 toute personne d’introduire ou de distribuer dans les \u00e9tablissements […] pour \u00eatre consomm\u00e9es par le personnel, toutes boissons alcooliques […] autres que le vin, la bi\u00e8re, le cidre, le poir\u00e9, l’hydromel non additionn\u00e9s d’alcool. \u00bb<\/p>\n Article L.232-2 du Code du travail : <\/strong>\u00ab Les conventions collectives ou les contrats individuels de travail ne peuvent comporter de dispositions pr\u00e9voyant l’attribution, au titre d’avantage en nature, de boissons alcooliques aux salari\u00e9s. \u00bb\u00a0<\/strong><\/p>\n Les articles R.232-2 et R.232-3-1 du Code du travail pr\u00e9voient :\u00a0<\/strong> \u00ab […] la mise \u00e0 disposition des travailleurs d’eau potable et fra\u00eeche \u00bb ; \u00ab […] quand les conditions de travail entra\u00eenent les travailleurs \u00e0 se d\u00e9salt\u00e9rer fr\u00e9quemment, l’employeur est tenu de mettre gratuitement \u00e0 leur disposition au moins une boisson non alcoolis\u00e9e \u00bb.\u00a0<\/strong><\/p>\n La circulaire du 13 janvier 1969<\/strong> apporte des recommandations pour l’application de ces textes et pr\u00e9cise le r\u00e8glement int\u00e9rieur. C’est \u00e0 celui-ci de d\u00e9limiter le cadre de consommation des boissons alcooliques dans l’entreprise : interdiction, limitation aux repas en dehors des horaires de travail.<\/p>\n Le d\u00e9pistage de l’alcoolisme en entreprise concerne essentiellement l’alcoolisation aigu\u00eb.<\/p>\n Article L.232-2 du Code du travail : <\/strong>\u00ab Il est interdit \u00e0 tout chef d’\u00e9tablissement […] \u00e0 toute personne ayant autorit\u00e9 sur les ouvriers et employ\u00e9s de laisser entrer ou s\u00e9journer […] des personnes en \u00e9tat d’ivresse. \u00bb\u00a0<\/strong><\/p>\n Le r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/strong> joue un r\u00f4le central dans le d\u00e9pistage de l’alcoolisation dans l’entreprise : Loi du 8 d\u00e9cembre 1983<\/strong> : \u00ab Le contr\u00f4le de l’\u00e9tat alcoolique dans les \u00e9tablissements […] est \u00e0 fixer par le r\u00e8glement int\u00e9rieur. \u00bb<\/p>\n L’article L.122-35 du Code du travail<\/strong> fixe les r\u00e8gles de contenu du r\u00e8glement int\u00e9rieur, qui doit \u00eatre un document non discriminatoire.\u00a0<\/strong><\/p>\n Arr\u00eat Corona du 1er f\u00e9vrier 1980<\/strong> : \u00ab L’\u00e9thylotest ne peut \u00eatre pratiqu\u00e9 de fa\u00e7on syst\u00e9matique sur l’ensemble du personnel, il est \u00e0 r\u00e9server \u00e0 des conditions de travail particuli\u00e8res (postes de s\u00e9curit\u00e9) \u00bb.\u00a0<\/strong><\/p>\n Arr\u00eat RNUR du 9 octobre 1987<\/strong> : \u00ab L’\u00e9thylotest doit avoir pour but de pr\u00e9venir et faire cesser une situation dangereuse, et non de permettre \u00e0 l’employeur de constater une faute disciplinaire. \u00bb Un employeur peut donc proposer des \u00e9thylotests aux salari\u00e9s de son entreprise quand cela est pr\u00e9cis\u00e9 dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Doivent y figurer \u00e9galement les conditions et modalit\u00e9s du d\u00e9pistage ainsi que la liste des postes concern\u00e9s. Il est \u00e0 noter que l’\u00e9thylotest est un acte non m\u00e9dical, qui peut donc \u00eatre effectu\u00e9 par l’employeur ou une personne d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par lui, les r\u00e9sultats \u00e9tant transmis \u00e0 l’employeur. Cet examen peut d\u00e9boucher sur une prise en charge m\u00e9dicale si l’\u00e9tat du salari\u00e9 l’impose.\u00a0<\/strong><\/p>\n En juin\u00a02007,<\/strong> la Cour de cassation a ainsi eu \u00e0 se prononcer sur le cas d’un salari\u00e9 du Rh\u00f4ne qui s’\u00e9tait tu\u00e9 au volant de son v\u00e9hicule apr\u00e8s un pot d’entreprise. Son patron avait \u00e9t\u00e9 poursuivi pour homicide involontaire avec un cadre et un gardien, \u00e9galement accus\u00e9s de non-assistance \u00e0 personne en danger. L’homicide involontaire avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 en cassation, mais la Cour avait retenu la non-assistance \u00e0 personne en danger.\u00a0<\/span><\/strong><\/p>\n Jurisprudence alcool et travail : Sources : Minist\u00e8re du travail, RF Social, preventionalcool.com<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00a0 L’alcool au travail est une r\u00e9alit\u00e9 : d\u00e9jeuners, pots de d\u00e9parts ou de fin d’ann\u00e9e… On consomme des boissons alcoolis\u00e9es, sans bien savoir ce qui est autoris\u00e9 et ce qui ne l’est pas. Il est donc important pour chacun de connaitre la l\u00e9gislation en vigueur concernant l’alcool au travail, que l’on soit chef d’entreprise […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-1869","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit-du-travail"],"acf":[],"yoast_head":"\n
<\/strong><\/p>\nLes obligations de l’employeur <\/strong><\/h3>\n
<\/strong><\/p>\nUne pr\u00e9vention efficace <\/strong><\/h3>\n
Des contr\u00f4les pertinents <\/strong><\/h3>\n
Des sanctions proportionn\u00e9es <\/strong><\/h3>\n
Ce qu’en disent les juges<\/strong><\/h3>\n
<\/strong><\/li>\nR\u00e8glement int\u00e9rieur : mod\u00e8le de clause<\/strong><\/h3>\n
<\/strong><\/p>\nUn guide pratique en ligne<\/strong><\/h3>\n
\ns ; il doit permettre d’instaurer un dialogue apais\u00e9 entre hi\u00e9rarchie et salari\u00e9s pour une bonne r\u00e9solution des difficult\u00e9s individuelles ou collectives li\u00e9es \u00e0 la consommation d’alcool. Une politique anti-alcool ne se d\u00e9cr\u00e8te pas. Elle s’\u00e9labore avec le personnel de l’entreprise. Elle est une d\u00e9marche collective sans laquelle les solutions ponctuelles ne peuvent \u00eatre mises en oeuvre.<\/p>\nAi-je un probl\u00e8me avec l’alcool ? Un test pour se situer<\/strong><\/h3>\n
L\u00e9gislation sur l’alcool dans les entreprises<\/strong><\/h3>\n
Bases r\u00e9glementaires du d\u00e9pistage de l’alcoolisme en entreprise<\/strong><\/h3>\n
<\/span><\/strong><\/p>\n