{"id":18753,"date":"2021-01-28T12:10:38","date_gmt":"2021-01-28T10:10:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=18753"},"modified":"2021-01-28T12:10:40","modified_gmt":"2021-01-28T10:10:40","slug":"dispositifs-renforcement-efficacite-administrations-centrales-etat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2021\/01\/28\/dispositifs-renforcement-efficacite-administrations-centrales-etat\/","title":{"rendered":"Les dispositifs de renforcement de l\u2019efficacit\u00e9 des administrations centrales de l\u2019\u00c9tat"},"content":{"rendered":"\n

Le cadre de la r\u00e9forme fix\u00e9 par la circulaire du 5 juin 2019<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Tout d\u2019abord, par la circulaire, pr\u00e9cit\u00e9e, le Premier ministre a d\u00e9fini les sept axes de r\u00e9formes visant \u00e0 transformer les administrations centrales et leurs m\u00e9thodes de travail.<\/p>\n\n\n\n

Renforcer l\u2019efficience des administrations centrales<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

En premier lieu, dans le but de renforcer l\u2019efficacit\u00e9 des administrations centrales, le Premier ministre a demand\u00e9 \u00e0 \u00ab r\u00e9duire les \u00e9chelons hi\u00e9rarchiques <\/em>\u00bb et de \u00ab diminuer le poids des activit\u00e9s r\u00e9currentes <\/em>\u00bb, telles que la production normative ou la rationalisation des modalit\u00e9s d\u2019exercice de la tutelle, ainsi que de supprimer les doublons existants entre les services supports des directions et les secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux des minist\u00e8res ou entre les diff\u00e9rentes directions \u00ab m\u00e9tiers<\/em> \u00bb. Un cadre souple devrait \u00e9galement permettre la r\u00e9duction du nombre d\u2019\u00e9chelons hi\u00e9rarchiques et la constitution d\u2019\u00e9quipes projets en administration centrale, sans pour autant augmenter le nombre de personnels encadrants et tout en en poursuivant la baisse des effectifs.<\/p>\n\n\n\n

Simplifier le paysage administratif<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

En outre, dans l\u2019objectif de r\u00e9duire le nombre d\u2019instances et de commissions rattach\u00e9es aux administrations centrales, le Premier ministre a demand\u00e9 aux administrations de justifier le maintien des structures dont la taille n\u2019exc\u00e8de pas 100 emplois en \u00e9quivalent temps plein (ETP). Par ailleurs, les administrations ne peuvent plus constituer de nouvelles entit\u00e9s administratives qui leur soient rattach\u00e9es, autrement qu\u2019en supprimant, transformant ou fusionnant des structures d\u00e9j\u00e0 existantes.<\/p>\n\n\n\n

Rapprocher les administrations des citoyens et des territoires en\nrenfor\u00e7ant la d\u00e9concentration<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le Premier ministre a \u00e9galement entendu d\u00e9localiser certaines fonctions ou missions en r\u00e9gion et mieux int\u00e9grer les services d\u00e9concentr\u00e9s \u00e0 l’\u00e9laboration de la norme. Un important travail de d\u00e9concentration des d\u00e9cisions individuelles devait \u00e9galement entrepris, la prise de d\u00e9cision individuelle au niveau central ne devant rester que tr\u00e8s exceptionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Am\u00e9liorer le fonctionnement du travail interminist\u00e9riel<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L\u2019am\u00e9lioration du fonctionnement du travail interminist\u00e9riel passe par la responsabilisation des directeurs d\u2019administration centrale, dont le travail doit \u00eatre conduit en \u00e9troite collaboration avec les cabinets minist\u00e9riels \u00e0 la taille resserr\u00e9. Il passe aussi par le d\u00e9veloppement de la culture de coop\u00e9ration entre administrations concern\u00e9es par un m\u00eame projet, la tenue de r\u00e9unions d\u2019arbitrage interminist\u00e9riel ne devant rester qu\u2019exceptionnelle. Un outil interminist\u00e9riel de traitement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 des amendements parlementaires a, ainsi, \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9 en 2020.<\/p>\n\n\n\n

Mieux encadrer l’usage des circulaires<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le Premier ministre avait, en outre, demand\u00e9 \u00e0 revoir profond\u00e9ment l\u2019usage des circulaires dont le flux appara\u00eet toujours \u00e9lev\u00e9, malgr\u00e9 l\u2019important travail de diminution de stock accompli en 2018 : cet usage doit ainsi \u00eatre \u00ab recentr\u00e9 exclusivement sur l’accompagnement, le suivi et l’ex\u00e9cution des r\u00e9formes<\/em> \u00bb. \u00c0 l\u2019inverse, les circulaires commentant ou interpr\u00e9tant les normes doivent \u00eatre remplac\u00e9es par une documentation r\u00e9guli\u00e8rement tenue \u00e0 jour, mise \u00e0 disposition sur les sites internet des minist\u00e8res. S\u2019agissant des circulaires relatives \u00e0 l\u2019organisation et le fonctionnement des services, elles ne doivent \u00eatre utilis\u00e9es qu\u2019\u00e0 titre exceptionnel, sur des priorit\u00e9s d\u2019actions du ministre.<\/p>\n\n\n\n

Suivre\nl’impact des r\u00e9formes<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Enfin, le Premier ministre demande, afin de mieux suivre l\u2019ex\u00e9cution des r\u00e9formes entreprises par les ministres, d\u2019accompagner chaque projet de loi de cinq indicateurs d’impact devant permettre de mesurer de mani\u00e8re efficace l’atteinte des r\u00e9sultats des politiques publiques. Ces indicateurs devraient \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s aux \u00e9tudes d\u2019impact des projets de loi et aux plans de transformation minist\u00e9rielle.<\/p>\n\n\n\n
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