{"id":18841,"date":"2021-01-28T16:36:25","date_gmt":"2021-01-28T14:36:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=18841"},"modified":"2021-11-04T17:55:36","modified_gmt":"2021-11-04T15:55:36","slug":"reforme-sante-travail-5-evolutions-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2021\/01\/28\/reforme-sante-travail-5-evolutions-entreprises\/","title":{"rendered":"R\u00e9forme de la sant\u00e9 au travail : 5 \u00e9volutions pour les entreprises"},"content":{"rendered":"\n

Apr\u00e8s le constat en France, d\u2019un syst\u00e8me de sant\u00e9 au travail centr\u00e9 sur la r\u00e9paration au d\u00e9triment de la pr\u00e9vention, les partenaires sociaux souhaitent mettre au c\u0153ur du dispositif de sant\u00e9 au travail une culture de la pr\u00e9vention<\/strong> afin que les r\u00e8gles en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail soient \u00ab mieux comprises, mieux appliqu\u00e9es et mieux suivies \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi les \u00ab services de sant\u00e9 au travail \u00bb (SST) deviennent les \u00ab services de pr\u00e9vention et de sant\u00e9 au travail \u00bb (SPST).<\/p>\n\n\n\n

La logique de la pr\u00e9vention poursuit l\u2019objectif \u00ab de s\u2019attaquer en amont aux causes profondes de ces risques avant qu\u2019ils ne produisent leurs effets<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La culture de la pr\u00e9vention implique l\u2019existence et le d\u00e9veloppement d\u2019un dialogue social fort au sein de l\u2019entreprise. <\/p>\n\n\n\n

Gr\u00e2ce aux remont\u00e9es, par les repr\u00e9sentants du personnel, des r\u00e9alit\u00e9s de travail auxquelles sont confront\u00e9s les salari\u00e9s, une politique de pr\u00e9vention ad\u00e9quate et efficace peut \u00eatre construite au sein de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

1. Un document unique renforc\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019ANI \u00e9rige le document unique d’\u00e9valuation des risques professionnels (DUERP) comme l\u2019outil essentiel et indispensable de la pr\u00e9vention. <\/p>\n\n\n\n

Il doit \u00eatre la base du plan d’action de pr\u00e9vention de l’entreprise et doit permettre la tra\u00e7abilit\u00e9 collective des risques professionnels.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour cela, les versions successives du DUER doivent \u00eatre conserv\u00e9es. En outre, la version num\u00e9ris\u00e9e doit \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Pour rappel, la mise en place du DUER est obligatoire dans toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leurs secteurs d\u2019activit\u00e9 depuis 2002.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article L4121-3 du code du travail<\/a> indique : \u00ab L’employeur, compte tenu de la nature des activit\u00e9s de l’\u00e9tablissement, \u00e9value les risques pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs, y compris dans le choix des proc\u00e9d\u00e9s de fabrication, des \u00e9quipements de travail, des substances ou pr\u00e9parations chimiques, dans l’am\u00e9nagement ou le r\u00e9am\u00e9nagement des lieux de travail ou des installations et dans la d\u00e9finition des postes de travail.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article R4121-1 du code du travail <\/a>pr\u00e9cise : \u00ab L’employeur transcrit et met \u00e0 jour dans un document unique les r\u00e9sultats de l’\u00e9valuation des risques pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs \u00e0 laquelle il proc\u00e8de en application de l’<\/em>article L. 4121-3<\/em><\/a>.<\/em> \u00bb <\/p>\n\n\n\n

Si la tenue de ce document rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de l\u2019employeur, il convient de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019analyse des risques professionnels en concertation avec les \u00e9lus du comit\u00e9 social et \u00e9conomique (CSE) et\/ ou de la commission sant\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 et conditions de travail (CSSCT) lorsqu\u2019elle existe et des salari\u00e9s, mieux plac\u00e9s pour conna\u00eetre les risques inh\u00e9rents \u00e0 leur poste de travail. <\/p>\n\n\n\n

En outre, l\u2019implication des salari\u00e9s et de leurs repr\u00e9sentants dans l\u2019\u00e9laboration de ce document permet une meilleure adh\u00e9sion pour l\u2019application des mesures de pr\u00e9vention.<\/p>\n\n\n\n

Ce document identifie les diff\u00e9rents risques professionnels y compris les risques psycho-sociaux, puis les \u00e9value afin de les hi\u00e9rarchiser selon leur importance en prenant en compte leur gravit\u00e9 et leur fr\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n

Il doit \u00eatre actualis\u00e9 au moins une fois par an mais \u00e9galement lors de tout changement modifiant les conditions de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 ou les conditions de travail (article R4121-2 du code du travail<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Un avis indiquant les modalit\u00e9s d’acc\u00e8s du personnel au document unique est affich\u00e9 \u00e0 une place convenable et ais\u00e9ment accessible dans les lieux de travail (article R4121-24 du code du travail<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

En pratique force est de constater que ce document est rarement connu des salari\u00e9s, y compris parfois m\u00eame de leurs repr\u00e9sentants. <\/p>\n\n\n\n

Si le document unique est amen\u00e9 \u00e0 occuper une place centrale au sein de l\u2019entreprise, il conviendra d\u2019en am\u00e9liorer sa communication afin de le rendre visible et plus facilement accessible.<\/p>\n\n\n\n

2. La cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab Passeport pr\u00e9vention \u00bb pour tous les salari\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Ce passeport attesterait de la r\u00e9alisation d\u2019un module de formation de base relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risques professionnels et le cas \u00e9ch\u00e9ant de modules sp\u00e9cifiques, dont le contenu serait d\u00e9fini par les branches professionnelles.<\/p>\n\n\n\n

Ce passeport regrouperait les attestations, certificats et dipl\u00f4mes obtenus en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail.<\/p>\n\n\n\n

Au m\u00eame titre que le compte personnel de formation (CFP), ce \u00ab Passeport pr\u00e9vention \u00bb pourrait par la suite \u00eatre \u00e9tendu aux demandeurs d\u2019emploi et \u00eatre portable d\u2019une entreprise ou d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9 \u00e0 un autre.<\/p>\n\n\n\n

3. Une formation des \u00e9lus du CSE allong\u00e9e<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Actuellement, les \u00e9lus du CSE titulaires et suppl\u00e9ants b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une formation en mati\u00e8re de sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail financ\u00e9e par l\u2019entreprise dont la dur\u00e9e est fonction de l\u2019effectif de l\u2019entreprise :<\/p>\n\n\n\n